Vos impôts fonciers

Formulaire de commentaires
Grâce au nouveau processus de cette année, qui fait appel à la participation du public, il est
plus facile et pratique pour les résidents de prendre part à la préparation du budget, et ce, au
moyen d’une plateforme en ligne simple afin de transmettre leurs observations. Cette
technologie permet aux résidents de transmettre leurs commentaires, tout en étant un outil
important d’information sur le processus budgétaire municipal et l’effet des modifications
apportées aux services sur les impôts fonciers. Les résidents peuvent transmettre leurs
commentaires au moyen de l’outil d’équilibre budgétaire, d’ici au vendredi 21 octobre à 16 h 30,
en consultant le www.grandsudbury.ca/commentaires-budget.
Les citoyens qui n’ont pas accès à un ordinateur ou à une connexion à l’internet peuvent se
rendre à l’une des 13 bibliothèques pour utiliser gratuitement ces services. Si vous n’avez pas
accès à l’outil en ligne, veuillez transmettre vos commentaires au moyen du présent formulaire.
On peut déposer les formulaires remplis à un centre de services aux citoyens ou à une
bibliothèque, ou les poster aux Communications et Services en français de la Ville du Grand
Sudbury, au 200, rue Brady, Sudbury, Ontario, P3A 5P3.
À propos du budget 2017
Le Conseil municipal a demandé au personnel de présenter un budget prévoyant une
augmentation d’impôt foncier en 2017 d’environ 3,6 % ou moins. Nous voulons que vous
participiez à ce processus.
Les observations reçues seront transmises au Conseil municipal et au public dans le cadre du
processus budgétaire 2017, qui devrait prendre fin en décembre 2016. Pour plus de
renseignements, veuillez consulter le www.grandsudbury.ca/budget.
Vos impôts fonciers
Vos commentaires sur le budget 2017 :
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Nous vous remercions de votre participation au budget 2017. Vos commentaires constituent un
volet important du processus d’élaboration budgétaire de la municipalité. Nous sommes
impatients de présenter les résultats de cet exercice au Conseil municipal, pour examen durant
le processus budgétaire 2017.
À noter qu’aucun des champs ci-dessous n’est obligatoire. Vous ne devez pas non plus fournir
ces renseignements afin de transmettre vos commentaires sur le budget 2017.
Consentement et avis de collecte de renseignements personnels
Votre point de vue sur le budget municipal fait partie des renseignements personnels. La
municipalité recueille de tels renseignements, conformément à la Loi de 2001 sur les
municipalités, afin d’obtenir les commentaires des citoyens sur son budget 2017. J’accepte que
le Conseil municipal, le personnel de la Ville et le public en prennent connaissance et qu’on
puisse en discuter lors des assemblées publiques et les afficher en ligne. Veuillez adresser
toute question concernant la collecte, l’utilisation et/ou la divulgation des renseignements
indiqués sur le formulaire au coordonnateur des budgets de la Ville du Grand Sudbury, 2e étage
de la Place Tom Davies, 200, rue Brady, P3A 5P3, ou composer le 705-674-4455, poste 4237.
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Je suis en accord avec les termes si dessus.
Nom: ___________________________________
Courriel : _________________________________
Signature : ________________________________