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Financer une formation
Actualisation mai 2006
>>> Action de formation préalable à l’embauche
FICHE
B-4
(Afpe)
OBJECTIFS
BENEFICIAIRES
EMPLOYEURS
Favoriser l’acquisition par le demandeur d’emploi de qualifications ou de compétences requises par une
offre d’emploi non satisfaite en définissant une action de formation préalable à l’embauche (Afpe),
organisée par l’entreprise et financée en tout ou partie par l’Assédic dans le cadre du Ppae (Projet
personnalisé d’accès à l’emploi).
Demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi).
. Toute entreprise affiliée à l’Unédic.
. L’employeur s’engage, à l’issue de l’Afpe, à conclure avec le stagiaire un contrat à durée indéterminée
(CDI) ou un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois, à temps plein ou partiel (minimum :
20 heures hebdomadaires).
FORMATION
La formation est organisée par l'entreprise qui élabore avec l’aide de l'Anpe un plan pour la formation du
demandeur d’emploi, afin de préciser les compétences nécessaires à l’emploi offert.
La formation peut être effectuée soit en entreprise, soit en tout ou partie en organisme de formation
extérieur à l'entreprise.
REMUNERATION
AIDES
FINANCIERES
. Durant la formation, le demandeur d'emploi est rémunéré au titre de l’Aref et a le statut de stagiaire de
la formation professionnelle.
. Frais de formation : pris en charge par l'Assédic sur la base d’un coût horaire moyen de 7,70
maximum pour un coût global maximum de 1 525 € .
Cette aide est versée à l’entreprise à la fin du stage sur présentation des factures.
€
. Frais annexes (montants au 18 janvier 2006) :
- Transport : forfait journalier de 2,5 € de 10 à moins de 50 km ; 5 € de 50 à moins de 100 km ; 7 €
de 100 à 150 km ; 10 € au-delà de 150 km dans la limite des frais engagés. Versement sans justificatifs.
- Repas : 6 € par jour (montant forfaitaire versé sans justificatifs).
- Hôtellerie : 30 € par nuit dans la limite des frais engagés et justifiés.
Le remboursement global de l’ensemble de ces frais ne peut pas excéder 665 € par mois et 2 000 € pour
toute la durée de la formation (voire 800 et 3 000 € dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par
l’allocataire et appréciés par les services de l’Assédic).
PROCEDURES
. L’entreprise dépose l’offre d’emploi à l’Anpe.
. Le demandeur d’emploi est présélectionné par l’Anpe puis choisi par l’employeur en fonction du
profil de l’offre proposée.
. L’entreprise signe avec l’Assédic une convention, visée par l’Anpe, précisant l'intitulé et l'objet de la
formation, sa durée et l'embauche qui en découle. La convention vaut attestation d’inscription à un
stage de formation pour le demandeur d’emploi.
. L’Afpe peut débuter dès la signature de la convention et le contrôle de celle-ci par l’Anpe.
. En cas de non embauche à l'issue de l'Afpe, l'employeur doit en indiquer le motif.
Pour en savoir plus : www.assedic.fr
Formation et insertion professionnelle des demandeurs d’emploi en Midi-Pyrénées
Fiche
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