Compte-rendu succinct du 12/05/2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2016
L'An Deux Mille Seize, le jeudi 12 mai à 20H30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Brigitte LE MEN, Maire.
Secrétaire de séance : M. VALTON.
Présents : Mme LE MEN, M. WALGER, Mme LE GLÉAU, Mme BRIAND, M. VALTON, Mme BESNARD,
Mme JØRGENSEN, M. LEDOS, Mme FANTOU, M. QUÉLENNEC, Mme TAVERNIER, Mme LOMMERT, M. PRIZE,
Mme HUGUENIN, Mme COËTMEUR, M. LE DÉVEHAT, M. MAURUGEON, M. LE SAUCE, M. HAMON,
M. GALLIER, Mme BRETAUD.
Excusés : M. CROUZET (pouv. à M. MAURUGEON), M. JOUAN (pouv. à M. GALLIER).
MISE EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES
(Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 23).
Le Conseil Municipal se prononce sur la mise en non valeur de créances non recouvrables suite à une
décision du Tribunal d'Instance de Rennes (dossier de surendettement - rétablissement personnel) d'un
montant total de 1 772,58 €.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'INSCRIPTION, DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT AU CONGRES DES
MAIRES ET AU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 23).
Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais d’inscription, de déplacement et
d’hébergement des élus qui participeront au Congrès des Maires et au Salon des Maires et des
Collectivités Territoriales qui aura lieu les 31 mai, 1er et 02 juin 2016 à PARIS (initialement prévu en
novembre 2015 mais reporté suite aux attentats du 13 novembre 2015).
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ET VERIFICATION DES AIRES DE JEUX COLLECTIVES – ATTRIBUTION DU MARCHE
(Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 23).
Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide d’attribuer le contrat de
vérifications périodiques réglementaires des équipements des établissements recevant du public et la
vérification des aires de jeux collectives à la société VERITAS sise à RENNES (35) pour un montant
annuel HT de 2 931 € pour les équipements des établissements recevant du public et 800 € pour les
aires de jeux collectives.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible deux fois.
TRAVAUX DE REVETEMENT DE SOL SALLE DES SPORTS DES COURTINES – ATTRIBUTION DU MARCHE
(Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 23).
Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide d’attribuer le marché de
travaux de revêtement de sol de la salle des sports des Courtines à l'entreprise CRLC, sise à RENNES
(35), pour un montant H. de 36 383,46 €, soit 43 660,15 € TTC.
PERSONNEL - SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2e CLASSE
(Contre : 0 / Abstentions : 3 / Pour : 20).
Suite à la mutation de personnel administratif et à une réorganisation des services, le Conseil Municipal
décide de supprimer un poste d'adjoint administratif principal 2 e classe.
PERSONNEL - CREATION DEUX POSTES D'ADJOINT ADMINISTRATIF 2e CLASSE A TEMPS NON COMPLET
(Contre : 0 / Abstentions : 3 / Pour : 20).
Suite à la mutation de personnel administratif et à une réorganisation des services, le Conseil Municipal
décide de créer deux postes d'adjoint administratif 2 e classe à temps non complet (28/35e et 17,5/35e)
à compter du 1er juin 2016.
PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JUIN 2016
(Contre : 0 / Abstentions : 3 / Pour : 20).
Compte tenu des décisions précédentes, le tableau des effectifs sera modifié au 1 er juin 2016.
RENOUVELLEMENT CONVENTION ENTRE LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX ET LA COMMUNE DE
MONTGERMONT
(Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 23).
Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention liant la commune de MONTGERMONT et la
Ligue de Protection des Oiseaux pour une période de 5 ans (2016 – 2020) et s'engage à verser des
subventions à la L.P.O.(1 925 € pour l'année 2016 et 2 950 € pour les années 2017, 2018, 2019 et
2020). Le site "Les Petits Prés" sera également rajouté à cette convention.
MEDIATHEQUE – DESHERBAGE ANNUEL
(Contre : 0 / Abstention : 0 / Pour : 23).
Comme les années précédentes, le désherbage oblige à retirer de l’inventaire de la médiathèque un
certain nombre d’ouvrages et collections vétustes, détériorés ou obsolètes. Pour cette année,
l'inventaire a dénombré 561 documents (119 disques, 21 cédéroms et 421 livres) et 26 collections de
périodiques à éliminer, au vu des critères énoncés ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide de donner les documents aliénables (doc. imprimés et CD) ou, en fonction
de leur état, de les détruire. Les DVD et les cédéroms ne pouvant êtres donnés (droits de prêt et de
consultation rattachés à ces documents ne peuvent pas être cédés) seront détruits.
TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES 2017
Sont désignés par tirage au sort sur la liste électorale, 9 Montgermontais qui figureront sur la liste
préparatoire du Jury d’assises 2017 pour l’Ille et Vilaine : TEISSEDRE Claire, BESNEHARD Joëlle née
VANDAELE, AUPROUX Martine née MOULIN, LE GALL Jean, MARTIN Gaël, PLADYS Carol née CHERON,
GOUSSET Franck, PERRIGAULT Gaëtan et BERNIER Olivier.
Rennes Métropole – Compétence Voirie : Présentation de la compétence Voirie
Présentation du
1er janvier 2017.
scénario
de
transfert
effectif
de
la
compétence
INFORMATIONS

Révision du PLU – 1re modification

Dates à retenir :
Vendredi 20 mai à 18H30 : Remise médailles du travail personnel communal
Jeudi 09 juin : Conseil Municipal
Du 08 au 19 juin : Chapiteau volant - Jardin Henri Le Polotec
Voirie
à
compter
du

Calendrier élections 2017 :
23
07
11
18
24

avril 2017 : 1er tour présidentielles
mai 2017 : 2e tour présidentielles
juin 2017 : 1er tour législatives
juin 2017 : 2e tour législatives
septembre 2017 : sénatoriales
ZAC Les Petits Prés :
Commercialisation de la COOP de Construction : 8 T2 – 11 T3 – 8 T4 et 8 T4 PSLA accession aidée.
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
MONTGERMONT, le 17 mai 2016
LE MAIRE
Brigitte LE MEN