flash agri - France in the United States / Embassy of France in

Flash Agri
Zone Alena
Numéro 169
© © DG Trésor
31 mai 2012
EDITORIAL
La montée en gamme des besoins alimentaires aux Etats Unis
renforce le débat sur la protection des indications géographiques aux Etats Unis
L’industrie laitière américaine dénonce depuis plusieurs mois le travail engagé par l’Union européenne
avec la Chine, le Japon, la Colombie, le Pérou et le Canada pour protéger les indications géographiques
de fromages européens.
Parallèlement, notamment les producteurs de « Kona coffee », de « Idaho potatoes », les producteurs
de vins de « Napa Valley » souhaitent se défendre contre l’utilisation aux Etats Unis ou à l’étranger de la
dénomination de leurs produits par leurs collègues d’autres régions américaines.
Les producteurs de vin de la Napa Valley, après avoir obtenu en 2010 la reconnaissance de leur
indication géographique par l’Inde, travaille ainsi activement à cette protection par la Chine.
Dans ce contexte, les industriels laitiers américains espèrent que leurs demandes seront prises en
compte dans le cadre des négociations du Trans-Pacific Partnership pour accroître leurs exportations de
produits laitiers vers la zone Pacifique.
Le débat sur la protection des appellations d’origine s’amplifie donc aux Etats Unis en raison d’une
maturité croissante de la demande et d’une reprise des négociations bilatérales entre d’une part l’Union
Européenne et les pays tiers, et d’autre part l’Union européenne et les Etats Unis, au travers du groupe
de travail à Haut Niveau pour la Croissance et l’Emploi.
Bonne lecture !
Fl as h Ag r i
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Politique
Agricole
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La future politique laitière américaine en discussion : une
assurance marge et une limitation de la surproduction
Le projet de Farm Bill du Sénat propose de remplacer le programme actuel de soutien
des prix de la filière laitière par un système d’assurance marge des producteurs associé à
une incitation à la limitation de la production laitière au-delà d’un certain niveau de
production.
Aides contra-cycliques :
programme de soutien
agricole qui indemnise les
agriculteurs à hauteur de
la différence entre le prix
du marché et le prix
d’objectif. Le programme
MILC (Milk Income Loss
Contract) indemnise les
éleveurs laitiers sur le
même principe.
Le programme actuel (MILC) paye une indemnité aux producteurs lorsque les prix
tombent en dessous de $16.94 pour 100 pounds de lait (287 euros par 1 000 litres) sur le
même principe que le programme d’aide contra-cyclique.
Le programme d’assurance marge du nouveau Farm Bill (Dairy Market Protection
Program - DMPP) indemniserait les éleveurs laitiers dès que leur marge brute passerait
en dessous de $4 par 100 pounds de lait (65 euros par 1 000 litres). Les éleveurs auraient
le choix d’assurer une marge supérieure (jusqu’à $8 par 100 pounds de lait) en payant
eux-mêmes pour ce niveau de couverture plus important.
Lorsque les prix du lait seraient trop bas (lorsque la marge passe en dessous de $4/100
pounds sur le mois ou $6/100 pounds sur 2 mois), les indemnisations permises par ce
programme fédéral d’assurance marge ne seraient versées que sur une certaine fraction
de la production laitière afin de limiter une surproduction qui agirait négativement sur les
niveaux de prix. C’est le principe du Dairy Market Stabilization Program (DMSP).
Plusieurs chercheurs et opposants à cette nouvelle réforme du Farm Bill voient ce
programme comme un frein au développement des exploitations et un risque de perte de
parts de marché sur la scène internationale. Une estimation de l’impact qu’auraient eu le
Dairy Market Stabilization Program sur la filière laitière entre 2007 et 2012 montre que
celui-ci n’aurait été activé que 19% du temps et aurait baissé le revenu des éleveurs
laitiers de 4% pendant 7 mois en 2009 et de 3% en 2012. Cela représente donc des pertes
de $ 13 700 pour une petite exploitation laitière et de $140 500 pour une plus grosse
exploitation. Ces pertes de revenu ne seraient pas compensées par le programme
d’assurance marge (DMPP) proposé par le nouveau Farm Bill, même si les éleveurs
choisissent d’assurer une marge supérieure (jusqu’à $8/100 pounds de lait).
Pour limiter ce phénomène, certaines coopératives laitières pensent sécuriser une
production plus importante à leurs producteurs en garantissant 9 cents supplémentaires
par 100 pounds de lait dès que la marge des producteurs passe sous les $6,50 par 100
pounds.
Le projet de Farm Bill du comité agricole du Sénat sera proposé au vote au Sénat
courant Juin. Au vu du débat qui est d’ores et déjà lancé, il est possible que des
amendements soient ajoutés au programme laitier.
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Politique
Agricole
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Suppression des aides contra-cycliques : une opposition entre les
Etats du Sud et des grands plaines du Nord des Etats Unis
Plusieurs auditions ont eu lieu au mois de mai afin d’entendre les remarques et
propositions des différents groupes d’intérêt agricole suite à la proposition de Farm Bill
du Sénat. Le programme assurantiel agricole proposé par le Sénat (Agriculture Risk
Coverage) viendrait s’ajouter aux programmes assurantiels déjà existants, couvrant 11 à
21 % des pertes non couvertes par ces programmes assurantiels, en contrepartie de la
suppression notamment des aides contra-cycliques.
La Commission agricole du Sénat souhaite soumettre ce texte en séance plénière au
début du mois de juin 2012, mais le débat concernant la suppression des aides contracycliques pourrait en retarder l’adoption.
Jusqu’à présent, le programme d’indemnisation par les aides contra-cycliques offrait une
couverture contre les baisses de prix en garantissant un prix d’objectif aux producteurs.
En se basant sur des moyennes pluriannuelles pour le calcul d’un niveau de prix garanti,
le nouveau programme proposé pour le Farm Bill offrirait moins de garantie contre une
baisse des prix répétée.
Les producteurs des Etats du Sud (riz, coton et cacahuète) sont les plus désavantagés par
cette suppression du programme d’aides contra-cycliques. Une étude réalisée par un
chercheur du Texas montre que les producteurs de riz sont ceux qui perdraient le plus de
subvention par hectare en comparaison au niveau de subvention offert par le précédent
Farm Bill. En effet pour les producteurs de riz, culture irriguée, les pertes de rendement
observées ne seraient pas suffisantes pour déclencher le paiement des indemnisations
prévu par le nouveau programme Agriculture Risk Coverage. Le programme ne
permettrait pas de couvrir les coûts de production. De même pour les producteurs de
cacahuètes, un calcul des rendements de référence sur 5 ans serait difficile à adopter car
la culture n’est pas cultivée tous les ans.
Le Président de la Commission Agricole de la Chambre des Représentants, Frank Lucas
(R-Oklahoma) rappelle la nécessité d’avoir un filet de sécurité efficace afin d’éviter la
situation de 1996 où le gouvernement avait dû intervenir massivement en l’absence
d’une politique de soutien suffisamment forte pour écarter de la faillite une majorité
d’agriculteurs américains.
Le débat autour de la suppression des prix d’objectif, conséquence de la montée en
puissance des mécanismes assurantiels, est le point le plus sensible, opposant
producteurs du Sud (riz, coton, cacahuètes) et du Midwest (grandes cultures).
Politique
Agricole
L’avenir des soutiens environnementaux dans le Farm Bill 2013
Aux Etats-Unis, la conditionnalité environnementale impose à l’agriculteur de
s’impliquer principalement dans la préservation des zones humides et des sols hautement
érodables. Elle s’applique aux programmes de soutien à la production agricole (aides
directes, aides contra-cycliques et marketing loans) et d’indemnisation suite aux
calamités agricoles (comme le programme SURE). Par ailleurs, les programmes de
conservation constituent des soutiens pour la protection de l’environnement à caractère
facultatif.
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- SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL
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Les aides contra-cycliques
et les marketing loans
sont des aides couplées
au marché. Ainsi, en
période de prix élevés des
matières premières, le
montant de ces aides est
diminué.
On peut noter que la
conditionnalité sur les
subventions aux
assurances récolte a déjà
existé, entre 1985 (mise en
place du système de
conditionnalité des aides)
et le Farm bill de 1996.
Entre 2005 et 2010, les
subventions de l’Etat aux
assurances récolte
s’élevaient en moyenne à
4,1 milliards de dollars par
an, dont 84% aux 4
principales cultures. Pour
comparaison, le montant
des paiements directs
annuels dans la même
période ont été en
moyenne de 5 milliards de
dollars.
Etude de l’ERS :
The Future of
Environmental
Compliance Incentives in
U.S. Agriculture – The
Role of Commodity,
Conservation, and Crop
Insurance Programs,
Roger Claasen, ERS,
Economic Information
Bulletin #94, Mars 2012.
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Toutefois, dans le cadre des négociations sur le nouveau Farm Bill, la réduction, voire la
suppression des paiements directs est probable. Ainsi, si les prix restent à un niveau
élevé, les montants des aides sujettes à conditionnalité seront diminués et les agriculteurs
seront de moins en moins enclins à respecter la conditionnalité, au vu de la faible
sanction économique.
Certains agriculteurs seront encore soumis à la protection de l’environnement via
d’autres programmes fédéraux (programmes de conservation, programmes de protection
contre les calamités agricoles) mais ces deux programmes n’ont représenté que 38% des
paiements sujets à la conditionnalité versés entre 2003 et 2010.
Pour retrouver un niveau de protection des sols érodables et des zones humides
équivalent au précédent Farm Bill, il est envisagé de faire appliquer la conditionnalité
dans les aides fédérales à l’assurance récolte. L’adhésion aux assurances récolte est très
élevée : 80% des surfaces éligibles pour ce type d’assurance sont couvertes par
l’assurance récolte dans les 4 principales cultures agricoles (mais, blé, coton, soja).
L’efficacité de la conditionnalité sur les aides aux assurances récolte par rapport à la
conditionnalité sur les paiements directs dépendra du nombre de producteurs, des
surfaces couvertes par ces aides, du montant moyen d’aides aux assurances récolte et de
la distribution.
Une étude de l’Economic Research Service (ERS) de l’USDA a montré que les terrains
comportant des HEL sont souvent des terrains où les paiements directs sont plus
importants que les subventions aux assurances récoltes : 41% des terrains sujets à
l’érosion éolienne sont localisés là où les subventions aux assurances récolte sont
supérieures aux aides directes, et seulement 20% des terrains sujets à l’érosion par
ruissellement.
En ce qui concerne les zones humides, les surfaces concernées sont bien moindres mais
plus de la moitié des zones humides situées en terrains agricoles sont situées là où les
paiements directs sont supérieurs aux subventions aux assurances récolte.
De plus, l’ERS estime qu’en 2010, seules 141 000 fermes (26 millions d’hectares) ont
reçu des paiements directs sans souscrire à un programme de conservation ou à une
assurance récolte ; ce sont ces exploitations qui seraient susceptibles de ne plus être
contraintes d’appliquer la conditionnalité. A l’inverse, les 53 000 exploitations (13
millions d’hectares) qui avaient souscris à une assurance récolte sans être éligibles aux
paiements directs pourraient être forcées de respecter la conditionnalité pour la première
fois dans le cadre du nouveau Farm Bill.
Toutefois, une grosse incertitude persiste sur la nouvelle stratégie qu’adopteront les
agriculteurs, privés de paiements directs, qui pourront choisir de souscrire une assurance
récolte ou un programme de conservation pour compenser la perte des paiements directs.
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- SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL
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Sécurité
Alimentaire
G8 : Sommet regroupant
les dirigeants de GrandeBretagne, Canada, France,
Allemagne, Italie, Japon et
Russie ainsi que les
dirigeants africains. Ce
sommet vise à engager
des actions en faveur de la
sécurité alimentaire et de
changement climatique
dans les pays d’Afrique et
du Moyen-Orient.
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Sommet du G8 : Le Président Obama annonce une nouvelle
alliance pour la sécurité alimentaire
Les dirigeants des Etats membre de l’alliance G8 se sont engagés lors du sommet du G8
à Camp David les 18 et 19 mai dernier à réduire de 50 millions le nombre de personnes
souffrant de la faim dans la décennie à venir en ciblant leur action dans 10 pays
d’Afrique.
Pour atteindre cet objectif, le Président Obama a annoncé la création d’ « une nouvelle
Alliance » entre les gouvernements et 45 grandes compagnies du secteur privé pour
apporter des solutions aux questions de sécurité alimentaire. L’idée est d’impliquer
désormais le secteur privé là où le gouvernement n’a pas les moyens d’intervenir dans un
contexte budgétaire serré.
Les 45 compagnies, toutes basées en Afrique, s’engagent à investir plus de $3 milliards
dans des projets et actions de développement agricole. Quelques exemples d’actions :

Un soutien à la plantation de pois (chick peas) par Pepsi pour les producteurs des
pays d’Afrique cibles. Ces productions seront commercialisées, mais aussi
utilisées par les programmes d’aide alimentaire du Programme d’aide
alimentaire mondial, World Food Program ;

La construction d’une usine d’engrais en Afrique par la compagnie norvégienne
Yara International ;

Des mesures pour faciliter l’accès au marché d’une partie des agriculteurs
africains par Vodafone qui projette d’aider 500 000 agriculteurs africains à
utiliser les ‘’textos’’ pour avoir accès aux informations du marché.
Bien que les organisations internationales et ONG n’aient pas été intégrées au débat au
sein du G8 (à la différence du sommet du G20), les membres du G8 espèrent leur soutien
pour ces actions.
Politique
Alimentaire
SNAP : programme d’aide
alimentaire national (46
millions de bénéficiaires).
Les bénéficiaires
reçoivent une carte
électronique qui leur
permet de réaliser des
achats alimentaires dans
certains lieux accrédités.
A partir de la rentrée
scolaire 2012, de
nouvelles normes
nutritionnelles seront
Le gouvernement Obama poursuit ses efforts pour un meilleur
régime alimentaire
Le gouvernement Obama est engagé dans la lutte contre l’obésité et souhaite promouvoir
de meilleures habitudes alimentaires au sein de la population américaine.
L’administration Obama souhaite améliorer l’accès de cette population à des produits
frais. $4 millions ont été alloués aux marchés de producteurs afin de les équiper en
Electronic Benefit Transfer (EBT), technologie permettant aux bénéficiaires des cartes
d’aide alimentaire-SNAP de réaliser leurs achats. Il existe actuellement 1500 marchés de
producteurs équipés d’EBT aux Etats-Unis sur les 7100 existants. Les dépenses liées au
programme SNAP dans ces marchés ont augmenté de 400% depuis 2008 ; le
gouvernement souhaite voir ces dépenses continuer de s’accroître dans les années à
venir.
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applicables pour les repas
scolaires servis dans le
cadre du National School
Lunch Program et du
School Breakfast
Program. Elles sont
largement basées sur les
recommandations émises
par l’Institut de Médecine
des Académies Nationales
(voir Flash Agri N° 1 6 5 ,
janvier 2012).
Un autre pan de la politique alimentaire et nutritionnelle américaine concerne l’aide
alimentaire apportée aux écoles. Sur la base d’un récent décret, chaque école qui
respectera à partir de la rentrée 2012 les exigences nutritionnelles pour composer ses
repas sera éligible à l’octroi d’une subvention de 6 cents supplémentaires par repas
distribué à compter d’octobre 2012. Avec cette mesure, l’administration Obama espère
inciter les écoles à proposer des repas équilibrés aux enfants.
Politique
Sanitaire
Le Maryland souhaite interdire l’utilisation des médicaments
vétérinaires à base d’arsenic dans les élevages de poulets
FDA : Food and
Administration
En parallèle, le débat se poursuit quant à la place de la future politique alimentaire et
nutritionnelle dans le prochain Farm Bill. Le débat est toujours ouvert concernant la
réduction ou non du budget pour l’aide alimentaire nationale dans le prochain Farm Bill.
Le projet de Farm Bill du Sénat propose des réductions de $4 milliards sur 10 ans en
durcissant les conditions d’éligibilité au programme. Les Républicains souhaitent une
réduction de $33 milliards sur 10 ans permise par la gestion du programme par les Etats
Drug
La FDA a autorisé en 1994 la mise sur le marché d’un médicament vétérinaire contenant
de l’arsenic sous forme non nocive (organic arsenic), la Roxarsone (3-Nitro®). Ce
médicament vétérinaire est depuis administré aux volailles pour lutter contre la
coccidiose, maladie aviaire due à des parasites, les coccidies.
En 2011, une étude conduite par la FDA a révélé la présence d’arsenic non naturel
(inorganic arsenic) dans des foies de poulets ayant ingéré ce médicament (étude réalisée
sur 100 poulets). Sous cette forme « inorganic », l’arsenic est considéré comme étant
cancérigène. Cette étude démontre que l’arsenic non nocif présent dans le médicament
est transformé par voie métabolique en arsenic nocif. Suite à cette publication,
l’entreprise Pfizer, distributrice du médicament, a cessé de vendre ce produit. Cependant
les éleveurs continuent d’utiliser leurs stocks.
Malgré l’annonce faite par la FDA indiquant qu’il n’est pas dangereux pour la santé
humaine de consommer de tels poulets (du fait des niveaux de contamination très bas
relevés), cette découverte a eu un certain impact, notamment sur les législateurs de l’État
du Maryland. Une proposition de loi vient d’être rédigée dans cet État, interdisant
l’utilisation de tout médicament à base d’arsenic (dont la Roxarsone) dans les élevages
de poulets. Cette loi a été signée le 22 mai et prendra effet dès janvier 2013.
Questions-réponses de la
FDA sur le sujet:
http://www.fda.gov/Animal
Veterinary/SafetyHealth/Pr
oductSafetyInformation/uc
m258313.htm
Au-delà des considérations directes pour la santé humaine, les législateurs du Maryland
craignent un risque de pollution de l’environnement par l’application sur les terres
agricoles de fertilisants produits à base de déjections de volailles ayant consommé de la
Roxarsone et de fait le passage d’arsenic cancérigène dans les eaux souterraines.
D’autres États, tels que la Géorgie, la Caroline du Nord et l’Arkansas, gros producteurs
de volailles, pourraient être amenés à légiférer dans le sens d’une interdiction de
l’utilisation de tels produits.
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Politique
Sanitaire
USA : Projet de loi du Sénat pour le bien-être des poules
pondeuses
Sénateurs de la coalition :
Le 24 mai 2012, une coalition bipartisane de 7 sénateurs, menée par la sénatrice Dianne
Feinstein (Démocrate, Californie) a introduit un projet de loi pour le bien-être des poules
pondeuses. Ce projet de loi est basé sur un accord entre le plus grand groupe de
protection du bien-être animal américain (Humane Society of the United States) et le
principal syndicat de producteurs d’œufs (United Egg Producers, qui rassemble les
producteurs de 90 % de la production d’œufs américaine).
Dianne Feinstein (DCalifornie), Richard
Blumenthal (DConnecticut), Scott Brown
(R-Massachussetts), Maria
Cantwell (D-Washington),
Jeff Merkley (D-Oregon),
David Vitter (R-Louisiane)
et Ron Wyden (D-Oregon)
Rappel : Pour qu’une loi
puisse être adoptée par le
Congrès, elle doit être
validée par ses deux
chambres : la Chambre
des Représentants et le
Sénat.
Aujourd’hui, la majorité
des poules pondeuses
dispose d’une surface de
0,043 m² voire même de
0,031 m² pour une
cinquantaine de millions
d’animaux.
L’American Veterinary
Medical Association est
une ONG rassemblant des
vétérinaires américains en
exercice : elle émet des
conseils et des
publications scientifiques
et incarne le lobbying en
faveur du bien-être animal.
Aujourd’hui, 95 % des
poules pondeuses sont
élevées de façon
conventionnelle.
L’objectif des deux organisations est de parvenir à mettre en place une législation au
niveau fédéral au 30 juin 2012. Ce projet de loi est analogue d’une première proposition
de loi (H.R. 3798), présentée par la Chambre des Représentants le 23 janvier 2012. Il
prévoit différentes dispositions en faveur du bien-être des poules pondeuses, qui devront
être mises en place progressivement suivant un calendrier défini sur les 15 à 18
prochaines années:

Remplacer les cages conventionnelles individuelles par des systèmes d’élevage
collectifs améliorés, ce qui permettrait de doubler l’espace actuel disponible par
animal. Le projet de loi devrait permettre d’augmenter la surface disponible à 0,080
m² par poule blanche, et 0,093 m² par poule brune.

Permettre aux animaux de disposer d’un « environnement amélioré », c’est-àdire agrémenter les logements de perchoirs, boites-nichoirs et zones de grattage pour
leur permettre d’exprimer leurs comportements naturels.

Mettre en place un étiquetage national obligatoire des boîtes d’œufs distinguant
(a) les œufs issus de poules élevées en cage, (b) les œufs issus de poules élevées en
cages à environnement amélioré, (c) les œufs issus de poules élevées sans cages et
(d) les œufs issus de poules élevées en plein air.

Interdire le déclenchement artificiel de la mue (renouvellement des plumes) pour
étendre le cycle de ponte par le retrait de l’eau et de l’alimentation.

Imposer l’application des normes de l’American Veterinary Medical Association
pour l’euthanasie des poules pondeuses.


Interdire les niveaux excessifs d’ammoniaque dans les poulaillers.
Interdire le transport et la vente d’œufs et d’ovoproduits issus d’élevages non
conformes à ces normes
De nombreux groupes soutiennent le projet de loi, dont des groupes de protection
animale, des associations de protection du consommateur et plusieurs syndicats
d’agriculteurs ou de producteurs d’œufs à l’échelle des Etats fédérés ou à l’échelle
locale.
Pour autant, le projet de loi connaît aussi un mouvement d’opposition : Egg Farmers of
America, principal lobbyiste de l’industrie de l’œuf, a exprimé son opposition aux
mesures : le projet de loi est considéré comme une entrave à la liberté d’entreprendre, et
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serait néfaste aux consommateurs, en raison du renchérissement du prix des œufs. Ce
projet de loi occasionnerait en outre une restructuration profonde de l’industrie avicole,
qui est contestée par ce même syndicat, car ces règles ne seraient fondées sur aucune
justification scientifique en lien avec la sécurité sanitaire des aliments ou la santé des
animaux.
D’autres syndicats agricoles très influents portent le même jugement sur ces mesures,
notamment la National Farmers Union et l’American Farm Bureau Federation, et ses
fédérations spécialisées dans le domaine de la viande ovine, de bœufs et de porc.
Politique
Sanitaire
USDA: United States
Department of Agriculture
FSIS : Food Safety and
Inspection Service ;
agence de l’UDSA,
compétente en matière de
produits carnés et
d’ovoproduits
Quelques TIAC ayant eu
aux USA un impact
important depuis 2006 :
Salmonella dans du beurre
de cacahuète en 2006, E.
coli sur des poivrons et
des tomates mexicains en
2008, Listeria
monocytogenes sur des
cantaloupes en 2011,
Salmonella sur de la
viande de dinde hachée en
2011
Escherichia coli : Evolution de la réglementation américaine
soumise à la pression des lobbys de l’industrie de la viande
L’USDA, les associations de consommateurs et les groupes industriels discutent et
s’opposent depuis des dizaines d’années sur les mesures de prévention et de lutte à
mettre en place concernant la contamination des produits carnés par la bactérie
Escherichia coli (E. coli). Par le passé, l’industrie de la viande (représentée notamment
par The American Meat Institute) a régulièrement contesté les mesures proposées par
l’USDA, ce avec succès. Elle avait notamment réussi à faire valoir auprès des autorités
américaines le fait que la viande n’était à l’origine que d’une partie seulement des cas
d’intoxications alimentaires répertoriés sur le territoire américain ainsi que le coût très
élevé des mesures de prévention et de lutte par rapport au peu de bénéfice qu’elles
pourraient apporter pour la santé publique.
À partir des années 90, des crises sanitaires très médiatisées ont secoué le pays et alerté
l’opinion publique sur les questions de sécurité sanitaire des aliments. Début 1993,
plusieurs centaines de personnes ont été touchées par une toxi-infection alimentaire
collective (TIAC) après avoir consommé des hamburgers distribués par une chaîne de
fast-food. Quatre enfants sont morts de cette contamination liée à la bactérie E. coli
O157 :H7. La qualité sanitaire de la viande était alors au-devant de la scène médiatique
américaine. Suite à ces épisodes, l’USDA a mis en place à partir de 1994 des mesures
réglementaires visant à éviter la présence de cette bactérie dans la viande de bœuf crue.
Des tests de détection sont depuis lors réalisés en inspection de routine sur certains
produits carnés par le FSIS. Les établissements de transformation de viandes sont
encouragés à compléter ce dispositif par des autocontrôles de leurs matières premières
(mesure non obligatoire). Cependant, la presse rapporte que ces tests non obligatoires ne
sont pas du goût des tous les établissements d’abattage. Certains préfèreraient ne fournir
que des établissements de transformation n’ayant pas mis en place ces programmes
d’autocontrôles. À partir de 2006, les Etats-Unis ont vu se succéder une série de TIAC
de grande ampleur sur divers aliments. En matière de produits carnés, des cas relatifs à
des souches d’E. coli non O157 :H7 ont été répertoriés. Six souches produisant de la
shigatoxine (STEC) ont été identifiées en 2008 comme étant responsables de la plupart
des infections à E. coli aux Etats-Unis : O26, O103, O45, O111, O121 et O145.
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Depuis le 5 mars 2012, ces six souches d’E. coli sont recherchées en procédures de
routine par les agents du FSIS sur les viandes séparées mécaniquement/trimmings de
bœuf et sur les produits entrant dans la préparation de viande bovine hachée crue, qu’ils
soient domestiques ou importés. En cas de résultat positif, il est interdit de mettre ledit
produit sur le marché. Enfin, début mai 2012, le FSIS a publié une circulaire visant à
améliorer la traçabilité et le rappel des lots de viande hachée de bœuf crue en cas de
détection de la bactérie E. coli 0157 :H7
Politique
Sanitaire
Dans le dernier avis de
l’EFSA, on distingue au
moins trois types de
souches d’ESB : la souche
« typique » et les souches
« atypiques » H (high) et L
(low).
Lien vers l’avis de l’EFSA :
http://www.efsa.europa.eu/
en/efsajournal/doc/1945.p
df
L’USDA lève la mise en quarantaine imposée à deux fermes
californiennes après la déclaration d’un cas d’ESB
Après la découverte d’un quatrième cas américain d’encéphalopathie spongiforme
bovine (ESB), le 24 avril 2012, deux élevages laitiers californiens avaient été placées en
quarantaine, l’élevage de l’animal malade et un autre élevage laitier, associé à l’élevage
d’origine de la vache positive. Le 20 mai, l’USDA a levé les mesures de quarantaine.
Après enquête épidémiologique par les laboratoires de l’USDA et les laboratoires de
référence de l’Organisation Mondiale de la Santé Animale au Canada et au Royaume
Uni, le cas d’ESB a été confirmé comme lié à la souche atypique « L » de la maladie.
Selon l’USDA, le développement de cette souche de la maladie est sporadique et ne
serait pas lié à l’alimentation de l’animal, contrairement à la souche typique de l’ESB qui
avait été responsable des foyers au Royaume Uni dans les années 1980 à 1990.
Voir Flash Agri 168, avril
2012
L’enquête autour de ce dernier cas américain d’ESB est toujours en cours ; l’USDA se
focalise maintenant sur un petit nombre d’animaux nés dans la même zone et la même
période que la vache malade.
Phytosanitaires
Dow Chemical et Monsanto demandent l’autorisation de mise sur
le marché nord-américain de semences résistantes au 2,4-D
Le glyphosate est un
herbicide foliaire à large
spectre, plus connu sous
le nom de « RoundUp »
(marque du produit à base
de glyphosate
commercialisé par la firme
Monsanto). Monsanto était
l’unique détenteur d’un
brevet de
commercialisation du
glyphosate jusqu’en 2000.
Depuis la « révolution » provoquée par la mise sur le marché de semences résistantes au
glyphosate, dans les années 1990, l’utilisation de cet herbicide à large spectre sur le
maïs, le soja et le coton s’est poursuivie et est aujourd’hui généralisée à toute
l’agriculture Nord-américaine.
Toutefois, du fait de la très grande popularité de l’herbicide, de plus en plus de surfaces
agricoles sont envahies d’appendices des cultures résistantes à la molécule (superweeds
en anglais) : Aux Etats-Unis, environ 5 millions d’hectares sont déjà envahis par des
superweeds, dont la croissance est capable d’endommager les moissonneuses batteuses.
Au Canada, les premiers cas de résistance au glyphosate ont été détectés dans 9 champs
de l’Ontario entre 2008 et 2010 et concernaient l’ambroisie géante (Giant Ragweed) et
l’herbe de Saint-Roch (Canada Fleabane). A l’automne dernier, déjà 125 champs étaient
infestés. Une variété résistance de Kochia a également été découverte récemment dans
l’Etat d’Alberta.
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Pour lutter contre ce problème d’importance croissante, Dow Chemical et Monsanto
demandent aujourd’hui une autorisation de mise sur le marché Nord-américain de
variétés tolérantes à deux autres herbicides à large spectres : Dow espère pouvoir
commercialiser une variété de maïs résistante au 2,4-D en 2013 et une variété de soja
résistante au 2,4-D en 2015. Monsanto espère commercialiser une variété de soja
résistante au Dicamba en 2014. Le processus d’autorisation de mise sur le marché au
Canada dure de 18 à 24 mois et inclut une évaluation scientifique des risques présentés
par le produit dans l’alimentation humaine, dans l’alimentation animale, pour la santé
des végétaux et des autres risques que pourraient représenter la large utilisation de
l’herbicide. La commercialisation de variétés résistantes à la sécheresse n’est pas
envisagée avant 2020.
Politique
Commerciale
Le TPP est un accord
signé le 12 novembre 2011
entre 9 pays (Australie,
Brunei, Chili, Etats-Unis,
Malaisie, Nouvelle
Zélande, Pérou, Singapour
et Vietnam) destiné à
stimuler le commerce et
les investissements entre
les pays partenaires,
promouvoir l’innovation,
le développement
économique, et supporter
la création d’emplois.
Les grandes lignes de
l’accord sont déjà fixées,
mais les négociations sont
encore en cours pour
mettre en place un accord
unique et global.
OMC : organisation
mondiale du commerce
USTR : United States
Trade Representative,
agence responsable de la
politique commerciale
Les négociations pour le Trans-Pacific Partnership (TPP)
pourraient inclure des dispositions sanitaires et phytosanitaires
Les Etats-Unis sont désireux d’inclure dans les négociations autour du TPP des
dispositions sanitaires et phytosanitaires communes à tous les pays du TPP afin de
résoudre les conflits autour des produits agricoles. Ce serait la première fois que des
dispositions sanitaires et phytosanitaires seraient intégrées à un accord de libre-échange
américain.
Actuellement, l’OMC autorise chaque pays à conserver ses propres normes de sécurité
sanitaire, si elles sont basées sur des faits scientifiques et s’appliquent uniquement dans
la mesure où elles sont indispensables à la préservation de la santé humaine, animale ou
végétale. Toutefois, les Etats-Unis contestent certaines normes de leurs partenaires,
jugées arbitraires et uniquement destinées à bloquer les exportations américaines. Une
proposition de l’USTR face à cette constatation est la mise en place d’un organe de
règlement des différends sur le modèle de celui existant à l’OMC, mais avec des
procédures accélérées, qui constituerait une étape supplémentaire avant de réellement
saisir l’OMC.
Les pays membres du TPP sont tous désireux d’établir un accord unique et global,
incluant également les produits agricoles, sujet souvent sensible dans les négociations
qui se prolongent notamment autour du sucre australien, des produits laitiers néozélandais ou du riz dans plusieurs pays asiatiques.
La dernière réunion de négociations s’est déroulée à Dallas au cours de la semaine du 8
mai. A cette occasion, Ron Kirk, représentant américain au commerce, a rappelé que les
discussions pour l’entrée du Canada, du Japon et du Mexique dans les négociations sont
déjà en cours, et que le Costa Rica, la Colombie et l’Union Européenne pourraient
bientôt y être intégrés.
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Politique
Commerciale
Le 15 août 2011, un accord
de libre-échange du même
type a été signé entre la
Colombie et le Canada.
Les Etats-Unis sont le
premier importateur de
produits colombiens, mais
la Colombie est un
importateur mineur pour
les Etats-Unis : les
importations de produits
américains par la
Colombie représentaient
seulement 1 % des
exportations américaines
en 2011.
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Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre les EtatsUnis et la Colombie
Le 15 mai 2012, l’accord de libre-échange (ALE) entre les Etats-Unis et la Colombie est
entré en vigueur. L’accord avait été signé en 2006, sous l’administration George W.
Bush, en même temps que l’accord avec la Corée du Sud (entré en vigueur le 15 mars
2012) et le Panama (entrée en vigueur prévue le 15 octobre 2012). Il s’agit d’un accord
de libre-échange unique et global.
Sous cet accord, plus de la moitié des exportations de produits agricoles américains vers
la Colombie seront détaxées et le reste des tarifs douaniers sera supprimé dans les 15
prochaines années. Parmi les produits agricoles détaxés dès le 15 mai, on peut noter : le
blé, l’orge, le soja, les tourteaux de soja, la farine de soja, le bœuf de haute qualité, le
bacon, presque tous les produits à base de fruits et légumes, les cacahuètes, le
lactosérum, le coton, et la majorité des produits manufacturés. Le bœuf de qualité
standard, les cuisses de poulet, les produits laitiers, le maïs, le sorgho, l’alimentation
animale, le riz et l’huile de soja seront également détaxés, mais soumis à des quotas.
L’Ambassadeur de Colombie aux Etats-Unis a affirmé que cet accord était susceptible de
doubler le commerce bilatéral entre les deux pays en trois ans. Quoi qu’il en soit, cet
accord devrait rendre les relations économiques existant entre les Etats-Unis et la
Colombie plus stables et prévisibles.
L’entrée en vigueur de cet accord constitue une réponse positive aux attentes des
syndicats agricoles américains.
Copyright
Tous droits de reproduction réservés, sauf
autorisation
expresse
du
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Économique de Washington (adresser les
demandes
à
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Éditeur : Christophe Malvezin
Service Economique Régional
Adresse : 4101 Reservoir Road N.W
Washington DC, 20007, USA
Directeur de la publication : Chrisophe Malvezin
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cas être tenu responsable de l’utilisation et
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dans cette publication.
Articles rédigés par : Lia Bastianelli, Claire-Isabelle
Rousseau, Perrine Barillet, Fouzia Dine
Revus par : Christophe Malvezin, Catherine Rogy
Date de parution : 30 avril 2012
ISSN : Portail Marchés Extérieurs – 1638-1610
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