AE vêtements de travail - Champagne-sur

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne-sur-Seine
MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, LA
MAINTENANCE ET L’EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE MOBILIER URBAIN SUR
LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE
ACTE D’ENGAGEMENT (A.E)
Le présent acte d’engagement devra être paraphé, daté et signé par le candidat.
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IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE
Personne publique contractante :
Ville de Champagne-sur-Seine
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne-sur-Seine
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur François ROGER, désigné comme pouvoir
adjudicateur.
Procédure de passation :
MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE FORMALISEE DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT (ARTICLES
26 ET 33 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics :
Monsieur François ROGER, maire, par l’intermédiaire de monsieur Philippe LEMAUR, responsable du
service financier. Toute demande sera faite par écrit et adressée impersonnellement à monsieur le
maire, Hôtel de ville, 149, rue Grande, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE.
Ordonnateur :
Monsieur le Maire
Hôtel de ville
149, rue Grande
77430 Champagne-sur-Seine
Comptable public assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier principal municipal de Moret-sur-Loing
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Ville de CHAMPAGNE-SUR-SEINE- acte d’engagement -
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Nom et prénom : .......................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
Qualité et adresse professionnelle du signataire : ....................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
agissant pour mon propre compte1 ;
agissant pour le compte de la société2 :
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
agissant en tant que mandataire du groupement solidaire3
agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint
agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint
pour l’ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du ...../...../........
après avoir pris connaissance du cahier des charges, et des documents qui y sont mentionnés,
et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
M’ENGAGE ou ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions,
clauses et prescriptions imposées par le(s) Cahier(s) des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me
concernent, dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m’est (nous est) notifiée dans un délai
de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le cahier des charges.
J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs
que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup
des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants sont annexées au présent acte d’engagement.
1
Cocher la case correspondante à votre situation
Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et
ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité
compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée
3
Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement
2
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Ville de CHAMPAGNE-SUR-SEINE- acte d’engagement -
COMPTE A CREDITER – JOINDRE L’ORIGINAL DU RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL
La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant :

au compte ouvert au nom de :
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….

sous le numéro :
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….

code banque :
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….

nom de la banque :
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….

code guichet
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….
Objet du marché :
Le présent marché a pour objet la fourniture, pose et entretien, de mobilier urbain, et son utilisation
partielle en support publicitaire. Les coûts d’acquisition des mobiliers, d’installation, de maintenance
et d’entretien sont à la charge exclusive du titulaire du marché.
Les prestations définies dans le marché ne sont divisées ni en tranches ni en lots.
Mode de passation
Marché passé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert en application des articles 26,
33 et 40-III-2° du code des marchés publics.
Rémunération
En contrepartie, le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires dont il a l’exclusivité résultant
de l’exploitation commerciale des faces affichables concédées. Il est précisé que la Ville ne
demandera pas à percevoir de redevance d’occupation domaniale.
Acceptation des variantes :
Les variantes sont autorisées ; elles doivent apparaître de manière claire et distincte. Une variante
peut porter sur l’implantation du mobilier urbain retenue par le pouvoir adjudicateur, sur les
caractéristiques du mobilier présenté c’est-à-dire le design et sur la quantité d’affichage publicitaire.
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Ville de CHAMPAGNE-SUR-SEINE- acte d’engagement -
Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de QUATRE ANS, reconductible
trois fois.
Les pièces du marché : le présent acte d’engagement, le cahier des clauses particulières, et ses trois
annexes, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.
Le cahier des clauses particulières doit être complété par le candidat sur les points suivants : les
délais de mise en place du mobilier, les délais relatifs à l’entretien, la maintenance et la réparation.
Fait en un seul original
A ..........................................
Le ..........................................
Signature du candidat et cachet commercial de
l’entreprise
A………………………………….
Le…………………………………..
Le maire,
François ROGER
DATE D’EFFET DU MARCHE
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché,
Signé le …………… par le titulaire, ou coller l’avis de réception postal.
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Ville de CHAMPAGNE-SUR-SEINE- acte d’engagement -
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Ville de CHAMPAGNE-SUR-SEINE- acte d’engagement -