Procedure ircantec

Fiche Procédure
PROCEDURE EN CAS D’ACCIDENT POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC
Agent victime
Employeur
Employeur
Employeur
CTP
- déclare (ou fait déclarer) par écrit l’accident au plus tard dans
les 24 heures
- reçoit l’attestation d’accident ou de maladie autorisant le
bénéfice du tiers-payant (CERFA n°11383*02)
- le formulaire CERFA peut être remis soit à
l’agent par l’organisme d’assurance maladie,
soit par l’employeur
- déclare l’accident du travail auprès de la CPAM dans les 48 H
- s’il s’agit d’un accident avec un arrêt de travail, complète et
transmet à la CPAM l’attestation de salaire
- déclaration à l’aide CERFA n° 14463*01
- attestation CERFA n° 11137*02
- informe la médecine préventive
- informe et transmet un dossier auprès de l’assureur (selon les
conditions du contrat d’assurance statutaire pour le personnel)
- informe le CTP du Centre de Gestion (collectivités et
établissements affiliés)
- copie de la déclaration (CERFA n°14463*01)
- si l’accident est suivi d’un arrêt de travail,
* l’employeur prend un arrêté de mise en congé pour
accident du travail
* transmet une copie de l’arrêté de mise en congé au CdG
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- Modèle d’arrêté de mise en congé pour
accident de travail pour agent non titulaire (10)
ou agent à temps non complet affilié à
l’IRCANTEC (11)
- élabore des actions de prévention en fonction des accidents
dont il a connaissance
- Statistiques établies par le service prévention
du CdG
- déclaration d’accident (A) et modèle de
courrier à l’attention du CTP (8)
CERFA n° 11137*02
CERFA n°11383*02
CERFA n° 14463*01
NB : ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site internet www.ameli.fr et
peuvent être complétés en ligne, avant d’être imprimés et envoyés par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Accident du Travail - IRCANTEC - version janvier 2012
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