Permis de conduire. Compléter le document

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2 4 MARS 2014
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)COMMENT COMPLETER LE CERFA 06
PREFET DES BOUCHES-DU-RHON Er - -
Le CERFA est le document indispensable qui permettra l'édition du permis de conduire. Il sera numérisé
par un logiciel au centre de traitement et des numérisations (CTN). Le CERFA doit être correctement rempli
par l'usager à défaut d'être rejeté par le CTN.
Afin de traiter dans les meilleures conditions les demandes de permis de conduire de vos administrés il est
indispensable de communiquer les informations suivantes :
Inviter systématiquement les usager à t'emplir le CEH.FA 06 en LIGNE sur www.bouches-durhone.gouv.fr et à l'éditer èn COULEUR
Si le CERFA 06 est rempli de façon manuscrite, il faut:
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Utiliser EXCLUSIVEMENT un stylo NOIR
Écrire en MAJUSCULES
Pas de ratme ni de surcharges
Signer le CERFA sans dépasser le cadre prévu à cet effet
Ne rien agrafer sur le CERFA
Ne pas plier le CERFA
Indiquer nom et prénom au dos de la photo
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ATTENTION : Un CERFA rempli en ligne et imprimé en couleur est le moyen le plus
sûr pour que la demande de permis de conduire ne soit pas rejetée
L'adresse figumnt sur cc document doit être identique à celle inscrite sur le justificatif de
domicile. Si la personne est hébergée, il faut joindre en plus les photocopies de la pièce d'identité et
le justificatif de domicile de l'hébergeur ainsi qu'une attestation d'hébergement signée par ce dernier;
Ces documents doivent être fomnis en double exemplaire
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la pièce d'idèntité et 1e JUstJtiCatif de domicile doivent obligatoirement être photocopiés sur une
feuille format A4 et être parfaitement lisibles pour permettre leur numérisation. Ces documents
doivent être fournis en double exemplaire
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Joindre 2 photographies qui doivent respecter absolument les mêmes normes que celles apposées
sur les documents officiels (format 35x45mm, fond neutre et clair, pas de signe distinctif, visage
dégagé , centré de face et sans expression).
ATTENTION:
Pour suivre l'état d'avancement du permis de conduire, l'usager doit contacter le centre d'appels de
l'ANTS au 0810 901 041 (du lundi au vendredi, de 7h45 à 20h et le samedi, de 8h à 17h).
Le pennis de conduire n'est pas fabriqué en préfecture mais par l'Imprimerie Nationale. Le permis de
conduire sera envoyé par la poste au domicile. A défaut de récupération du pe1mis de conduire au
bureau de poste dans un délai de 15 jours, il sera renvoyé à l'Imprimerie Nationale et DETRUIT.
L'usager devra fmmuler une nouvelle demande de permis de conduire accompagnée de l'ensemble
des pièces justificatives demandées ci dessus.
Bd Paul Pay!ral • 13282 MARSEILLE cedex 20