Flash Agri Zone Alena

Flash Agri
Zone Alena
Numéro 159
31 juillet 2011
© © DG Trésor
EDITORIAL
Le cadre général du Farm Bill suspendu par l’impasse du débat budgétaire pour l’après 2012
L’impasse des discussions sur le relèvement du plafond de la dette américaine créé une incertitude sur le
pilotage et l’orientation de la réforme du Farm Bill de 2012.
Sur le contenu, le républicain Frank Lucas, élu de l’Oklahoma, président de la Commission agricole de la
Chambre des Représentants propose que les réductions budgétaires importantes (48Mds$ sur dix ans) ne
s’appliquent, qu’après la campagne agricole 2012, pour d’une part dépasser les élections présidentielles de
novembre 2012 et préserver un espace de décisions à la Commission agricole avant la mise en œuvre du Farm
Bill. Reste à savoir sur quels programmes les républicains voudront faire des coupes budgétaires, car Franck
LUCAS reste favorable au maintien des paiements directs, populaires dans les Etats du Sud et notamment chez
les producteurs de coton. Ces coupes pourraient être d’autant plus importantes que le leader des républicains à
la Chambre, John Boehner, élu de l’Ohio, a souvent critiqué les programmes agricoles et a d’ailleurs voté
contre la loi cadre agricole de 2008. A contrario, les démocrates proposent 11 Mds$ de réductions budgétaires
sur dix ans.
Sur la forme, les milieux professionnels agricoles américains se méfient de cette situation inédite car ils
souhaitent garder le contrôle sur cette réforme et éviter que toute décision sur le prochain Farm Bill soit
imposée par le cadrage budgétaire. Le Farm Bureau, premier syndicat agricole américain, reconnaît lui-même
qu’avec une diminution telle que prévu par la Chambre des Représentants, la discussion sur le Farm Bill
deviendra obsolète.
Cette impasse budgétaire bloque toute évolution sur les autres dossiers commerciaux. Les trois accords
commerciaux pendants entre les Etats Unis, la Corée du Sud, la Colombie et le Panama sont suspendus à la
résolution du conflit sur le relèvement du plafond de la dette. Les milieux professionnels agricoles soutiennent
la ratification de ces trois accords pour accroître leurs capacités à l’exportation. Dans le rapport de force qui
s’installe entre les républicains et les démocrates, l’administration OBAMA ne soumettra pas les trois Accords
de Libre Echange à la ratification du Congrès avant qu’un accord sur le relèvement du plafond de la dette soit
adopté. En tout état de cause, le lancement des ratifications avant la fin du mois d’août est très improbable.
Dans ce contexte, la pression d’un accord à l’OMC dans l’évolution du Farm Bill est inexistante, étant donné le
cadre budgétaire contraint et la volonté ferme de l’administration OBAMA de faire adopter les trois accords de
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libre échange.
A l’opposé de l’orientation européenne, le Farm Bill 2012 devrait voir un renforcement de la légitimité
économique du soutien octroyé aux agriculteurs américains, par des dispositifs anticycliques (assurance marge
dans le secteur laitier, développement des outils assurantiels, …). Leur légitimité environnementale au titre du
programme de conservation environnementale ne fait en revanche pas débat dans le contexte actuel.
Bonne lecture.
Politique agricole
USA : Première proposition de réforme pour le secteur laitier
Le débat concernant la réforme
M. Peterson (D-Minn.), l’actuel ranking member de la Commission agricole de la Chambre
du secteur laitier fait état des
des Représentants, a récemment présenté une proposition de réforme du secteur laitier
divergences d’intérêts entre les
producteurs laitiers des
américain. Très attendue depuis près d’un an, celle-ci vise à remplacer les programmes
différentes régions et les
existants de paiements directs aux producteurs en cas de baisse du prix du lait (Milk Income
industriels. Parmi les groupes
Loss Contract Program), et de rachat des surplus de production par le Gouvernement pour
représentant la filière, on
un maintien de ce prix à un certain niveau (Dairy Price Support Program). L’ensemble de
retrouve :
la filière laitière reconnait qu’une réforme du système de soutien est nécessaire afin de
-la Fédération nationale des
pouvoir supporter une crise comparable à celle de 2009. M. Peterson propose à cette fin
producteurs de lait (National
une réforme qui assure un « filet de sécurité » aux producteurs à l’aide d’un programme
Milk Producers Federation),
d’assurance marge garantissant l’écart entre le prix du lait et le prix de l’alimentation
présidée par J. Kozak, qui
animale. A celui-ci s’ajouterait un programme de « stabilisation du marché laitier » (Dairy
compte parmi ses membres 31
coopératives laitières
américaines.
Market Stabilization Program) qui permettrait de prévenir une volatilité excessive du prix
du lait par un suivi du marché et un contrôle de la production.
-l’Association Internationale
Favorablement accueillie par la Fédération Nationale des Producteurs Laitiers (National
des Produits Laitiers
Milk Producers Federation), cette proposition de réforme subit à l’inverse de vives
américaine (International Dairy
Foods Association), présidée
critiques de la part des industriels laitiers représentés par l’Association Internationale des
par C. Tipton, qui représente
Produits Laitiers (International Dairy Foods Association). Sa Présidente, Mme Tipton,
près de 220 industriels
dénonce une réforme qui entrainerait la filière toute entière dans la mauvaise direction en
américains produisant du lait,
« limitant la compétitivité des industries laitières sur les marchés émergents ». « Le
du fromage ou d’autres
produits laitiers.
Congrès doit rejeter toute proposition permettant au Gouvernement de fixer des quotas de
production
sous
un
prétexte
de
stabilisation
des
marchés »,
a-t-elle
déclaré.
M. Peterson a exprimé son souhait de finaliser cette réforme avant les prochaines
discussions concernant le Farm Bill. Le Président de la Commission agricole de la
Chambre, M. Lucas (R-OK), se montre quant à lui plus réservé sur ces délais :
« il est important que la filière laitière dans son ensemble continue ses discussions, la
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proposition de M. Peterson ne représente qu’une étape dans le processus », rappelant
qu’aucune proposition de réforme ne serait présentée avant le Farm Bill sans le support de
l’ensemble des segments de la filière.
L’orientation choisie du développement de l’assurance marge dans le secteur laitier
constitue toutefois un premier consensus entre la filière laitière et la classe politique
américaine.
Politique budgétaire
USA : Les programmes alimentaires et les paiements directs
ciblés par les coupes budgétaires
Démocrates et Républicains poursuivent le débat au sujet du budget agricole de l’année
L’Administration Obama a
proposé en févier dernier un
budget agricole prévoyant 10
fiscale à venir, dans un contexte budgétaire difficile. Après que la Chambre des
Représentants, à majorité républicaine, a proposé le mois passé un budget agricole
Mds $ de réductions
prévoyant 48 Mds $ de réductions budgétaires sur dix ans, c’est maintenant au tour des
budgétaires sur dix ans, bien
Démocrates du Sénat de se prononcer. Le « gang des six » du Sénat propose un budget
en deçà des 48 Mds $ de
prévoyant 11Mds $ de réductions budgétaires sur dix ans, bien en deca des propositions de
coupes envisagés dans la
la Chambre. Aucun accord n’a encore été trouvé au Congrès au sein de ce débat concernant
proposition de la Chambre des
Représentants.
le montant des réductions budgétaires, ni les postes particulièrement visés par ces coupes.
Les Sénateurs portent leur attention sur une éventuelle réduction des paiements directs
Les réductions budgétaires
seront probablement plus
versés aux agriculteurs, au profit du développement du système assurantiel des cultures. Le
importantes que celles
sénateur Reid (D-Nev) propose en effet un plan prévoyant une réduction de la surface
envisagées par la proposition
éligible pour les paiements directs. 85% de la surface totale de l’exploitation est
des Sénateurs mais atteindront
actuellement éligible pour ces paiements, seuls 59% de la surface totale seraient éligibles
difficilement les 48Mds $ sur
dix ans proposés par les
dans le plan de M. Reid. Cette réduction représenterait une économie de 10 à 15 Mds $ sur
Républicains, dans une période
10 ans affirme le Sénateur. Cette proposition va dans le sens de celle de l’Administration
où l’électorat agricole pèse sur
qui visait à réduire le budget alloué aux paiements directs en révisant les critères
les prochaines élections.
d’éligibilité de ces paiements, et qui n’a jamais été votée. Cependant, une telle proposition
ne fait pas l’unanimité et pourrait notamment défavoriser les producteurs de coton et de riz
du sud du pays pour lesquels un système assurantiel davantage développé ne compenserait
pas la diminution des paiements directs.
26 millions de personnes
La Commission agricole de la Chambre des Représentants a récemment examiné quant à
étaient touchées par le
elle les programmes d’alimentation jusqu’alors épargnés des coupes budgétaires, avec
programme alimentaire SNAP
en 2007 contre 44 millions cette
notamment le programme SNAP (Supplemental nutrition assistance program) permettant
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année. Le coût du programme
a doublé entre ces deux
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l’accès à des crédits d’alimentation (food stamps) aux personnes défavorisées. En effet, ce
dernier programme est le plus important des programmes alimentaires déployés aux Etats-
dates et représente maintenant
plus de 69 Mds$.
Unis et a connu une adhésion croissante ces dernières années, avec une augmentation de
70% du nombre de personnes en bénéficiant entre 2007 et 2011, le coût du programme
ayant doublé entre ces deux dates. Une révision des critères d’éligibilité aux programmes
alimentaires permettrait une réduction du budget qui leur est alloué mais risquerait d’ouvrir
le débat sur la sécurité alimentaire au sein même du pays. La commission agricole du Sénat
se refuse à cibler ces programmes pour d’éventuelles réductions budgétaires bien qu’une
petite diminution du montant alloué à ces aides qui représentent une très large proportion
du budget agricole, viendrait faciliter les discussions budgétaires notamment dans le cadre
du prochain Farm Bill.
Politique agricole
USA : Vilsack soutient le développement des biocarburants
de seconde génération
Le 26 juillet dernier, Tom Vilsack, le Secrétaire de l’USDA, a affirmé sa confiance en
Les six Etats accueillant les
l’avenir de « l’énergie cellulosique ». Par la même occasion, il a annoncé un budget de 45
projets de programme BCAP
millions de dollars destiné à quatre nouveaux projets de Programme d’Assistance à la
sont la Californie, le Kansas, le
Montana, l’Oklahoma, l’Oregon
production de biomasse : Biomass Crop Assistance Program (BCAP), dans six Etats
et l’Etat de Washington.
permettant d’étendre la surface des cultures à but non alimentaire pour la production de
biocarburant liquide.
Le Congrès et l’EPA ont tous
En 2012, un maximum de 48.8 millions de litres de biocarburant cellulosique sera incorporé
deux exprimé leur confiance
dans l’essence, loin de l’objectif des 1.8 milliards de litres prévus à l’incorporation par
dans les carburants
l’Environmental Protection Agency (EPA). Cela explique l’engagement de Tom Vilsack
cellulosiques mais insistent
dans le développement de l’énergie cellulosique.
sur le fait que le
développement des
technologies en conséquence
est lent.
Vilsack a poursuivi en affirmant sa confiance dans la capacité des États-Unis à développer
un panel de sources alternatives d’énergie qui créerait de nouveaux emplois dans le monde
rural américain et réduirait la dépendance au pétrole étranger à long terme. Même si la
Chambre des Représentants a proposé de réduire les fonds attribués aux BCAP pour l’année
2012, Vilsack a affirmé que l’USDA a des ressources pour remplir les contrats annoncés et
qu’il travaillera avec le Sénat pour continuer de trouver d’autres fonds pour les BCAP en
2012.
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Politique
commerciale
Le biodiesel est principalement
produit à partir d’huile de
colza, de soja, de palme ou
d’huiles recyclées.
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Mexique : Secteur des biocombustibles innovant, mais
production insuffisante
Les compagnies d’aviation Interjet et AeroMexico ont annoncé au premier semestre 2011
leurs premiers vols au biocombustible. Le carburant utilisé est issu d’une plante oléagineuse
locale non comestible, la « jatropha curcas ». Plusieurs raffineries au Mexique produisent
du biodiesel a partir de cette plante, et d’autres matières premières sont à l‘étude (algues,
sous produits animaux, etc). Pour développer l’offre, Les ministères de l’agriculture et de
Les matières premières
utilisées pour la production de
bioéthanol au Mexique sont le
l’énergie mexicains travaillent à la création de programmes incitant à la production de
matières premières et à leur transformation en énergie verte.
sorgho et la betterave.
Malgré cela, le Mexique ne remplira pas ses engagements en termes de production de
Le gouvernement mexicain, qui
voulait mettre fin en décembre
2010 à l’interdiction de
production de bioéthanol a
biocarburant. Alors que le gouvernement fédéral avait annoncé fournir 6% des stations
services des trois plus grandes villes du pays (Mexico, Guadalajara et Monterrey) en
bioéthanol pour 2012, l’objectif est encore loin d’être rempli.
partir de maïs, a du différer
cette décision face à la hausse
A l’heure actuelle, la seule production de bioéthanol au Mexique est encore expérimentale,
des prix des produits
et les prix internationaux de la canne a sucre et des autres matières premières végétales ne
alimentaires –et notamment du
sont pas favorable à une croissance de la production : Il y a trois ans, à un prix de 300 pesos
maïs- observée lors du second
semestre 2010 et début 2011.
la tonne (26US$) la canne à sucre pouvait être utilisée, à rentabilité à peu près égale, pour la
production de sucre ou de bioéthanol. Avec un prix aujourd’hui à 650 pesos la tonne
(56US$), le bioéthanol n’est plus compétitif par rapport à un carburant classique.
Ley de promoción y desarrollo
Le biodiesel, produit jusqu’aujourd’hui en quantité plus importante, connait également des
de los bioenergéticos:
http://mexico.justia.com/federal
es/leyes/ley-de-promocion-ydesarrollo-de-los-
problèmes de rentabilité : la plus grosse raffinerie mexicaine (propriété de Grupo
Energetico), devant l’absence d’appui gouvernemental, se voit obligée de reconvertir son
usine pour la production de carburant pour l’industrie et d’asphalte.
bioenergeticos/
La compagnie pétrolière nationale Pemex, qui achetait la production de biodiesel en 2009 et
Le Mexique produit à l’heure
actuelle 64 millions de litre de
biocombustibles par an, le
Brésil en produit 26 091
2010, s’est désormais tournée vers un additif importé, bien que Grupo Energetico ait
réclamé le respect de la loi sur les biocombustibles
qui oblige Pemex à utiliser des
carburants verts.
millions et les USA 42 857
millions.
Il est intéressant de remarquer que le ministre de l’agriculture, Francisco Mayorga
Castañeda, a récemment profité d’un entretien sur le G20 agricole pour prendre position sur
Selon des projections de la
FAO, la production de
la question des biocarburants : Le premier point souligné par le ministre a été l’impact des
biocombustibles au Mexique
biocombustibles sur la volatilité des prix des matières premières agricoles, et l’obtention,
en 2020 sera de 90 millions de
lors de la réunion des ministres de l’agriculture, d’un consensus sur la nécessité de réduire
litre.
les subventions à la production de biocarburants.
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Politique alimentaire
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USA : Plusieurs grands distributeurs s’engagent auprès de
Michelle Obama à fournir plus de produits frais dans les
zones défavorisées
Le 20 juillet dernier, lors d’une cérémonie à la Maison Blanche, la Première Dame
L’initiative Let’s Move, lancée
en janvier 2010 par Michelle
Obama, a pour objectif de
réduire le taux d’obésité chez
Michelle Obama, a annoncé
que les principaux grands distributeurs et les quelques
fondations d’État promettent de construire ou d’agrandir 1500 magasins dans les
communautés qui n’ont pas accès aux produits frais et à d’autres aliments sains.
les enfants, en adoptant une
alimentation équilibrée et en
Lors de son discours, Michelle Obama a fait référence à son initiative Let’s Move: « Nous
pratiquant une activité
pouvons donner tous les conseils que l’on veut sur une nourriture saine ou sur l’intérêt de
physique, le tout en une
faire de l’exercice. Nous pouvons parler autant que nous le voulons de comptes de calories,
génération.
de recettes et de repas équilibrés. Mais si les parents ne peuvent acheter ce qui est
nécessaire pour préparer ces repas, si leur unique option est la station-service du coin de la
rue ou la petite épicerie locale, alors tout n’est que paroles. Cela n’est pas l’objectif de Let’s
Move. ». Sur ce point, Michelle Obama se rend compte qu’il est facile de donner des
conseils et des informations mais que dans certaines régions des États-Unis, il est difficile
de mettre en application les volontés qu’elle exprime à travers son initiative.
Selon les informations de la Maison Blanche, des promesses précises et chiffrées ont été
émises. SuperValu Inc. a promis de construire 250 nouveaux magasins d’ici cinq ans dans
En Alabama et Tennessee, la
des zones défavorisées. Walmart a promis de construire ou d’agrandir 275 à 300 magasins
chaine locale Calhoun Grocer
dans des zones rurales ou des villes mal équipées. Walgreens a promis d’étendre son offre
va créer dix nouveaux
de produits frais dans 1000 magasins. Des chaines locales ont aussi promis de faire de
magasins. En
Pennsylvanie, Brown’s Super
même en Alabama, Tennessee, Pennsylvanie et Maryland.
Store va créer un nouveau
magasin et en agrandir un
Pour ce projet, la plus grande partie des financements sera privée. Cependant, nous pouvons
deuxième. Dans le Maryland,
prendre l’exemple de la Californie. La Fondation de Californie (California Endowment) a
Klein’s Family Markets va crér
d’ores et déjà réservé un budget de 200 millions de dollars pour financer des projets
un nouveau magasin.
soutenant une alimentation saine dans les zones californiennes défavorisées, dans le cadre
Fresh Works Fund est un fonds
de Fresh Works Fund. L’Administration Obama avait demandé des centaines de millions de
mixte, à financements publics
dollars au Congrès mais elle n’a obtenu que 35 millions de dollars de financement, 25
et privés.
millions venant du Trésor (Treasury Department) et 10 millions venant du Health and
Human Services Department.
La Maison Blanche a demandé 330 millions de dollars du budget de cette année mais il est
peu probable qu’elle reçoive cette somme de la part du Congrès. Le Sous-secrétaire d’État
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pour le développement rural, Dallas Tonsager, qui était présent à l’événement, a soutenu
que l’USDA allait financer quelques équipements mais il ne pouvait pas dire ni le nombre
d’équipements concernés ni la somme qui sera allouée.
Selon les estimations de la Maison Blanche, l’ensemble de ces engagements devraient aider
9.5 millions de personnes et créer des centaines de milliers d’emplois
.
Politique sanitaire
USA : Les premiers décrets de la nouvelle loi de sécurité
sanitaire
Le 3 juillet dernier, la FDA (Food and Drug Administration) a fêté les 6 mois de la
signature de la nouvelle loi de sécurité sanitaire (Food Safety Modernization Act). Cette
Vous pouvez trouver toutes les
date marque aussi la publication ses premiers décrets.
actualités concernant le Food
Safety Modernization Act sur
ce lien :
Tout d’abord, une stratégie pour lutter contre les trafics frauduleux a été mise en place.
http://www.fda.gov/food/foodsa
Cette nouvelle stratégie a été conçue avec la participation du Department of Health and
fety/fsma/default.htm
Human Services et le Department of Homeland Security. Elle aidera à identifier et à
prévenir l’entrée dans le pays, d’aliments de contrebande. La FDA travaillera en étroite
collaboration avec l’US Customs and Border Protection (CBP) pour mieux identifier les
produits, les firmes et les pays d’origine pour établir les critères cibles susceptibles de
déceler l’entrée d’aliments de contrebande sur le territoire américain.
Le deuxième décret concerne les directives pour les industries produisant des compléments
alimentaires. Ce guide clarifie les attentes de la FDA vis-à-vis des nouveaux compléments
alimentaires afin de s’assurer que les consommateurs ne s’exposent pas à des risques
sanitaires inutiles.
Enfin, la FDA a fixé de nouvelles conditions de suspension de l’enregistrement d’un
Chaque établissement voulant
établissement présent sur la liste des établissements autorisés à mettre sur le marché
mettre sur le marché américain
des denrées alimentaires, est
américain des denrées alimentaires. Auparavant, la FDA ne pouvait suspendre un
tenu de s’enregistrer auprès de
établissement qu’en cas de preuves avérées de danger pour le consommateur. Désormais, la
la FDA :
FDA peut suspendre un établissement sous la seule condition d’une probabilité peu
http://www.fda.gov/food/guidan
négligeable que les denrées alimentaires soient un danger en termes de santé et de mortalité
cecomplianceregulatoryinform
ation/registrationoffoodfacilitie
des consommateurs humains ou animaux.
s/default.htm
La prochaine échéance importante sera celle de la publication de nouveaux décrets,
notamment celui concernant le bioterrorisme, en janvier 2012.
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Politique sanitaire
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Canada : Démission de Madame Swan, Présidente de
l’Agence canadienne d’Inspection des Aliments
La présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Madame Carole Swan, a
Le sous-financement
chronique de l’agence est une
créé la surprise en démissionnant de son poste le 30 juin dernier, un an avant la fin de son
réalité qui n’a pas permis à
contrat. Mme Swan avait été nommée présidente de l’ACIA le 4 juin 2007, pour une durée
l’ACIA de mettre en application
de cinq ans au « gré du gouvernement ». Le départ de Madame Swan serait dû à la situation
toutes les recommandations
particulièrement difficile qui prévaut au sein de l’ACIA, notamment le sous-financement
des enquêteurs chargés
d'examiner les raisons de
l'éclosion de listériose en août
2008, associée à certains
chronique de l’Agence. Le gouvernement canadien a immédiatement nommé Monsieur
George Da Pont pour lui succéder, premier vice-président de l’Agence canadienne
d’inspection des aliments (ACIA) depuis le 28 juin 2010.
produits de viande transformée
de la société Maple Leaf Foods,
afin de prévenir une autre
épidémie d’origine alimentaire
au Canada.
Selon le syndicat de l’Agriculture de l’AFPC qui représente les inspecteurs et inspectrices
des aliments du gouvernement fédéral, la nomination d’une nouvelle personne à la tête de
l’ACIA ne règlera pas le problème de pénurie d’inspecteurs, ni les problèmes de manque de
ressources qui présentent une sérieuse contrainte pour le système canadien de salubrité des
aliments, notamment des aliments importés. Seule une dizaine d’inspecteurs sont en effet
affectés à la vérification de la salubrité des ces derniers.
Devant la pression des groupes de protection des consommateurs et du syndicat des
inspecteurs, le gouvernement fédéral canadien a décidé d’octroyer 18 millions CAD à
l’ACIA qui seront affectés à l’inspection de la salubrité des aliments. Parallèlement, le
programme fédéral de l’examen des dépenses prévoit une diminution de plus de 70 millions
CAD du budget de l’Agence.
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf
autorisation expresse du Service Économique de
Washington
(adresser
les
demandes
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[email protected]).
Éditeur : Christophe Malvezin
Service Economique Régional
Adresse : 4101 Reservoir Road N.W
Washington DC, 20007, USA
Directeur de la publication : Chrisophe Malvezin
Clause de non-responsabilité
Le Service Économique Régional s’efforce de diffuser
des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la
mesure du possible, les erreurs qui lui seront
signalées. Toutefois, il ne peut en aucun cas être tenu
responsable de l’utilisation et de l’interprétation de
l’information contenue dans cette publication.
[email protected]
Articles rédigés par : Adeline Bouvard, Estelle Fournaise, Romaric
Chenu
Revus par : Christophe Malvezin
Date de parution : 31 juillet 2011
ISSN : Portail Marchés Extérieurs – 1638-1610
Abonnement :
En ligne http://extranet.dgtpe.fr/diffusion/
Email abonnement : [email protected]
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