Compte rendu - réunion du Conseil Municipal du
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Compte rendu - réunion du Conseil Municipal du mercredi 29 juin 2016 Présents : Mmes CHEVALIER Catherine - CLAVEAU-LOUVET Véronique - DAMANT Marie-Paule - LESAUVAGE AnneGaëlle - LORIOT Caroline - LOUVET Olivia - RICOSSAY-BOULARD Christine - SEBIRE Monique Mrs COCHET Erwan - DURAND Jean-Pierre - GUION Lionel - MAHAOUI Karim - MARIE Jean-Michel OUARRAKI Jamal - TROUILLET Yannick Absents excusés : Mme Maud BELLANGER a donné pouvoir à Mme Anne-Gaëlle LESAUVAGE - Mme Martine JARRY-VERRIER a donné pouvoir à Jean-Michel MARIE - Mme Christelle PAPIN a donné pouvoir à Mme Catherine CHEVALIER - Mr Jack BOUET a donné pouvoir à Mr Jean-Pierre DURAND - Mr Hervé FOLENFANT a donné pouvoir à Mme Caroline LORIOT Absents : Béatrice DUBUISSON - Jocelyne LAUGER - Yvette ROCHETEAU - Didier DELPORTE - Patrick DESMAZIERES - Jacky GODEFROY- Freddy VERHAEGHE Présidente : Mme Catherine CHEVALIER Secrétaire : Mme Anne-Gaëlle LESAUVAGE Délibération n°D2016/001 ACQUISITION D’UN BÂTIMENT À USAGE D’ENTREPÔT ROUTE DE ST MARS LA BRIERE (nomenclature n° 3.1.0.0.0) Rapporteur : Jean- Michel Marie La Société 4 A Invest est propriétaire d’un entrepôt de 500 m² situé ZA « Les Graves » 3-5, route de St Mars la Brière 72470 – CHAMPAGNÉ sur des parcelles cadastrées section A n° 734 et 697 d’une superficie de 2 242 m². Le terrain est situé en zone Uz (secteur urbain destiné aux activités à vocation économique) du PLU. Le local étant mis en vente, la commune pourrait se porter acquéreur de ce bien pour compléter la surface de l’atelier municipal existant. Une estimation a été sollicitée auprès du service des Domaines. Au vu du marché immobilier local actuel et des caractéristiques du bien, le service des Domaines a proposé une estimation à 165 000 € avec une marge de négociation possible dans une fourchette de + 10 %. La commune a fait une offre d’achat à 150 000 € net vendeur, proposition acceptée par le propriétaire. Il est proposé au Conseil Municipal de : - Accepter l’achat des parcelles A n° 734 et 697 (2 207 m²) et AC n° 438 (35 m²) appartenant à la société 4A Invest pour la somme de 150 000 €. - Modifier le budget communal afin de réaliser l’acquisition du hangar route de St Mars la Brière, opération non prévue lors du Budget Primitif Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tous documents se rapportant à ce dossier à l’étude de Maître CHERUBIIN, notaire à CONNERRÉ Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : Délibération n°D2016/002 Décisions modificatives n°1 budget principal (nomenclature n° 7.1.3.0.0) Rapporteur : Erwan Cochet L’acquisition de l’entrepôt route de Saint Mars nécessite de modifier le budget communal afin de réaliser cette opération non inscrite au Budget Primitif. Je vous propose d’adopter les décisions modificatives suivantes au budget communal de la façon suivante : Acquisition bâtiment à usage d’entrepôt : inscriptions budgétaires : opérations réelles Désignation INVESTISSEMENT D-020-01 Dépenses imprévues D-21318-137-020 Hangar pour l’atelier Total INVESTISSEMENT Total Général Dépenses Diminution de crédits Augmentation de crédits 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 0.00€ Commentaires et détail des lignes Ligne 1 - Les sommes nécessaires pour un total de 100 000 € seront prélevées sur les dépenses imprévues. Ligne 2 - 100 000 € sont provisionnés sur l’opération Atelier Municipal. 70 000€ ont été alloués à l’opération Atelier Municipal lors du vote du budget primitif 2016. L’acquisition du hangar va engendrer une dépense de 150 000 €. A cela va s’ajouter 5000 € de frais de notaire et 15 000 € de travaux (clôture, alarme,…) pour un coût global estimé à 170 000 €. En soustrayant les 70 000 € prévus au budget primitif aux dépenses estimées à 170 000 €, la somme de 100 000 € est nécessaire aux opérations envisagées (acquisition, travaux). En conséquence, Il est proposé d’ajouter 100 000€ sur cette opération Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : EXTENSION MAIRIE : VALIDATION DE LA FAISABILITE Délibération n°D2016/003 Projet de restructuration – extension de la mairie (nomenclature n°9.4.0.0.0) Rapporteur : Jean Michel Marie Située Esplanade de la Liberté, la mairie est un pôle administratif autour duquel gravitent de nombreux services publics : écoles avec cantines, collège, équipements sportifs, salle polyvalente… Il est le lieu d’accueil de la population, de travail de plusieurs services municipaux et des élus. Le bâtiment a été construit il y a 30 ans en 1987. Le projet consiste à : - Mettre le bâtiment aux normes d’accessibilité conformément à l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) des établissements recevant du public adopté par délibération du 11 mai 2016 - Réaliser l’isolation thermique du bâtiment - Moderniser les espaces d’accueil - Ouvrir des bureaux sur les espaces d’accueil pour faciliter l’accès direct des administrés et l’intervention des services en cas d’affluence - Réaliser des bureaux fermés pour favoriser la confidentialité - Améliorer la signalétique pour permettre aux usagers de se diriger directement vers certains bureaux - Créer des bureaux pour les élus qui en sont dépourvus actuellement - Créer des locaux techniques (informatique, ménage avec vestiaires, emplacement pour la prise de repas du personnel, ordures ménagères et tri sélectifs …) nécessaires au fonctionnement optimum des matériels et à la conformité du bâtiment relative au droit du travail. Le 19 mars dernier la commission Travaux – Bâtiments – Cimetière – Chemins communaux s’est réunie pour travailler sur le projet. L’architecte Simon El Hage / SCHEMAA qui a travaillé à la réalisation de la salle Nathalie Mauclair a été missionné pour réaliser une étude de faisabilité de ce projet. Le résultat de cette étude préconise : - La réalisation d’une extension à l’arrière du bâtiment existant - Des interventions ciblées dans la mairie actuelle (permettant de limiter les coûts et de pouvoir poursuivre les activités pendant la durée des travaux) L’estimation financière s’élève à environ : - 440 000€ pour les travaux d’extension, restructuration et accessibilité mairie - 120 000€ pour isolation (sous rampants et façades), création/modification d’ouvertures et remplacement des menuiseries, - 40 000€ de Voirie et réseaux divers Il est proposé au conseil municipal d’approuver cette étude de faisabilité afin de pouvoir poursuivre le projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : Délibération n° D2016/004 Convention mise à disposition terrain pour installation panneau informatif électronique Département (nomenclature 3.5.0.0.0) Rapporteur : Jamal Ouarraki La commune de Champagné projette l’implantation d’un panneau informatif électronique, route de la Basse Lande, sur la parcelle AE 136. Etant donné que cette parcelle appartient au Conseil Départemental de la Sarthe, Vu l’avis favorable de le Mans Métropole, Vu le besoin d’une convention de mise à disposition provisoire du terrain, Il convient de solliciter la mise en place d’une convention de mise à disposition d’une zone de 48 m2 sur la parcelle AE136 et mitoyenne de la route de la Basse Lande, au conseil départemental de la Sarthe. Cette zone servirait à l’implantation du panneau et à son alimentation électrique. Les conditions principales de la mise à disposition seraient les suivantes : durée de 3 ans renouvelable tacitement, avec possibilité d’y mettre fin à tout moment avec un préavis de 6 mois ; mise à disposition gratuite du terrain. Le panneau ne devra pas être visible par les usagers de la RD 323. Cette convention n’assurera aucune garantie d’une autorisation après aménagement du giratoire prévu au carrefour Rd323/Route de la Basse Lande. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser la mise en place de cette convention, selon les conditions stipulées cidessus, et Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à sa mise en œuvre de cette convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : Délibération n°D2016/005 Restauration du christ des lanciers dans l’église (nomenclature n°9.4.0.0.0) Rapporteur : Catherine Chevalier, Maire Par délibération N° D2016/005 du 11 mai dernier, le Conseil Municipal a accepté la mise en restauration du Christ en Croix dit des Rameaux ou des Lanciers situé dans l’église. Deux devis ont été établi : - Madame GOURET-BERNARDEAU Montant : 2 340 € H.T. 2 808 € T.T.C. - Madame THULEAU Montant : 2 800 € H.T. 3 360 € T.T.C. Suivant l’analyse de ces deux devis réalisée par Madame PALONKA-COHIN, Conservateur Déléguée des Antiquités et objets d’Art de la Sarthe, Je vous propose de : Retenir le devis proposé par Madame GOURET-BERNARDEAU pour un montant de 2 340 € H.T, 2 808 € T.T.C. M’autoriser ou mon représentant à signer le devis et tous documents correspondant aux travaux de restauration M’autoriser ou mon représentant à solliciter l’aide de l’Etat (DRAC), du Conseil Départemental et tout autre partenaire financier, sur la base du devis ci-dessus. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : Délibération n°D2016/006 Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité (nomenclature n°4.2.0.0.0) Rapporteur : Catherine Chevalier, Maire Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 2° Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant la nécessité de recruter à l’occasion des saisons propices au développement de la végétation, deux agents non titulaires pour faire face au besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au service technique, Je vous propose de : créer deux postes d'adjoint technique de 2ème classe, non titulaire, pour accroissement saisonnier d'activité, à temps complet. Ces postes seront pourvus chaque année en fonction des besoins à partir du 15 avril pour une durée maximum de 6 mois. Les agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle 2. me charger ou mon représentant de procéder aux recrutements correspondants. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : Délibération n°D2016/007 Reprise en régie directe de l’activité de l’association scolaires et transfert du personnel à la ville (nomenclature n° 9.1.0.0.0) cantines Rapporteur : Anne Gaëlle Lesauvage Le bureau de l’association « Cantines scolaires de Champagné » ne souhaite pas renouveler son mandat et envisage sa dissolution. L’association gère la restauration des écoles primaires communales. Les locaux et le matériel appartiennent à la commune. Compte tenu des missions assurées par cette association et de son projet de dissolution, la Ville envisage la reprise en régie directe de cette activité dans le cadre d’un service public administratif à compter du 1er septembre 2016. Ce projet s’accompagne de la reprise du contrat de prestation de service (préparation des repas). Le transfert d’une activité exercée initialement par une association entraîne également un transfert de plein droit du personnel auprès du nouvel employeur. Ce transfert est régi par les dispositions de l’article L1224-3 du code du travail. Une seule personne est concernée par la municipalisation du service. Il s’agit de l’employée administrative (facturation, le pointage des enfants, les inscriptions….), titulaire d’un contrat à durée indéterminée équivalent à un temps de travail annualisé de 8h/semaine. Cette personne est également employée par la commune et titulaire du grade d’adjoint d’animation 2ème classe à raison de 19h30 hebdomadaire auprès du service enfance. La reprise d’activité se traduirait par : - La création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet, 8h/semaine, à compter du 1er septembre 2016. La procédure de transfert du personnel est la suivante : - avis du Comité Technique Paritaire, - information écrite du personnel, - délibération du Conseil municipal, - arrêté de nomination, Vu l’avis favorable du comité technique du 24 mai 2016, Je vous propose de bien vouloir : - accepter la reprise en régie directe de l’activité économique de l’association « Cantines scolaires de Champagné » dans le cadre d’un service public administratif à compter du 1er septembre 2016, - créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet, 8h/semaine, à compter du 1er septembre 2016, - autoriser, Madame le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de cette reprise d’activité et de ce transfert de personnel, - imputer les dépenses afférentes sur le budget principal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : Délibération n°D2016/008 Restaurant scolaire - règlement intérieur et tarification 2016-2017 (nomenclature n°6.4.0.0.0) Rapporteur : Anne Gaëlle Lesauvage La Commune envisage la reprise en régie directe de la restauration scolaire dans le cadre d’un service public administratif à compter du 1er septembre 2016. Le règlement intérieur de la structure précise aux parents les horaires et conditions d’accueil des enfants, les modalités d’accueil et inscription, la surveillance médicale et la tarification. Je vous propose de valider le règlement intérieur dans sa globalité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstentions : Délibération n°D2016/009 Kit de rentrée fournitures scolaires (nomenclature n° 8.1.4.0.0 ) Rapporteur : Anne Gaëlle Lesauvage Dans l'optique de réduire autant que possible les dépenses liées à la rentrée scolaire, la commission Enfance – Jeunesse – Éducation propose d’offrir un nouveau service en direction des familles dont les enfants sont inscrits dans les écoles primaires. Il s’agit de proposer un kit de fournitures scolaires pour une somme modique afin de rendre l’école accessible à tous et tendre vers le principe de gratuité de l'enseignement public. Il serait composé des fournitures scolaires essentielles recommandées par le Bulletin officiel de l’Éducation nationale après consultation auprès des enseignants. Il comprendrait des fournitures consommables et durables adaptées à chaque classe. Le kit sans remplacer entièrement la liste spécifique demandée par les enseignants aux familles s’en approcherait au maximum. La valeur du kit est estimée entre 10 et 15€. La commission Enfance – Jeunesse – Éducation propose de le mettre à disposition des familles pour la somme de 2€ unitaire. Je vous demande de bien vouloir : - accepter la mise en place de cette action selon les modalités suivantes : - proposer un kit de fournitures scolaires aux enfants inscrits dans les écoles primaires, - définir le montant de ce kit au tarif de 2 € - autoriser Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à sa mise en œuvre Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : Délibération n° D2016/010 Acte constitutif régie de recettes service enfance (nomenclature 7.10.0.0.0) Rapporteur : Erwan Cochet Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 juin 2016 ; DECIDE ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du service enfance de la commune de Champagné ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la mairie Esplanade de la liberté 72470 CHAMPAGNE ARTICLE 3 - La régie fonctionne chaque année du 1er janvier au 31 décembre ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits des kits de fournitures scolaires ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article précédent sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : CHEQUES-ESPECES. Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket ou formule assimilée. ARTICLE 6 - La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes est fixée au 31 décembre. ARTICLE 7 - L’intervention de mandataires (régisseurs suppléants) a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. ARTICLE 8 - Un fonds de caisse d’un montant de 20 € est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 600 €. ARTICLE 10 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article précédent. ARTICLE 11 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chaque versement. ARTICLE 12 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ARTICLE 13 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 14 - Les mandataires suppléants percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans leur acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; ARTICLE 15 - Le Maire et le comptable public assignataire de Connerré sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : Délibération n° D2016/011 Bourse Atout Jeunes - attribution budget (nomenclature 7.6.2.0.0) Rapporteur : Anne Gaëlle Lesauvage Le 15 septembre 2015, le Conseil Municipal a délibéré pour créer et définir les critères d’attribution de la bourse Atout Jeunes. Pour rappel, il s’agit de : - Encourager et promouvoir la prise d’initiative et de responsabilité des jeunes. - Favoriser l’exercice et l’apprentissage d’une citoyenneté active par notamment l’accompagnement, le soutien et l’aide à la réalisation de projets jeunes - Valoriser l’engagement citoyen des jeunes au service d’autrui Cette bourse s’adresse aux jeunes champagnéens (au moins 50% pour un groupe), âgés de 11 à 25 ans. Les projets doivent être à but non lucratif et s’inscrire dans une thématique culturelle, sportive, humanitaire, citoyenne, solidaire ou environnementale. Seraient exclus les projets de stages (sportifs, culturels, en entreprise..), les projets en rapport avec le cursus scolaire (voyage d’étude, échanges scolaires…), les demandes de subvention des permis de conduire et de BAFA ainsi que les projets professionnels. Les dossiers sont accompagnés par un animateur du CAS et présentés devant un jury constitué des membres de la commission enfance. Le montant de la bourse dépend de la nature du projet sans dépasser 50% des dépenses. Deux dossiers ont été présentés et validés par le jury. Je vous propose : d’affecter une somme de 5000 € à cette action pour l’année 2016 et m’autoriser à signer les lettres de décision sur lesquels figureront les montants attribués à chacun des projets retenus. Les crédits nécessaires pour octroyer ces aides financières aux jeunes porteurs de projets sont inscrits au BP 2016 compte 6574. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : Délibération n° D2016/012 Avis projet extension périmètre le Mans Métropole (nomenclature 5.7.6.0.0) Rapporteur : Catherine Chevalier, Maire Intégration des communes du Bocage Cénomans dans Le Mans Métropole. Par délibération du 17 décembre 2015, le conseil municipal et le conseil communautaire ont rendu un premier avis favorable sur le projet d’extension du périmètre de la communauté urbaine aux communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois et Trangé, actuellement membres de la communauté de communes du Bocage Cénomans. En application des propositions du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du 30 mars 2016, l’arrêté préfectoral de projet de périmètre du 3 mai 2016, relatif à l’extension de la communauté urbaine aux cinq communes issues de la communauté de communes du Bocage Cénomans, a été notifié à Le Mans Métropole et à l’ensemble des communes concernées. Les organes délibérants disposent d’un délai de soixante-quinze jours pour se prononcer suite à cette notification. A défaut de délibération dans ce délai, les avis sont réputés favorables. L’approbation de cet arrêté permettra de valider formellement le processus d’extension du périmètre de Le Mans Métropole à compter du 1er janvier 2017. En conséquence, je vous propose : - de donner un avis favorable au projet de périmètre figurant dans l’arrêté préfectoral annexé à la présente délibération, proposant l’adhésion au 1er janvier 2017 des communes de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-leChétif, Saint-Georges-du-Bois et Trangé, - de m’autoriser ou mon représentant à notifier cet avis à Madame la Préfète de la Sarthe, - de m’autoriser ou mon représentant à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et à signer en conséquence tout document se rapportant à cet objet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 19 Contre : Abstention : 1 Délibération n° D2016/013 Groupement de commandes fourniture de gaz renouvellement marché : représentants CAO (nomenclature 1.1.9.0.0) Rapporteur : Catherine Chevalier Par délibération du 21 mai 2014, la commune a approuvé l’adhésion au groupement de commande rassemblant Le Mans Métropole et ses 14 communes en vue de procéder à l’achat de gaz et services associés. Le marché actuel a une période de validité qui court jusqu’au 30 septembre 2016. Son renouvellement est à l’étude. Dans l’attente, le conseil municipal ayant été réinstallé début 2015, il convient de procéder à l’élection des représentants de la commission d’appel d’offres du groupement élus parmi ses membres ayant voix délibérative. À ce titre, sont donc élus : Titulaire : Mr MARIE Jean Michel Suppléant : Mr COCHET Erwan Son Président sera le représentant du Coordonnateur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : Délibération n° D2016/014 Groupement de commandes fourniture de gaz renouvellement marché : montage et mandat (nomenclature 1.1.9.0.0) Rapporteur : Catherine Chevalier Par délibération du 21 mai 2014, la commune a approuvé l’adhésion au groupement de commande rassemblant Le Mans Métropole et ses 14 communes en vue de procéder à l’achat de gaz et services associés. Le marché actuel a une période de validité qui court jusqu’au 30 septembre 2016. Il convient donc de procéder à son renouvellement et l’objet de cette délibération est de décrire et mettre en place le montage permettant d’obtenir l’offre la plus performante notamment sur le prix. Les fournisseurs de gaz supportent deux types de coûts : • Ceux qui sont identiques pour l’ensemble des fournisseurs : l’accès aux réseaux (dont les tarifs sont fixés par le Gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et l’accès aux stockages de gaz (fixés par les opérateurs du stockage) ; • Ceux qui dépendent du fournisseur : l’approvisionnement en gaz naturel ainsi que les coûts commerciaux du fournisseur. C’est l’optimisation de ces coûts qui permet au fournisseur de différencier le prix de son offre. Le prix du gaz se négocie sur des places financières et son cours est très volatil dans la mesure où il dépend de celui du pétrole mais également d’autres éléments (géopolitique, climat, saisonnalité). Lorsqu’un fournisseur signe un contrat de fourniture avec un nouveau client, il peut acheter une quantité de gaz correspondant au besoin global estimé du client pour une durée allant jusqu’à 3 ans. Il pourra par la suite ajuster l’approvisionnement en fonction des quantités réellement consommées grâce à des achats «de dernières minutes» sur les marchés d’énergie. Par contre, tant que le contrat n’a pas été signé, le fournisseur s’expose à un risque de mouvement de prix entre le moment de l’établissement de son offre et, si elle est retenue, le moment où il pourra confirmer l’achat de cette quantité sur les marchés. Il faut donc pouvoir agir sur le délai de validité de l’offre (c'est-à-dire le délai entre la date limite de réception de l’offre et le choix de l’attributaire) en le réduisant le plus possible. C’est à cette condition que la collectivité peut espérer obtenir les prix les plus performants. C’est la raison pour laquelle le montage pour le renouvellement du marché d’achat de gaz naturel est organisé en deux temps : - lancement d’un accord cadre multi attributaires (3 prestataires) pour une durée courant jusqu’au 30 juin 2018 avec une analyse multi critères principalement techniques (qualité des services en particulier) Cette procédure lancée en appel d’offres ouvert suit un schéma classique avec un délai ordinaire de validité des offres permettant de procéder à une analyse détaillée des propositions reçues selon chaque critère du règlement de consultation. - remise en concurrence pour le marché dit subséquent de chaque commune auprès des titulaires de l’accord cadre sur la base du critère unique du prix et ce par le coordonnateur du groupement. Le délai de réponse prévu est court (entre 10 et 20 jours) et le délai de validité des offres réduit à 4 jours. Le marché subséquent aura une durée courant du 1er octobre 2016 au 30 juin 2018 (même durée d’achèvement que l’accord cadre auquel il se rapporte). Le coordonnateur du groupement, Le Mans Métropole est en charge de l’organisation de l’accord cadre et de sa notification ; il assure également la passation des marchés subséquents afin que le volume de commandes émanant du groupement permette également un prix plus intéressant. L’exécution du marché subséquent reviendra ensuite à chaque membre du groupement. La commission d’appel d’offres du groupement choisit dans un premier temps les titulaires de l’accord cadre et, dans un second temps, le titulaire des marchés subséquents. En conséquence, vous voudrez bien : - prendre acte du montage en deux temps tels que décrit ci-dessus - prendre acte du mandat confié au coordonnateur du groupement, Le Mans Métropole, pour organiser, signer, notifier et exécuter l’accord cadre (et ainsi assurer la passation des marchés subséquents ultérieurs). Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : Délibération n° D2016/015 Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’été de 2024 (nomenclature 9.4.0.0.0) Rapporteur : Jean Pierre Durand Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Champagné est attachée ; Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ; Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombés positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ; Considérant que la commune de Champagné souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet. Je vous propose : - d’apporter un soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et d’émettre le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique. Je vous précise que ces décisions n’engendrent aucune participation financière de la part de la commune Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération Présents : 15 Votants : 20 Pour : 20 Contre : Abstention : La séance est levée à : 21h40 Les dates des prochains conseils municipaux sont les suivantes : 28 septembre, 16 novembre et 14 décembre Madame CLAVEAU-LOUVET Véronique dresse le bilan de la réunion du comité de pilotage du « Site du Guéribat » réunit le 14 juin dernier. Mme CHEVALIER Catherine évoque les rencontres et les décisions prises concernant le logement en mauvais état appartenant à Sarthe Habitat.