Mairie de Champagne sur Seine Hôtel de ville 149, rue Grande

Mairie de Champagne sur Seine
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne sur Seine
MARCHE PUBLIC POUR LA CONCEPTION GRAPHIQUE ET MAQUETTAGE DU
JOURNAL MUNICIPAL
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Le 2 avril à 16h00
Marché passé en application des articles 28 (procédure adaptée) et 77 (marché à bons de
commande) du code des marchés publics
Article 1 – Pouvoir adjudicateur
Le présent marché est passé par :
Ville de CHAMPAGNE-SUR SEINE
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne-sur-Seine
Tél. : 01 60 39 51 20
Fax : 01 64 23 29 50
Site Internet : www. champagne-sur-seine.fr
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du marché
La consultation porte sur objet la conception graphique, la correction et le suivi de Champagne
Communication, le journal de la Ville de Champagne-sur-Seine.
Le titulaire devra exécuter les prestations suivantes :
- Création d'une nouvelle esthétique maquette, 8 pages format A4
- Maquettage 11 numéros par an
- Suivi de correction avec le service Culture, Communication et Vie associative (CCVA)
- Suivi de réalisation avec l'imprimeur
A ce titre, le prestataire devra veiller à respecter le logo et la charte graphique de la Ville.
A titre optionnel, le candidat doit faire une proposition technique et tarifaire pour le maquettage de
la carte de vœux de la Ville.
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP.
2-3-Forme du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande conformément à l’article 77 du CMP. Il s’agit
d’un marché sans minimum avec un maximum à 6 000 € HT par an.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du marché
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
3-2-Durée du marché - délais d'exécution
Le présent marché est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois, de manière expresse
au moins un mois avant le terme.
Le présent marché prend effet à la date de notification et pourra être résilié par l’une ou l’autre des
parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sous réserve du respect d’un
préavis de deux mois.
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le marché sera financé sur le budget communal.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la
facture.
3-4-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions.
3-6-Variantes
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- l’acte d’engagement, à compléter et signer par le candidat.
- le CCP, à signer par le candidat.
- le présent règlement de la consultation.
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le DCE est aussi libre d’accès sur le site de la Mairie : www.champagne-sur-seine.fr.
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4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de
remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation (mails envoyés aux
candidats ayant téléchargé le DCE via www.klekoon.com et avis rectificatif publié sur le site de la
mairie).
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
JUSTIFICATIFS CANDIDATURES
-
la lettre de candidature (formulaire DC1) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs
de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le nom des membres,
l’identité du mandataire, les preuves de l’habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-
la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou des renseignements permettant d’évaluer les
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) certificat d’inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas
échéant, motif de non indication du numéro d’enregistrement,
b) déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers
exercices,
c) la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses
obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code
des marchés publics,
d) la déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’une interdiction de
concourir,
e) attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières
années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les
infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du
travail, ou règle d’effet équivalent pour les candidats étrangers,
f) des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager.
-
Les références du candidat pour des prestations équivalentes sur les cinq dernières années,
Les attestations d’assurance en cours de validité dont dispose le candidat,
Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du
ou des jugements prononcés à cet effet,
La déclaration en cas de recours à la sous-traitance, conformément à l’article 45 du code des
marchés publics, le candidat qui demanderait la prise en compte des capacités
professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants devra justifier
desdites capacités et du fait qu’il en dispose durant l’exécution du marché,
-
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Candidatures groupées :
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du
groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. En effet, l'examen des candidatures
portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.
Les candidatures présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des
entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour
représenter ces entreprises (notamment habilitation signée des membres du groupement et la lettre
de candidature dûment remplie et présentée dans l'enveloppe candidature).
Précisions quant aux modalités de prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques
au stade de la candidature :
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,
techniques et financières d'autre opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des
liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces
opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Pour ce faire, le candidat doit présenter chaque opérateur économique dont il souhaite que les
capacités soient prises en compte, et indiquer la nature des prestations qu'il envisage de lui confier.
Il doit également remettre, pour chacun de ces opérateurs économiques, un dossier de présentation
comprenant :
- les mêmes documents que ceux exigés des candidats ;
- une lettre signée par chaque opérateur économique par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la
disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
Conséquences de l'absence ou du caractère incomplet des pièces - Possibilité de compléter le
dossier :
L'absence des pièces listées ci-dessus dans le dossier fourni par le candidat ou leur caractère
incomplet, entraînera le rejet de la candidature du soumissionnaire, pour non-conformité au
règlement de la consultation. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant,
de demander aux candidats dont le dossier est incomplet de le régulariser, dans un délai identique
pour tous. Dans ce cas, elle en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter
leur candidature dans le même délai.
CONTENU DE L'OFFRE
- Acte d'engagement, dûment daté, complété, paraphé et signé.
- Le cahier des clauses particulières (CCP), dûment daté, paraphé et signé.
- Note technique et financière.
Il est précisé que l'absence d'une de ces pièces dans l'offre ou le défaut de signature entraînera le
rejet de celle-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de demander
aux candidats dont le dossier est incomplet de le régulariser, dans un délai identique pour tous. Dans
ce cas, elle en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature
dans le même délai.
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Candidatures groupées :
Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises
groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces
entreprises.
Présentation d'un sous-traitant soit à la remise de l'offre, soit en cours d'exécution de l'accord-cadre
ou du marché ultérieur :
Un candidat qui envisage de sous-traiter une partie des prestations doit en informer le pouvoir
adjudicateur. Conformément à l'article 5 de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la soustraitance, modifiée par la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF, le candidat doit
alors indiquer les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel.
La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide du formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance,
disponible sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances). Cet imprimé dûment complété
constitue une annexe à l'acte d'engagement. Il doit indiquer :
- la nature et le montant des prestations sous-traitées
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant
- les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant
- les références du compte à créditer.
Chaque sous-traitant présenté doit, s'il n'a pas déjà fourni ces éléments au stade de la candidature,
remettre les mêmes documents que ceux exigés des candidats, à l'appui de leur candidature, à
l'exception de la lettre de candidature.
L'acceptation des sous-traitants se fera sur la base des critères suivants :
- La régularité de la situation fiscale et sociale du sous-traitant,
- Les garanties professionnelles du sous-traitant.
La notification du marché vaudra acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de
paiement si l'offre du candidat présente une demande d'acceptation complète et conforme du soustraitant.
Conformément à l'article 18 - III du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le candidat retenu
ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans
un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de
l'article 18 du même décret.
5-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-4-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
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Les candidats transmettent leur proposition (candidature et offre) sous enveloppe cachetée, qui
devra porter les mentions suivantes :
MAPA Maquette du Journal de la Ville
A l'attention de Madame Sandra COUDERT
« NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS »
Avant la date limite de réception :
Le 2 avril à 16h
Les dossiers devront être remis contre récépissé les jours ouvrés de 9 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à
17 H à l'adresse suivante :
Mairie de Champagne sur Seine
Hôtel de ville
Service de la commande publique
149, rue Grande
77430 Champagne sur Seine
ou, envoyés à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception.
Les candidats qui feraient parvenir leur dossier après la date et l'heure limites fixées au présent
règlement de consultation ne seront pas admis à concourir.
Remise des plis par voie électronique :
Non autorisée
5-6-Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires dont la
candidature a été jugée recevable et l'offre conforme à l'objet du marché. La négociation peut être
menée soit par écrit, soit par audition, dans le principe du respect du principe d'égalité entre les
candidats
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué comme suivant : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :
Prix - 40%
Valeur Technique - 60% (se décomposant comme suivant : créativité, références
équivalentes (page/couverture type)-40% ; réactivité et respect des consignes du Directeur
de la publication-20%).
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Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Sandra COUDERT, Responsable de la commande publique
Hôtel de Ville, 149, rue Grande, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Email : [email protected]
fax au 01 64 23 29 50
Adresse internet : http://www.champagne-sur-seine.fr
2) Renseignements techniques
Toute demande de renseignements techniques: Marie-Anne Hidalgo, Responsable du Service
Culture, Communication, Vie Associative
Email: [email protected]
Tél : 01.64.69.59.35
Fax : 01.64.69.59.39
3) Délais et voies de recours :
1. Référé précontractuel :
Conformément à l’article L.551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif
(Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé
précontractuel ne peut être exercé que jusqu’à la signature du contrat, l’existence de la signature
étant appréciée à la date de l’acte d’engagement et non à celle de la notification du marché.
2. Référé suspension :
Conformément à l’article L.521-1 du même Code, « quand une décision administrative, même de
rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une
demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de
ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de
l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. »
3. Recours pour excès de pouvoir :
Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l’annulation d’une décision administrative, doit être
mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé
pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d’annulation.
4. Tribunal compétent
Tribunal administratif de Melun
43, Rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
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