Commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON Projet Cœur de

Commune de NOTRE DAME DE GRAVENCHON
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Projet Cœur de Ville
Bilan de la mise à disposition de l'étude
d'impact et de l'avis de l'autorité
environnementale
sur l'étude d'impact du secteur Cœur de Ville
de Notre Dame de Gravenchon
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Les documents suivants ont été mis à disposition du public du lundi 15 avril
2013 au mardi 30 avril 2013 en Mairie de Notre Dame de Gravenchon :
- l’étude d’impact,
- l’avis de l’AAECE (Autorité Administrative de l’Etat Compétente en matière
d’Environnement).
Après lecture des documents mis à sa disposition, le public pouvait formuler ses
observations sur un registre ouvert à cet effet en Mairie de Notre-Dame-deGravenchon.
Il n’y a pas eu de remarques dans le registre.
La Ville notant l’absence de remarques relatives à la mise à disposition de
l’étude d’impact, verse ce bilan au dossier de création de ZAC.
En l’absence de remarques du public, la commune reprend les observations de
l’Autorité Administrative de l’Etat Compétente en Matière d’Environnement et
conclut que le projet « Cœur de Ville » répond aux enjeux de densification et de
restructuration du centre-ville et est de nature à améliorer la qualité de vie et la
préservation des espaces naturels de la commune. L’AAECE n’exigeant pas de
mesures compensatoires, la Ville considère que les impacts positifs du projet
sont supérieurs à ses impacts négatifs.
En outre, la Ville s’engage à faire compléter les études d’impacts nécessaires au
cas où la station-service ESSO serait déplacée, afin de faire un bilan des besoins
de dépollution des sols et des opportunités d’utilisation de l’emplacement ainsi
libéré.