la question prioritaire de constitutionnalité vue du droit comparé

14h - 17h
LE question DE CONSTITUTIONNALITÉ,
LA CEDH ET LE DROIT DE L’UNION EUROpéenne
sous la présidence de Thierry Renoux, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Le procès incident de constitutionnalité italien et le renvoi préjudiciel
devant la CJUE : la question de la double préjudicialité
Laura Montanari, Professeur à l’Université d’Udine
Convention européenne des droits de l’homme et procès incident
de constitutionnalité : les perspectives croisées de la priorité en France et en Italie
Fanny Jacquelot, Maître de conférences à l’Université Jean Monet Saint-Etienne
Membre du CERCRID, membre associé du CDPC- Jean-Claude Escarras
Pause
La conciliation des contrôles incidents de constitutionnalité français et belge
avec la primauté du droit de l’Union
Anne-Sophie Tabau, Maître de conférences à l’Université Paris 13, membre du CERAP et chercheur associé au CERIC
La question prioritaire de constitutionnalité
vue du droit comparé :
qu’apprendre des questions de constitutionnalité
en Europe ?
Table ronde animée par Xavier Magnon et Marc Verdussen
L’articulation de la question de constitutionnalité
et des autres procédés de contrôle de la loi
Bulletin d’inscription à télécharger sur le site
www.gerjc.univ-cezanne.fr
et à renvoyer par mail ou par courrier à
Mireille Verhaeghe
institut louis favoreu - GERJC
roit
eD
d
é
t
s
ul
Fac
acte
s
e
an
le d
hum
Sal
c
S
ert
E
Rob
.
ENC
v
V
a
,
3
-PRO
-EN
AIX
13
rs 20
2 ma
2
t
e
1
2
3, av. Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence cedex 1
tél : 04 42 17 29 55 - fax : 04 42 17 29 61
[email protected]
Date limite d’inscription : 15 mars 2013
Hébergement : consulter
http://www.aixenprovencetourism.com
Colloque organisé par l’Institut Louis Favoreu
Groupe d’Etudes et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle
en collaboration avec le CDPC et l’IE2IA CNRS UMR 7318
avec le soutien du GIP Mission Droit et Justice
Pause
Jeudi 21 mars 2013 - 8h45
Les âges du contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception en Italie
Paolo Passaglia, Maître de conférences à l’Université de Pise
L’évolution de la question d’inconstitutionnalité en Espagne
Hubert Alcaraz, Maître de conférences à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Ouverture par M. Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique
et M. Xavier PHILIPPE, Directeur de l’Institut Louis Favoreu-GERJC
MODALITÉS DU FILTRAGE DES QUESTIONS DE CONSTITUTIONNALITÉ
Table ronde animée par Mathieu Disant et Rainer Arnold
sous la présidence de Didier Maus, Professeur à l’Université d’Aix Marseille
Les conditions de recevabilité de la question préjudicielle de constitutionnalité
en droit comparé
Pierre Bon, Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Co-directeur de l’IE2IA
Le double filtrage des QPC : une spécificité française en question ?
Laurence Gay, Chargée de recherches au CNRS
Le rôle du juge a quo dans la question d’inconstitutionnalité en Espagne
Fernando Alvarez-Ossorio, Professeur à l’Université de Séville
Pause
L’impossibilité d’une interprétation conforme à la Constitution, condition
de recevabilité de la question incidente de constitutionnalité en Italie
Thierry di Manno, Professeur à l’Université du Sud Toulon Var, Doyen de la Faculté de droit,
Vendredi 22 mars 2013 - 8h45
LE JUGEMENT DE CONSTITUTIONNALITÉ ET SES SUITES
sous la présidence d’André Roux, Professeur à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence
Quelles techniques juridictionnelles pour la QPC ?
Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l’Université d’Aix Marseille
Les décisions interprétatives de la Cour constitutionnelle italienne
Inès Ciolli, Assistante à l’Université La Sapienza de Rome
La prise en compte des faits de l’espèce dans le jugement
de la constitutionnalité des lois
Jean-Jacques Pardini, Professeur à l’Université du Sud Toulon Var,
Directeur du CDPC - Jean-Claude Escarras
Directeur adjoint du CDPC – Jean-Claude Escarras
Le caractère concret du contrôle de constitutionnalité a posteriori
dans les modèles espagnol, italien et français
Claire Lagrave, Doctorante contractuelle à l’Institut Louis Favoreu-GERJC, Aix Marseille Université
La jurisprudence des juridictions suprêmes face à la Constitution :
du contrôle à l’auto-censure
Caterina Severino, Maître de conférences à l’Université du Sud Toulon Var
Table ronde animée par Mathieu Disant, Maître de conférences à l’Université Paris I
Rainer Arnold, Professeur à l’Université de Regensburg
Faut-il supprimer le double filtrage des QPC en France ?
Déjeuner
Le contrôle de constitutionnalité a posteriori sur renvoi est-il encore concentré ?
14h - 17h30
INCIDENCES DU FILTRAGE DES QUESTIONS DE CONSTITUTIONNALIté
sous la présidence de Didier Maus
L’avocat et l’introuvable QPC
Thierry S. Renoux, Professeur à l’Université d’Aix Marseille
Les Cours suprêmes françaises déconcentrent-elles le contrôle de constitutionnalité ?
Xavier Philippe, Professeur à l’Université d’Aix Marseille
Pause
La modulation dans le temps des effets des décisions constitutionnelles Perspectives comparatives
Olivier Lecucq, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, co-directeur de l’IE2IA
L’application des décisions du juge constitutionnel par le législateur et les juges en
France et en Italie
Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, Directrice adjointe de l’ILF GERJC
et Karine Roudier, Docteur en droit et membre du CDPC – Jean-Claude Escarras
Table ronde animée par Xavier Magnon, Professeur à l’Université de Toulouse I Capitole
et Marc Verdussen, Professeur à l’Université catholique de Louvain
Le contrôle de constitutionnalité a posteriori sur renvoi est-il concret ?
Déjeuner