Téléchargez l`ordre du jour - Ville de Saint Germain du Puy

ORDRE DU JOUR du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 1er Décembre 2016
COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS EFFECTUÉES PAR LE MAIRE DEPUIS LA DERNIÈRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BOURGES PLUS
.avis du Conseil Municipal sur le transfert au 1er janvier 2017 de la compétence tourisme
.actualisation des statuts de Bourges Plus suite aux transferts de compétences prévus par la
loi NOTRe
.fonds de concours 3ème génération : modification du plan de financement de l'acquisition des
locaux et terrains de l'ex-supermarché de la place du 8 mai 1945
.convention de mise à disposition d'une partie des services de la ville au profit de Bourges
Plus pour 2017 au titre des voiries d'intérêt communautaire
.convention spéciale de déversement des eaux usées de la piscine municipale
AFFAIRES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
.décision budgétaire modificative n°2 au budget de la ville
.tarifs des services municipaux au 1er janvier 2017
.admission en non-valeur de produits irrécouvrables par le comptable public, et prise en
charge par la ville de créances éteintes par jugement du tribunal
.subventions annuelles aux associations extérieures
.indemnité de conseil au comptable du trésor
.indemnité de gardiennage de l'église
AFFAIRES GÉNÉRALES
.information au Conseil Municipal sur le recensement général de la population 2017
.information au Conseil Municipal sur la concertation avec la population et les commerçants
pour la Place du 8 mai
COMMUNICATION
.avis du Conseil Municipal sur le nouveau logo de la ville
DÉVELOPPEMENT DURABLE / URBANISME / AMÉNAGEMENT / ENVIRONNEMENT / ESPACES
VERTS / PROPRETÉ / TRANSPORTS / CIRCULATION
.point d'étape sur le projet d'aménagement des « Champs Châlons »
.information au Conseil Municipal sur le projet de stratégie locale de gestion du risque
d'inondation (SLGRI)
.avenant n°3 à la convention d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public
par Bouygues Télécom (Château d'eau – route de Sainte-Solange)
.institution de la redevance d'occupation du domaine public communal par des ouvrages et
des réseaux de transport et de distribution d'électricité
.convention à passer avec ENEDIS pour l'enfouissement d'une ligne électrique rue des
Lauriers et rue des Sorbiers
.modification du règlement de location des parcelles de marais communaux
.plans de financement prévisionnels du SDE 18 pour des travaux d'éclairage public
ENFANCE / JEUNESSE
.convention à passer avec les communes extérieures pour l'accueil des enfants qui résident
dans ces communes dans les services scolaires, périscolaires, le centre de loisirs et la restauration
.participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des écoles du 1er degré pour les
élèves de Saint Germain du Puy scolarisés à Bourges pour l'année 2015-2016
.contrat enfance / jeunesse 2016-2020 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Cher
AFFAIRES SPORTIVES
.convention pour diverses mises à disposition d'équipements sportifs
.subvention exceptionnelle à l'association MOV'N DANCE18
AFFAIRES CULTURELLES
.convention avec les communes extérieures pour la prise en charge des frais d'inscription à la
bibliothèque municipale pour leurs habitants
.solde de la subvention à ADAGIO pour l'organisation de la Fête de la Musique 2016
AFFAIRES RELATIVES AU PERSONNEL COMMUNAL
.recensement général de la population 2017 : création de postes d'agent recenseur
.création d'un poste pour le portage des repas à domicile
.retrait de la délibération du 6 octobre 2016 portant sur la protection fonctionnelle d'un agent
.renouvellement du contrat d'assurance relatif à la couverture du risque décès des agents
avec la CNP