Idris Fassassi (ILF-GERJC)

Idris Fassassi (ILF-GERJC) obtient le prix de thèse de l’UMR DICE.
La thèse porte sur « La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des
lois aux Etats-Unis. Etude critique de l’argument contre-majoritaire ». Elle a été soutenue le 3
octobre 2015, à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, obtenant la mention très honorable
avec les félicitations du jury à l’unanimité.
Le jury était composé des Professeurs Julien Boudon, Université de Reims, Jean-Yves
Chérot, Aix-Marseille Université, William A. Fletcher, Université de Californie, Berkeley, et
juge à la Cour d’appel fédérale du Neuvième Circuit, Wanda Mastor, Université Toulouse 1
Capitole, Dominique Rousseau, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et Guy Scoffoni,
Institut d’Etudes Politiques d’Aix-en-Provence, directeur de la recherche.
La thèse d’Idris Fassassi porte sur une question centrale du droit constitutionnel
moderne, à savoir l’exercice du contrôle de constitutionnalité des lois dans un régime dit
démocratique. La recherche analyse la manière dont a opéré, et continue d’opérer, la
critique contre-majoritaire adressée à l’encontre du contrôle de constitutionnalité aux EtatsUnis, c’est-à-dire l’argument de l’illégitimité démocratique de ce contrôle. Elle identifie,
derrière les facteurs conjoncturels, les causes structurelles de la prégnance du débat. Elle
démontre ensuite que l’argument contre-majoritaire peut être dépassé à l’aune d’une analyse
concrète de la jurisprudence de la Cour suprême. Il est en effet possible d’apprécier la
dimension majoritaire du judicial review, au sens où la Cour traduit le plus souvent les
aspirations majoritaires du corps social.
Cette mise en exergue du lien entre la jurisprudence de la Cour et l’opinion publique
conduit à repenser le contrôle de constitutionnalité. S’il est souvent dit que le juge protège
les minorités ou garantit la Constitution en temps de crise, l’étude de la jurisprudence de la
Cour suprême permet d’infirmer ces thèses. La réalité est que le juge, aux Etats-Unis, n’a
protégé de manière décisive les minorités que lorsque la protection des minorités est
devenue un élément du consensus majoritaire. La mise en lumière de l’influence de l’opinion
publique sur la jurisprudence de la Cour ouvre ainsi la voie à une appréciation plus réaliste
de ce qu’est le contrôle de constitutionnalité, ce qui suppose notamment de s’éloigner des
modèles formalistes souvent avancés pour en rendre compte.
La thèse d’Idris Fassassi est à paraître chez Dalloz.
Ce prix récompense la meilleure thèse soutenue au sein de l’UMR DICE en 2015.
Chaque thèse soumise a été évaluée par un rapporteur choisi au sein de DICE
(membre d’une équipe différente du doctorant) et un rapporteur extérieur à DICE.
Membres du jury pour la meilleure thèse de l’année 2015 :
Joël Andriansimbazovina, Maryse Baudrez, Arnaud Coutant, Thierry Di Manno, Marthe
Fatin-Rouge Stefanini, Patrick Gaia, Ludovic Hennebel, Olivier Lecucq, Sandrine MaljeanDubois, Anne-Sophie Millet-Devalle, Jean-Jacques Pardini, Jean-Baptiste Perrier, Thomas
Perroud, Thierry Renoux, Nathalie Rubio, Francis Snyder, Patrick Taillon, Vincent Tchen,
Arnaud Van Waeyenberge
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