Lettre personnelle - Préfecture de l`Ariège

NOTICE D’UTILISATION DU CERFA 06 (n° 14948*01)
DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIRE
FORMAT DE L’UNION EUROPEENNE
Le CERFA 06 « Demande de permis de conduire-format de l’Union Européenne » est indispensable pour la
fabrication de votre titre de conduite par l’Imprimerie Nationale (Depuis le 16 septembre 2013 les permis de
conduire ne sont plus édités dans les Préfectures).
Il s’agit d’un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite
au format de l’Union Européenne. Sans le renseignement de ce CERFA 06,votre demande de délivrance d’un titre
de conduite ne pourra être instruite.
Le CERFA 06 doit donc accompagner toute demande de permis de conduire quel que soit son mode
d’obtention (examen, formation, échange, brevet militaire, diplôme professionnel, renouvellement médical).
Le CERFA 06 doit obligatoirement être imprimé en couleur.
Le CERFA 06 doit impérativement être complété :
• au stylo noir à pointe large,
• en lettres majuscules sans accent,
• sans rature, sans trace de correcteur.
La signature apposée à l’encre noire ne doit pas déborder du cadre interne (trait fin) prévu à cet effet.
La photographie doit répondre à la norme passeport (ISO-IEC 19794-5 type OACI), format 35mm X
45mm-tête de face et nue et d’une hauteur de 32 à 36mm) Aucune photo scannée n’est acceptée.
Aucune photographie agrafée, scotchée ou portant toute trace d’agrafe, de trombone n’est acceptée. Il
est préconisé d’écrire son nom et prénom au dos de la photographie.
Le service des permis de conduire se chargera de découper et coller la photo destinée au cerfa 06.
Le CERFA 06 doit obligatoirement être accompagné d’un justificatif de domicile et d’un justificatif
d’identité (pour le détail des justificatifs autorisés voir les listes ci-jointes).
Tout dossier dont le CERFA 06 ne respecte pas les conditions énumérées précédemment sera rejeté
entraînant obligatoirement un allongement du délai de délivrance du permis de conduire.
2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 – 09007 FOIX CEDEX
STANDARD 05.61.02.10.00 - TÉLÉCOPIE 05.61.02.74.82 - SITE INTERNET : http:// www.ariege.pref.gouv.fr
Mis à jour le 12/12/2014