Carte Professionnelle de l`immobilier

Depuis le 1er juillet 2015, l'obtention ou le
CARTE
renouvellement de la Carte Professionnelle des
PROFESSIONNELLE Activités Immobilières sont gérés par les CCI
DE L'IMMOBILIER
Sont concernés :
Les cartes professionnelles pour les activités immobilières (agent immobilier, syndic de copropriété,
administrateur de biens, marchand de listes...)
Demande de carte :
Demande initiale de carte
Ajout ou suppression d'une activité sur la carte professionnelle
Cerfa demande de carte professionnelle
Cerfa intercalaire
Notice Cerfa professions immobilières
Liste pièces jointes carte professionnelle
Modification de carte :
Cerfa demande de carte professionnelle
Cerfa intercalaire
Notice Cerfa professions immobilières
Liste pièces jointes carte professionnelle (page 5 de ce document)
Renouvellement de carte :
Le décret N° 2016 du 18/02/2016 fixe la nature et la durée de la formation continue des professionnels de
l’immobilier lors d'un renouvellement de carte.
Cerfa demande de carte professionnelle
Cerfa intercalaire
http://www.var.cci.fr/node/802
Notice Cerfa professions immobilières
Liste pièces jointes carte professionnelle (page 4 de ce document)
Les récépissés de déclaration préalable d'ouverture d'établissement
secondaire
Cerfa demande de carte professionnelle
Cerfa intercalaire
Notice Cerfa professions immobilières
Liste pièces justificatives récépissé préalable d'actiivté
Les attestations de collaborateurs
Cerfa demande attestation collaborateur
Notice Cerfa professions immobilières
Liste pièces justificatives attestation collaborateur
Votre dossier est à retourner auprès du CFE de votre choix:
CFE Chambre de Commerce et d’Industrie du Var 236 bd Maréchal Leclerc 83107 Toulon Cedex
CFE Antenne CCI Var d’Hyères Centre Olbia 4 rue du Soldat Bellon 83400 Hyères
Contact :
[email protected]
[email protected]
En complément
POUR ALLER
PLUS LOIN
Obligation de formation continue
http://www.var.cci.fr/node/802