COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 29 JUIN 2015
Début de la séance à 19H40
Rappel des délibérations prises lors des réunions du 4 et 15 juin 2015.
Lors de cette réunion 20 conseillers présents, 4 représentés et 1 excusé non représenté
soit 24 votants.
L'ordre du jour a été abordé :
-
Admission en non-valeur
Acceptation du don « Les Barbouilles »
Travaux école maternelle de Pontfaverger «ALGECO »
Equipement de classe mobiles informatiques
Reprise d’un poste de surveillance cantine
Création de cinq postes d’ATSEM
Reprise plan de financement Pôle scolaire de Dontrien
Reprise plan de financement Step de Bétheniville
Prise en charge de la carte transport
VOTE DES DELIBERATIONS
Délibération 736 : Admission en non-valeur
Madame la Trésorière de Pontfaverger a fait savoir qu’elle n’a pas pu procéder au recouvrement de certaines sommes dues à la Communauté de Communes pour un total de 7,00 €uros.
4.00 euros pour 2013
3.00 euros pour 2014
Cette délibération a été adoptées à l’unanimité.
Délibération 737 : Acceptation du don « Les Barbouilles »
Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté de Communes a repris la gestion de la garderie
périscolaire et du service de restauration scolaire de Bétheniville.
Une subvention avait été accordée en 2014 par la Communauté de Communes d’un montant de 9 000 € pour couvrir un déficit de gestion lié à l’achat d’un four.
Lors de la dissolution de l’association « Les Barbouilles », le Conseil d’Administration a décidé de restituer sous forme de don le montant de cette subvention à la Communauté de Communes.
Le don a été accepté à l’unanimité.
Délibération 738 : Travaux école maternelle de Pontfaverger « ALGECO »
Le Président rappelle que, depuis la mise en place d’un bâtiment modulaire à usage de classe à l’école maternelle de Pontfaverger en septembre 2013, l’ensemble du bâtiment a été classé lors de la délivrance du permis de construire en catégorie ERP 4.
L’Arrêté prévoyait des prescriptions
1- faire passer un bureau de contrôle après travaux pour établir un RVRAT
2-Faire passer la commission de sécurité
3-Demander au Maire de la Commune un Arrêté d’ouverture de l’ERP 4
Rien n’ayant été fait à l’époque, il convient en conséquence de régulariser la situation.
Le président propose de solliciter un bureau de contrôle pour établir le RVRAT pour ensuite suivant
la procédure réglementaire, demander le passage de la commission de sécurité.
Le Président propose de faire appel à la Société DEKRA spécialisé dans ces opérations de contrôle
afin de réaliser le Rapport nécessaire à la régularisation du dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil a adopté la proposition à l’unanimité.
Délibération 739 : Numéro non affecté
Délibération 740 : Equipement informatique des écoles de Pontfaverger et Bétheniville
Le Président propose l’équipement des écoles en matériels informatiques pour renouveler les
installations obsolètes et ainsi permettre une meilleure qualité d’enseignement et une approche des nouvelles technologies en milieu rural.
Les écoles de Bétheniville souhaitent la réactivation du tableau numérique et la fourniture de PC
portables. Les écoles Pontfaverger souhaitent l’acquisition de trois tableaux numériques (un dans
chaque école et un en salle informatique (située dans un bâtiment annexe à coté de la bibliothèque
municipale) et l’acquisition de tablettes.
Un dossier projet va être constitué pour notamment solliciter une subvention à RTE dans le cadre du
PAP. L’enveloppe budgétaire pour cette opération a été provisionnée à hauteur de 15 000 euros.
Le Président propose de rencontrer plusieurs sociétés spécialisées afin d’obtenir des propositions
financières et techniques adaptées aux besoins exprimés par les directeurs d’école.
Le conseil après en avoir délibéré a adopté le projet d’équipement numérique des écoles à l’unanimité. Il charge le président de lancer les études nécessaires et de solliciter les subventions possibles pour cet équipement.
Délibération 741 : Reprise d’un poste de surveillance cantine
Deux agents sont actuellement en contrat au Syndicat scolaire de Pontfaverger afin de réaliser la
surveillance cantine dans les locaux du Collège de Pontfaverger. Ces personnels ne surveillent pas
les collégiens mais uniquement les enfants de l’école primaire de l’école de Pontfaverger prenant
leur repas à la cantine du collège.
Le Syndicat scolaire estime anormal de gérer et payer ces personnels qui assurent une compétence
de la Communauté de Communes des Rives de la Suippe et non pas du Syndicat scolaire.
Par ailleurs, à la rentrée de Septembre, il devrait y avoir moins d’élèves de primaire mangeant au
collège du fait de l’ouverture d’un second service à la salle Souverville.
De ce fait, les agents du syndicat scolaire pourraient être repris en gestion et rémunération par la
CCRS de la façon suivante.
Un des agents serait repris en création de poste, L’autre agent qui est déjà employé par la
Communauté de Communes sur un poste d’Adjoint Technique 2ème à temps non complet (13/35ème).
Il suffit de saisir le Centre de Gestion pour augmenter sa durée hebdomadaire de service. (temps
actuellement en cours)
De plus, le renfort d’un enseignant qui est régulièrement sollicité pourrait être supprimé compte
tenu de la réduction des effectifs envisagés. Mais cela ne pourra être acté que le jour de la rentrée
lorsque la CCRS aura une connaissance exacte du nombre de rationnaires.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte la reprise des effectifs en compte à la CCRS et de créer
le poste nécessaire. Cette délibération a été votée à l’unanimité.
Délibération 742 : Création de cinq postes d’ATSEM
Actuellement 5 adjoints techniques de 2ème classe sont affectés dans les écoles maternelles et
effectuent des tâches normalement dévolues aux ATSEM. Cette situation place la CCRS en
situation irrégulière par rapport à la réglementation qui prévoit une ATSEM par classe. Pour palier
cette difficulté, le Centre de Gestion préconise de transformer les postes d’Adjoint technique de 2ème
classe en poste d’ATSEM. Ensuite, il convient d’affecter les adjoints techniques sur ces postes
d’ATSEM ce qui permettra à un terme fixé par la réglementation de reconnaitre les acquis de
l’expérience et faire acquérir la qualification d’ATSEM aux personnels concernés.
Cette procédure ne devrait pas généré de charges financières au delà de 10 Euros par agent.
Après en avoir délibéré, le conseil a adopté la proposition à l’unanimité et charge le Président
d’effectuer les démarches nécessaires à l’opération..
Délibération 743 : Reprise du plan de financement Pôle scolaire de Dontrien
Le Président expose à l’assemblée que suite à la réunion du Comité de pilotage RTE dans le cadre
du P.A.P. en date du 22 juin, le montant de la subvention susceptible d’être attribuée au projet de
construction d’un pôle scolaire de Dontrien a été ramenée à 150 000 € au lieu de 200 000 €.
Il convient de ce fait de modifier le plan de financement du dossier de demande de financement tel
qu’il est présenté en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, a pris acte du changement et a décidé la rédaction
d’un nouveau plan de financement.
Délibération 744 : Reprise plan de financement STEP de Bétheniville
Le Président expose à l’assemblée que suite à la réunion du Comité de pilotage RTE dans le cadre
du P.A.P. en date du 22 juin, le montant de la subvention susceptible d’être attribuée dans le cadre de la construction de la station d’épuration de Bétheniville a été ramenée à 200 000 € au lieu de 150 000 €.
Il convient donc de modifier le plan de financement du dossier de demande de financement tel qu’il est présenté en annexe à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, a pris acte du changement et a décidé le rédaction d’un nouveau plan de financement.
Délibération 744 : Prise en charge de la carte transport par le Syndicat scolaire.
Le Département de la Marne met en place des cartes magnétiques en vue de mieux gérer la
fréquentation des bus scolaires dans le département. Cette carte sera facturée aux parents à hauteur
de 12 €.
Pour les enfants de Beine-Nauroy, c’est la CCBB par le biais de son syndicat scolaire qui prend en charge le coût des transports scolaires par reversement au syndicat scolaire des sommes
correspondantes.
Les maires des villages de la CCRS ne possédant pas d’école souhaiteraient que la Communauté de
Communes contribue par le biais du Syndicat Scolaire de Pontfaverger, investit de la compétence
« Transports scolaires » à la prise en compte de cette dépense subit par les familles pour la seule
raison qu’il n’y a pas d’école dans leur village.
Le montant est estimé à environ 6 000 €.
Après en avoir délibéré, et à condition que le Syndicat scolaire prenne l’initiative de prendre à sa charge la dépense liée à la mise en place de la carte magnétique annuelle, le conseil communautaire
par 3 voix contre, 6 Abstentions et 15 voix pour accepte la prise en charge de la dépense sur le
budget général.
D’autres sujets ont été abordés :
Rapport annuel eau potable :
La présentation du rapport du délégataire n’a pas été faite et la délibération reportée au mois de
septembre car le rapport de chez VEOLIA n’est pas conforme avec les taux de redevances votés par
le conseil communautaire pour l’année 2015. La vice Présidente en charge du dossier se rapprochera du fermier pour faire rectifier le rapport.
Le Président, s’appuyant sur « La lettre des Maires » de l’association des Maires de la marne, attire l’attention sur le fait de les maires et les présidents d’intercommunalité doivent rédiger leur propre
rapport eau et assainissement et le présenter à leur conseil.
Réfection de la Cours de l’école maternelle de Pontfaverger :
Suite à la déclaration d’annulation du marché de réfection de la cour d’école, un nouveau projet a été élaboré par les élus de la commune de Pontfaverger pour répondre au mieux aux besoins de
l’école maternelle. Un cahier des charges techniques sommaire a été réalisé. Deux solutions ont été
proposées. Soit goudronner toute la cour de l’école maternelle, soit goudronner la partie qui est
actuellement en terre et laisser les arbres et espaces verts.
La communauté de communes a relancé les entreprises qui avaient soumissionné lors de la
première consultation et attend les devis. La commission d’appels d’offres sera convoquée dans le
courant du mois de juillet pour choisir l’entreprise. Une nouvelle délibération n’est pas nécessaire
car la délibération initiale est toujours d’actualité.
Audit RH :
Afin de faire un point précis sur les différents contrats de travail, le président va faire réaliser un
audit de tous les agents par un bureau d’étude spécialisé. Le Centre de Gestion qui doit engager un
expert à cet effet doit indiquer s’il est en mesure de répondre à notre demande.
A l’occasion de cet audit, plusieurs conseillers communautaires se posent la question de savoir s’il ne serait pas plus avantageux de faire externaliser le ménage des écoles.
Réponse du Président : Effectivement la question doit être posée à l’ occasion de l’audit. Selon un
comparatif fait récemment, si c’est un agent qui fait le ménage cela coûte environ 1.43 euros chargé du m2 si c’est une société cela coûterait moins de 1 euros.
Maintenant il convient de tenir compte de la situation des agents (titulaires, contractuels) et des
conséquences sociales de la prise d’une telle mesure.
Contrat Laurent MASCLAUX :
Le CDD de 3 mois de Mr MASCLAUX pour la remise en état des locaux du nouveau siège de la
CCRS a Pontfaverger rue Dubois va arriver à son terme fin juillet 2015 mais les travaux ne sont pas
finis.
Par ailleurs il y a des travaux à effectuer dans les sept écoles notamment pendant les grandes
vacances scolaires.
Le Président propose de reconduire le contrat de 3 mois ou d’envisager et d’admettre la nécessité d’avoir au sein de la communauté de commune un technicien à temps plein qui par ailleurs serait capable d’évaluer les besoins en travaux (de toute nature) de préparer les dossiers techniques des
marchés publiques (travaux) qui ne nécessitent pas une maitrise d’œuvre et d’intervenir à la demande au profit des communes qui ne disposent pas d’agents techniques. Le besoin est prégnant
et le concours des agents des bourgs centre s’il est apprécié pour la qualité du travail fourni pose certains problèmes notamment de disponibilité.
En conséquence et tenant compte du fait qu’une première demande avait été rejetée par une majorité du conseil communautaire, le Président insiste en mettant en exergue les qualités et la
polyvalence de M MASCLAUX. Le président estime que ce serait un plus pour la CCRS que
d’avoir à son service un agent de cette qualité.
Le président propose de recruter M MASCLAUX en CDD d’un an renouvelable sur un poste d’adjoint technique déjà ouvert mais vacant. De ce fait aucune délibération n’est nécessaire à cette opération.
Le Maire de Pontfaverger propose, de remercier l’ouvrier à l’issue de son contrat de trois mois et
d’augmenter la participation de son ouvrier communal M. RICHARD déjà mis a disposition de la CCRS à raison de 5 heures par semaine. La question a alors été posée de savoir si cet ouvrier
communal est en mesure de monter les dossiers de marché publics (travaux), de faire les achats, de
faire les travaux et de suivre les entreprises (conseiller technique). La réponse n’a pas été unanime. Cette solution pour intéressante qu’elle soit ne répond cependant pas à la problématique de disposer
en permanence à la CCRS d’un personnel capable de répondre aux sollicitations dans les 7 écoles et aux besoins des maires des communes dépourvues de services techniques.
En conséquence et après débat, le Président soumet au vote sans délibération (car non nécessaire)
Le recrutement en contrat en CDD d’un an renouvelable sur un poste déjà créé de M. MASCLAUX
Le vote a donné le résultat suivant : 9 voix contre, 2 abstentions et 13 voix pour.
A compter du premier août 2015 date de départ du CDD, les employés communaux des communes
de Bétheniville et de Pontfaverger n’auront plus à intervenir pour effectuer des travaux dans les
écoles où tout autre lieu géré par la Communauté de Communes.
Remplacement de Mme Anne-Marie Zanon :
Mme ZANON assure la surveillance de la cantine, la sieste des petits à la maternelle de
Pontfaverger, le transport scolaire et une partie du ménage.
Suite à son départ à la retraite au 1er septembre 2015, cet agent ne sera pas remplacé mais ses heures
de travail seront réparties sur les agents actuels.
Transport scolaire :
Mme Chantal HUART remplacera Mme ZANON sur le transport scolaire et ne fera plus de ménage
à l’école de St Masmes. Mme JOSSET qui fait déjà du ménage à St Masmes assurera la totalité de
la prestation.
Mme MARTINET :
La CCRS dispose d’un agent qui est partagé avec la mairie de Pontfaverger. (21 h CCRS, 9h
Commune de Pontfaverger) La commune souhaiterait, du fait que cette personne n’est plus en mesure d’effectuer des actions de ménage lourd, qu’elle soit prise à temps complet par la CCRS.
C’est également le souhait de cet agent. La CCRS fait savoir qu’actuellement, elle ne dispose pas de mission autre que le ménage à proposer à cette personne en conséquence, la mutation proposée, pour les motifs évoqués supra ne peut être
acceptée.
GYMNASE :
Le Syndicat scolaire ne souhaite pas être reconnu comme propriétaire du gymnase et la commune
de Pontfaverger bien que propriétaire officiel refuse de le prendre à sa charge lorsque le nouveau
collège sera construit. Le souhait de voir reprendre le gymnase par la Communauté de Communes
sera en conséquence à présenter en 2018.
Terrain futur collège :
En 2012, la commune de Pontfaverger a pris l’initiative d’acheter les terrains nécessaires à la construction du nouveau collège, profitant ainsi d’un prix très intéressant. La Communauté de
communes a refusé la prise en compte des annuités estimant que la présence du collège créait une
valeur ajoutée et que seule la ville de Pontfaverger était bénéficiaire. En conséquence, elle devait
admettre supporter l’effort financier.
Il se trouve que ce terrain aurait normalement du être acquis par le Syndicat scolaire qui aurait été
obligé de modifier ses statuts pour permettre l’acquisition. En effet, le collège profite aux enfants de
deux communautés de communes. (BEINE BOURGOGNE et RIVES DE LA SUIPPE). Il aurait été
normal que les deux collectivités participent à hauteur de leur démographie.
Le président propose que dans la mesure où le syndicat scolaire décide de prendre en compte ce
dossier à la place de la Commune de Pontfaverger, que la communauté de communes accepte
d’abonder les finances du syndicat scolaire à hauteur de sa cote part pour lui permettre de faire face
à l’annuité.
Une estimation montre que cela reviendrait à environ par an à 6 000€ pour la communauté de
Communes de Beine Bourgogne (dont les enfants sont scolarisés au collège de Pontfaverger) et
20 000€ à la CCRS.
La question sera représentée au conseil après que le syndicat scolaire se soit prononcé.
DIVERS :
La Communauté de Communes a reçu un courrier de la chambre d’agriculture pour la modification
du périmètre d’épandage des boues de la STEP de Bétheniville.
Elle a également reçu un courrier concernant l’entretien et le nettoyage de la rivière SUIPPE. Les
travaux de nettoyage du lit de la rivière devraient commencer sous peu.
L’ADMR de PROSNES fait une proposition pour s’occuper de la garderie périscolaire pour l’année à âenir. Actuellement c’est une personne privée qui assure cette tache et il semble difficile de remercier cette personne qui a été la seule à répondre au moment ou personne ne souhaitait assurer
cette mission. (A suivre)
VICE PRESIDENTE CHARGEE DE L'ENVIRONNEMENT
Va prendre contact avec VEOLIA pour faire rectifier les taux des redevances sur le rapport annuel
et pour faire modifier la convention SPANC notamment sur les durées pour les contrôles de bon
fonctionnement.
VICE PRESIDENT CHARGE DE LA VOIRIE
Absent
VICE PRESIDENT CHARGE DES FINANCES
-A fait un point sur la situation des finances. Il est attentif au suivi du budget charges de personnel
qui est le poste le plus important (d’où la nécessité de revoir les postes. Il semble anormal que des agents dépassent régulièrement et de façon importante leurs heures de travail.) Par ailleurs, il est
vrai que la période estivale est de nature à faire baisser les charges.
-Après étude des différentes propositions c’est la société RICOH qui a été retenue pour la mise en place de nouveaux photocopieurs. Le contrat portera dans un premier temps sur un nombre limité de
photocopieurs car il n’est pas possible de quitter la société Toshiba de manière anticipée .
L’économie sera néanmoins substantielle.
VICE PRESIDENT CHARGE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Va se rapprocher du SIEM afin de faire un point sur la situation du numérique.
Tour de table :
- Un élu de Betheniville fait remarquer que les travaux d’accessibilité au niveau des écoles à St Hilaire était terminés que des pavés ont été installés et que cela n’était pas prévu. Le maire de cette commune a répondu que les travaux sur la commune (pavage) étaient prévus
dans le marché. Pour ce qui concerne la Communauté de communes, la cour de l’école mise en accessibilité est en enrobé.
-Un autre élu soulève que les pavés ne sont pas aux normes pour l’Ad’ap. (notamment à
Bétheniville à l’approche des écoles.
- A l’école primaire de Bétheniville certains travaux seraient à prévoir :
Mauvais écoulement d’eau dans la cours
Rideaux extérieurs de l’ancien bâtiment à changer
Fourniture de carrelage auprès de la société qui a fait les travaux qui permettrait de
remplacer ceux qui sont cassés
Fenêtre de la classe de Mme COURTY ne ferme pas
Demande d’un tableau blanc
- A combien reviendra l’audit ? Réponse : la CCRS aura plus d’information au mois de septembre.
- Réunion mardi 30 juin avec le sous-préfet au sujet de l’école de St Masmes. Y sont conviés le
Président de la CCRS ainsi que les Maires de St Masmes, Epoye, Selles et Pontfaverger.
La prochaine réunion est prévue le 15 Septembre à 19h30
Fin de la réunion à 23H15