Conseil Municipal N° 1 du 27 janvier 2012 Délibération n° 42

Conseil Municipal N° 1 du 27 janvier 2012
Délibération n° 42
BROCANTE ALLEES JULES-GUESDE - EXONERATION DU MONTANT DES DROITS DE
PLACE POUR NOVEMBRE 2011 POUR LES BROCANTEURS
11-783
DROITS DE PLACE ET STATIONNEMENT - FINANCES
Mesdames, Messieurs,
Par courrier du 17 novembre 2011, M. MASSIP, Président du Syndicat des brocanteurs et
antiquaires de la Haute-Garonne et du Sud-Ouest, a sollicité l’exonération des droits de place dus
pour l’occupation des allées Jules-Guesde lors de la Brocante de novembre 2011.
M. MASSIP indique dans son courrier que le premier jour de tenue de cette manifestation,
vendredi 4 novembre, des véhicules de particuliers étaient garés en très grand nombre sur les allées,
empêchant ainsi le déballage des brocanteurs à l’heure prévue et habituelle.
En effet, plus de 150 fourrières ont été effectuées ce jour là en raison d’une mauvaise
coordination entre les services municipaux et les pôles concernés.
De ce fait les acheteurs professionnels du salon des Antiquaires qui s’approvisionnent très tôt
le matin auprès des brocanteurs n’ont pu acheter la marchandise prévue, ce qui a entraîné
l’important manque à gagner souligné par M MASSIP.
En raison des éléments évoqués ci-dessus et en compensation du préjudice subi, il est possible
de faire bénéficier les brocanteurs d’une exonération des droits de place dus pour les 3 jours de la
Brocante de novembre 2011.
Si donc tel est aussi votre avis, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
prendre la délibération suivante :
Article 1 : Sont exonérés du montant des droits de place pour novembre 2011 les brocanteurs qui
ont commercé sur les allées Jules-Guesde à l’occasion de la tenue de la Brocante des 4, 5 et 6
novembre 2011.
Article 2 : Monsieur le Receveur des Finances de Toulouse Municipale est invité à mettre en
application les dispositions définies précédemment à compter de la date d’effet de la présente
délibération.
reçue à la Préfecture le 30/01/2012
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
publiée au RAA le 31 janvier 2012
La Conseillère Déléguée
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 30/01/2012
Mama HAMMOU-MOHAMMED