le nombre de points restant sur votre permis

Transcription

le nombre de points restant sur votre permis
PREFET DU VAR
Direction des libertés publiques
Bureau des Titres de Circulation
CONSULTATION DU
NOMBRE DE POINTS
DU PERMIS DE
CONDUIRE
Version du : 27 juin 2014
COMMUNICATION DE VOTRE CODE D’ACCES SUR INTERNET
Article R225-6 du code de la route
Pour vous permettre de vérifier sur Internet le nombre de points dont votre permis de
conduire est crédité, nous tenons à votre disposition votre relevé intégral d’informations sur
lequel vous trouverez :
L’ ADRESSE DU SITE INTERNET
VOTRE CODE CONFIDENTIEL D ACCES
A QUI PEUT-ON REMETTRE VOTRE CODE D’ACCES ?
Vous pouvez obtenir votre code personnel ou donner procuration a un tiers.
ll est possible de mandater la personne de son choix, pour venir récupérer son code à la
préfecture à Toulon. Le mandataire doit présenter :
- l’original de la procuration rédigée sur papier libre
- l’original de sa pièce d’identité
- l’original de la pièce d’identité du mandant
COMMENT L’OBTENIR ?
SUR PLACE :
A la préfecture à Toulon ou à la sous-préfecture de Draguignan
Attention : cette démarche ne peut pas s’effectuer auprès de la sous-préfecture de Brignoles
Vous devez présenter une pièce d’identité en cours de validité
PAR COURRIER :
Vous nous adressez une demande accompagnée des pièces suivantes :
- copie de votre permis de conduire
- copie de votre pièce d’identité en cours de validité
- enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception
accompagnée de la liasse délivrée par la poste permettant la distribution du
recommandé remplie à votre nom et à votre adresse
QUAND CONSULTER MON SOLDE DE POINTS ?
A partir du lendemain du jour où votre relevé intégral d’information a été édité.
La liste des centres organisant des stages de récupération de points est disponible sur le
site Internet de la préfecture : www.var.gouv.fr

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