DROIT A L`IMAGE - AUTORISATION Dans le

DROIT A L'IMAGE - AUTORISATION
DROIT A L'IMAGE - AUTORISATION
Dans le cadre de l'Association, nous pouvons être amenés à utiliser
des photos ou des films, de votre enfant ou de vous, lors de
certaines situations :
Dans le cadre de l'Association, nous pouvons être amenés à utiliser
des photos ou des films, de votre enfant ou de vous, lors de
certaines situations :
Pique-nique, fête de Noël, soirées, etc.
Pique-nique, fête de Noël, soirées, etc.
La loi nous oblige à avoir votre accord pour leur diffusion sur le site
internet de la commune, dans "Le petit Journal" de Jaméricourt, ou
plus largement dans la presse locale.
Nous vous remercions donc de nous confirmer votre approbation pour
la diffusion de ces photos ou vidéos, tout au long de notre mandat.
La loi nous oblige à avoir votre accord pour leur diffusion sur le site
internet de la commune, dans "Le petit Journal" de Jaméricourt, ou
plus largement dans la presse locale.
Nous vous remercions donc de nous confirmer votre approbation pour
la diffusion de ces photos ou vidéos, tout au long de notre mandat.
Je soussigné(e) :
Je soussigné(e) :
NOM :………....………………..……… Prénom :……...………………
NOM :………....………………..……… Prénom :……...………………
ADRESSE: …………rue ………………………………………… …….
ADRESSE: …………rue ………………………………………… …….
60240 JAMÉRICOURT
60240 JAMÉRICOURT
□ autorise l'Association St Martin à prendre et diffuser des photos
□ autorise l'Association St Martin à prendre et diffuser des photos
de notre famille
de notre famille
□ n'autorise pas l'Association St Martin à prendre et diffuser des
□ n'autorise pas l'Association St Martin à prendre et diffuser des
photos de notre famille
photos de notre famille
Date
Signature
Date
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