COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 SEPTEMBRE 2015
Début de la séance à 19H00
Lors de cette réunion 23 conseillers étaient présents et 2 représentés.
Ad'Ap : Mr CHANTEREAU de la société QCS SERVICES a fait un point et donner des
explications concernant l’agenda Ad’Ap
PROJET école DONTRIEN: Mr IRZI du cabinet ACISTE INGENIERIE a présenté le programme
avec l'estimation financière du projet de pôle scolaire de Dontrien : Surfaces, Fonctionnement et
Finance.
Certains élus se sont posé la question à savoir si la Com Com avait une capacité financière
suffisante pour réaliser un tel projet. Le Président a précisé qu’il y avait 2 emprunts en cours qui se terminaient fin 2015 et que les 2 parcs éoliens (St Hilaire le Petit et Bétheniville) allaient procurer
une recette fiscale d'environ 100 000 euros à partir de 2017. (5 éoliennes de 3MW à St Hilaire et 6
éoliennes de 2Mw à Bétheniville générant 7€ du KW installé dont 50% pour la communauté de communes)
Une question à poser au cabinet d'études sur l'assainissement (est-il compris dans le programme ou
pas).
Après en avoir délibéré, le conseil a décidé à la majorité la poursuite du projet par la mise en œuvre
de la phase conditionnelle du marché d'étude (Maitrise d'œuvre et concours d'architecte). Cette
décision fait l'objet de la délibération n° 761.
L'ordre du jour a été abordé :
- Agenda Ad’Ap, engagement et réalisation des travaux
- Budget annexe Assainissement Collectif DM N° 1
- Budget annexe SPANC DM N° 1
- Budget annexe Affermage Eau DM N° 1
- Budget général DM N° 1
- Entretien de la Suippe : Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe
- Postes de relevage de Pontfaverger : mise en œuvre d’installation
- SPANC : convention de prestations de service
- Eau potable : rapport annuel du délégataire exercice 2014
- Assainissement Collectif : rapport annuel du délégataire exercice 2014
- Don de l’association « Les Barbouilles» somme complémentaire
- Création-Transformation d’un poste d’adjoint technique 2ème classe
- Retrait de la délibération N° 745 du 29 juin 2015
- Demande de subvention : Familles rurales de la Vallée de la Py
- Etude captage d’eau potable de Pontfaverger et Dontrien : idendification des
risques de pollution en amont, lancement de la consultation
- Construction d’un pôle scolaire à Dontrien : validation de la poursuite de la mission
AMO tranche conditionnelle
VOTE DES DELIBERATIONS
Délibération 746 : Agenda Ad’Ap, engagement à réaliser des travaux pour ce qui concernes les
écoles gérées par la communauté de communes.
Suite à l’intervention de Mr CHANTEREAU du cabinet QCS, le Président propose une liste de
travaux a réaliser dans les écoles, le calendrier et les dérogations demandées pour les écoles de
Pontfaverger, St Masmes et Dontrien/ St Hilaire le Petit.
Pour ce qui concerne le pôle scolaire de Bétheniville, le rapport de la société DEKRA attestant de
la conformité des travaux en 2012 sera joint à l'agenda.
Après en voir délibéré, le conseil a adopté le projet à l’unanimité
Délibération 747 : Budget annexe Assainissement Collectif DM N° 1
N’ayant pas connaissance des intérêts courus non échus au moment de la réalisation du budget et
afin de permettre les ajustements nécessaires, il convient de procéder à la décision modificative
suivante :
OPERATIONS REELLES :
Section de Fonctionnement :
Chapitre 022 – 022 Dépenses imprévues
Chapitre 011 – 60611 Fournitures non stockables
Chapitre 011 – 6152 Entretien et réparation sur biens immobiliers
Chapitre 011 – 61558 Entretien et réparations sur autres biens mobiliers
Chapitre 011 – 617 Maintenance
Chapitre 011 – 618 Divers
Total :
- 463,34 €
- 200,00 €
- 200,00 €
- 200,00 €
- 200,00 €
- 500,00 €
- 1 763,34 €
Chapitre 66
Total :
+ 1 763,34 €
+ 1 763,34 €
- 66112- Intérêts courus non échus Année N
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité
Délibération 748 : Budget annexe SPANC DM N° 1
Afin de permettre les ajustements nécessaires, il convient de procéder à la décision modificative
suivante :
OPERATIONS REELLES :
Section de Fonctionnement :
Chapitre 070 – 7062 Redevances d’Assainissement non collectif
Total :
-
Chapitre 002- 002 Excédent de fonctionnement cumulé
Total :
+ 6,00 €
+ 6,00 €
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité
6,00 €
6,00 €
Délibération 749 : Budget annexe Affermage Eau DM N° 1
Afin de pouvoir régler à la Commune de Dontrien, le fonds de concours concernant la création d’un réseau AEP rue des Clos et de permettre les ajustements nécessaires, il convient de procéder à la
décision modificative suivante :
OPERATIONS REELLES :
Section de Fonctionnement :
Chapitre 011 – 61558 Divers
Total :
-
Chapitre 65- 658 Charges diverses de gestion courante
Total :
+ 5 000,00 €
+ 5 000,00 €
5 000,00 €
5 000,00 €
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité
Délibération 750 : Budget général DM N° 1
Afin de permettre les ajustements nécessaires au règlement des investissements notamment pour ce
qui concerne l'achat des jeux pour les écoles maternelles et l'équipement informatique des écoles, il
convient de procéder à la décision modificative suivante :
OPERATIONS D’ORDRE :
Section de Fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 040- 6811 – Amortissement des immobilisations :
Chapitre 023 -023 – Virement à la section d’investissement
Recettes
Chapitre 042- 2811 – Amortissements des immobilisations
Chapitre 021 – 021 – Virement de la section d’investissement
OPERATIONS REELLES :
Section de Fonctionnement :
Chapitre 011 – 61523 Voies et Réseaux :
Chapitre 011 – 616 Primes d’assurances :
Chapitre 011 – 6574 Subvention de fonct aux associations :
Total :
Chapitre 012 - 64112 - NBI, supplément familial
Chapitre 012 - 64162 – Emplois d’avenir
Chapitre 012 – 6455 – Cotisations pour assurance du personnel
Chapitre 65 – 6531 - Indemnités
Chapitre 65 – 6554 – Contribution aux organismes
Total :
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité
+ 37,00 €
37,00 €
+ 37,00 €
37,00 €
- 9 891.00 €
- 15 591,00 €
- 9 000.00 €
- 36 228,52 €
+ 9 000,00 €
+ 17 637,52 €
+ 3 891,00 €
+ 1 500,00 €
+ 4 200,00 €
+ 36 228,52 €
Délibération 751 : Entretien de la Suippe : Convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de communes de la Vallée de la Suippe
La CCRS est sollicité par la CCVS pour déléguer sa compétence entretien de rivière Suippe. Le
S.I.A.BA.VE intervient en tant qu’assistant du Maître d’ouvrage à titre gracieux afin de procéder
aux travaux de valorisation, d’entretien et d’aménagement de la dite rivière.
Cette convention, renouvelée tous les 3 ans, a pour objectif d’améliorer et de favoriser le libre écoulement des eaux de la Suippe, ainsi que les travaux d’équipement reconnus nécessaires à
l’assainissement hydraulique du bassin, tel que :
1°) Travaux forestiers ;
2°) Limitation de la prolifération de plantes invasives ;
3°) Nettoyage de terrain et ouvrage ;
4°) Enlèvement d’embâcles ;;
5°) Protection de berge ;
6°) Nettoyage d’ouvrages ;;
Cette convention sera étendue sur le linéaire de la rivière suippe de la Communauté, de la limite
territoriale amont de la Communauté de Communes des Rives de la Suippe à la limite territoriale
aval pour les travaux ad ’hoc.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité
Délibération 752 : Postes de relevage de Pontfaverger : mise en œuvre d’installation
Dans le cadre de son contrat d’affermage la Société VEOLIA nous propose d’installer un appareil de télégestion des postes de relevage présents sur la Commune de Pontfaverger. Actuellement, 4
pompes ne sont pas équipées.
Sur avis de la Vice Présidente chargée de l'environnement, le Président propose de signer l’Ordre de service permettant à VEOLIA de procéder à la mise en place de ces installations, sachant que le
montant de ces travaux s’élève à 19 800 € H.T pris sur le budget annexe eau.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité
Délibération 753 : SPANC : convention de prestations de service
Depuis le 1er janvier 2015 la Société VEOLIA réalise : diagnostic de l’existant, diagnostic pour vente, contrôle de conception, contrôle d’exécution.
En l'absence de marché, il est nécessaire de signer avec le prestataire VEOLIA une convention
pour ces prestations de services
Les tarifs seront les suivants :
* Diagnostic de l’existant : 132,00 €
* Contrôle de conception : 60,00 €
* Contrôle d’exécution : 60,00 €
* Diagnostic pour vente : 132,00 €
* Etude totale du projet : 342,00 €
Le SPANC refacture ces prestations aux propriétaires des habitations concernés. La question a été
posée de savoir si nous intégrons des frais de fonctionnement). Question restée sans réponse.
Par ailleurs et pour respecter la réglementation en vigueur, la convention comprend une clause qui
prévoit l'exécution d'un contrôle périodique de bon fonctionnement des installations non collectives
tous les 10 ans pour les installations conformes et tous les 4 ans pour les installations non conforme
lors du premier diagnostic).
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité
Délibération 754 : Eau potable : rapport annuel du délégataire exercice 2014
Le Président présente le rapport annuel du fermier VEOLIA sur la qualité de l’eau et le prix du service public de l’eau potable. (Ces rapports ont été mis en ligne sur le site internet de la CCRS)
Précision, Le rapports fait bien état que depuis le 1er janvier 2015, la surtaxe eau est à 0.35 le m3.
Après en avoir délibéré, le conseil a approuvé le rapport à l’unanimité.
Délibération 755 : Assainissement Collectif : rapport annuel du délégataire exercice 2014
Le Président présente le rapport annuel du fermier VEOLIA sur la qualité du traitement des eaux
usées et le prix du service public de l’eau potable. Précision, Le rapports fait bien état que depuis le 1er janvier 2015, la surtaxe eau est à 0.35 le m3
Après en avoir délibéré, le conseil a approuvé le rapport à l’unanimité.
Délibération 756 : Don de l’association « Les Barbouilles» somme complémentaire
Suite à la délibération n° 737 du 29 juin 2015, le Conseil Communautaire a accepté un don d’un montant de 9 000 € versé par l’Association « Les Barbouilles » lors de sa dissolution.
Une somme complémentaire d’un montant de 171.33 euros est proposée à titre de don à la
Communauté de Communes.
Il convient d’accepter ce don afin que le Trésor Public procède à son enregistrement dans notre
comptabilité.
Ce don a été acceptée à l’unanimité.
Délibération 757 : Création-Transformation d’un poste d’adjoint technique 2ème classe
Le Président a demandé au Centre De Gestion de la Marne de réaliser un audit concernant tout le
personnel (charge de travail, temps de travail, description du travail fourni, etc…).
Néanmoins, suite au départ en retraite de Mme ZANON, bien que le poste ait été supprimé, la
charge de travail reste à réaliser. Le Président propose que les temps de service soient répartis de
la façon suivante (19 heures) (ménage école primaire de Pontfaverger: Carine LAMBOT ;
Transport bus Pontfaverger Selles, St Masmes, Epoye : Chantal HUART ; Sieste : ATSEM ou
faisant fonction à l'école maternelle de Pontfaverger)
Après en avoir délibéré, cette proposition a été adoptée à l’unanimité.
Délibération 758 : Retrait de la délibération N° 745 du 29 juin 2015
Ce retrait de délibération relative au financement du syndicat scolaire du montant correspondant à
la prise en charge de la carte bus imposée aux familles par le Conseil Départemental est déclarée
non conforme par l'autorité Préfectorale car la CCRS n’a pas la compétence requise. Cette décision a été actée par le conseil par une délibération adoptée à l’unanimité.
Délibération 759 : Demande de subvention : Familles rurales de la Vallée de la Py
La Communauté de Communes a reçu une demande de subvention par l’Association « Familles Rurales de la Vallée de la Py » concernant les T.A.P. et périscolaire pour les enfants de St-Soupletsur-Py scolarisés à Ste-Marie-à-Py et Sommepy-Tahure. Un tableau détaillant le type d’activités et le nombre d’enfants a été communiqué.
Après avoir reçu les explications du Maire de ST SOUPLET SUR PY, Le Conseil Communautaire
après en avoir délibéré décide d'accorder une subvention de 2500 € à l'Association des Familles Rurales de la Vallée de la Py.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération 760 : Etude captage d’eau potable de Pontfaverger et Dontrien : idendification des risques de pollution en amont, lancement de la consultation
La Communauté de Communes des Rives de la Suippe est signataire du Contrat Global dans le
cadre du S.A.G.E.
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie impose dans le cadre de ce contrat de mettre en œuvre une étude qui permettra d’identifier les risques potentiels de pollution des sources d’approvisionnement de ces captages d’eau potable qui ont été classés « sensibles et prioritaires » à Pontfaverger et
Dontrien
La réalisation de cette étude conditionne l’obtention future de subventions pour la réalisation de
projets liés la compétence « Eau potable » et « Assainissement ».
Enfin, dans le cadre du Contrat Global, le SIABAVE fournit la prestation d’Ingénierie et le cahier des Clauses Techniques Particulières.
Sur avis de la Vice Présidente chargée de l'environnement, le Conseil Communautaire décide
d’autoriser le Président à lancer une consultation afin de réaliser une étude permettant d’identifier les risques potentiels de pollution en amont des captages d’eau potable sur les captages de
Pontfaverger et de Dontrien.
Cette délibération a été adoptée à l’unanimité.
Délibération 761 : Construction d’un pôle scolaire à Dontrien : validation de la poursuite de la mission AMO tranche conditionnelle
Ce projet de construction de pôle scolaire sur Dontrien a été soulevé pour la première fois, il y a
environ 5 à 7 ans.
Après avoir entendu le Cabinet ASCISTE INGENIERIE (voir en introduction) sur le programme
envisagé pour la construction d’un pôle scolaire de Dontrien et après avoir examiné les capacités
financières, le Président demande au conseil de se prononcer sur la poursuite de la mission
d’Assistance à maîtrise d’ouvrage qui consiste à lancer la tranche conditionnelle qui prévoit le
recrutement d’un maître d’œuvre et ouvre la procédure de concours d’architecte.
Après en avoir délibéré et apprécié les conditions de financement du projet qui semblent
supportables pour la collectivité le conseil a adopté par 23 voix pour et 2 abstentions la poursuite
du projet de construction d'un pool scolaire à Dontrien.
D’autres sujets ont été abordés :
Affaire CARANJOT : (demande d'indemnisation pour un terrain inclus dans le périmètre de
sécurité rapprochée du captage de Pontfaverger.)
Un élu demande pourquoi le service des domaines a été contacté pour intervenir sur ce dossier.
Réponse du Président : Seul le service des domaines est habilité à fixer la valeur d'un terrain pour
lequel un particulier demande une indemnisation à une collectivité publique. Il s'agit là de
l'application de la procédure normale.
Réhabilitation SPANC Prosnes et Epoye : Suite demande écrite du Maire de Prosnes,
Les communes de Prosnes et Epoye sont deux communes classées prioritaires par l'agence de l'eau
pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Les habitants ont droit à une
subvention pour se mettre aux normes à condition que la maitrise d'ouvrage soit prise par la
collectivité publique. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif ne sont pas clairement
identifiées.
Sur ce dossier, il est nécessaire de recueillir des éléments complémentaires pour éviter que la
collectivité ne s'engage dans un dispositif qu'elle ne serait pas en mesure de gérer. En conséquence,
le demandeur est invité à recueillir des informations plus précises pour permettre au conseil de se
prononcer. La délibération correspondante est reportée à une prochaine réunion.
Chauffage pôle scolaire de Bétheniville :
Suite à la panne de l'installation de chauffage des écoles de Bétheniville, (lié à une perte d'eau dans
les circuits) une déclaration à l'assurance dommage ouvrage a été effectuée. Cette démarche a
provoqué une expertise de la part des compagnies d'assurance impliquées dans les travaux de
construction en 2011.
La remise en eau régulière des circuits a provoqué de l’oxydation et la création de boues qui ont
obstrué les distributeurs alimentant les planchers chauffants. Il semblerait qu'une fuite située dans le
sol du bâtiment de l'école primaire (non concernée par les travaux pris en compte par l'assurance)
soit à l'origine du problème.
En conséquence, faute d'apporter la preuve que le dommage est lié à l'installation neuve, l’assurance dommage-ouvrage ne fonctionne pas.
Une entreprise va intervenir pour désembouer et remettre le chauffage en état de fonctionnement.
Parallèlement, la CCRS va solliciter un professionnel pour identifier la cause réelle de ce problème.
DIVERS :
La loi NOTRE du 7 Août 2015 concerne la réorganisation du territoire des Communautés de
Communes qui passeront de 5000 à 15000 habitants (sauf dérogation)
La CCRS peut profiter de la dérogation.
Les nouvelles communautés de communes verront le jour le 1er janvier 2017.
Pour préparer ce changement ou pas, le Président de la CCRS souhaite un travail au sein des
conseils municipaux et organise une réunion d’information avec tous les conseillers municipaux des
communes composant la CCRS le vendredi 18 Septembre.
VICE PRESIDENTE CHAGEE DE L'ENVIRONNEMENT
Rien de particulier
VICE PRESIDENT CHARGE DE LA VOIRIE
Les enduisages ne se feront pas cette année mais les travaux de la rue de Selles seront réalisés en
2015.
VICE PRESIDENT CHARGE DES FINANCES
Rien de particulier
VICE PRESIDENT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
A recontacter le SIEM afin de faire un point sur la situation du numérique, mais pas de nouvelles.
Tour de table :
- Un élu fait remarquer qu’il est dommage que pendant la réunion certaines personnes se sentent
agresser verbalement par des réflexions ou répliques d'autres élus. Ce serait beaucoup mieux de
faire la réunion dans le calme et la bonne humeur.
- Deux élus font remarquer que lors du dernier conseil, il avait été dit que l’agent technique de la
CCRS serait "polyvalent" et que les employés communaux n’auraient plus à intervenir pour des
travaux sur les différents sites gérés par la CCRS. Hors la CCRS a demandé (avant la rentrée
scolaire) à la Mairie de Bétheniville et Pontfaverger d'assurer la tonte des espaces verts dans les
écoles de ces villages. Cette demande a été refusée catégoriquement.
Les deux élus remettent en cause le recrutement par le conseil communautaire d'un agent en CDD
(1an renouvelable) destiné à intervenir dans les locaux gérés par la CCRS et au profit des
communes qui en feraient la demande pour des travaux d'aménagement et la gestion des dossiers
concernant les petits marchés de travaux et fournitures. Ils s'estiment floués car considèrent que
leurs agents étaient en mesure d'assurer le service avec les moyens communaux.
Le Président a tenté d'apporter des précisions sur le besoin ressenti de disposer à temps complet
d'un agent pour intervenir immédiatement en tout point du territoire pour corriger un problème ou
effectuer des petits travaux d'aménagement ou de réparation. Par ailleurs, le besoin de disposer d'un
technicien capable d'identifier un problème technique, de constituer un dossier pour un petit
marché de travaux ou de fournitures, pour effectuer des contrôles avec ou sans prestataires qualifiés
et pour solliciter et suivre la qualité du travail d'une entreprise sur site . C'est en ce sens que cet
agent a été déclaré polyvalent.
Maintenant pour ce qui concerne l'entretien des surfaces et espaces verts, il va sans dire que cet
agent n'a pas été recruté pour ces missions qui requièrent de disposer de matériels adéquates (lourds
et couteux) et c'est à ce titre que les communes ont été sollicités.
Devant le refus des communes, le président a déclaré qu'il allait se tourner vers un prestataire
extérieur aux frais de la collectivité.
Fin de la réunion à 23H15