SIAEP de Champagne-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur

SIAEP de Champagne-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne sur Seine
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LE RENFORCEMENT DE LA
DEFENSE INCENDIE CHEMIN DES COUDRAIES A VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Le vendredi 18 Novembre 2016 à 12h00
Marché passé en application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics (procédure adaptée)
SIAEP
RC– Renforcement de la défense incendie, chemin des Coudraies
pour le compte du SIAEP Champagne-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine
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Article 1 – Pouvoir adjudicateur
Le présent marché est passé par :
SIAEP Champagne-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne-sur-Seine
Tél. : 01 60 39 51 20
Fax : 01 64 23 29 50
Pouvoir adjudicateur : Michel GONORD, Président
Site Internet : www. champagne-sur-seine.fr
Article 2 - Objet de la consultation
2-1-Objet du marché
La consultation porte sur l’exécution des travaux suivants : le renforcement de la défense
incendie, chemin des Coudraies pour le compte du SIAEP Champagne-sur-Seine, Vernou-la-Celle-surSeine.
Le détail de l’objet du marché est précisé dans le cahier des charges.
2-2-Procédure de passation
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n° 2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Article 3 - Dispositions générales
3-1-Décomposition du marché
Sans objet.
3-2-Durée du marché - délais d'exécution
Le présent marché est conclu à compter de sa notification et devra être impérativement exécuté
quatre mois après la notification du marché.
Le présent marché prend effet à la date de notification et pourra être résilié dans les conditions
prévues au CCP.
SIAEP
CCP – Renforcement de la défense incendie, chemin des Coudraies
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3-3-Modalités de financement et de paiement
Le marché sera financé sur le budget du SIAEP.
Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la
facture.
3-4-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la
réception des propositions.
3-6-Variantes
Les variantes par rapport à l’objet du marché ne sont pas autorisées.
3-7-Options
Une option qualitativement supérieure pourra être proposée par le candidat.
Article 4 - Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le CCP, à signer par le candidat,
- le BPU à compléter et signer par le candidat,
- le présent règlement de la consultation.
Le nouveau formulaire d’acte d’engagement proposé par Bercy est joint au DCE.
Le candidat peut le fournir daté, complété et signé dès la remise de l’offre ; à tout le moins, sa
signature sera indispensablement requise au stade de l’attribution du marché.
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L’AAPC est publié sur le site www.champagne-sur-seine.fr.
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4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de
remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation (mails envoyés aux
candidats ayant téléchargé le DCE via www.klekoon.com et avis rectificatif publié sur le site de la
Ville).
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Article 5 - Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
JUSTIFICATIFS CANDIDATURES
Conformément à l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents
pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-
la lettre de candidature (formulaire DC1) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs
de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le nom des membres,
l’identité du mandataire, les preuves de l’habilitation du mandataire par ses co-traitants.
-
la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou des renseignements permettant d’évaluer les
capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) certificat d’inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas
échéant, motif de non indication du numéro d’enregistrement,
b) déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers
exercices,
c) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en rapport avec l’objet
du présent marché,
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
e) le CV des responsables de la conduite du chantier,
f) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation du marché public,
g) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer
lors de l'exécution du marché public
h) pour le candidat attributaire : fournir les attestations de régularité fiscale et sociale
i) la déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de
concourir mentionnée aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet
2015 relative aux marchés publics.
-
Les attestations d’assurance en cours de validité dont dispose le candidat,
Lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Candidatures groupées :
SIAEP
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Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du
groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés. En effet, l'examen des candidatures
portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.
Les candidatures présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des
entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour
représenter ces entreprises (notamment habilitation signée des membres du groupement et la lettre
de candidature dûment remplie et présentée dans l'enveloppe candidature).
Conséquences de l'absence ou du caractère incomplet des pièces - Possibilité de compléter le
dossier :
L'absence des pièces listées ci-dessus dans le dossier fourni par le candidat ou leur caractère
incomplet, entraînera le rejet de la candidature du soumissionnaire, pour non-conformité au
règlement de la consultation. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant,
de demander aux candidats dont le dossier est incomplet de le régulariser, dans un délai identique
pour tous. Dans ce cas, elle en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter
leur candidature dans le même délai.
CONTENU DE L'OFFRE
- le BPU complété et signé.
- Le cahier des clauses particulières (CCP), dûment daté, paraphé et signé.
- Un mémoire technique (phasage de chantier, moyens humains et matériels, SOGED et tout autre
élément jugé pertinent par le candidat).
Il est précisé que l'absence de l’une de ces pièces dans l'offre ou le défaut de signature entraînera le
rejet de celle-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de demander
aux candidats dont le dossier est incomplet de le régulariser, dans un délai identique pour tous. Dans
ce cas, elle en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature
dans le même délai.
Le candidat est libre de fournir l’acte d'engagement, daté, complété, paraphé et signé dès la remise
de l’offre ; à tout le moins, sa signature sera indispensablement requise au stade de l’attribution du
marché.
5-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
5-4-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s)
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :
SIAEP
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Les candidats transmettent leur proposition (candidature et offre) sous enveloppe cachetée, qui
devra porter les mentions suivantes :
MAPA Travaux de Renforcement de la défense incendie, chemin des Coudraies pour le compte du
SIAEP Champagne-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine.
A l'attention de Monsieur le Président du SIAEP
« NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS »
Avant la date limite de réception :
Le Vendredi 18 Novembre 2016 à 12h00
Les dossiers devront être remis contre récépissé les jours ouvrés de 9 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à
17 H à l'adresse suivante :
SIAEP
Hôtel de ville
Service de l’administration générale et de la commande publique
149, rue Grande
77430 Champagne sur Seine
ou, envoyés à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception.
Les candidats qui feraient parvenir leur dossier après la date et l'heure limites fixées au présent
règlement de consultation ne seront pas admis à concourir.
Remise des plis par voie électronique :
La remise des plis par voie électronique est possible sur la plateforme https://www.klekoon.com/.
5-6-Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires dont la
candidature a été jugée recevable et l'offre conforme à l'objet du marché. La négociation peut être
menée soit par écrit, soit par audition, dans le principe du respect du principe d'égalité entre les
candidats.
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué comme suivant : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :
- Le prix - 60%.
- La valeur technique de l’offre - 30%.
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Elle sera appréciée en fonction des éléments figurants dans le mémoire justificatif et notée selon le
détail de la procédure d’exécution des travaux, indiquant les différentes phases du chantier, ainsi
que les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer le respect des délais d’exécutions.
Ce descriptif pourra être illustré par des photographies illustrant les différentes phases d’exécution
pour des travaux similaires.
- Le délai de la réalisation du chantier-10%.
L’absence des pièces demandées pour l’un des critères entraînera une note de 0 sur le critère jugé.
Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Correspondant : Sandra COUDERT, Responsable de l’administration générale et de la commande
publique
Hôtel de Ville, 149, rue Grande, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Email : [email protected]
Tel : 01.60.39.51.28
Adresse internet : http://www.champagne-sur-seine.fr
2) Renseignements techniques :
Correspondant : Guy ALLUIN, Directeur des services techniques
130, rue du Général de Gaulle, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Email : [email protected]
Tel : 01.60.70.61.06
Article 8 – Visite obligatoire
Une visite obligatoire des sites sera organisée les 03 et 04 novembre 2016, à 10h00.
Lieu de rendez-vous : Chemin des coudraies, Vernou-la-Celle-sur-Seine.
Correspondant : Guy ALLUIN, Directeur des services techniques.
Tel : 01.60.70.61.06.
3) Délais et voies de recours :
1. Référé précontractuel :
Conformément à l’article L. 551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif
(Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé
précontractuel ne peut être exercé que jusqu’à la signature du contrat, l’existence de la signature
étant appréciée à la date de l’acte d’engagement et non à celle de la notification du marché.
2. Référé suspension :
Conformément à l’article L.521-1 du même Code, « quand une décision administrative, même de
rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une
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demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de
ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de
l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. »
3. Recours pour excès de pouvoir :
Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l’annulation d’une décision administrative, doit être
mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé
pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d’annulation.
4. Recours « Tropic Travaux-Département Tarn-et-Garonne »
Dégagé par la jurisprudence, ce recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses non réglementaires ouvre une voie de droit spéciale pour les concurrents
évincés et tout tiers susceptible d’être lésé, devant le juge du contrat.
Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, « à compter de l’accomplissement des mesures
de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen
d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi ».
5. Tribunal compétent
Tribunal administratif de Melun
43, Rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
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