Accusé de reception - 13-186329

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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 22/11/2013
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Aperçu de l'annonce
Avis de marché
Département de publication : 38
Annonce No 13-186329
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEM InnoVia.
Correspondant : Mme Valérie Dioré, 1 place Firmin Gautier 38027 Grenoble Cedex
1tél. : (+33)4-76-48-48-09télécopieur : (+33)4-76-70-03-84courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grenoble-innovia.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/.
Objet du marché : déconstruction Phase 5.
Lieu d'exécution : zac Presqu'Île, 38000 Grenoble.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2014.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des
avenants.
o
Conformément à la loi n 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du
Code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement de la SEM Innovia est de 45
jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal à au moins 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les
intérêts moratoires ont commencé à courir.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un
groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Nota : en cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du
groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 8 janvier 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ZP 1307.
Renseignements complémentaires : une visite obligatoire est prévue sur site (date et lieu fixés dans le règlement de la consultation.
Le titulaire, pour l'exécution de son marché devra se conformer à une action d'insertion dans les conditions définies à l'annexe 1 du CCAP permettant l'accès ou le
retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation :
- est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://services.reprodemat.com/TECHNIPLAN/
ou
- remis, sur demande écrite, par la société Techniplan (tél. 04 76 21 17 72 /
télécopieur 04 76 21 73 95 / e-mail : [email protected] ) contre le paiement de la moitié des frais de reprographie et, le cas échéant, des frais d'envoi.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 novembre 2013.
Eléments non publiés
Critères sociaux ou environnementaux : Sociaux
, Environnementaux
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 376/13
22/11/2013 16:56
Accusé de reception - 13-186329
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http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=2662994
Libellé de la facture : SEM InnoVia Services marchés 1 place Firmin Gautier 38027 Grenoble Cedex 1
Classe de profil : Déb. privés - Pers. morale
Classification des produits :
Travaux de construction
Mots clefs :
Amiante, Démolition
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 8 janvier 2014
Departement des travaux ou des prestations : 38
Résumé de l'objet et du lieu du marché : déconstruction phase 5 à Grenoble
Identification du service public : SEM InnoVia
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ACCR2662994
> Informations légales
22/11/2013 16:56