IV. - AccorHotels Arena

07/09/2016
Accusé de reception ­ 16­128756
ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 07/09/2016
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J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24
Département(s) de publication : 75
Annonce No 16­128756
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)
I.2)
I.3)
I.4)
I.5)
NOM ET ADRESSES
Société d'Exploitation du P.O.P.B., 8 boulevard de Bercy, Point(s) de contact : Didier Vallet, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 58
70 16 82, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.accorhotelsarena.com/fr/content/lesmarches
Adresse du profil acheteur :
PROCÉDURE CONJOINTE
COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :
http://www.accorhotelsarena.com/fr/content/lesmarches
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Délégation de service public
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
SECTION II : OBJET
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de prestations de services de conseil juridique au bénéfice de la SAE POPB
Numéro de référence : 2016­M061
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assistance juridique
Descripteur principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Afin d'assurer la sécurite juridique dans l'exploitation de l'AccorHotel Arena, la SAE POPB souhaite
bénéficier des services d'un ou plusieurs conseils.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de conseil juridique généraliste en droit privé et en droit public général (sous réserve du périmètre du Lot 2)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assistance juridique
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3222096
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Accusé de reception ­ 16­128756
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les Prestations attendues consisteront notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, à assister
la Société dans les domaines décrits ci­dessous : ­droit privé général et droit commercial (notamment rédaction et revue de
contrats) ; ­droit public général (en ce compris le droit public applicable aux SEM locales), procédures d’achats passées selon les
dispositions du code des marchés publics et concessions ; ­droit social (tels que revue de contrats de travail, négociations
collectives et accords d’entreprise), précontentieux et contentieux social ; ­tous précontentieux et contentieux devant toute
juridiction de droit privé ; ­précontentieux et contentieux de droit public devant toute juridiction de droit public (hors périmètre du Lot
2) ; ­le cas échéant, droit des sociétés (statuts, gouvernance, capital, dans le contexte spécifique d'une société d'économie mixte) et
toute autre question de droit privé ou de droit public général que la Société sera amenée à rencontrer.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord­cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La SAE POPB n'envisage pas de conduire la présente consultation avec
plus de cinq (5) candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à assurer la
réalisation des prestations au regard des critères suivants affectés des coefficients de pondération : ­ Capacités techniques : 60 % ­
Capacités économiques et financières : 40 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de conseil juridique spécialisé en droit public des affaires et en financement de projet pour le suivi de
l’application de la convention de délégation de service public et de la convention
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Assistance juridique
Code CPV principal : 79111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les Prestations attendues à ce titre consisteront notamment, et sans que cette liste soit exhaustive :
• ­ à assister et conseiller la Société dans l’application de la convention de délégation de service public, (i) pour le suivi de ses
obligations à l’égard de la Ville de Paris en tant qu’autorité délégante du service public de la gestion de l’AccorHotels Arena et (ii)
pour le suivi de la fin des travaux du projet de rénovation de l’AccorHotels Arena, notamment pour le suivi des relations avec le
maître d’œuvre et l’entreprise générale de construction ; • ­ à assister et conseiller la Société dans le suivi de ses obligations à
l’égard des banques pourvoyeuses du crédit ; • ­ le cas échéant, à assister ou représenter la Société devant les juridictions pour
tout contentieux se rapportant à un sujet en lien avec le présent Lot 2.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord­cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La SAE POPB n'envisage pas de conduire la présente consultation avec
plus de cinq (5) candidats. Les candidatures seront sélectionnées après vérification de l'aptitude des candidats à assurer la
réalisation des prestations au regard des critères suivants affectés des coefficients de pondération : ­ Capacités techniques : 60 % ­
Capacités économiques et financières : 40 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
Liste et description succincte des conditions : une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l'engager, la qualité
du signataire devant être justifiée ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la
personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; un extrait de K.Bis de moins de 3 (trois) mois ; En cas de
candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire
du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le mandataire ; Les candidats ou les membres
d'un groupement candidat, produiront au titre de leur dossier de candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils n'entrent
dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance no2015899 du 23 juillet 2015 ; Les candidats fourniront également,
le cas échéant une copie du ou des jugements prononcés, s'ils sont en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3222096
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concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; des bilans ou extraits de bilans
concernant les trois derniers exercices ; une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant
l'effectif moyen employé au cours des trois dernieres années, en faisant ressortir le nombre d'avocats et le nombre de juristes et en
précisant le nombre d'avocats et de juristes dédiés aux services objet du Marché. Une déclaration présentant les qualifications,
parcours professionnels et références de l'avocat et des principaux membres de son équipe qui seront dédiés au suivi des
Prestations de chaque lot du Marché ; ­ Une déclaration décrivant les principales Prestations, en lien avec les services objet du
Marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant les dates, montants et destinataires publics ou privés ; Une
déclaration décrivant les mesures employées par chaque candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2)
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sont seuls habilités à exécuter les
Prestations les opérateurs économiques habilités à exercer la profession d’avocat en France, conformément aux dispositions de la
loi no 71­1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord­cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords­cadres ­ justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 octobre 2016 ­ 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 27 octobre 2016
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)
RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La sae popb invitera chacun des candidats à une séance de présentation des offres. Ces séances de présentation auront pour
objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d'échanger, de manière individuelle, avec chacun des candidats, afin de vérifier
l'adéquation des solutions proposées avec le cahier des clauses techniques particulières et les annexes. Les candidats seront
convoqués pour participer à ces séances de présentation par lettre recommandée avec accusé réception envoyée au plus tard
cinq (5) jours ouvrés avant la date de tenue de la séance. Modalités de dépôt des dossiers de candidature : Le candidat produira
un dossier de candidature comprenant les éléments visés aux points Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis. Les dossiers de
candidature seront transmis au Pouvoir adjudicateur sous pli cacheté portant la mention : Marché de prestations de services de de
conseil juridique au bénéfice de la sae popb dossier de candidature" et Ne pas ouvrir". Les candidatures devront être déposées
contre récépissé (les jours ouvrés de 9:00 à 17:00 à l'adresse indiquée au point I.1) ou parvenir par pli recommandé avec avis de
réception (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse indiquée au point I.1) avant la date et
l'heure indiquée au point Iv.2.2. Les candidatures qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées au point Iv.2.2. Ou
sous pli non cacheté, ne seront pas retenues. Les candidatures seront remises en deux (2) exemplaires papier (un original
identifié et une (1) copie ) ainsi que sur support informatique (CD ou autre) en deux (2) exemplaires reproductibles. En cas de
divergence, les mentions de l'exemplaire Original prévaudront sur celles de l'autre version. Les documents ou certificats
éventuellement fournis par le candidat dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
M. le président du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75005, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,
Fax : (+33) 1 44 32 55 65, Adresse internet : http://www.ca­paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
M. le président du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, 75005, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51,
Fax : (+33) 1 44 32 55 65, Adresse internet : http://www.ca­paris.justice.fr
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 septembre 2016
http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3222096
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07/09/2016
Accusé de reception ­ 16­128756
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16­128756
Libellé de la facture : SOCIETE D'EXPLOITATION DU P.O.P.B. DIRECTION GENERALE 8 boulevard de Bercy, F­75012 Paris.
Siret : 32643311700024
Classe de profil : Déb. privés ­ Pers. morale
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 10 octobre 2016
Objet de l'avis : marché de prestations de services de conseil juridique au bénéfice de la sae popb
Nom de l'organisme : Société d'Exploitation du P.O.P.B.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
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http://saisie.boamp.fr/pls/saisie/AccuseReception.html?TheId=3222096
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