Cas Enron
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Cas Enron
Cas Enron Hervé Stolowy Département Comptabilité et Contrôle H.E.C. 78351 Jouy-en-Josas – FRANCE Téléphone : 01 39 67 94 42 Fax : 01 39 67 70 86 E-mail : [email protected] Résumé Le cas Enron est intéressant car il couvre de nombreuses problématiques liées à l’environnement comptable et financier. Ce cas permet, en effet, d’étudier l’information comptable et financière et sa publication, d’aborder la question de la qualité des auditeurs externes et de leur indépendance, ainsi que celle de la gouvernance d’entreprise. Il met, de plus, l’accent sur l’éthique des entreprises, sur des aspects sociologiques liés à la culture d’entreprise et sur les enjeux politiques. Version en date du 12 décembre 2003 Remerciements : Hervé Stolowy remercie le Groupe HEC pour son soutien financier (Financements de projets pédagogiques) ainsi que Sophie Audousset pour son assistance. 1 1. Présentation du cas 1.1 Activité Jusqu’à sa faillite en décembre 2001, le groupe Enron est un fournisseur d’énergie dont la part de marché représente environ 25 % aux Etats-Unis et en Europe. Présent tout au long de la chaîne de production énergétique, Enron vend de l’énergie (électricité) et des matières premières (gaz naturel et pétrole dans une moindre mesure), construit et gère des infrastructures d’exploration, de production, de transport et de distribution et fournit des services financiers et de gestion des risques. Ses segments d’activités sont les suivants (pour l’année 2000) : Transport et distribution Services en gros (ventes et services liés aux biens énergétiques, produits de management des risques, usines…) Services énergétiques au détail (gaz, électricité) Services de bande passante (réseau de fibres optiques) Société et autres (eau, énergie renouvelable…) En 1998, Enron se lance dans de nouvelles activités telles que la communication en rachetant des réseaux de fibres optiques pour des applications de haut débit, et la distribution d’eau (achat de la société Azurix). La diversification des activités du groupe Enron est extrêmement rapide. Ainsi, entre 1996 et 1998, plus de 60 % des résultats du groupe sont réalisés grâce à des activités dans lesquelles Enron n’opère que depuis une dizaine d’années au plus. 1.2 Chronologie des faits marquants - 16 octobre 2001 : annonce des résultats du 3ème trimestre 2001, montrant une charge inattendue de $544 millions de après impôt. Lors d’une conférence téléphonique, Kenneth Lay annonce, en outre, aux analystes financiers une réduction de capital de $1,2 milliards. Ces deux enregistrements comptables sont liés à des entités ad-hoc non consolidées jusqu’alors. 2 - 22 octobre 2001 : la SEC demande des compléments d’informations sur les transactions effectuées par Enron avec certaines entités. - 28 octobre 2001 : le Comité de Direction d’Enron nomme un Comité Spécial sous la direction de William Powers, chargé de préparer un rapport. - 8 novembre 2001 : publication du formulaire 8-K comprenant des informations complémentaires sur les charges précédemment annoncées et indiquant l’intention du groupe de présenter une version corrigée de ses comptes depuis 1997. - 19 novembre 2001 : publication du rapport trimestriel (formulaire 10-Q) - 28 novembre 2001 : les agences de rating dégradent la dette d’Enron, considérée comme « inférieure au niveau normal » (below investment). - Echec de la tentative de reprise par le concurrent Dynegy - 2 décembre 2001 : Enron et certaines de ses filiales demandent à bénéficier de la protection au titre du Chapitre 11 de la loi sur les faillites. 2. Questions 2.1 Eléments d’analyse financière Vous disposez des états financiers consolidés du groupe Enron (Bilan, compte de résultat, chiffres clefs et tableau des flux de trésorerie). A partir de ces données et de l’étude des rapports annuels (également disponibles sur le site internet http://studies.hec.fr/web/stolowy partie « Enron », le login et le mot de passe sont fournis par un e-mail), effectuer les travaux suivants : - Etude de la structure du compte de résultat et de son évolution de 1997 à 2001 - Etude de la structure du bilan et de son évolution de 1997 à 2001 - Etude des tableaux de flux de trésorerie de 1997 à 2001 - Calcul de ratios : rentabilité, endettement et analyse de leur évolution sur la période. Au regard de ces éléments d’analyse financière répondre aux questions suivantes : - Comment se transforme la nature de l’activité du groupe Enron au cours des années ? - Quels sont les indicateurs clefs qui auraient dû servir de signal d’alarme ? 3 2.2 Etude de l’impact des retraitements A partir des informations chiffrées contenues dans le rapport 8-K du 8 novembre 2001, analyser le poids des retraitements pratiqués sur les comptes du groupe Enron de 1997 à juin 2001. Commenter notamment l’impact de ces retraitements sur le résultat publié, sur le total de bilan, ainsi que sur le ratio dettes sur fonds propres. 2.3 Etude des problèmes comptables Le processus de communication comptable et financière du groupe Enron a montré de nombreuses irrégularités. En étudiant la documentation disponible (et en particulier le Rapport 8-K du 8 novembre 2001 et le rapport Powers du 1er février 2002), expliquer sous la forme d’exposés les problèmes comptables suivants : - Rhythms - Non consolidation de Chewco - Non consolidation de Jedi - Non consolidation de LJM - Erreur sur la comptabilisation de l’augmentation de capital des quatre SPE « Raptors ». Pour vos présentations, vous pouvez vous poser (par exemple) les questions suivantes : - Quelle est la nature du problème ? - Quel était l’objectif de la direction ? - Comment détecter ce problème ? - Comment pourrait-on l’éviter ? 2.4 Sujets de réflexion complémentaires 2.4.1 Rôle des auditeurs Faire une synthèse du rôle joué par les auditeurs dans l’affaire Enron. - Quels sont les risques associés à l’absence d’indépendance des auditeurs ? - Quelles ont été les conséquences de la faillite d’Enron pour ses auditeurs et pour la profession comptable en général ? 4 2.4.2 Conflits d’intérêt Etudier au regard de l’exemple de la faillite d’Enron, la notion de conflit d’intérêt. 2.4.3 Gouvernance d’entreprise Etudier le rôle du comité de direction et l’organisation du contrôle interne du groupe : sont-ils capables d’assurer la protection des intérêts des actionnaires ? 2.4.4 Rôle des instances de régulation Quel est le rôle de la SEC et du FASB dans la prévention et le contrôle des irrégularités comptables ? 2.4.5 Autres parties prenantes - En quoi peut-on dire qu’Enron est un problème politique ? - Quel a été le rôle des analystes financiers ? 3. Documentation disponible sur le site internet http://studies.hec.fr/web/stolowy - partie « Enron » (login et mot de passe à obtenir auprès du créateur du cas) 3.1 Transparents Slides – part 1 : introduction du cas (à lire avant la séance) 3.2 Fichiers Excel Financial statement analysis (text).xls : comprend les comptes de résultat, bilans, chiffres clés et tableaux de flux de trésorerie de 1997 à 2001. 5 3.3 Rapports annuels et rapports déposés à la SEC - Rapports annuels du Groupe Enron : 1998, 1999, 2000 - Rapports trimestriels du Groupe Enron (formulaires 10-Q de la SEC) : Q1, Q2, Q3 de l’année 2001, ainsi que Q2 de l’année 2000 - Rapport spécial 8-K du 8 novembre 2001 - Rapport annuel 2000 du groupe DYNEGY (candidat à la reprise d’Enron). 3.4 Rapport Powers (rapport du Comité Spécial, 1er février 2002) : 218 pages 3.5 Recommandation de Goldman Sachs datée du 9 octobre 2001 3.6 Lettre de Sherron Watkins à Kenneth Lay 3.7 Diverses présentations (dont certaines trouvées sur internet) - « Enron: Business Culture and Economic Activity », Kevin Farley (HEC MBA, janvier 2002), juin 2002 (11 diapositives) - « The Enron Fallout - Implications for Canada », Financial Executives International Canada, 3 mai 2002 (15 diapositives) - « Enron Briefing », University of Toronto,19 mars 2002 (97 diapositives) - « Through the SPE looking glass », Deloitte & Touche, For The Record n°3, avril/mai 2002 (3 pages) - « Corporate governance, management processes key elements in Enron failure », CMA Canada News release, 18 avril 2002 (2 pages) - « Enron: What Happened & The Implications », KPMG, 25 janvier 2002 (10 diapositives). 3.8 Témoignages et discours - « Are current financial accounting standards protecting investors? », Robert K. Herdman, Chief Accountant, U.S. Securities and Exchange Commission, 14 février 2002 (6 pages) 6 - « Written testimony of the staff of the Joint Committee on Taxation on the report of investigation of Enron corporation and related entities regarding federal tax and compensation issues, and policy recommendations », Joint Committee on Taxation, 13 février 2003 (36 pages) - « The reform of corporate reporting and auditing », Baruch Lev, Professeur à la NYU, 6 février 2002 (11 pages) - « Testimony concerning recent events relating to Enron Corporation », Robert K. Herdman, Chief Accountant, U.S. Securities and Exchange Commission, 12 décembre 2001 (14 pages) - « Excerpts from speeches by the staff of the Office of the Chief Accountant through December 6, 2001 », SEC, 6 décembre 2001 (31 pages). 3.9 Articles publiés - « Is Enron Overpriced ? », Bethany McLean, Fortune, 5 mars 2001 - « Enron's Power Crisis », Bethany McLean, Fortune, 17 septembre 2001. 3.10 Cahiers de recherche - « Governance and intermediation problems in capital markets: evidence from the fall of Enron », P.M. Healy and K. Palepu, Harvard Research Paper, août 2002 (51 pages) - « Enron and the dark side of shareholder value », W.W. Bratton, George Washington University Law School, mai 2002 (79 pages) - « Enron: Corporate failure, market success », International Swaps and Derivatives Association, 17 avril 2002 (24 pages) - « Winners and losers in multiple failures at Enron and some policy changes », H.D. Vinod, Fordham University NY, 9 avril 2002 (11 pages) - « The inevitability of Enron and the impossibility of "Auditor independence" under the current audit system », S. M. O'Connor, University of Pittsburg Scholl of Law, 1er mars 2002 (73 pages) - « Sharing accounting's burden: business lawyers in Enron's dark shadows », L.A. Cunningham, Boston College, avril 2002 (70 pages) - « Essay: Some thoughts on the Enron bankruptcy », S.L. Schwartcz, Duke University School of Law, 2002 (9 pages) 7 - « What Enron means for the management and control of the modern business corporation: some initial reflections », J.N. Gordon, Columbia Law School, 2002 (18 pages) - « Financial engineering, corporate governance, and the collapse of Enron », S.L. Gillan and J.D. Martin, University of Delaware, 2002 (59 pages). 3.11 Related web sites Liens avec des sites spécialisés ou généraux concernant le cas Enron. 8