r entreprises - MIEL Mutuelle

R ENTREPRISES
LA GÉNÉRALISATION DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
POUR TOUS LES SALARIÉS
TPE – PME :
votre protection
santé
er
tre 1
Dès vo
salarié
Renforcez la santé de votre entreprise en protégeant celle de vos salariés
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) dont les dispositions ont été définies
par décret du 9 janvier 2012 et transposées dans la loi relative à la sécurisation de
l’emploi du 14 juin 2013, prévoit la mise en place obligatoire d’un contrat santé pour
tout salarié d’une entreprise privée, au plus tard au 1er janvier 2016.
ZOOM SUR LES DISPOSITIONS DE L’ANI
 Une participation employeur
A compter du 1er janvier 2016, le financement minimal de l’employeur est fixé à 50% du montant de la
cotisation obligatoire du salarié.
 Un contrat obligatoire pour l’ensemble du personnel
Tous les salariés doivent bénéficier de cet avantage social, et ce sans aucune distinction (âge,
rémunération, nature du contrat de travail…)
 Un maintien des garanties pour les ex-salariés
Le maintien des garanties doit être proposé aux salariés sortant de l’entreprise, qu’ils soient retraités,
dans le cadre de la loi Evin, ou actifs, dans le cadre de la portabilité des droits.
Mutuelle nationale et forte
d’une expérience de plus
de 100 ans dans le domaine
de la protection santé,
MIEL Mutuelle met à votre
profit son savoir-faire et ses
compétences.
Elle assure et gère des
produits
complémentaire
santé
et
dépendance
spécifiques aux besoins de
chacun et reconnus par les
professionnels du métier.
en totale adéquation entre vos obligations
" Etre
réglementaires, vos contraintes économiques et les
besoins réels de vos salariés.
"
Les conseillers entreprises MIEL
Mutuelle vous accompagnent
dans la mise en place de
votre contrat collectif et vous
apporte toute leur expertise
métier. Ils seront à vos côtés
lors de vos négociations avec
vos délégués syndicaux ou lors
de vos réunions d’informations
auprès de vos salariés.
N’ATTENDEZ PAS LE 1ER JANVIER 2016 !
Profitez de cette obligation réglementaire pour valoriser la politique sociale de votre
entreprise, tout en maîtrisant votre budget.
La mise en place d’avantages tels qu’un contrat collectif frais de santé est un outil de cohésion sociale
et de motivation du personnel.
La participation versée par l’employeur est exonérée de charges sociales dans le cadre d’une adhésion
obligatoire de l’ensemble du personnel (article L242-1 du Code de la Sécurité sociale).
NOTRE CONSEIL
La solution la plus simple pour vous, et la plus satisfaisante pour
vos salariés :
définissez le niveau obligatoire en fonction de votre contrainte
budgétaire et laissez vos salariés choisir en option le niveau de
garanties correspondant réellement à leurs besoins.
Vous payez uniquement la part patronale du niveau obligatoire
choisi, le reste (part salariale et niveau optionnel) étant à la
charge de vos salariés.
Demandez un devis rapide parmi les 6 formules proposées
Choisissez vos remboursements
Les taux et les remboursements forfaitaires incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et, sauf pour l’optique, ceux de votre
Régime Obligatoire (RO : Sécurité sociale, MSA...). Les plafonds intègrent uniquement les remboursements de MIEL Mutuelle. Les
pourcentages de remboursement sont calculés sur la base des remboursements (BR) de votre Régime Obligatoire.
Le versement des prestations est effectué sous réserve des conditions légales et réglementaires
E
INCLUS
relatives au Contrat Responsable. Les dépassements d’honoraires hors parcours de soins ne sont
istance
elle Ass
tu
u
M
pas pris en charge en secteurs 1 et 2. Le montant total du remboursement des prestations par le RO
L
MIE
7j/7
et vos organismes complémentaires ne peut excéder les frais réels (FR) engagés.
24h/24,
R
R 200
R 300
R400
R 500
R 600
Médecins liés à un Contrat d'Accès aux Soins (CAS)
(Consultations et visites / actes techniques médicaux / actes
de radiologie et d'échographie)
100 % BR
150 % BR
200 % BR
250 % BR
350 % BR
450 % BR
Médecins non liés au CAS (Consultations et visites / actes
techniques médicaux / actes de radiologie et d'échographie)*
100% BR
130% BR
180% BR
225% BR
225% BR
225% BR
Pharmacie : Service Médical Rendu (SMR) majeur ou
important (65%)
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Pharmacie : SMR modéré ou faible (30% ou 15%)
RO
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Pharmacie non prise en charge par le RO (forfait par année
civile et par bénéficiaire)
Non
Non
20 €
30 €
40 €
50 €
Analyses médicales
100 % BR
150 % BR
200 % BR
250 % BR
300 % BR
350 % BR
Auxiliaires médicaux (soins infirmiers, kinésithérapie, orthoptie,
orthophonie, pédicurie-podologie)
100 % BR
150 % BR
200 % BR
250 % BR
300 % BR
350 % BR
Y compris Hospitalisation à domicile
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Y compris Maternité
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Médecins liés à un CAS : Honoraires chirurgicaux médicaux
(établissements conventionnés)
100 % BR
200 % BR
250 % BR
300 % BR
350 % BR
450 % BR
Médecins non liés à un CAS : Honoraires chirurgicaux
médicaux (établissements conventionnés)
100 % BR
180 % BR
225% BR
225% BR
225% BR
225% BR
Frais de Séjour (établissements conventionnés)
100 % BR
100 % FR
100 % FR
100 % FR
100 % FR
100 % FR
Etablissements non conventionnés : (Honoraires chirurgicaux
/ médicaux - Frais de séjour) (Médecins liés au CAS ou non)*
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Forfait Jounalier Hospitalier
100 % FR
100 % FR
100 % FR
100 % FR
100 % FR
100 % FR
Chambre particulière : médecine, chirurgie et maternité
Non
1,5% PMSS
/ jour
2% PMSS /
jour
2,5% PMSS
/ jour
3% PMSS /
jour
4% PMSS /
jour
Chambre particulière : psychiatrie
Non
1,5% PMSS 2% PMSS / 2,5% PMSS 3% PMSS / 4% PMSS /
/ jour limités jour limités à / jour limités jour limités à jour limités à
60 j/an
à 90 j/an
à 45 j/an
110 j/an
150 j/an
Frais d'accompagnant - Nuitée et repas (Enfants - de 14 ans
affilié) (joindre justificatifs)
Non
0,8% PMSS
/ jour
1% PMSS /
jour
1,5% PMSS
/ jour
2% PMSS /
jour
2% PMSS /
jour
100 % BR
100 % BR
100 % BR
100 % BR
100 % BR
100 % BR
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Inclus
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Verre simple
40 € / verre
60 € / verre
80 € / verre
95 € / verre
Verre complexe
90 € / verre
95 € / verre 125 € / verre 145 € / verre 195 € / verre 240 € / verre
Verre très complexe
90€ / verre
105 € /
verre
20 €
95 €
130 €
150 €
150 €
150 €
100% BR
100% BR +
5% PMSS
100% BR +
7% PMSS
100% BR +
9% PMSS
100% BR +
11% PMSS
100% BR +
13% PMSS
2,5% PMSS 3,5% PMSS
4,5% PMSS
5,5% PMSS
6,5% PMSS
Médecine courante
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Frais de transport
Forfait de 18€ sur les actes médicaux > à 120€
Optique
Un équipement optique tous les 2 ans (équipement : monture + 2
verres) (Cette limite ne concerne pas les lunettes pour les enfants
de - 18 ans et les changements de vue) (Cette période de 2 ans
s'apprécie à compter de la date de souscription)
Monture
Lentilles (forfait par année civile et par bénéficiaire)
Chirurgie de l’œil (forfait par œil par année civile et par
bénéficiaire)
Non
130 € / verre 160 € / verre
135 € / verre 155€ / verre 205 € / verre 255€ / verre
R
R 200
R300
R400
R 500
R 600
Dentaire
Soins dentaires
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Inlays / Onlays
100% BR
150% BR
200% BR
250% BR
300% BR
350% BR
Orthodontie prise en charge par le RO
125% BR
200% BR
300% BR
400% BR
500% BR
600% BR
Non
900 €
1350 €
1800 €
2 250 €
2700 €
125% BR
200% BR
300% BR
400% BR
500% BR
600% BR
Actes dentaires non pris en charge par le RO (Prothèses
dentaires, Implants (racine et pilier) Parodontologie), (forfait
par année civile et par bénéficiaire)
Non
Non
200 €
400 €
600 €
800 €
Orthodontie non prise en charge par le RO (bilan - traitement
échu) (forfait par année civile et bénéficiaire)
Non
Non
Non
100 €
200 €
400 €
100% BR
100% BR
180% BR
150% BR
230% BR
200% BR
260% BR
250% BR
290% BR
300% BR
340% BR
350% BR
Cure thermale prise en charge par le RO : soins (joindre
facture des thermes et décompte RO)
RO
125% BR
150% BR
200% BR
300% BR
400% BR
Cure thermale prise en charge par le RO: forfait (transport
et hébergement) (par année civile et par bénéficiaire) (joindre
les justificatifs)
Non
3% PMSS
6% PMSS
8% PMSS
10% PMSS
12% PMSS
Cure de thalassothérapie (hors balnéothérapie) (Forfait tous
les 2 ans (année civile) pour une cure de 5 jours continus,
par bénéficiaire)
Non
Non
200 €
300 €
400 €
500 €
Non
30 € /
séance
limités à
60 €
30 € /
séance
limités à
90 €
30 € /
séance
limités à
120 €
30 € /
séance
limités à
150 €
30 € /
séance
limités à
180 €
Non
190 €
190 €
190 €
190 €
190 €
Incluse
Incluse
Incluse
Incluse
Incluse
Incluse
Non
2 030,65 €
2 030,65 €
2 030,65 €
2 030,65 €
2 030,65 €
PLAFOND PROTHESE DENTAIRE, ORTHODONTIE
NON PRISE EN CHARGE, IMPLANTS,
PARODONTOLOGIE PAR ANNEE CIVILE PAR
BENEFICIAIRE au-delà de 125% BR
Prothèses dentaires prises en charge par le RO
Orthopédie et appareillages
Appareillage auditif
Orthopédie et appareillage
Bien être / Prévention
Médecine douce (Ostéopathie, acupuncture, chiropractie,
psychologie, podologie, diététique) (par année civile et
par bénéficiaire) (joindre facture originale nominative)
Allocation naissance / adoption
Allocation accordée par la Mutuelle (le nouveau né ou
l'enfant adopté doit être affilié à MIEL Mutuelle lors de la
demande de cette allocation) (extrait d'acte de naissance ou
du certificat d'adoption indispensable)
Garantie Assistance
Assistance santé
Garantie Obsèques**
Allocation affiliés de plus de 12 ans
Participation aux frais liés aux obsèques (en cas de décès de l’affilié ou d’un ayant-droit sous son contrat) sous condition de fournir une copie de l’acte de
décès, la facture des pompes funèbres, les coordonnées de la personne ayant réglé les obsèques et éventuellement du notaire chargé de la sucession.
* Pour les médecins non conventionnés, la BR correspond au Tarif d’autorité
rofitez
p
t
e
,
e
l
l
Mutue
L
E
I
M
z
e
Choisiss
tages
n
a
v
a
x
u
re
de nomb
UN ACCOMPAGNEMENT EN TOUTE TRANSPARENCE

Un interlocuteur
dédié pour la mise en place et le suivi de votre contrat

Une mise en place rapide du contrat

Une gestion
simplifiée au quotidien

Le prélèvement de la cotisation sur la fiche de paie du salarié
Les cotisations facultatives (ouvrant droit, ayant droit) peuvent être prélevées directement sur le
compte de votre salarié.
 NOUVEAUTÉ 2015 : La mise en place d’un espace sécurisé entreprise
Il permet à l’entreprise de visualiser les salariés couverts et de valider directement les informations
renseignées au préalable par le salarié dans son espace sécurisé et impactant la part patronale.
UNE OFFRE COMPLETE ET UN BUDGET MAITRISE

Des garanties de qualité et adaptées aux besoins de chacun

Le choix parmi 6 niveaux de garanties progressifs

Aucun questionnaire médical

Une garantie assistance incluse quel que soit le niveau choisi

ns tous
r vos salariés da
de
ai
ur
po
e
èt
24h,
pl
m
ation de plus de
SSISTANCE* co
A
lis
ita
E
TI
sp
N
A
ho
R
:
e A
G
nn
UNE
quotidie
, soutien
ciles de leur vie
malade ou blessé
nt
fa
en
t,
en
les moments diffi
em
plac
sure lors d’un dé
maladie ou bles
de juridique...
psychologique, ai
368 BRY SUR
- 94
s Frères Lumière
. 8-14, Avenue de
CE
AN
ST
SI
AS
sous
ée à MUTUAIDE
086 RCS Créteil,
stations est confi
t versé - 383 974
en
La gestion des pre
rem
tiè
en
0€
04
pital de 9 590
MARNE CEDEX,
rances - S.A. au ca
S.
le Code des Assu
r
pa
itbout 75009 PARI
ie
Ta
rég
rue
se
61
pri
l,
entre
ntrôle Prudentie
Co
de
rité
uto
l’A
le contrôle de
4
DES SERVICES PERFORMANTS POUR VOS SALARIES

Le tiers payant auprès de plus de 100 000 professionnels de santé conventionnés

L’accès aux réseaux de soins Carte Blanche en optique, dentaire et audioprothèse

ue, dentaire et
E BLANCHE* en optiq
RT
CA
S
IN
SO
DE
X
LES RÉSEAU
tent de profiter :
audioprothèse permet
arge
ur limiter le reste à ch
po
ux
ge
ta
an
av
s
rif
ta
•De
à l’annuaire
l permettant d’accéder
ne
on
rs
pe
b
we
ce
ses
pa
•D’un es
rtenaires, à de nombreu
pa
é
nt
sa
de
els
nn
sio
géolocalisé des profes
évention…
st, guides, dossiers pr
te
é,
nt
sa
s
ion
at
m
or
icien afin de
inf
sée en direct par l’opt
ali
ré
ue
tiq
op
ge
ar
ch
• Une prise en
arge immédiat
connaître le reste à ch
• ...
aires
*Carte Blanche Parten
ital de 100 000 Euros
Paris • SAS au cap
• 26, rue Laffitte, 75009
.518
• RCS Paris B.379.301

Un accueil téléphonique avec des conseillers experts pour répondre à toutes les questions
(remboursements, contrat...)
Aucune avance de frais

Des remboursements rapides

L’analyse des devis dentaires et optiques

Un espace personnel pour vos salariés
UN ESPACE PERSO
NNEL,
SÉCURISÉ et grat
uit permettant :
• la visualisation et
la
modification des do
nnées personnelles
(adresse, coordonn
ées bancaires, ...)
• la consultation et
le
téléchargement de
s garanties,
règlement mutualis
te, statuts et des
documents utiles à
la vie du contrat
(déclaration de nais
sance, ...)
• Le suivi des rembo
ursements
en temps réel (ave
c archivage)
• L’accès aux différe
nts
courriers et décom
ptes adressés par
MIEL Mutuelle
• ...

w w.m ie lm u t. fr

MIEL Mutuelle
11 rue du Gris de Lin
42021 Saint-Etienne Cedex 1
Tél. : 04 77 49 35 35
www.mielmut.fr
[email protected]
Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité • Mutuelle fondée le 15 février 1905 • Numéro d’immatriculation au Registre National des Mutuelles 776 398 786 • N° SIRET 776 398 786 00025 • CCPC LYON 1067 - 62 U
Juin 2015 / «Copyright © 2014 MIEL Mutuelle Micro Application et ses concédants. Tous droits réservés.» «Conception & réalisation : Service communication MIEL Mutuelle» • Photos libres de droits • Document non contractuel
Votre Conseiller Commercial