Avis BOAMP - Concours Valence Pole Seniors

Accusé de reception - 15-116623
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 27/07/2015
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Département(s) de publication : 26
Annonce No 15-116623
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Drome Aménagement Habitat, 11 avenue de la gare - bp10250 ALIXAN, à l'attention de service Marchés, F-26958 Valence Cedex 9.
Tél. (+33) 4 75 81 78 23. Fax (+33) 4 75 81 82 27., à l'attention de service Marchés, F-26958 Valence.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.dromeamenagementhabitat.fr.
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public.
ACTIVITÉ PRINCIPAL :
Logement et équipements collectifs.
ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
I.3)
I.4)
SECTION II : OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET
II.1)
DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un pôle séniors à VALENCE (26000), Rue Edouard Branly et Rue de Chateaubriand.
II.1.2) Description succincte :
choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un pôle séniors comprenant : un EHPAD de 139 lits pour EOVI, un Ephad de 60 lits un
PASA et acceuil de jour pour le CCAS, et 22 logements environ pour personnes âgées gérés par Dah.
Terrain situé à VALENCE (26000), Rue Edouard Branly et Rue de Chateaubriand.
Assiette foncière : parcelles CD no552 pour partie, no326.
Surface assiette approximative : 14 000 mètres carrés.
Objectif en matière de performances thermiques : Rt2012 moins 10%, confort d'été objectif 26°c.
Surface utile totale compris circulations des EHPAD : 10 287 mètres carrés.
Surface habitable des logements personnes âgées : 1 354 mètres carrés.
Budget prévisionnel : 15 100 000 euros (H.T.)
Contenu de la mission : Maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD ; mission de Base + mission Exécution.
Concours sur esquisse +. Durée prévisible de la mission de maîtrise d'oeuvre : 5 ans au total.
Commencement prévisionnel de la mission : premier trimestre 2016.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :
- qualité des références architecturales pour des opérations équivalentes ;
- qualité de l'expérience professionnelle et des compétences des candidats en matière environnementale et Énergétique ;
- qualité des références en paysage ;
- capacités techniques et financières appréciées au regard des enjeux du projet, notamment en terme de moyens Humains et
matériels et d'association de compétences.
Le candidat produit à l'appui de sa candidature (format A4 recommandé):
1-La copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
2- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6
juin 2005 concernant les interdictions de soumissionner ;
3-Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3015185
27/07/2015
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III.2)
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4-Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
6-Un dossier de références indiquant les principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant Le montant, la
date et le maître d'ouvrage.
7-Moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
8-Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement la candidature comportera :
- l'ensemble des pièces citées ci-dessus pour chaque membre du groupement
- 1 lettre de candidature présentant les membres du groupement, l'organisation de l'équipe et l'habilitation du Mandataire commun par
ses co-traitants dûment datée et signée par tous les membres du groupement (formulaire DC 1 ou équivalent),
Dc 1 et DC 2 disponibles sur www.economie.gouv.fr.
INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Les candidats devront avoir les compétences suivantes : architecture, performances thermiques, structures, fluides, Économie,
acoustique, VRD, ainsi que la compétence paysage.
Le dossier des candidats devra apporter la preuve de leur compétence en opérations performantes sur le plan Énergétique et
environnemental.
En cas de groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations à L'Égard du maître
d'ouvrage, pour l'exécution du marché. Le mandataire sera obligatoirement un architecte
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
TYPE DE CONCOURS :
Restreinte.
Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS :
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS :
par ordre de priorité décroissante:
1- respect du programme (surfaces, fonctionnement général, qualité d'usage) ;
2- parti architectural et paysager (composition des volumes, traitement des façades et des espaces extérieurs)
3- développement durable, caractéristiques techniques;
4- respect du coût prévisionnel des travaux.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
15/046.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
25 septembre 2015 - 17:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : il sera versé aux 2 candidats non retenus et ayant remis des prestations conformes au
règlement du concours une Prime d'un montant de 65 000 euros (H.T.).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Mode de financement : Financement PLUS et emprunts CDC.
Unité monétaire : l'euro. Refus des variantes
Modalité de paiement : mandat administratif - paiement à 30 jours.
Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à 1ère demande relative au versement de l'avance Forfaitaire.
Modalités de remise des candidatures :
Remise des plis sous forme papier : Les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire, sous pli fermé avec Mention "Concours
VALENCE - pôle Séniors - rue Edouard Branly" - moe- ne pas Ouvrir":
- soit par voie postale (Lrar ou équivalent) à Drôme Aménagement Habitat - 11 avenue de la gare- B.P. 10250 Alixan - 26958 valence
Cedex 9,
- soit par dépôt, contre récépissé, au service marché au 1er étage (même adresse que ci-dessus) du lundi au vendredi De 9 H à 12 H
et de 14 à 17 H 00.
Le candidat peut également remettre son pli sous forme dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com - réf. 15/046.
Les fichiers ayant les extensions suivantes : ".doc", ".xls", ".pdf", sont Recommandés. Les documents de candidatures qui nécessitent
une signature seront accompagnés d'un certificat de Signature valide. Les date et heure limites de remise des plis s'entendent du
téléchargement achevé de l'intégralité du Pli sur la plate forme. Les candidats qui remettent leur pli sous forme électronique peuvent
faire parvenir une copie de Sauvegarde, soit sur support papier (selon les mêmes règles que celles de la transmission des
candidatures en Ajoutant sur le pli la mention " copie de sauvegarde ") ou sur support électronique :cd, dvd-rom, clé usb ... (avec
Respect des règles pour la signature électronique et envoi sous pli fermé idem support papier). Elle doit être Réceptionnée au plus
tard aux date et heure limites de remise des candidatures.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Renseignements complémentaires :
- renseignements administratifs : Service Marchés :Tél. : 04 75 81 78 23
- renseignements techniques : Maîtrise d'ouvrage :Tél. : 04 75 81 78 17
Le règlement de concours sera adressé aux candidats admis à concourir
Instance chargée des procédures de recours:tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 - Grenoble.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de
Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 Grenoble - téléphone: 0476429000, fax: 0476422269, Courrier Électronique (courriel) :[email protected], Adresse internet (U.R.L.) : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juillet 2015.
PROCÉDURES DE RECOURS
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3015185
27/07/2015
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VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
27 juillet 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 15/046
Libellé de la facture : Drome Aménagement Habitat 11 Avenue de la gare ALIXAN - BP 102 France, F-26958 Valence 9.
Siret : 49297756600024
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 25 septembre 2015.
Classification des produits :
Services immobiliers
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ACCR3015185
> Informations légales
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3015185
27/07/2015