ANNEXE B Numérotation des Assédic Table des codes et libellés

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE
DE COTISATIONS SOCIALES
SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER")
ANNEXE B
Numérotation des Assédic
Table des codes et libellés pour les Assédic
Correspondants DUCS pour les Assédic
Annexe B
Assurance Chômage
Table de la numérotation des Assédic composant de la référence sociale figurant sur la ligne
optique
N° ASSEDIC
ASSEDIC
01
Aquitaine
13
Pays de la Loire
17
24
25
26
27
31
32
34
Alsace
Alpes
Picardie
Pas-de-Calais
Bretagne
Vallées du Rhône et de la Loire
Côte d’Azur
Alpes Provence
35
Région Centre
39
Limousin Poitou Charentes
40
41
44
46
48
Basse-Normandie
Région Haute-Normandie
Région Auvergne
Languedoc Roussillon Cévennes
Midi-Pyrénées
49
50
Pays du Nord
Franche Comté Bourgogne
51
55
Champagne Ardenne
GARP
63
65
66
67
68
69
70
Lorraine
Région Corse
Région Guadeloupe
Région Martinique
Réunion
Guyane
Saint-Pierre-et-Miquelon
Départements couverts
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne,
Pyrénées-Atlantiques
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe,
Vendée
Bas-Rhin, Haut-Rhin
Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie
Aisne, Oise, Somme
Pas-de-Calais
Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan
Ardèche, Drôme, Loire, Rhône
Alpes-Maritimes, Principauté de Monaco, Var
Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-duRhône, Vaucluse
Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher,
Loiret
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, DeuxSèvres, Vienne, Haute-Vienne
Calvados, Manche, Orne
Eure, Seine-Maritime
Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales
Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, HautesPyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne
Nord
Côte d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saôneet-Loire, Territoire de Belfort, Yonne
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Essonne, Seine, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise,
Yvelines
Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges
Corse du Sud, Haute-Corse
Guadeloupe
Martinique
Réunion
Guyane
Saint-Pierre et Miquelon
Codification et taux applicables au 01.01.2003
Tous les codes sont précédés de la valeur 20 (non éditée) = déclaration Assédic.
CODE
LIBELLE
TAUX
(01.01.03)
LIBELLE
100
Assurance Chômage
Tranche A + B
6,40
ASSEDIC A+B
103
Assurance Chômage cas
d'exonération part salariale
Dockers non mensualisés
4,00
ASSEDIC EXO. P. SAL.
Fonds National de Garantie
des Salaires
0,35
107
301
4,00
COMMENTAIRE
procédure spéciale, voir
Assédic/Unédic
FNGS
Sous totaux
•
•
Codes 100 à 107: S/T AC
Code 301 : S/T FNGS
Contacts pour les validations
Contacts pour validation du logiciel :
•
pour les interlocuteurs ne mettant en cause qu'une seule entreprise: l'Assédic compétente :
Responsable DUCS,
•
pour les interlocuteurs mettant en cause plusieurs entreprises ( éditeur de logiciel,
intermédiaires, etc.) : l'Unédic, Direction des Affaires Juridiques, Responsable DUCS,
•
pour les entreprises en paiement groupé (déjà en paiement groupé ou désirant bénéficier
de la procédure de paiement groupé) : l'Unédic, Direction des Affaires Juridiques,
Responsable DUCS.
Unédic :
80, rue de Reuilly - 75605 PARIS Cedex 12
Tél. : 01.53.17.20.00 - Fax : 01.53.17.21.11