Projet personnalisé d`accès à l`emploi (Ppae) - FFPE

Faire le point
Actualisation juin 2006
>>> Projet personnalisé d’accès à l’emploi (Ppae)
OBJECTIFS
FICHE
A-1
Favoriser, pour tout demandeur d’emploi inscrit à l'Anpe, le retour à une activité professionnelle en lui
proposant l’élaboration d’un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (Ppae).
A noter : Le Ppae remplace le Pap (projet d’action personnalisé) dans le cadre de la convention
d’assurance chômage du 18 janvier 2006.
BENEFICIAIRES
MISE
EN OEUVRE
. Tout demandeur d’emploi inscrit à l’Assédic.
. Diagnostic initial
Evaluation personnalisée du reclassement du demandeur d’emploi et information sur les
perspectives d’évolution des métiers, réalisée par l’Assédic.
Orientation du demandeur d’emploi vers l’Anpe, l’Apec (ou tout organisme participant du service
public de l’emploi conventionné par l’Assédic) pour, dans le cadre du Ppae, lui faire bénéficier de :
- actions de reclassement,
- bilan de compétences,
- action de validation des acquis de l’expérience (VAE),
- action de formation dont l’intérêt pour son reclassement a été directement identifié,
- conclusion d’un contrat de professionnalisation.
. Contenu du Ppae
Etabli par l’allocataire et/ou en collaboration avec l’Anpe (ou tout organisme participant du service
public de l’emploi conventionné par l’Assédic), le Ppae détermine, selon la situation du demandeur
d’emploi (formation, qualification, situation familiale…) et du marche du travail local, les divers types :
- d’emploi correspondant aux qualifications du bénéficiaire et rétribués à un taux normal selon la région
et la profession (recherches prioritaires),
- de métiers vers lesquels le bénéficiaire est prêt à se réorienter,
- de prestations (bilan de compétences…) ou formations nécessaires pour accéder à un emploi conforme
au projet (priorité à la formation réalisée dans le cadre d’un contrat de travail).
Sur cette base, le Ppae définit les mesures d’accompagnement individualisé qui permettront au
bénéficiaire de retrouver un emploi, en tenant compte de sa situation particulière, et les aides
mobilisables dans ce cadre (aide à la formation ou à la VAE, mesures de reclassement : aide à la mobilité,
aide dégressive à l’employeur…).
. Actualisation du Ppae, dans la limite de la durée des droits de l’allocataire, au terme de :
- 3 mois : l'allocataire bénéficie du suivi personnalisé mensuel avec un conseiller Anpe référent jusqu’à
son retour à l’emploi.
- 6 mois : si l'allocataire n'a pas retrouvé un emploi et si aucune proposition d'embauche (rétribuées
normalement par rapport à la profession et la région et correspondant à ses qualifications, capacités
professionnelles et de mobilité géographiques) ne lui a été offerte, un autre parcours vers le retour à
l'emploi sera, au besoin, retenu (dans ce cadre, un bilan de compétences approfondi peut être décidé s’il
n’a pas été prévu lors de l’élaboration du Ppae).
- un an : un autre parcours est retenu, selon les difficultés particulières de reclassement de l’allocataire
(dans ce cadre, d’autres mesures de reclassement telles que l’aide dégressive à l'employeur peuvent être
mobilisées).
SUIVI
PROCEDURES
. Communication du Ppae à l’Assédic pour vérification des conditions d'exécution de celui-ci, sur la
base du dossier unique du demandeur d'emploi (Dude) quotidiennement mis à jour.
A noter : En cas de doute sur la réalité de la recherche d'emploi ou sur la volonté de l'allocataire de
suivre une formation prévue par le Ppae, l'Assédic saisit le préfet du département qui peut, sous certaines
conditions, décider de suspendre (temporairement ou définitivement) ou réduire l’ARE.
L'Assédic peut également, dans certains cas, la suspendre, à titre conservatoire.
S’adresser à l’Anpe dont dépend le lieu d’habitation.
Pour en savoir plus : www.anpe.fr
Formation et insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en Midi-Pyrénées
Fiche
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