Salle polyvalente - Communaute de Communes du Canton de Pont

Compte rendu conseil municipal 11/12/14
Nombre de membres
- en exercice
11
- présents
9
- votants
9
- absences
2
- exclus
0
L’An Deux Mille Quatorze, le 11 décembre à 20 heures 30, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Daniel Gras – Marie-Hélène SEVESTRE - Christian JACQUEROUX -–
Sylvain BERARDET – Denise GAUGE – Jacky GUERIN – Alain PANNETIER –
Vanessa PERRAUD – Thomas PONT
Absences : Claudine LECUELLE - Delphine REVERDY (excusées)
Date de convocation
03 décembre 2014
Date d’affichage
03 décembre 2014
Vanessa PERRAUD est nommée secrétaire de séance.
1- Délibération analyse des offres vente peupliers
2- Délibération tarifs des locations et des concessions
2015
3- Délibération participation aux frais d’électricité
4- Délibération achat mobilier
5- Délibération renouvellement convention SPA 2015
6- Délibération modification des statuts de la
Communauté de Communes
7- Banquet communal
8- Délibération indemnités du Trésorier
9- Décision modificative du budget communal n° 1
10- Décision modificative du lotissement n° 2
11- Informations diverses
12- Questions diverses
Avant de commencer la séance, le Maire propose d’ajouter une délibération relative au versement de
l’indemnité du Trésorier, ainsi que deux décisions modificatives : l’une concernant le budget lotissement,
l’autre le budget communal. L’assemblée accepte de modifier l’ordre du jour à l’unanimité.
1- Délibération analyse des offres vente de peupliers
En réponse à l’envoi de courriers informant la vente d’un lot de 156 peupliers, trois offres ont été
reçues.
- la SARL ROLAND (Isère) propose 5426€
- la Scierie BADIN de Bagé-la -Ville propose 9500€
- la société TRANSEXFO (M. Gourmet père et fils) propose 6185€
La proposition établie par M. BADIN est validée à l’unanimité par le Conseil.
2- Délibération tarifs des locations et des concessions 2015
LES LOCATIONS
Salle polyvalente
Salle + cuisine
Habitant de la commune
Habitant hors commune
Habitant de la commune
Salle sans cuisine et sans
Habitant hors commune
vaisselle
Facturation de la consommation électrique (éclairage et chauffage) en sus
er
1 jour
2ème jour
1er jour
2ème jour
Tarifs
90€
50€
145€
75€
58€
75€
 L’acompte versé lors de la réservation est acquis à la commune si le locataire ne tient pas ses engagements.
Acompte habitant de la commune = 50€
non habitant de la commune = 70€
Chapiteau
1 jour de location chez le locataire de la commune
1 jour de location : locataire extérieur à la commune
Jour supplémentaire locataire de la commune
Jour supplémentaire locataire extérieur à la commune
En complément de la salle polyvalente
Stade
Facturation de la consommation électrique en sus
Matériel à emporter
Tables
Chaises
Par table
Par chaise
Remplacement de la vaisselle cassée ou perdue
Assiette plate, creuse
Assiette à dessert
Fourchette, cuillère
Cuillère à dessert
Couteau
Verre, verre à pied, coupe
Coupelle
Tasse
Saladier diamètre 26
Pichet
Autres matériels (casseroles, ustensiles de cuisine…)
Tarifs
85€
110€
48€
60€
65€
120€
Tarifs
2€
0,5€
Tarifs
6,50€
5,50€
3,00€
2,00€
5,50€
2,50€
2,00€
3,00€
7,50€
5,50€
Valeur de remplacement
LES CONCESSIONS
Cimetière
15 ans
30 ans
Columbarium
10 ans
15 ans
Inscription au Jardin du Souvenir
10 ans
15 ans
Tarifs
80€
160€
Tarifs
180€
250€
Tarifs
40€
55€
3- Délibération participation aux frais d’électricité
La mise à disposition de l’électricité au syndicat d’élevage d’Uchizy est accordée pour une valeur de 95€.
De plus, en vue de réduire la consommation électrique au stade, la prise de contact avec EDF est
envisagée afin de changer de contrat.
4- Délibération achat mobilier
Le devis établi par un fournisseur en ce qui concerne le renouvellement du mobilier (salle réunion +
chaise secrétariat) est validé par les Conseillers pour un coût de 1475,72€ HT.
5- Délibération renouvellement convention SPA 2015
Après délibération, les membres du Conseil décident de renouveler la convention de la SPA de Lyon
pour 2015.
6- Délibération modification des statuts de la Communauté de Communes
Le Maire expose la décision prise par le conseil communautaire lors de sa séance du 17 novembre 2014
relative à l’arrêté préfectoral du 20/12/94, modifié, portant constitution de la communauté de
Communes du Canton de Pont-de-Vaux.
Le Conseil Municipal approuve de ce fait la modification du nom « Communauté de Communes du
Canton de Pont-de-Vaux » pour la « Communauté de Communes de Pont-de-Vaux ».
7- Banquet communal
Le banquet communal se déroulera le samedi 17 janvier 2015 à partir de 18h.
Le déroulement de la journée et la liste des invités ont été réalisés ce jour.
8- Indemnités du trésorier
Après en avoir délibéré, l’indemnité allouée au Comptable du Trésor a été renouvelée par l’Assemblée.
9- Décision modificative du budget lotissement n° 2
Le Maire explique qu’à la suite des travaux de viabilisation du lotissement réalisés récemment, et afin de
pouvoir passer les écritures de stocks relatives à ce dernier, une augmentation de crédit est nécessaire
pour un montant de 35 000€. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des présents.
10- Décision modificative du budget communal n° 1
Le Maire explique qu’une avance a été prévue cette année au budget communal pour pallier le déficit
du budget lotissement, en raison des travaux et des écritures de stocks. Cette dernière n’étant pas
suffisante, il est nécessaire de procéder à un virement de crédit d’un montant de 5000€. Le Conseil
Municipal donne son accord à l’unanimité des présents.
11- Informations diverses
Recensement
Le recensement de la population sur la commune va être réalisé du 15/01/2015 au 14/02/2015. La
population sera informée par voie d’affichage.
Lotissement
La commercialisation des terrains du lotissement est confiée à une agence spécialisée. Après
délibération, le Conseil Municipal accepte et autorise le Maire à engager les démarches afférentes.
Don CPINI
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du CPINI stipulant le don de la motopompe de l’Amicale des
Sapeurs-pompiers à la Commune.
12- Questions diverses

Courriel : le Maire informe le Conseil de la réception d’un mail émanant de plusieurs habitants
du hameau « des petits ». Ils demandent un rendez-vous afin de discuter des crues du bief et de
la vitesse excessive de certains véhicules.

SIVOS : le cabinet d’architecte CHAMBAUD a été retenu pour la maîtrise d’œuvre du projet
d’extension des travaux de l’école.

Situation sanitaire : vis-à-vis des risques d’Influenza Aviaire Hautement Pathogène, un courrier a
été adressé à la mairie. Celui-ci sera affiché afin d’en informer les administrés.