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Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 15-127651
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 4 rue des grandes varennes CS 90109 71009 Macon.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : fourniture de matériels incendie.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 35111000
Objets supplémentaires : 44482100.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Caractéristiques principales :
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2016 et le terme initial est fixé au 31 décembre 2016.
Il n'y a pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Les prix sont unitaires et révisables
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du
SDIS 71
Le mode de règlement est le virement administratif, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception
de la facture par le S.D.I.S. En application de l'article 98 du Code des Marchés, en cas de dépassement, des
indemnités forfaitaires et intérêts moratoires seront versés au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir
adjudicateur pourra exiger la transformation en groupement d'entreprises solidaire. (art 51 VII cmp).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les Déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet
d'une interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics. (Dc1). L'imprimé sera
accompagné des attestations de pouvoirs nécessaires, dûment signées par les personnes habilitées à engager le
candidat, et en cas de groupement, la lettre de candidature désignant le mandataire sera complétée et signée par
les cotraitants.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles (dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales
fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années (Dc2).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un formulaire NOTI 2 ou DC 7 justifiant que le candidat a satisfait aux
obligations fiscales et sociales durant l'année précédent le lancement (2014).
Cet acte n'est pas obligatoire lors de la soumission du titulaire et peut être remplacé par une déclaration sur
l'honneur (Dc1). Compte tenu de l'obligation de production des justificatifs en cas d'attribution, les candidats sont
invités à produire dès la soumission le Noti2 ou les attestations des organismes fiscaux et sociaux nécessaires;.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique (selon la décomposition indiquée au réglement de consultation) : 40 %;
- les conditions de garantie et de service après vente : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : matincendie2015.
Renseignements complémentaires : les pièces sont téléchargeables par internet via la plate-forme de
dématérialisation des marchés : https://marches.e-bourgogne.fr , la référence de la consultation est
matincendie2015
Les dossiers peuvent aussi être obtenus gratuitement sous format papier par les entreprises, après demande, par
mail, à l'adresse suivante : [email protected], par télécopie au 03.85.35.37.49 ou par courrier adressé au
Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône et Loire - service des Marchés Publics - 4, rue des
Grandes Varennes - cs 90109 - 71009 macon Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Départementale
d'Incendie et de Secours de Saône et Loire.
Correspondant : groupement Logistique, 4, rue des Grandes Varennes CS 90109, 71009 Macon, ,
tél. : (+33)3-85-35-35-28.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du
tribunal administratif de dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : (+33) -38-07-39-10, télécopieur : (+33)
3-80-73-39-89.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. Tuyaux incendie
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Informations complémentaires : marché à bons de commande d'un montant minimum de 1
000 euros (H.T.) et d'un montant maximum de 25 000 euros ht
Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois.
C.P.V. - Objet principal : 44482100.
Lot(s) 2. Lances et accessoires hydrauliques
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Informations complémentaires : marché à bons de commande d'un montant minimum de 1
000 euros (H.T.) et d'un montant maximum de 10 000 euros ht
Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois.
C.P.V. - Objet principal : 35111000.
Lot(s) 3. Claie de portage avec sac
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.
Informations complémentaires : marché à bons de commande d'un montant minimum de
200 euros (H.T.) et d'un montant maximum de 2 000 euros ht
Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois.
C.P.V. - Objet principal : 35111000.
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Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : log fonct-invest16
Libellé de la facture : S.D.I.S. de Saône-et-Loire service comptabilité 4 rue des grandes varennes CS
90109 71009 Macon
Siret : 28710001000019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
30 septembre 2015.
Classification des produits :
Machines et équipements
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