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CODERPA
DU
lettre d’information
CODERPA VAL D’OISE
éditorial
Les conférences sociales et colloque récemment organisés au Conseil général avec le
concours du CODERPA ont tenu leurs promesses. Ils ont
montré l’intérêt de considérer la personne âgée
comme un citoyen voire un consommateur
à part entière. Ces notions conservent tout
leur intérêt au long du «parcours résidentiel»
éventuel qui conduit la personne âgée de sa
résidence personnelle jusqu’à un foyer logement
ou dans un établissement d’accueil médicalisé.
Cette nouvelle «lettre» reprend les principales
conclusions auxquelles nous sommes arrivés.
Qu’il me soit permis une fois encore de remercier
tous ceux qui ont organisé ces rencontres, y
ont participé, et qui ont su y attirer un public
nombreux.
Mes remerciements vont aussi aux rédacteurs
de ces «lettres du CODERPA» qui connaissent
maintenant depuis plusieurs mois une périodicité
régulière de parution. Que chacun n’hésite pas a
les aider par les questions, critiques, et réactions.
Soyons acteurs du CODERPA.
Philippe METEZEAU
Vice-Président du Conseil général
chargé de l’action sociale et de la santé
Président du CODERPA
Septembre 2014 n° 06
L’actu géronto en VO
ÇA BOUGE DU CÔTÉ DES DROITS
POUR LES PERSONNES ÂGÉES
EN 2014
Après avoir consacré une conférence en 2013
à l’accès aux droits et à la citoyenneté des
personnes âgées, le Conseil général poursuit
son action en 2014 pour améliorer le respect des
droits des personnes âgées en organisant deux
rencontres : une conférence sociale organisée
le 17 juin «Le droit des personnes âgées en
établissement : parlons en» qui a réuni 85
personnes et une demi journée de portes
ouvertes en Maison de Justice et du droit le
lundi 13 octobre prochain pour accéder à ses
droits et les connaître.
La conférence sociale du 17 Juin…
Cette conférence s’est intéressée à «la
participation des usagers et l’exercice de la
citoyenneté» inscrits au cœur des projets des
établissements accueillant des personnes âgées,
prévus par la loi de 2002 rénovant l’action sociale
et médico-sociale, au travers notamment de la
mise en place du Conseil de Vie sociale (voir article
sur l’enquête CVS menée par le CODERPA dans la
rubrique Dossier).
Organisée par le Conseil général du Val d’Oise
et ses partenaires associés (l’ARS, le CODERPA,
REGIES95), elle a permis un échange avec les
directeurs d’établissement et les Présidents de
Conseil de Vie sociale sur l’état d’avancement
La rencontre en Maison de justice et du droit
Forts de l’intérêt manifesté par les professionnels
pour le colloque du 15 octobre 2013 «Accès au
droit et à la citoyenneté des personnes âgées»
dont la synthèse a été diffusée à tous les
participants début juillet, le Conseil général du
Val d’Oise et le Conseil départemental de l’accès
au droit du Val d’Oise (CDAD) ont souhaité
poursuivre et renforcer cet axe de travail en
proposant une rencontre aux personnes âgées
et à leur entourage.
des modalités effectives de participation et
d’exercice de la citoyenneté des personnes
âgées. Dans le Val d’Oise, les personnes âgées
hébergées étaient plus de 9 800 au 31 décembre
2013 dans les 118 établissements que compte le
département.
Après une brève introduction rappelant l’esprit
des dispositions législatives, les échanges se
sont articulés autour de deux tables rondes sur
les questions suivantes :
• De
l’esprit des textes à leur mise en oeuvre :
l’exercice de la citoyenneté en établissement
invite à des réflexions sur les pratiques, les
comportements, les vécus, les relations
sociales et contribue à une attitude de
bienveillance : quels sont les moyens pour
accompagner les directeurs d’établissement
sur ces questions ? Quels sont les espaces de
médiation pour les structures d’hébergement,
leurs usagers en cas de dysfonctionnement ?
Espace privilégié pour accéder et connaître ses
droits, une des sept Maisons de Justice et du
Droit du département accueillera prochainement
dans le cadre d’une demi-journée de portes
ouvertes, les personnes âgées et leurs proches
qui souhaitent des informations sur leurs droits
et les procédures à engager pour les faire valoir.
Direction départementale de la Sécurité publique,
avocat, notaire, huissier, juriste du CIDFF-CIDAV
95, conciliateur de justice, délégué du Défenseur
des droits, Association de défense des familles
victimes de sectes (ADFI), CODERPA, seront
notamment présents à cette demi-journée.
• Les
difficultés ou freins de mise en œuvre
des CVS : le turn-over des élus, le manque
de formation et d’information des résidents,
l’isolement font partie des écueils souvent
rencontrés pour que le CVS soit un réel lieu
de participation des résidents et de leurs
proches au fonctionnement de l’établissement.
Quelles pistes d’actions, quelles pratiques
intéressantes sont à approfondir en groupe
de travail pour promouvoir l’exercice de la
participation des usagers ?
L’information sur la constitution d’un dossier
d’aide juridictionnelle, la procédure pénale
et d’indemnisation suite à un vol commis par
ruse ou un abus de faiblesse, le droit de la
non discrimination, la protection juridique
des majeurs vulnérables sont autant de
sujets qui seront abordés lors de cette demijournée, dans le cadre de consultations ou de
stands d’information tenus par les différents
intervenants.
Par l’organisation de cette conférence, le
Conseil général du Val d’Oise et ses partenaires
espèrent avoir contribué à renforcer des
échanges constructifs entre les personnes âgées
hébergées en établissement, leurs familles et
l’ensemble des professionnels qui les entourent
dans l’objectif d’un mieux vivre de chacun. Ils
espèrent aussi avoir encouragé la confiance
réciproque des différents acteurs envers les
démarches participatives et en souligner
l’intérêt tant en terme d’évolution des pratiques
professionnelles et des positionnements citoyens
que de plaisir à découvrir les compétences et
richesses personnelles de chacun.
La date et le lieu de cette rencontre seront
prochainement communiqués.
A vos agendas :
Semaine bleue > 13 au 19 octobre 2014
Thème : A tout âge : créatif et citoyen
Journée nationale des aidants > 6 octobre 2014
Viviane ROUSSEAU
Direction des Personnes âgées
D’ores et déjà, des pistes de travail ont été
identifiées pour donner suite à cette conférence et
nous y reviendrons dans un prochain numéro.
2
Aurélie GOUEDARD
Direction jeunesse, prévention et sécurité
Le Dossier
LA POSTE : FACTEURS SERVICES PLUS
service gratuit pour l’usager et représentant un
coût de 4,40 € HT par visite pour le CCAS. La ville
de Beauvais a même obtenu une distinction au
titre de la lutte contre la solitude et l’isolement
social.
La Poste expérimente depuis plus de deux ans,
la mise en place de nouveaux services pour ses
90 000 facteurs en complément de la livraison
du courrier, actuellement en diminution, et afin
de répondre aux besoins de la part croissante
des seniors dans notre société, en proposant
des services de proximité, que ce soit en secteur
urbain ou en zone rurale, pour faciliter le maintien
à domicile des populations âgées, isolées ou
fragilisées.
Depuis, l’offre a évolué. La prestation peut être
mise en place dans un délai de 12 jours après
la signature d’un contrat passé avec un donneur
d’ordre : collectivité locale, société ou association
privée, organismes sociaux ayant une mission de
prévention. Le contrat désigne les personnes à
visiter, la périodicité hebdomadaire, limitée à
six, hors dimanche et jours fériés. Les visites
interviennent lors de la tournée du facteur même
en l’absence de courrier pour l’intéressé. Le
facteur vérifie la présence et le comportement
du résident concerné, recueille sa signature et
fait remonter les informations nécessaires.
COHESIO
Tout d’abord cette offre, initialement intitulée
«bonjour facteur», a été expérimentée à partir
de l’été 2011 dans le département de l’Oise, à
Beauvais et Chantilly. Elle comportait deux visites
hebdomadaires du facteur dans le cadre de sa
tournée, au domicile de personnes seules, âgées,
inscrites au CCAS de ces villes. La prestation
concernait une cinquantaine d’entre elles qui
se sont déclarées très satisfaites à 95% de ce
La fréquence des visites peut être augmentée dans
le cadre d’un plan canicule ou par grand froid,
3
la forme de l’utilisation d’un carnet de 10 vignettes
d’un montant de 376,25€ HT. Chaque vignette,
achetée par la médiathèque, correspondant à un
nombre illimité de navettes durant une période de
6 mois pour l’abonné. Dans le cadre de sa tournée,
le facteur distribue et récupère les produits
culturels (livres, cd et dvd, magazines) contre
signature au domicile de ce dernier, le transport
étant effectué dans une sacoche scellée.
les observations réalisées au cours des visites
permettant aux donneurs d’ordres de détecter et
définir les besoins de prévention à engager.
P
ORTEO MEDICAL
Afin d’éviter les déplacements pour les personnes
âgées à mobilité réduite, les pharmaciens peuvent
6 jours sur 7 confier les médicaments au facteur
qui les remet au patient au cours de sa tournée.
Les médicaments sont livrés contre signature
le jour même de leur dépôt à la Poste. Cette
prestation est proposée sous la forme d’un carnet
de 20 vignettes simples à utiliser d’un montant de
70,23€ HT, chaque vignette correspondant à un
portage à la charge du pharmacien.
Au niveau national, 3 établissements ont été
concernés en 2012 et 7 en 2013.
R
ELEVEO
Ce service s’adresse aux entreprises publiques et
privées, gestionnaires de réseaux de distribution
(électricité, gaz, eau), ayant besoin de faire
procéder au relevage des compteurs pour
assurer leur facturation. La Poste a mis en place
à cet effet un portail sécurisé sur le web qui
permet de lancer les demandes de prestations et
d’en suivre la réalisation ; les données collectées
par le facteur sont restituées sur le portail.
Au niveau national, 200 pharmacies ont été
concernées en 2012 et 500 en 2013.
P
ORTEO MEDIATHEQUE
C’est le facteur qui sert d’intermédiaire entre la
bibliothèque ou la médiathèque d’une ville et les
abonnés qui ne peuvent se déplacer, également 6
jours sur 7. Le service est proposé toujours sous
En 2012, 10 000 relevés ont été effectués dans
80 départements et 20 000 en 2013.
L’installation des nouveaux compteurs électroniques risque de réduire cette prestation.
Enfin, il faut signaler des initiatives locales qui
pourraient être étendues, en Ile de France et
Haute Normandie où des facteurs font remplir
des questionnaires à des personnes fragilisées
et isolées pour le compte de deux caisses
régionales de la CNAV.
Toutes ces nouvelles prestations sont incluses
dans le temps de travail du facteur et ne donnent
pas lieu à un surcoût de rémunération.
Le facteur devient ainsi un acteur associé aux dispositifs de
prévention ; il donne l’alerte en cas de besoin, et demeure
un partenaire de confiance assermenté pour veiller sur les
populations âgées à mobilité réduite et contribuer ainsi
efficacement à l’intérêt général.
Rémy GUILLAUMIE et Michel AMAUGER
Membres du CODERPA
4
DOSSIER : Retour sur une démarche du CODERPA
LES CONSEILS DE VIE SOCIALE
DANS LES ETABLISSEMENTS DU VAL D’OISE
• de
réunir les établissements concernés autour
des résultats de cette enquête et d’assurer une
formation de leurs dirigeants sur la loi de 2002
et ses décrets d’application.
Une enquête sur les Conseil de la vie Sociale
(CVS) auprès des établissements hébergeant des
Personnes âgées dépendantes (EHPAD et Foyers
Logement) a été réalisée par les membres du
Coderpa à la demande du Conseil général.
• de
veiller à obtenir systématiquement les
compte-rendus des CVS,
Les CVS ont été instaurés par la loi et doivent
donc être mis en place dans tous ces établissements.
La journée correspondant à la première
proposition a eu lieu le 17 juin 2014.
Ils se composent de résidents, de représentants
des familles, de membres du personnel de
l’établissement.
Après des informations d’ordre général sur les
droits des usagers, les établissements présents
ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent
pour mettre en place et faire fonctionner un CVS :
Un questionnaire a été réalisé par une
commission du CODERPA puis envoyé en avril
2013 à tous les établissements valdoisiens
accueillant des personnes âgées et une relance
a dû être effectuée en Juin 2013.
• les
établissements qui n’ont que des personnes
Alzheimer ou atteintes de maladies apparentées
ont beaucoup de mal à recruter des membres
parmi les résidents. Ils doivent se retourner vers
les familles : or celles-ci n’ont pas toujours le
temps de s’investir ou n’ont pas envie de passer
un peu plus de temps dans l’établissement où ils
ont dû laisser leur parent,
Après dépouillement de l’enquête (85 % de
réponses), il est apparu que ces réponses
étaient très différentes : certaines sont très
complètes, d’autres beaucoup plus succinctes,
voire inexistantes.
• un
président de CVS a indiqué qu’il restait
seul actuellement comme volontaire, les gens
n’osant ou ne voulant pas s’investir auprès de
la Direction,
Nous avons pu relever, entre autres, les points
suivants :
• le
CVS, quand il fonctionne, est considéré
comme un outil de communication et
d’échanges très positif entre la direction, les
résidents, le personnel et les familles,
• un
autre président de CVS a précisé que les
personnes qui font partie des CVS n’ont pas
toujours beaucoup de temps à donner, notamment celles qui travaillent.
• il
permet d’améliorer l’organisation interne et
une meilleure prise en charge du résident,
• enfin,
en ce qui concerne la formation, ce mot
risquerait de faire fuir les volontaires potentiels.
• cette
enquête confirme les difficultés identifiées
pour assurer une véritable expression des
usagers : carences et turn-over des candidatures,
informations et formations insuffisantes, une
prise de parole difficile en public, des pathologies
parfois lourdes….
Heureusement nous avons eu le témoignage
d’une présidente de CVS tout à fait engagée et
qui ne regrette pas cet investissement.
En conclusion, le Coderpa a demandé au Conseil
général :
2
5
ème
Christiane CHATELAIN
Vice-Présidente du CODERPA
Aide aux Aidants
PRÉSENTATION DE LA PLATE-FORME
DE RÉPIT ZEMGOR
La commission «dépendance» du CODERPA
95 a accueilli Alice Couturier, coordinatrice de la
Maison de l’Entraide affiliée à la société philanthropique Zemgor de Cormeilles en Parisis. Il s’agit
d’une plate forme d’accompagnement et de
répit pour les proches de personnes souffrant
de la maladie d’Alzheimer ou de démences
apparentées.
Les sorties de proximité permettent de venir
avec ses propres moyens : Musée du plâtre,
abbaye Notre Dame d’Argenteuil... Une visite
à la maison de Monet à Giverny est prévue en
minibus. Ces sorties aidants/aidés donnent une
ouverture plus décontractée aux échanges et
discussions et permettent de passer du «bon
temps» ensemble.
Lorsqu’une personne commence à être atteinte
d’une démence, ses proches, conjoints, enfants,
etc. ont fort à faire pour l’aider à réorganiser
sa vie, mettre en place des soins, l’aider au
mieux pour soulager sa détresse... Les familles
découvrent peu à peu, et par tâtonnements
successifs, ce qui peut s’avérer un véritable
parcours du combattant, les soins et prises
en charges qu’il est possible de suivre pour
améliorer la santé et le bien-être du patient. A
l’anxiété pour la santé et l’avenir de la personne
malade, elles s’aperçoivent qu’elles doivent
ajouter la nécessité de repenser leur propre
organisation domestique, et surtout leur emploi
du temps. Les soucis matériels ne sont pas en
reste, selon les cas, selon les revenus, selon le
domicile de la personne. Les familles peuvent
alors se retrouver en grande difficulté et montrer
les premiers signes de l’épuisement.
Le territoire couvert par l’action de la Maison
de l’Entraide représente toute la partie Sud-Est
du Val d’Oise (voir carte). Il est possible que des
aidants ne puissent pas se rendre à Cormeillesen-Parisis, et dans ce cas, Alice Couturier se
déplace à domicile. Ses conseils et son écoute,
elle les donne aussi par téléphone, et toute
personne aidante qui n’a pas d’autre possibilité,
peut également l’interroger régulièrement au
téléphone et lui faire part de ses problèmes.
Un lien essentiel pour rompre l’isolement, une
petite pause bienveillante...
Maison de l’entraide ZEMGOR
81, rue St Germain - 95240 Cormeilles en Parisis
Tél : 06 69 63 61 19 / [email protected]
La Maison de l’Entraide fait un signe à ces
familles : « Vous aidez votre proche, nous aussi,
nous pouvons vous aider ! ». Cette plate-forme de
répit s’est ouverte le 27 février 2014 à Cormeilles
en Parisis.
I l s’agit d’être conseillé, d’être écouté, de
souffler un peu...
Alice Couturier coordonne une équipe composée
d’une psychologue, d’une ergothérapeute,
d’un sophrologue et d’une auxiliaire de vie. Ils
proposent aux aidants des entretiens individuels,
des groupes de parole, des séances de relaxation,
des conseils et informations/formations. Ils
proposent également des ateliers de loisirs
aidants-aidés : cuisine, loisirs créatifs, sorties
culturelles...Sauf exception, ces prestations sont
gratuites.
Michèle SINGER
Membre du CODERPA
6
Santé
A VOTRE SERVICE : LA MAISON
DU DIABETE ET DE LA NUTRITION
En complément de l’article paru dans la lettre
du CODERPA n°5 (juin 2014) sur le diabète, notons l’existence de la «Maison du diabète et de
la nutrition 95» dans notre département.
Pour prendre contact avec cette Maison
du diabète, s’adresser :
Hôpital René Dubos à Pontoise à Pontoise
Tél. 01 30 73 92 74
Maison de la Challe à Eragny
Tél. 01 34 48 51 89
Centre social J. B. Corot à Garges-lès-Gonesse
Tél. 06 15 45 79 58
Centre hospitalier Simone Veil à à Montmorency
Tél. 01 34 06 66 26
Maison des Associations à Eaubonne
Tél. 01 34 06 66 26
• des
ateliers «cuisine»,
• une
information et des formations,
Adresse postale : 15 rue de l’Amiral - 95000 CERGY
• une
sensibilisation et une documentation,
Ce n’est ni un centre de soins, ni un centre
médical, ni un centre de vente, ni une association
de malades mais la « Maison du diabète et de la
nutrition 95 » propose aux personnes diabétiques,
obèses, à risques cardiovasculaires :
• un
accueil individuel,
• des
ateliers de groupes sur la nutrition, le
diabète, la podologie, etc.,
• une prévention pour les personnes susceptibles
Jean-Marie BONTEMPS
Membre du CODERPA
de présenter un risque de diabète de type 2 ou
des risques cardiovasculaires.
7
Bien vieillir
LES AMÉNAGEMENTS DU LOGEMENT
Système de surveillance active permettant
de déclencher l’alerte en cas de chute, en
l’absence de mouvement pendant une durée
prédéterminée.
Cet article termine la série consacrée aux aides
au maintien à domicile (lettres du CODERPA n°4
et n° 5).
Le maintien à domicile nécessite souvent de procéder à des modifications à l’intérieur du logement.
Nous vous donnons ci-dessous une liste indicative,
non exhaustive, d’aménagements.
Télécommande (allumage, volets, TV) :
La télécommande de la TV est bien connue. Le
même système est applicable à l’éclairage, à
l’ouverture/fermeture des volets.
A
mélioration de l’accessibilité des pièces
•É
largissement portes et couloirs.
M
eubles adaptés
onte-escalier.
•M
•L
it électrique ou médicalisé.
A
daptation dans les pièces
iége adapté avec coussin anti- escarres.
•S
salle de bains :
C
irculation
arre d’appui.
•B
• Circuit lumineux.
evêtement de sol anti-dérapant.
•R
iége de bain ou douche.
•S
llumage automatique déclenché par le
•A
mouvement.
oignée de relevage pour douche ou bain.
•P
•V
eilleuse à allumage automatique.
ehausseur de siège de toilette.
•R
laques électriques à la place de gazinière.
•P
Pour l’aménagement de votre logement,
vous pouvez solliciter les conseils de :
étecteurs de fumée.
•D
PACT Paris-Hauts de Seine - Val d’Oise
odification de la hauteur des rangements.
•M
Agence du Val d’Oise
Cuisine :
13 Boulevard de l’Hautil
95092 CERGY-PONTOISE
Tél. 01 30 38 07 08
Cette liste succincte des moyens existants est
destinée à rappeler à toutes et tous qu’il ne faut
jamais rester dans l’isolement et qu’il existe
toujours une solution à vos problèmes. Nous
recommandons vivement à ceux qui disposent
d’un accès internet de se connecter sur le site
«handicap.fr» où ils trouveront, dans la rubrique
«Produits et services», des fiches pratiques
classées par thème (plusieurs centaines) et des
clips vidéo explicatifs.
Bernard CAUX
Membre du CODERPA
8
Bien vieillir
AVEC HANDIBAT,
LES PROFESSIONNELS S’OCCUPENT DE VOUS
Charte Handibat avec 3 engagements :
La marque Handibat est une réponse à la
demande des personnes en situation de
handicap et à mobilité réduite qui veulent
pouvoir choisir des professionnels du bâtiment
ayant de réelles compétences dans le cadre
de travaux liés à l’accessibilité et au maintien
à domicile, et donc parfaitement formés et
informés.
La compétence :
• justifier de la compétence d’un représentant
ou d’un salarié de l’entreprise ;
• identifier les possibilités d’adaptabilité du bâti;
• suivre les évolutions techniques et connaître
les dispositifs règlementaires en vigueur ;
• orienter, en fonction de ses compétences et
de la nature du projet, le client vers d’autres
professionnels pour définir au mieux les
travaux et aménagements à prévoir.
La marque Handibat a donc pour objet d’apporter
une information fiable, homogène et objective sur
les compétences des professionnels intervenant
dans le domicile de l’accessibilité du bâti.
Le conseil :
Attribuée par une structure nationale : Handibat
Développement, la référence Handibat s’appuie
sur l’avis d’une commission départementale
composée de professionnels, d’usagers et de
personnes qualifiées.
• informer le client sur la règlementation et les
possibilités de financement des travaux ;
• proposer et réaliser, dans son corps de métier,
des travaux sur mesure, en Considération
des besoins du client et dans le respect de la
règlementation en vigueur ;
Qu’est-ce qu’Handibat ?
Une déontologie
• orienter, en fonction de ses compétences et
de la nature du projet, le client vers d’autres
professionnels pour définir au mieux les
travaux et aménagements à prévoir ;
Les professionnels HANDIBAT ont avant tout
une approche spécifique de leur métier pour :
•D
étecter les besoins de leurs clients en termes
d’accessibilité ;
Le service :
•D
épasser la réglementation pour aller vers
l’accès de tout à tous ;
• donner suite rapidement dès le premier contact
avec le client ;
•T
oujours penser à l’accessibilité quel que soit
le chantier ;
• fournir un devis clair et détaillé dans un délai
convenu avec le client ;
• Viser le confort d’usage de la personne et
universaliser l’accessibilité ;
• respecter les clauses du devis.
Sur le site www.handibat.info, rubrique «trouver
un professionnel Handibat» une carte s’affiche
et en cliquant sur le département concerné,
apparaît la liste des entreprises labellisées avec
leur spécialité et leur commune d’implantation.
Mais vous trouverez également sur ce site,
des renseignements sur les aides financières
possibles ainsi que de nombreuses autres
informations utiles.
•R
aisonner en continuité de la chaîne de
déplacement ;
•V
eiller au respect des délais et à la bonne
gestion de chantier ;
•C
ollaborer avec d’autres professionnels :
ergothérapeutes, spécialistes de l’habitat,
associations…
Le professionnel du bâtiment titulaire de la marque
Handibat met en place une démarche qualité
au bénéfice de tous qui implique de respecter la
Michel AMAUGER
Membre du CODERPA
9
Vos droits
LE DEFENSEUR DES DROITS
Les missions du Défenseur des droits ayant
été présentées dans la lettre précédente (juin
2014), il s’agit désormais de les illustrer plus
concrètement au travers de deux décisions
rendues par l’institution concernant les droits
des personnes âgées.
garanties offertes par le contrat. Le collaborateur renvoie le couple aux termes de la notice
d’information jointe au courrier : «l’adhérent doit
être âgé au jour de l’adhésion d’au moins 16 ans
et ne pas avoir dépassé 70 ans au 31 décembre
de l’année d’adhésion».
Le fait pour une mutuelle de refuser de contracter avec
un client compte tenu de son âge est-il constitutif d’une
discrimination ?
Les époux ont adressé par courrier du 8 avril 2010
une réclamation à la HALDE, cette dernière ayant
été depuis 2011 refondue au sein de l’institution du
Défenseur des droits, lutte contre les discriminations.
Q
uels sont les faits ?
Un couple a réalisé un devis sur le site internet
de la Mutuelle X, en vue de leur éventuelle adhésion aux garanties santé du contrat. A la suite de
ce devis, une collaboratrice de la Mutuelle X leur a
adressé un courrier portant demande d’adhésion
au contrat collectif. L’époux a signé cette demande
puis l’a retournée à la mutuelle.
Q
ue fait le défenseur des droits à réception
de la réclamation des époux ?
• Les
services du Défenseur des droits procèdent à une analyse juridique
Saisi de cette demande, le défenseur des droits
l’instruit afin de savoir si les époux X ont été
victimes du délit de discrimination fondée sur
l’âge dont l’article 225-1 du Code pénal prévoit
et punit le fait de refuser ou de subordonner la
fourniture d’un bien ou d’un service en raison
de l’âge. L’adhésion à un contrat d’assurance
constitue une fourniture de service.
Mais moins d’un mois après, la mutuelle a
contacté l’époux pour l’informer que son épouse,
âgée de 74 ans ne pourrait pas bénéficier des
Après analyse juridique, il ressort que ce refus
n’est pas constitutif d’une discrimination : l’assurance reposant sur un aléa sur la réalisation
future d’un événement assuré, la compagnie
d’assurance assure en fonction de la probabilité
de réalisation.
•A
près analyse juridique, le Défenseur des droits
fait ses préconisations
Le Défenseur des droits, dans son rôle de
promotion des bonnes pratiques et de réflexion,
propose au travers de cette affaire un partenariat
avec les acteurs de l’assurance pour mener un
travail sur les enjeux liés à la fixation des limites
d’âge en matière d’assurances de personnes.
10
victimes du délit de discrimination fondée sur
l’âge dont l’article 225-1 du Code pénal interdit
de refuser ou de subordonner la fourniture d’un
bien ou d’un service en raison de l’âge.
Le Défenseur des droits décide également de
communiquer son analyse des faits et la décision
consécutive aux ministres concernés et leur
demande de l’informer de leurs observations
dans un délai de 6 mois.
Dans sa décision, le Défenseur des droits
considère que le fait pour la société immobilière
X de ne pas exécuter le contrat constitue une
discrimination fondée sur l’âge.
Le fait de refuser de contracter un bail à un couple compte
tenu de son âge est-il constitutif d’une discrimination ?
Quels sont les faits ?
Un couple a signé un bail avec une agence
immobilière X, représentant le bailleur. Le jour
de l’état des lieux et de la remise des clés, le
bailleur présent a finalement refusé de remettre
les clés au couple au motif qu’il bénéficiait
«d’un régime particulier». Le régime particulier
renvoyant à l’âge des candidats est défini par la
loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs
dite «Mermaz». Cette loi instaure un régime
particulier, plus protecteur pour les locataires
âgés de plus de 70 ans, consistant en l’obligation
pour le propriétaire de rechercher une solution
de relogement pour son locataire. Le bailleur
s’est ensuite justifié auprès du couple disant
qu’il avait révoqué le mandat donné à l’agence
immobilière de louer l’appartement en question.
• Les services du Défenseur des droits présentent
leurs observations devant le Tribunal d’instance
saisi du litige
Le fait de présenter des observations en justice
ne signifie pas que le Défenseur des droits
peut représenter le justiciable dans un procès,
contrairement à l’avocat. Pour autant, les
services peuvent faire parvenir à la justice leur
analyse.
Le tribunal d’instance de Paris dans sa décision du
20 mai 2011 a jugé qu’ «en refusant de régulariser
le bail avec le preneur, pour des considérations,
en réalité liées à l’âge du preneur, la société a
commis une faute envers le demandeur, lequel
ne peut se voir opposer de telles considérations
en application de l’article 225-1 du code pénal
sans subir une discrimination punie par la loi».
La société ayant de ce fait commis une faute
contractuelle, a été condamnée à réparer le
préjudice subi par le couple.
Les époux ont adressé une réclamation au défenseur
des droits par courrier en date du 18 février 2011.
Q
ue fait le défenseur des droits à réception
de la réclamation des époux ?
• Les
services du Défenseur des droits procèdent à une analyse juridique
Francis GODFROY
Membre du CODERPA
Saisi de cette demande, le défenseur des droits
l’instruit afin de savoir si les époux X ont été
Article rédigé en lien avec les services du Conseil général :
Mme GOUEDARD, Direction jeunesse, prévention et sécurité.
FLASH INFO
motif que ce type de matériel n’est pas spécialement conçu pour
ces personnes et peut être utilisé par tout un chacun. C’est une
argumentation qui paraît, à tout le moins, assez surprenante.
Dans une réponse du Ministère des Finances parue au JO le
22 octobre 2013 (réponse Bocquet n°38 800), il est précisé que
l’installation d’une douche à l’italienne,c’est-à-dire de plain
pied, sans porte et sans margelle, ne donne pas droit au crédit
d’impôt de 25% prévu pour les équipements destinés à faciliter
le maintien des personnes âgées et fragilisées à domicile, au
Référence : MIEUX VIVRE VOTRE ARGENT - N°387 - Mars 2014
Rémy GUILLAUMIE - Membre du CODERPA
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CODERPA 95
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Retraités et Personnes Âgées
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