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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 2 août 2010
LE CIRDI RECONNAIT LA RESPONSABILITE DE LA REPUBLIQUE ARGENTINE
DANS LA RESILIATION DES CONTRATS DE CONCESSION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
DE LA VILLE DE
BUENOS AIRES ET DE LA PROVINCE DE SANTA FE
Le CIRDI1, instance d’arbitrage indépendante au sein de la Banque Mondiale, vient de
reconnaître, le 30 juillet 2010, la responsabilité de la République Argentine dans les
différends portant sur la résiliation des contrats de concession d’eau et d’assainissement
de la ville de Buenos Aires et de la province de Santa Fé qui opposaient GDF SUEZ,
SUEZ ENVIRONNEMENT et AGBAR à la République Argentine.
GDF SUEZ, SUEZ ENVIRONNEMENT et AGBAR se félicitent de ces décisions qui
interviennent après plusieurs années de procédure au cours desquelles les parties ont pu
longuement exposer leurs positions respectives. Ils prennent acte qu’aucun grief n’a été
retenu à leur encontre.
Ces décisions de principe seront suivies, dans les prochains mois, de la détermination
définitive du montant de la réparation au titre des préjudices subis.
La décision du CIRDI est une reconnaissance importante du travail accompli sur le terrain
par les hommes et les femmes d’Aguas Argentinas qui, en 13 ans (1993-2006), ont
permis entre autres, de connecter au service public d'eau potable 2 millions d’argentins
qui n’avaient pas accès à l’eau courante et de raccorder aux services d’assainissement 1
million de personnes qui en étaient jusque-là dépourvus.
Aguas Argentinas s’était vu attribuer en 1993 la gestion des services d’eau et
d’assainissement de la ville de Buenos Aires. Le contrat avait été résilié unilatéralement
en 2006 par le gouvernement Argentin dans le contexte de la crise argentine de 2002 et
de la dépréciation du peso argentin par rapport au dollar.
SUEZ ENVIRONNEMENT
Les ressources naturelles ne sont pas infinies. SUEZ ENVIRONNEMENT (Paris : SEV, Bruxelles : SEVB), et ses
filiales s’engagent au quotidien à relever le défi de la protection des ressources en apportant des solutions
innovantes à des millions de personnes et aux industries. SUEZ ENVIRONNEMENT alimente 90 millions de
personnes en eau potable, 58 millions en services d’assainissement et assure la collecte des déchets de 46
millions de personnes. Avec 65 900 collaborateurs, SUEZ ENVIRONNEMENT est un leader mondial
exclusivement dédié aux métiers de l’eau et des déchets et présent sur les cinq continents. En 2009, SUEZ
ENVIRONNEMENT, filiale détenue à 35,4 % par GDF SUEZ, a réalisé un chiffre d’affaires de 12,3 milliards
d’euros.
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