ASSOCIATIONS DE SALARIES CONFRONTES AUX

Transcription

UET
UNIVERSITÉ EUROPÉENNE DU TRAVAIL
Restructurations et Responsabilité Sociale en Europe
ASSOCIATIONS DE SALARIES
CONFRONTES AUX RESTRUCTURATIONS
une innovation sociale majeure ?
Enquête réalisée par
André PACCOU
Chargé de Mission à l’Université Européenne du Travail
Avec la participation de
Association des licenciés BALLY
Association des Victimes de la Fusion – A-ViF
Association du Comité de Soutien SELNOR – ACSS
Comité de sauvegarde Félix POTIN – DISPAR
Fonds Social des préretraités de la société OTIS
Ipéciens et Compagnie
Les Dauphins
Les Mains Bleues
Personne sur le carreau
Rapport préliminaire
Première approche de ces initiatives en France
– 30 septembre 2002 –
Association pour le Développement de l’Université Européenne du Travail
rapport associations victimes des restructurations
Introduction
Rappel du contexte : La Responsabilité Sociale des Entreprises constitue l’un des thèmes centraux du
Développement Durable auquel la Commission Européenne leur demande de contribuer ; pour ces entreprises,
les Restructurations sont certainement l’un des sujets les plus sensibles qu’il leur soit donné de traiter, aussi pures
soient les intentions qu’elles proclament, ou aussi fermes les engagements qu’elles souscrivent. Il est vrai qu’il se
trouve peu de matière qui touche l’Homme aussi profondément. Ceux qui sont passés par là le savent bien, même
quand ils s’en sont vite sortis, ce qui n’est malheureusement pas le cas de tous, beaucoup s’en faut. Les difficultés
auxquelles les (ex-)salariés concernés sont confrontés apparaissent avant même la rupture avec l’entreprise, pour
se prolonger souvent au delà de tout dispositif de suivi légal ou conventionnel, et se soldent, plus souvent qu’on ne
le croit, par des distensions familiales, des problèmes de santé, une dépression, voire même un suicide. On a du
mal à accepter l’idée qu’il n’y a rien à faire ; de fait certains, à la mesure de leurs moyens, tentent de faire quelque
chose ; c’est ce que l’UET a découvert au début de l’année 2002.
Rôle de l’UET
1
Idée de départ – La rencontre inopinée de l’UET avec l’association “ Les Dauphins ” suscite son intérêt pour la
démarche engagée par des salariés de Siemens confrontés à leur nième restructuration – Créer une association
permet à ces salariés de se prendre en charge collectivement pour faire face à leurs difficultés – une formule
méconnue qui cadre bien avec la notion de Responsabilité Sociale, qui, en l’occurrence, n’est pas exercée par les
entreprises, mais par les (ex-)salariés eux-mêmes ; étant convaincue être ici en présence d’une pratique hors du
commun, l’UET entend bien faire connaître et promouvoir cette innovation, et confie à l’un de ses chargés de
mission la réalisation d’une étude sur ce thème.
(1)
Claude Emmanuel TRIOMPHE, le 08 février 2002 à Plaisir, lors de l’Assemblée Générale de l’Association “ Les Dauphins ”.
Méthodologie
Etat des lieux – Une seconde association, “ A-ViF ”, créée par des ex-salariés d’UAP, est identifiée. Dès lors, il s’agit de recenser par tous les
moyens les autres associations créées par des (ex-)salariés confrontés aux restructurations. Le JO des Associations permet d’identifier une
centaine d’associations de salariés ; les “ génériques ”, qui aident les personnes sans notion d’entité d’origine (entreprise), ne font pas partie du
champ d’étude originel.
Prise de contact – L’adresse du siège social figurant dans l’extrait de la déclaration permet d’envoyer un courrier invitant les responsables des
associations à se manifester auprès du chargé de mission de l’UET.
Questionnaire – Il est proposé aux associations qui prennent contact avec l’UET de répondre à une série de questions permettant de mieux
connaître leur organisation, ses motivations et activités.
Interview – Pour permettre d’approfondir certains aspects jugés intéressants, un entretien téléphonique, ou, si possible, une rencontre, fait
normalement suite au dépouillement du questionnaire.
Rapport préliminaire – Après analyse des réponses au questionnaire et des interviews, un rapport synthétique est établi, accompagné en
annexe d’une fiche signalétique des associations participantes ; cette analyse permet, notamment, d’établir une typologie des associations,
dans toute la mesure du possible.
Exploitation des résultats – Cette phase d’étude préliminaire doit permettre d’évaluer l’opportunité, pour l’UET, de la prolonger selon les axes de
développement qu’il est possible de valider ; sont notamment envisagés : une rencontre où seront invités des représentants des associations
participantes pour exposer le rapport, en débattre, et discuter des futurs développements envisageables, la mise en place d’une structure
permanente de liaison/coordination des associations de ce type, la mise en place d’ateliers où pourront être abordés des sujets intéressant ce
type d’associations, avec pour vocation l’enrichissement des connaissances disponibles et le renforcement du réseau des associations.
Données statistiques
[Ce point est développé en annexe]
Typologie des associations
Avertissement – Compte tenu du nombre relativement faible d’associations avec lesquelles il a été possible
2
d’établir un contact, il n’y a pas deux associations présentant les mêmes caractéristiques ; tout au plus peut-on
prétendre identifier une ou plusieurs dominantes en fonction de leurs préoccupations majeures et de la manière
dont elles entendent y répondre.
Caractéristiques dominantes – Définitions
Type “ cellule de reclassement ” : participation active à la formation et au reclassement des personnes
Type “ contrôleur ” : suivi application Plan Social et/ou autre(s) accord(s), suivi ayant-droits
Type “ convivial ” : à intervalles variables, repas, rencontres festives ou activités orientées loisirs
Type “ entrepreneur ” : proposition de prestations basées sur le savoir-faire des personnes
Type “ gestionnaire de fonds ” : préretraites, aide sociale, la formation ou création d’entreprise
Type “ informatif ” : renseignements auprès des organismes, échange de “ tuyaux ”, CV, effet réseau
Type “ réindustrialisation ” : favoriser l’implantation de nouvelles activités ou entreprises
Type “ revendicatif ” : recours (juridique …) en réparation de préjudices subis par les personnes
Type “ soutien actif ” : aide sociale, morale, matérielle, pécuniaire, … aux personnes en difficulté
Caractéristiques les mieux partagées – Réagir ensemble et tout mettre en œuvre pour lutter contre l’adversité et
arriver s’en sortir tous. Le besoin de s’informer (démarches administratives, conseils de tous ordres, appuis
possibles, particulièrement lorsque les autres structures, dédiées principalement au reclassement, ont disparu), le
besoin de se retrouver (rencontres conviviales, nouvelles des “ collègues ”, rompre l’isolement, se soutenir
moralement et psychologiquement, un îlot de compréhension, un réseau pour s’échanger des “ tuyaux ”), la
défense des droits individuels et collectifs par l’exercice de la solidarité (entraide, une coordination et des moyens
pour agir plus efficacement, un nom pour se faire mieux entendre des autorités politiques, administratives et
judiciaires, des organismes, des médias, de l’opinion publique)
Spécificités et originalités – Découlant souvent du contexte historique et social, celles-ci sont essentielles et
intrinsèquement liées à la “ personnalité ” de l’association ; c’est ce qui la distingue et contribue à renforcer le
sentiment d’appartenance de ses membres ; l’échantillonnage limité aux neuf associations participant à cette
première phase d’étude ne permet pas de rendre compte de la diversité qu’elles présentent dans la réalité. Citons :
la constitution d’une troupe théâtrale Les Mains Bleues, qui retrace ce qu’ont vécu les salariés de Levi’s, la lutte
contre le harcèlement moral et la fraude au plan social menée par A-ViF, le combat pour le reclassement jusqu’auboutiste de Personne sur le carreau, la mobilisation constante du réseau d’anciens et de reclassés des Dauphins
pour soutenir leurs ex-collègues demandeurs d’emploi, l’esprit d’entreprise de Ipéci et compagnie, l’endurance et
la persévérance du Comité de sauvegarde Félix Potin-Dispar engagé dans une procédure depuis 7 ans, la
vigilance du Fonds social des pré-retraités de la société Otis embarqués jusqu’en 2009, la lutte pour le maintien de
l’activité sur le site de l’Association du Comité de Soutien Selnor, et la démarche de concertation exemplaire de
l’Association des licenciés Bally..
Pourquoi une association ?
Parce que, parler, agir, ester au nom de tous, nécessite une structure, l’association loi 1901 en étant la forme la
plus neutre (celle susceptible de rassembler le plus grand nombre), et relativement aisée à mettre en place ; de
plus, elle est très souple vis à vis d’un objet de départ extrêmement variable, qui peut même évoluer en tant que de
besoin. Cependant, même si elle apparaît comme la plus commode et la plus répandue, l’association n’est pas
exclusive d’autres formules telles qu’une section syndicale dédiée (comme chez les Mossley). Ne conviendrait-il
pas d’englober dans notre champ de recherche-action tout type de collectif constitué par les populations visées ?
Qui en sont les responsables ?
Ce sont généralement des personnes qui ont, antérieurement dans le cadre de l’entreprise, exercé des
responsabilités de représentation du personnel, quand bien même aucune structure n’y aurait été établie. Ces
responsables sont dynamiques, ouverts, convaincus qu’on s’en sort toujours mieux groupés que dispersés,
porteurs de “ valeurs ” ; quelles que soient leurs appartenances politiques, syndicales, philosophiques, ils
cherchent avant tout à rassembler et maintenir en relation le plus grand nombre de personnes. Etant parmi les plus
actifs dans l’association, ils se retrouvent souvent à la gérer parallèlement à une nouvelle activité professionnelle
ou d’autres engagements prenants – paradoxalement, pour beaucoup d’adhérents, être libre d’engagements ne
rend pas forcément plus actif ou présent dans l’association, d’où un problème de relève. Est-il possible de (re)mobiliser la “ majorité passive ”, de la motiver au point de susciter des “ vocations ” ?
Avec qui sont-elles en relation, et pour quoi faire ?
D’abord avec les pouvoirs publics, politiques, collectivités territoriales pour obtenir une aide, un soutien, la
reconnaissance de leur juste cause, et, pour appuyer cette sollicitation, l’opinion publique au travers des médias,
et, dans une moindre mesure, avec les syndicats, le Comité d’Entreprise lorsqu’il existe encore. C’est surtout dans
les premiers temps que cette quête se fait insistante, jusqu’à ce que , très souvent, les ex-salariés aient constaté
l’échec de leurs tentatives, mais il existe fort heureusement quelques exceptions. La concertation avec d’autres
“ parties prenantes ” aboutit parfois à des productions intéressantes ; force est de constater que des résultats très
substantiels sont obtenus par voie judiciaire, cependant il faut souvent s’armer de patience, vu la durée des
procédures qui atteint parfois 7 ans sinon plus. A quels facteurs le succès ou échec de ces démarches est-il lié ?
Certaines se rapprochent d’autres associations, généralement de types différents, pour étendre leur réseau
relationnel (amicale d’anciens), obtenir une aide dans un domaine particulier (animation, reclassement, action
sociale ou psychologique). D’autres ont ouvert leurs rangs aux prestataires confrontés au même problème. Faute
de moyens, certaines compétences leur sont difficilement accessibles (experts, formateurs, avocats, site Internet
…) ; la mutualisation de moyens constituerait-elle une réponse pertinente ?
Principales activités, actions entreprises et résultats obtenus. Le cas échéant, méthodes d’évaluation de
ces résultats
Activités, actions, résultats – Leurs activités sont, naturellement, en rapport avec leurs caractéristiques
dominantes : défense des droits (médiatisation, conseils juridiques, actions en justice), animation d’échanges sur
fond d’entraide et de solidarité (rencontres conviviales régulières), actions de reclassement (structures dédiées,
site Internet, réseau relationnel, démarches auprès des entreprises, des administrations, des pouvoirs publics, remobilisation, formation, assistance à la création d’entreprise, articles de presse, et même forum de l’emploi),
soutien moral, psychologique, aide matérielle ou financière, retour de l’activité économique locale, … devoir de
mémoire (histoire de l’entreprise, techniques et savoir-faire de l’équipe, du métier, leur expérience face aux
difficultés). Essentiellement portées par des bénévoles, toutes ces activités relèvent sans nul doute d’une
responsabilité sociale exercée, bien au delà des obligations légales et conventionnelles, par les (ex-) salariés eux-
mêmes. Est-il, pour autant, possible de favoriser par un quelconque dispositif – nécessairement non contraignant –
l’émergence de telles initiatives ?
Méthodes d’évaluation – Les associations ne font pas mention explicite de méthodes d’évaluation ; elles
fournissent cependant, des données tangibles à cet égard : nombre de salariés concernés, d’adhérents, de
reclassements, de personnes en difficulté, de personnes qui ne donnent plus signe de vie ; toutefois, s’agissant de
contextes éminemment différents, on se gardera bien d’établir des comparaisons stériles ; il est tout aussi
hasardeux d’essayer d’imaginer ce qui se serait produit si l’association n’avait jamais existé. Quels bénéfices les
associations peuvent-elles retirer de la mise en place de critères et outils d’évaluation ? Quels pourraient être ces
critères et outils ?
Structure associative – Le regroupement en association est très certainement bénéfique aux (ex-)salariés
confrontés aux restructurations, et, l’instauration de conditions favorables à son éclosion l’est également ; pour
autant, la structure, si utile soit-elle, est peu de chose sans les hommes qui l’animent. Pourquoi cette précieuse
formule est-elle, toutes proportions gardées, si peu répandue ? Il faut vraiment se demander : Si c’est l’idée qui fait
défaut ? Ou le contexte qui ne s’y prête pas ? A moins que, tout simplement, il ne se trouve personne pour en
prendre l’initiative ? Pourquoi ne pas se rapprocher de populations menacées – il n’en manque pas en ce moment
– pour tenter de répondre à cette interrogation ?
Quelles attentes de la part de l’UET ?
Lorsque ceux de l’UET et ceux des Dauphins qui ont constitué un Groupe de travail dédié, se sont engagés dans
cette mission, personne n’avait une quelconque notion de l’ampleur du “ phénomène ”, de la manière dont on
parviendrait à les découvrir, à établir le contact, et comment elles répondraient aux sollicitations de l’UET.. Si elles
l’ont fait, ce n’était pas seulement pour la beauté de ses idéaux, mais bien parce qu’elles ont pensé que ceci
servirait leur cause, ou celles des autres associations de même type.
Bien que, comme le relatent leurs monographies, beaucoup d’entre elles aient été “ vaccinées ” par la
fréquentation suffisante de milieux auxquels elles seraient tentées en première instance de nous assimiler, ces
associations nourrissent à bon escient l’espoir de voir l’Université Européenne du Travail tenir ses promesses.
Quelles sont les promesses de l’UET ? Il y a d’abord celles inscrites dans le courrier qui leur a été adressé : “ Si
vous … acceptez, c’est bien volontiers que vous serez au titre de votre association, invité à discuter les résultats
de cette étude. ” ; d’où la question qui suit : Quels résultats peut-on attendre d’une telle étude ? La question aurait
pu provoquer quelque embarras, n’eussent été les suggestions exprimées aux Dauphins : une pratique innovante
que l’UET va essayer de populariser en Europe, de valoriser ; la mobilisation du réseau de l’UET où, en cas de
besoin d’appui, quelle qu’en soit la nature, beaucoup trouveront tout à fait utile et intéressant d’apporter leur aide ;
une coopération de l’UET pour aider concrètement de futurs projets tels que : rencontres entre associations du
même type, mise en place d’un mécanisme d’échanges, une fédération …
De fait, les associations ont été informées, exclusivement en tant qu’hypothèses de travail, des axes de
développement mentionnés ci-après, dont il convient, certainement, de discuter le bien fondé en fonction des
priorités et moyens que, aussi bien les associations participantes que l’UET, entendent privilégier et mobiliser.
Axes de développement proposés au delà du présent rapport préliminaire
Rencontre des associations participantes – Présentation du rapport préliminaire et mise en discussion ;
Intervention d’experts et échanges de vues et d’idées sur des thèmes intéressant les associations et l’UET.
Rédaction et publication du rapport – Intégration des remarques et suggestions formulées lors de la rencontre ;
présentation à un panel de journalistes sélectionnés, pour promouvoir ce type de formule auprès des salariés.
Comité de coordination – Examiner : la mise en place d’une structure de liaison entre les associations pour
échanger les informations utiles à leurs membres et à l’UET, et promouvoir la formule ; la mise en place d’un site
Internet dédié.
Ateliers permanents – Examiner, avec le concours des associations locales, l’instauration de rencontres régulières
du type exposé-débat permettant d’approfondir des sujets intéressant les associations participantes et l’UET.
Concours des instances européennes – Selon les résultats d’une sollicitation des réseaux européens de l’UET,
pour savoir si des démarches similaires de salariés confrontés aux restructurations existent dans d’autres pays
d’Europe, présentation aux instances européennes du rapport préliminaire intégrant les remarques formulées lors
de la rencontre avec les représentants des associations participantes, et proposition des axes de développement
envisagés, en vue d’obtenir le soutien de ces instances européennes en faveur de la poursuite de nos activités
dans ce domaine.
Données statistiques et qualitatives sur les Associations
Données statistiques – Population visée – Echantillon – Tableaux
Critères de sélection des associations sollicitées
Commentaires sur les réponses obtenues
Données fournies par les déclarations des Associations au Journal Officiel
Evolution de leur nombre depuis 1993
Répartition géographique selon les 22 régions de France
Evolution de leur nombre selon localisation régionale
Notoriété des entreprises dont sont issus les salariés qui ont créé ces associations
Motivations mentionnées lors de leur création
Fiches signalétiques des associations participantes
Association des licenciés BALLY
Association des Victimes de la Fusion (A-ViF)
Association du Comité de Soutien SELNOR (ACSS)
Comité de sauvegarde Félix POTIN – DISPAR
Fonds Social des préretraités de la société OTIS
Ipéciens et compagnie
Les Dauphins
Les Mains Bleues
Personne sur le carreau
Critères de sélection des associations sollicitées
La présente étude sur les “ associations de salariés confrontés aux restructurations ” s’inscrit dans les travaux que
l’UET a développés autour des notions de “ Responsabilité Sociale d’Entreprise ” et de “ Qualité de l’Emploi ”.
Plusieurs de ses projets visent à rechercher et analyser les initiatives et innovations capables d’améliorer les
pratiques sociales en Europe. Dans le contexte très difficile de restructurations et plans sociaux, certaines
initiatives des salariés et/ou ex-salariés, qui se sont regroupés pour y faire face, méritent que l’on s’y attarde pour
voir s’il ne s’agirait pas, en l’espèce, d’un cas remarquable d’exercice de la Responsabilité Sociale par les salariés
eux-mêmes, nonobstant les efforts accomplis à cet égard par les autres “ parties prenantes ”.
1
Parmi les collectifs susceptibles de regrouper ces populations, l’UET a choisi, assez arbitrairement , de s’intéresser
aux associations loi 1901, probablement en partie à cause de son caractère un peu formel qui permet d’en
identifier le nom et l’objet, et, dans certaines limites, les coordonnées, les contours et les responsables. Parmi
celles-ci, il a également choisi de ne retenir que celles regroupant des populations isues d’une entreprise ou d’un
groupe d’entreprises donné. On a ainsi exclu nombre d’organismes œuvrant dans ce domaine, tout autant dignes
d’intérêt, cette sélection ne constituant en rien un jugement de valeur.
Une recherche sur le site Internet du Journal Officiel des associations a permis d’établir une liste d’environ 80
associations de ce type, créées entre le 24/03/1993 et début 2002 (les références créées auparavant ne sont pas
disponibles en ligne). Un courrier leur a été envoyé à l’adresse déclarée en tant que siège social. Vingt sont
revenus avec la mention “ NPAI ”, sans être parvenus à leur destinataire. Une soixantaine d’associations du type
recherché ont donc été informées de l’étude entreprise par l’UET.
(1)
Il existe cependant d’autres formules de collectifs, telle que la section syndicale dédiée (comme chez les Mossley), et on peut se
demander s’il ne faudrait pas d’englober dans le champ de recherche-action tout type de collectif constitué par les populations visées.
Commentaires sur les réponses obtenues
Suite à ce premier courrier, onze associations se sont mises en relation avec l’UET, et des contacts sont en cours
avec sept autres dont nous avons les coordonnées fiables d’au moins un correspondant. Une correspondance a
été établie par les divers moyens disponibles, avec ces onze associations qui ont toutes reçu le questionnaire
destiné à faire plus ample connaissance, ainsi que la plaquette de présentation de l’UET. Suite à cela, en
définitive, neuf questionnaires ont été retournés par les associations citées dans le présent Rapport préliminaire ; il
n’est pas exclu que les autres contacts en cours aboutissent dans les prochaines semaines, en vertu de quoi il
serait possible d’apporter un complément substantiel au panel des associations présentées, qui, bien que très
riche, apparaît encore fort peu représentatif, tant est grande la diversité résultant de la combinaison des situations
et des comportements dans des contextes polymorphes en pleine évolution.
Données fournies par les déclarations des Associations au Journal Officiel – 1/7
Association
A.P.R.E.S. JOB,
ASSOCIATION POUR LE
RETOUR A L'EMPLOI DES
SALARIES JOB.
Département
Déclaration
31 - Haute-Garonne Déclaration à la préfecture de la Haute-Garonne. A.P.R.E.S. JOB,
(MIDI-PYRENEES) ASSOCIATION POUR LE RETOUR A L’EMPLOI DES SALARIES JOB.
Nouvel objet : aider et soutenir les salariés licenciés de JOB dans la
recherche d’un emploi ; cet objet d’aide et de soutien peut s’adresser à tout
adhérent de l’association ; à dater du 4 février 2000, l’association assurera la
poursuite de la gestion du solde du plan social, selon les dispositions définies
par la convention conclue entre l’administration judiciaire et l’association
après JOB. Siège social : 45, route de Correbarrieu, 31700 Blagnac. Date de
la déclaration : 14 mars 2000.
Région
Année
Entreprise
MIDI-PYRENEES
2000
JOB
AIDE AU RECLASSEMENT
DES PERSONNELS
D'INOVAL (A.R.P.I.).
41 - Loir-et-Cher
(CENTRE)
Déclaration à la préfecture de Loir-et-Cher. AIDE AU RECLASSEMENT DES
PERSONNELS D’INOVAL (A.R.P.I.). Objet : assistance à tous salariés de la
société Inoval, membres de l’association, ayant été licenciés dans le cadre du
plan social suivant la prochaine décision du tribunal de commerce de Blois,
courant septembre 1997. Siège social : 41190 Chambon-sur-Cisse. Date de la
déclaration : 9 septembre 1997.
CENTRE
1997
INOVAL
ASSOCIATION D'AIDE ET
DE SOUTIEN AUX EXSALARIES DE MOULINEX
BAYEUX.
14 - Calvados
(BASSENORMANDIE)
Déclaration à la sous-préfecture de Bayeux. ASSOCIATION D’AIDE ET DE
SOUTIEN AUX EX-SALARIES DE MOULINEX BAYEUX. Objet : venir en aide
et soutenir les ex-salariés de Moulinex Bayeux victimes de licenciement et en
souffrance tant morale que physique ; l’association se veut mémoire du vécu
de l’entreprise, des salariés ; rassembler pour informer et être lien. Siège
social : mairie, 17, rue Laitière, 14400 Bayeux. Date de la déclaration : 8
janvier 2002.
BASSENORMANDIE
2002
MOULINEX
ASSOCIATION DE
CONVERSION DES
TRANSITAIRES EN
DOUANE DE L'AUBE ET DE
LA HAUTE-MARNE
(A.C.T.D.).
10 - Aube
(CHAMPAGNEARDENNES)
Déclaration à la préfecture de l’Aube. ASSOCIATION DE CONVERSION DES
TRANSITAIRES EN DOUANE DE L’AUBE ET DE LA HAUTE-MARNE
(A.C.T.D.). Objet : réalisation du plan social des salariés licenciés
économiques suite à la suppression des opérations administratives de
déclaration en douane. Siège social : 9, rue des Maisons-Brûlées, 10600
Payns. Date de la déclaration : 8 avril 1993.
CHAMPAGNEARDENNES
1993
ASSOCIATION DE
DEFENSE DE L'OUTIL
INDUSTRIEL ET DES
EMPLOIS D'IAN
MONDEVILLE.
14 - Calvados
(BASSENORMANDIE)
Déclaration à la préfecture du Calvados. ASSOCIATION DE DEFENSE DE
L’OUTIL INDUSTRIEL ET DES EMPLOIS D’IAN MONDEVILLE. Nouvel objet :
défendre les droits et les intérêts des salariés d’Ian, les emplois industriels
féminins sur l’agglomération caennaise et la discrimination raciale et
syndicale. Siège social : rue Charlotte-Corday, 14000 Caen. Transféré ;
nouvelle adresse : 15, rue Pasteur, 14120 Mondeville. Date de la déclaration :
23 juin 1999.
BASSENORMANDIE
1999
ASSOCIATION DE
DEFENSE DES 122
SALARIES DE MULLCA,
A.D. 122.
93 - Seine-St-Denis Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. ASSOCIATION DE
(ILE-DE-FRANCE) DEFENSE DES 122 SALARIES DE MULLCA, A.D. 122. Objet : défendre les
122 salariés de Mullca, entreprise située à Noisy-le-Sec, contre le plan de
redressement arrêté par le tribunal de Thiers, le 4 octobre 1996, qui entraîne
la cession de l’activité et un licenciement collectif. Siège social : 176, rue
Edouard-Branly, 93100 Montreuil. Date de la déclaration : 5 novembre 1996.
ILE-DE-FRANCE
1996
MULLCA
ASSOCIATION DE
DEFENSE DES ANCIENS
D'ALCATEL, C.I.T.
QUERQUEVILLE
(A.D.A.A.Q.).
50 - Manche (BASSE- Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg. ASSOCIATION DE DEFENSE
NORMANDIE)
DES ANCIENS D’ALCATEL, C.I.T. QUERQUEVILLE (A.D.A.A.Q.). Objet :
assurer le lien entre les anciens salariés d’Alcatel du dernier plan social,
devant l’administration des impôts. Siège social : mairie, 50460 Querqueville.
Date de la déclaration : 30 septembre 1997.
BASSENORMANDIE
1997
ALCATEL CIT
BASSENORMANDIE
1999
CROISEES INTER
AQUITAINE
1999
ASPHODELE
2001
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DE LA REUNION
2000
TRANSAIR
ASSOCIATION DE
DEFENSE DES EMPLOIS ET
DE L'OUTIL INDUSTRIEL DE
CROISEES INTER.
14 - Calvados
(BASSENORMANDIE)
Déclaration à la préfecture du Calvados. ASSOCIATION DE DEFENSE DES
EMPLOIS ET DE L’OUTIL INDUSTRIEL DE CROISEES INTER. Objet :
défendre les droits et les intérêts des salariés de « Croisées Inter », les
emplois administratifs, commerciaux et productifs, féminins et masculins sur
l’agglomération de Villers-Bocage et de Moult, lutter contre la discrimination
syndicale et raciale. Siège social : mairie, 14310 Villers-Bocage. Date de la
déclaration : 17 juin 1999.
ASSOCIATION DE
DEFENSE DES INTERETS
DES SALARIES DU
GROUPE ASPHODELE.
47 - Lot-et-Garonne Déclaration à la sous-préfecture de Marmande. ASSOCIATION DE DEFENSE
(AQUITAINE)
DES INTERETS DES SALARIES DU GROUPE ASPHODELE. Objet : défense
de l’emploi des salariés du groupe Asphodèle, par tout moyen de droit. Siège
social : place Léopold-Renon, 47350 Escassefort. Date de la déclaration : 18
août 1999.
ASSOCIATION DE
DEFENSE DES SALARIES
DE LA CHAMBRE
D'AGRICULTURE DE LA
REUNION (A.D.S.C.A.R.).
974 - Réunion
Déclaration à la préfecture de la Réunion. ASSOCIATION DE DEFENSE DES DEPARTEMENTS
(DEPARTEMENTS SALARIES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA REUNION
D'OUTRE MER
D'OUTRE MER) (A.D.S.C.A.R.). Objet : reconnaissance et lutte contre toutes les formes de
harcèlement tant physique, moral que sexuel que subissent ou ont subi les
salariés ou ex-salariés de la chambre d’agriculture de la Réunion ; mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs, toute
action en justice nécessaire à la défense des intérêts de ses membres de
même que les conseils à ses adhérents. Siège social : 296, Les Bananiers, La
Chaumière, 97400 Saint-Denis. Date de la déclaration : 1er juin 2001.
ASSOCIATION DE
DÉFENSE DES SALARIÉS
DE LA COMPAGNIE
TRANSAIR (A.D.S.C.T.).
60 - Oise (PICARDIE) Déclaration à la sous-préfecture de Senlis. ASSOCIATION DE DÉFENSE
DES SALARIÉS DE LA COMPAGNIE TRANSAIR (A.D.S.C.T.). Objet : obtenir
au bénéfices des membres salariés de la compagnie Transair, menacés de
licenciement pour motif économique, la garantie du respect de leurs droits
légaux et conventionnels, ainsi qu’assurer la défense de leurs intérêts
économiques et moraux. Siège social : 27, avenue des Merisiers, 60260
Lamorlaye. Mél. : [email protected]. Date de la déclaration : 9 octobre 2000.
PICARDIE
Notoriété
MOULINEX
ALCATEL CIT
Association
ASSOCIATION DE
DE TRADITION FRANCE
AMEUBLEMENT.
ASSOCIATION DE
ET EX-SALARIES E.A.S.
EUROPE AIRLINES « ECHO
YANKEE TANGO ».
ASSOCIATION DE
LICENCIES DE SAINTGERMAIN S.A.
ASSOCIATION DE
DEFENSE DES VICTIMES
ET DES EXCLUS DU
COSEM-MAAF A.D.V.E.C.M.
ASSOCIATION DES
ANCIENS DE BULL,
CREATEURS ET CHEFS
D'ENTREPRISE.
ASSOCIATION DES
ANCIENS DE FRALIB
LIPTON.
ASSOCIATION DES
ANCIENS SALARIES DE LA
S.N. DEBAR.
ASSOCIATION DES
ANCIENS SALARIES
D'INDUSTRY S.A. ET
CUTTING S.A.
ASSOCIATION DES EXATEA (L.M.R./T.I.A.) A.E.A.
ASSOCIATION DES
LICENCIES BALLY.
Département
Déclaration
Région
Année
Entreprise
1997
TRADITION
FRANCE
AMEUBLEMENT
ILE-DE-FRANCE
1995
EAS EUROPE
AIRLINES
FRANCHE-COMTE
1995
SAINT GERMAIN
SA
ILE-DE-FRANCE
1999
COSEM MAAF
ILE-DE-FRANCE
1995
BULL
HAUTENORMANDIE
1998
FRALIB LIPTON
CHAMPAGNEARDENNES
1999
SN DEBAR
2001
INDUSTRY SA
CUTTING SA
1998
ATEA LMR TIA
1998
BALLY
44 - Loire-Atlantique Déclaration à la sous-préfecture de Châteaubriant. ASSOCIATION DE
PAYS-DE-LA-LOIRE
(PAYS-DE-LA-LOIRE) DEFENSE DES SALARIES DE TRADITION FRANCE AMEUBLEMENT. Objet
: défendre les intérêts des salariés de Tradi France Ameublement, licenciés
pour cause économique, après la mise en liquidation judiciaire de l’entreprise
et notamment, intenter toute action en justice afin de déterminer les
responsabilités des dirigeants, les causes réelles des préjudices dont les
salariés ont été et sont victimes ; obtenir des réparations collectives et/ou
individuelles. Siège social : 1, rue de la Sévrenière, 44660 Rougé. Date de la
déclaration : 12 mai 1997.
75 - Paris (ILE-DE- Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION DE DEFENSE DES
FRANCE)
SALARIES ET EX-SALARIES E.A.S. EUROPE AIRLINES « ECHO YANKEE
TANGO ». Objet : obtenir l’extension du passif de la société E.A.S. Europe
Airlines aux autres sociétés du groupe Lagarde pour favoriser sa reprise ;
fournir une aide juridique aux salariés et ex-salariés E.A.S. qui estiment avoir
subi différents préjudices du fait de la liquidation de l’entreprise. Siège social :
225, rue de Charenton, 75012 Paris. Date de la déclaration : 20 juin 1995.
70 - Haute-Saône Déclaration à la sous-préfecture de Lure. ASSOCIATION DE DEFENSE DES
(FRANCHE-COMTE) SALARIES LICENCIES DE SAINT-GERMAIN S.A. Objet : défendre les
intérêts moraux, financiers, matériels, physiques et juridiques des salariés
licenciés de Saint-Germain S.A. Siège social : 70200 Saint-Germain. Date de
la déclaration : 31 mars 1995.
75 - Paris (ILE-DE- Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION DE DEFENSE DES
VICTIMES ET DES EXCLUS DU COSEM-MAAF A.D.V.E.C.M. Objet : défense
FRANCE)
des intérêts des victimes de mesures injustes ou discriminatoires, de mesures
contraires à l’intérêt du groupe COSEM et, par conséquent, à l’intérêt des
patients et enfin de mesures d’exclusion prises arbitrairement par ce groupe
véritable unité économique et sociale constituées de quatre associations
régies par la loi du 1er juillet 1901. Siège social : résidence Le Parnassium,
29, rue Saint-Amand, 75015 Paris. Date de la déclaration : 13 janvier 1999.
78 - Yvelines (ILE-DE- Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. ASSOCIATION
FRANCE)
DES ANCIENS DE BULL, CREATEURS ET CHEFS D’ENTREPRISE. Objet :
promouvoir, assister, conseiller, soutenir des entreprises crées par les
salariés de Bull entre eux, appuyés par le maintien d’une synergie avec Bull.
Siège social : 68, route de Versailles, 78430 Louveciennes. Date de la
déclaration : 11 juillet 1995.
76 - Seine-Maritime Déclaration à la sous-préfecture du Havre. ASSOCIATION DES ANCIENS DE
(HAUTEFRALIB LIPTON. Objet : défendre les intérêts des salariés du Havre dans
NORMANDIE)
l’application du plan social ; participer à des manifestations culturelles et de
loisirs. Siège social : 31, rue Jean-Perrin, 76620 Le Havre. Date de la
déclaration : 4 décembre 1998.
51 - Marne
(CHAMPAGNEARDENNES)
Déclaration à la sous-préfecture de Reims. ASSOCIATION DES ANCIENS
SALARIES DE LA S.N. DEBAR. Objet : représentation des salariés après
liquidation de la S.N. Debar, suivi du plan social. Siège social : 9, allée des
Coquelicots, 51100 Reims. Date de la déclaration : 20 septembre 1999.
90 - Territoire-de- Déclaration à la préfecture du territoire de Belfort. ASSOCIATION DES
FRANCHE-COMTE
Belfort (FRANCHE- ANCIENS SALARIES D’INDUSTRY S.A. ET CUTTING S.A. Objet : solidarité
COMTE)
et entraide par les anciens salariés d’Industry S.A. et Cutting S.A. Siège
social : Agir ensemble contre le chômage, centre commercial des Résidences,
5, rue de Prague, 90000 Belfort. Date de la déclaration : 3 janvier 2001.
78 - Yvelines (ILE-DE- Déclaration à la préfecture des Yvelines. ASSOCIATION DES EX-ATEA
FRANCE)
(L.M.R./T.I.A.) A.E.A. Objet : maintenir un lien entre les personnes qui
appartenaient à la société A.T.E.A. (L.M.R./T.I.A.) avant la restructuration et le
plan social qui en est découlé et leur venir en aide dans la mesure de ses
possibilités ; informer les personnes mutées, cédées, licenciées, préretraitées
et retraitées, dans le respect de l’esprit des négociations du plan social, du
livre III et des P.V. des réunions de C.C.E. et des C.E. de Carquefou et de
Courbevoie. Siège social : 49, rue Molière, 78150 Le Chesnay. Mél. :
[email protected]. Date de la déclaration : 28 mars 2002.
03 - Allier
(AUVERGNE)
ILE-DE-FRANCE
Déclaration à la préfecture de l’Allier. ASSOCIATION DES LICENCIES
AUVERGNE
BALLY. Objet : aider les personnes licencié(e)s des établissements Bally en
1991, 1997 et 1998, dans leurs démarches administratives, dans la recherche
de leur équilibre psychologique à la suite de leur licenciement ; les aider dans
leur recherche d’emploi en collaboration avec les organismes administratifs
comme l’A.N.P.E., les Assedic, l’U.T.R., la cellule de reclassement, la caisse
d’allocations familiales, la sécurité sociale, ainsi qu’avec toutes les
personnalités élues en place, et d’autres associations, syndicats, etc.,
désirant nous aider à résoudre les problèmes personnels ou collectifs,
rencontrés par nos adhérents ; l’intervention associative interviendra, après
que l’adhérent sera intervenu lui-même pour régler ses propres problèmes,
seule cette condition pourra être retenue ; notre association aura également
un but dit revendicatif compte tenu que tous les adhérents devront avoir tous
retrouvé une situation et un emploi de façon qu’ils retrouvent leur autonomie.
Siège social : 3, rue Neuve, 03230 Lusigny. Date de la déclaration : 12 octobre 1998.
Notoriété
BULL
BALLY
Association
Département
Déclaration
Région
Année
Entreprise
Déclaration à la préfecture du Rhône. ASSOCIATION DES LICENCIÉS
ÉCONOMIQUES DU CENTRE D’ÉCOPATHOLOGIE ANIMALE. Objet :
défense des intérêts matériels et moraux des salariés du centre
d’écopathologie animale ayant fait l’objet d’un licenciement économique entre
décembre 1995 et mars 1996. Siège social : 72, rue du Dauphiné, 69003
Lyon. Date de la déclaration : 9 février 1996.
RHONE-ALPES
1996
CENTRE
D'ECOPATHOLOGI
E ANIMALE
75 - Paris (ILE-DE- Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION DES SALARIES DE
FRANCE)
L’ETABLISSEMENT DE LA SVENSKA CELLULOSA ARTIEBOLAGET
HYGIENE PRODUCTS CONSUMER TISSUE, SIS 41, RUE DE
WATTIGNIES. Objet : accompagner et informer chacun de ses membres sur
ses droits de salariés ; intervenir dans le cadre du plan social ; intenter toutes
actions judiciaires dans l’intérêt de l’un ou plusieurs de ses membres ;
effectuer tous actes liés directement ou indirectement à l’objet associatif.
Siège social : 4, rue Anselme-Payen, 75015 Paris. Date de la déclaration : 18
janvier 1999.
ILE-DE-FRANCE
1999
SVENSKA
CELLULOSA
ARTIEBOLAGET
HYGIENE
PRODUCTS
CONSUMER
TISSUE
AQUITAINE
1996
INFREP
69 - Rhône (RHONEASSOCIATION DES
ALPES)
LICENCIÉS ÉCONOMIQUES
DU CENTRE
D'ÉCOPATHOLOGIE
ANIMALE.
ASSOCIATION DES
SALARIES DE
L'ETABLISSEMENT DE LA
SVENSKA CELLULOSA
ARTIEBOLAGET HYGIENE
PRODUCTS CONSUMER
TISSUE, SIS 41, RUE DE
WATTIGNIES.
ASSOCIATION DES
SALARIES DE L'INFREP
LANDES.
40 - Landes
(AQUITAINE)
Déclaration à la préfecture des Landes. ASSOCIATION DES SALARIES DE
L’INFREP LANDES. Objet : mettre en place un collectif d’entraide et de
soutien des salariés de l’Infrep Landes. Siège social : 122, rue du Général-deLobit, 40000 Mont-de-Marsan. Date de la déclaration : 11 septembre 1996.
ASSOCIATION DES
SALARIES ET ANCIENS
SALARIES DE G.A.E.
75 - Paris (ILE-DE- Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION DES SALARIES ET
FRANCE)
ANCIENS SALARIES DE G.A.E. Objet : chercher les réponses aux questions
que pourraient se poser les salariés en rapport direct avec la situation de
liquidation de G.A.E. ; organiser et suivre des actions dans le but de
rechercher des opportunités de travail à tous ses membres ; défendre si
nécessaire les intérêts des salariés. Siège social : 22, rue du Texel, 75014
Paris. Date de la déclaration : 18 avril 2000.
ILE-DE-FRANCE
2000
GAE
ASSOCIATION DES
SALARIES LICENCIES DE
T.C.I.
972 - Martinique Déclaration à la préfecture de la Martinique. ASSOCIATION DES SALARIES
(DEPARTEMENTS LICENCIES DE T.C.I. Objet : défendre les intérêts matériels et moraux et
D'OUTRE MER) permettre le reclassement des salariés licenciés de T.C.I. Siège social :
chemin La Treize Palmiste, 97232 Le Lamentin. Date de la déclaration : 1er
mars 1996.
DEPARTEMENTS
D'OUTRE MER
1996
TCI
PAYS-DE-LA-LOIRE
1995
DISCO SA
BASSENORMANDIE
2001
TOYOTA
ASSOCIATION DES
SALARIES LICENCIES
SUITE A LA MISE EN
LIQUIDATION DE DISCO
S.A.
49 - Maine-et-Loire Déclaration à la sous-préfecture de Cholet. ASSOCIATION DES SALARIES
(PAYS-DE-LA-LOIRE) LICENCIES SUITE A LA MISE EN LIQUIDATION DE DISCO S.A. Objet :
apporter assistance aux salariés licenciés dans le cadre de la procédure de
liquidation, notamment par les mesures suivantes : soutien matériel, aide au
reclassement par la mise en place de cellules de reclassement, suivi du plan
social. Siège social : 11 bis, rue Lacordaire, tour Botrel, 49300 Cholet. Date
de la déclaration : 26 janvier 1995.
50 - Manche (BASSEASSOCIATION DES
NORMANDIE)
SALARIÉS, ANCIENS
SALARIÉS, RETRAITÉS DE
TOYOTA ET DE SES SOUSTRAITANTS (A.S.A.R.T.).
ASSOCIATION DES
VICTIMES DE LA FUSION
(AVIF).
89 - Yonne
(BOURGOGNE)
Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg. ASSOCIATION DES
SALARIÉS, ANCIENS SALARIÉS, RETRAITÉS DE TOYOTA ET DE SES
SOUS-TRAITANTS (A.S.A.R.T.). Objet : mettre en place une structure de
défense des intérêts de ses adhérents, de soutien moral, de représentativité
dans les instances ayant à voir avec leurs intérêts tel le comité de suivi de
réindustrialisation, ainsi que l'organisation d'activités à caractère social,
ludique, sportif ou culturel. Siège social : mairie, avenue des Prairies, 50110
Tourlaville. Date de la déclaration : 21 juin 2001.
TOYOTA
Déclaration à la préfecture de l’Yonne. ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA
BOURGOGNE
UAP AXA
UAP AXA
2001
FUSION (AVIF). Objet : fédérer les salariés d’Axa relevant de la convention
collective de travail des producteurs salariés de base, des échelons
intermédiaires et des inspecteurs des services extérieurs de production des
sociétés d’assurances se considérant victimes de la fusion Axa-U.A.P. ayant
engagé une procédure prud’homale à l’encontre d’Axa, ou bien ayant
démissionné ou ayant été licenciés sans pour cela engager de procédure
prud’homale à l’encontre d’Axa ; informer ces salariés et leurs familles ;
alerter l’opinion publique ; défendre ces salariés contre toute exécution de
mauvaise foi du contrat de travail, ainsi que contre toute atteinte à la dignité
des personnes ou aux droits et libertés fondamentaux, discrimination,
harcèlement de toute nature, dégradation des conditions de travail, sanction
ou licenciement arbitraire, atteinte à la personne ou à ses droits légitimes, ou
pression exercée pour la déstabiliser ou pour la contraindre à renoncer à sa
dignité ou à ses droits légitimes, pour autant que les faits se soient produits sur le lieu de travail ou en rapport avec le contrat de travail ou avec son exécution ; aider ces salariés à faire valoir leu
ASSOCIATION DU COMITE 59 - Nord (NORD-PAS-Déclaration à la préfecture du Nord. ASSOCIATION DU COMITE DE
DE-CALAIS)
SOUTIEN SELNOR (A.C.S.S.). Objet : recueillir des adhésions et des fonds
DE SOUTIEN SELNOR
publics et privés afin de venir en aide aux salariés touchés par la situation de
(A.C.S.S.).
grève de l'entreprise. Siège social : 12, rue Jean-Moulin, 59152 Chéreng.
Date de la déclaration : 1er février 2002.
ASSOCIATION DU
PERSONNEL ICARE.
Notoriété
69 - Rhône (RHONE- Déclaration à la préfecture du Rhône. ASSOCIATION DU PERSONNEL
ALPES)
ICARE. Objet : accompagner les salariés pendant le plan social ; entretenir
des relations entre les anciens salariés ; défendre les intérêts des salariés et
ester en justice pour la défense collective des membres. Siège social : 50, rue
Docteur-Ollier, 69100 Villeurbanne. Date de la déclaration : 21 avril 1999.
NORD-PAS-DECALAIS
2002
SELNOR
RHONE-ALPES
1999
ICARE
SELNOR
Région
Année
Entreprise
ASSOCIATION DU
PERSONNEL JOHNSON JOHNSON-VOIRON (EXRUBY).
Association
38 - Isère (RHONE- Déclaration à la préfecture de l’Isère. ASSOCIATION DU PERSONNEL
ALPES)
JOHNSON - JOHNSON-VOIRON (EX-RUBY). Objet : porter assistance au
personnel et favoriser le maintien des liens entre les salariés et ex-salariés de
l’établissement Johnson - Johnson-Voiron (ex-Ruby). Siège social : bourse du
travail, place Jacques-Antoine-Gau, 38500 Voiron. Date de la déclaration : 9
mars 1994.
Département
RHONE-ALPES
1994
JOHNSONJOHNSON
ASSOCIATION DU
PERSONNEL LICENCIÉ
D'AIR MARTINIQUE
(ASPELIAM).
972 - Martinique Déclaration à la sous-préfecture du Marin. ASSOCIATION DU PERSONNEL
(DEPARTEMENTS LICENCIÉ D’AIR MARTINIQUE (ASPELIAM). Objet : regrouper en son sein
D'OUTRE MER) tous les salariés licenciés dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte le
18 juin 1993 et ayant fait l’objet de plusieurs jugements autorisant les
licenciements à Air Martinique. Siège social : 33, résidence Les Moubins,
97228 Sainte-Luce. Date de la déclaration : 28 octobre 1993.
DEPARTEMENTS
D'OUTRE MER
1993
AIR MARTINIQUE
RHONE-ALPES
1999
FABRIQUE DE
BRIQUETS ET
COMPOSANTS DE
RILLEUX LA PAPE
LORRAINE
1999
TISSAGE DES
PONCEES
ILE-DE-FRANCE
2002
INDEPENDENT
INSURANCE SA
1994
SUD MARINE
ASSOCIATION LYONNAISE 69 - Rhône (RHONEALPES)
D'ACTIONS POUR LE
RENOUVEAU ET LA
MODERNISATION D'UNE
ENTREPRISE (A.L.A.R.M.E.).
ASSOCIATION OUVRIERE
DU TISSAGE DES
PONCEES.
ASSOCIATION POUR LA
DEFENSE DES INTERETS
DES SALARIES ET EXSALARIES VICTIMES DE LA
LIQUIDATION
D'INDEPENDENT
INSURANCE S.A. (ADISAI).
ASSOCIATION POUR LA
DEFENSE DES LICENCIES
DE SUD MARINE DE PLUS
DE CINQUANTE ANS.
88 - Vosges
(LORRAINE)
Déclaration
Déclaration à la préfecture du Rhône. ASSOCIATION LYONNAISE
D’ACTIONS POUR LE RENOUVEAU ET LA MODERNISATION D’UNE
ENTREPRISE (A.L.A.R.M.E.). Objet : défense du site industrielle que
constitue l’entreprise de briquets et composants implantée actuellement à
Rilleux-la-Pape et de prendre en compte sous toutes les formes les intérêts
des salaires aux ex salariés de l’entreprise. Siège social : 15, rue SylvainSimondan, 69009 Lyon. Date de la déclaration : 9 juillet 1999.
Déclaration à la préfecture des Vosges. ASSOCIATION OUVRIERE DU
TISSAGE DES PONCEES. Objet : défendre les intérêts des salariés licenciés
suite à la fermeture totale de l’entreprise et accompagner les cas sociaux
dans leurs démarches. Siège social : 11, rue de la Cotolée, 88200 SaintEtienne-lès-Remiremont. Date de la déclaration : 11 juin 1999.
75 - Paris (ILE-DE- Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE
FRANCE)
DES INTERETS DES SALARIES ET EX-SALARIES VICTIMES DE LA
LIQUIDATION D’INDEPENDENT INSURANCE S.A. (ADISAI). Objet :
défendre des intérêts des salariés et ex-salariés d’Independent Insurance SA
dont le siège social est situé au 11-15, rue Saint-Georges, 75009 Paris ; cette
société d’assurances a été mise en liquidation judiciaire le 12 juillet 2001 par
le tribunal de commerce ; cette défense des intérêts se fera par tout moyen
utile, de fait ou de droit ; la surveillance de l’application des mesures prévues
par le plan social ; le suivi des actions amiables, administratives ou judiciaires
en cours ; la saisie dans le cadre des intérêts du personnel licencié ou en
cours de licenciement de toutes les juridictions compétentes. Siège social : 8,
rue Gît-le-Cœur, 75006 Paris. Date de la déclaration : 3 janvier 2002.
13 - Bouches-duRhône (PROVENCEALPES-COTED'AZUR)
Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône. ASSOCIATION POUR LA PROVENCE-ALPESDEFENSE DES LICENCIES DE SUD MARINE DE PLUS DE CINQUANTE
COTE-D'AZUR
ANS. Objet : pour le respect du paragraphe du plan social de Sud Marine
signé le 24 mars 1994, concernant les salariés de plus de cinquante ans de
moins de cinquante-trois ans. Siège social : La Pignatelle, bâtiment D 6,
13012 Marseille. Date de la déclaration : 14 décembre 1994.
75 - Paris (ILE-DE- Déclaration à la préfecture de police. ASSOCIATION POUR LA
FRANCE)
SAUVEGARDE DES INTERETS DU PERSONNEL LICENCIE DE LA
NATIONAL WESTMINSTER BANK S.A. Objet : sauvegarder les intérêts des
salariés licenciés ; les aider à retrouver un emploi et/ou se reclasser, leur
éviter l’isolement, leur assurer des conseils et/ou une couverture juridique,
dans un cadre social, bénévole et philanthropique. Siège social : 18, place
Vendôme, 75001 Paris. Date de la déclaration : 25 mai 1994.
ILE-DE-FRANCE
1994
NATIONAL
WESTMINSTER
BANK SA
ASSOCIATION POUR LE
RECLASSEMENT DES EXSALARIES CHAUSSON
(A.P.R.E.S.C.).
60 - Oise (PICARDIE) Déclaration à la sous-préfecture de Senlis. ASSOCIATION POUR LE
RECLASSEMENT DES EX-SALARIES CHAUSSON (A.P.R.E.S.C.). Objet :
conformément à l’article 5 du protocole du 24 janvier 1996, relatif à la
liquidation du comité d’entreprise Chausson, apporter à tout salarié ou ancien
salarié de Chausson en ayant besoin une aide au reclassement, notamment
en matière de recherche d’emploi, de formation, d’assistance juridique, à la
seule condition qu’il s’agisse d’une personne inscrite à l’effectif de
l’établissement S.U.C. de Creil au 31 décembre 1992. Siège social : 100, rue
Louis-Blanc, 60160 Montataire. Date de la déclaration : 15 mars 1996.
PICARDIE
1996
CHAUSSON
ASSOCIATION
VILLEURBANNAISE
INSERTION SOLIDARITE
EMPLOI (AVISE).
69 - Rhône (RHONE- Déclaration à la préfecture du Rhône. ASSOCIATION VILLEURBANNAISE
ALPES)
INSERTION SOLIDARITE EMPLOI (AVISE). Objet : association
villeurbannaise insertion solidarité emploi pour les salariés de SAFIR et (exsalariés). Siège social : 5, chemin des Barques, 69120 Vaulx-en-Velin. Date
de la déclaration : 5 décembre 2001.
RHONE-ALPES
2001
SAFIR
BRETAGNE
2002
AUTOMAXI
INDUSTRIES
ASSOCIATION POUR LA
SAUVEGARDE DES
INTERETS DU PERSONNEL
LICENCIE DE LA NATIONAL
WESTMINSTER BANK S.A.
AUTOMAXI PLUS JAMAIS
CELA
35 - Ille-et-Vilaine
(BRETAGNE)
Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo. AUTOMAXI PLUS JAMAIS
CELA. Objet : suivre le plan social de la société Automaxi Industries ; faciliter
le reclassement et accompagner dans ses démarches le personnel licencié de
la société Automaxi Industries ; avoir un cadre juridique légal pour intervenir
devant les divers acteurs socio-économiques et politiques du pays de SaintMalo ; contrôler qu'il n'y a pas de spéculations financières et immobilières sur
les terrains et bâtiments de la société Automaxi Industries. Siège social : 6,
rue du Cottin, 35430 Saint-Guinoux. Date de la déclaration : 10 janvier 2002.
Notoriété
CHAUSSON
Association
CELLULE MYRYS.
CODESAME - COMITE DE
DÉFENSE DES SALARIÉS
DE LA MAISON D'ENFANTS
DE VALERCE-EN-BRIE.
COLLECTIF AIRBORNE.
Département
11 - Aude
(LANGUEDOCROUSSILLON)
Déclaration
Déclaration à la sous-préfecture de Limoux. CELLULE MYRYS. Objet : aide
dans les démarches administratives des salariés licenciés lors de la
restructuration de la société Myrys S.A. à Limoux. Siège social : 19, rue des
Rosiers, 11300 Limoux. Date de la déclaration : 20 novembre 1996.
77 - Seine-et-Marne Déclaration à la sous-préfecture de Provins. CODESAME - COMITE DE
(ILE-DE-FRANCE) DÉFENSE DES SALARIÉS DE LA MAISON D’ENFANTS DE VALERCE-ENBRIE. Objet : défense des salariés de l’établissement en cours de
licenciement collectif. Siège social : 6, rue de Jussieu, 77520 MontignyLencoup. Date de la déclaration : 7 juin 2001
33 - Gironde
(AQUITAINE)
Déclaration à la préfecture de la Gironde. COLLECTIF AIRBORNE. Objet :
susciter la solidarité autour du mouvement des salariés de l’entreprise
Airborne (pétitions, lettres de soutien, dons manuels,...). Siège social : allée
des Acacias, 33700 Mérignac. Mél. : [email protected]. Date de la
déclaration : 4 mars 2002.
50 - Manche (BASSE- Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg. COLLECTIF DE LUTTE
COLLECTIF DE LUTTE
NORMANDIE)
POUR LES RECLASSEMENTS (C.L.R.). Objet : suivre les reclassements des
POUR LES
salariés licenciés d’Alcatel C.I.T. ; intervenir en direction des pouvoirs publics
RECLASSEMENTS (C.L.R.).
pour faire aboutir leurs revendications ; être reconnu comme interlocuteur des
ex-salariés auprès des divers organismes publics et privés ainsi que de la
direction d’Alcatel. Siège social : union locale C.G.T., 18, rue de l’AncienQuai, 50100 Cherbourg. Date de la déclaration : 16 octobre 1996.
COMITE C.G.T. DES
SALARIES DE
MEILLASSOUX POUR LE
DROIT AU TRAVAIL.
COMITE D'ACTION POUR
LA SURVIE ECONOMIQUE
DU HAUT COMMINGES.
COMITE DE DEFENSE DE
LA C.A.M.I.F. ET DE LA
MUTUALITE POUR LA
DEFENSE DES
CONQUETES OUVRIERES.
Région
Année
Entreprise
LANGUEDOCROUSSILLON
1996
MYRYS
ILE-DE-FRANCE
2001
MAISON
D'ENFANTS DE
VALERCE EN BRIE
AQUITAINE
2002
AIRBORNE
BASSENORMANDIE
1996
ALCATEL CIT
1999
TEINTURERIE DE
HEM
MIDI-PYRENEES
1999
PECHINEY
PECHINEY
POITOUCHARENTES
2000
CAMIF
CAMIF
PICARDIE
1998
PERFECT CERCLE
EUROPE
1993
SEPR
59 - Nord (NORD-PAS-Déclaration à la préfecture du Nord. COMITE C.G.T. DES SALARIES DE
NORD-PAS-DEDE-CALAIS)
MEILLASSOUX POUR LE DROIT AU TRAVAIL. Objet : défendre les intérêts
CALAIS
des salariés de Meillassous, privés d’emploi. Siège social : 81, rue du GénéralLeclerc, Meillassoux, 59510 Hem. Date de la déclaration : 16 avril 1999.
31 - Haute-Garonne Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Gaudens. COMITE D’ACTION
(MIDI-PYRENEES) POUR LA SURVIE ECONOMIQUE DU HAUT COMMINGES. Objet : soutenir
et accompagner les salariés de l’entreprise, des sous-traitants, rassembler
dans l’action toute une région dans sa lutte contre la fermeture de l’usine
Pechiney-Marignac, et le maintien de ses emplois et de sa production, ceci
afin de maintenir un légitime revenu aux salariés et à toutes les personnes qui
seraient de près ou de loin touchées par la fermeture de l’usine de Marignac
(artisans, commerçants, écoles, S.N.C.F., Poste, etc.). Siège social : ancien
hôtel du Pic-du-Gar, rue Jean-Jaurès, 31440 Marignac. Date de la déclaration
: 16 mai 2001.
79 - Deux-Sèvres
(POITOUCHARENTES)
Déclaration à la préfecture des Deux-Sèvres. COMITE DE DEFENSE DE LA
C.A.M.I.F. ET DE LA MUTUALITE POUR LA DEFENSE DES CONQUETES
OUVRIERES. Objet : défense de la mutualité, défense de la C.A.M.I.F.
(coopérative d’achat des instituteurs de France) ; pas un seul licenciement ;
non à la déréglementation pour la défense des conquêtes ouvrières. Siège
social : 13, rue des Champs-Sablons, 79000 Niort. Mél. :
[email protected]. Date de la déclaration : 17 octobre 2000.
L'EMPLOI DES
RESSOURCES
FINANCIERES ET DES
DROITS JURIDIQUES DES
SALARIES PERFECT
CERCLE EUROPE DE
LIANCOURT.
60 - Oise (PICARDIE) Déclaration à la sous-préfecture de Clermont. COMITE DE DEFENSE DE
L’EMPLOI DES RESSOURCES FINANCIERES ET DES DROITS
JURIDIQUES DES SALARIES PERFECT CERCLE EUROPE DE
LIANCOURT. Objet : défendre les droits des salariés licenciés avec la
fermeture de l’établissement. Siège social : 42, rue Victor-Hugo, 60140
Liancourt. Date de la déclaration : 4 mai 1998.
L'EMPLOI S.E.P.R. DE
VAUCLUSE.
84 - Vaucluse
Déclaration à la préfecture de Vaucluse. COMITE DE DEFENSE DE
PROVENCE-ALPES(PROVENCE-ALPES- L’EMPLOI S.E.P.R. DE VAUCLUSE. Objet : défendre l’emploi des salariés
COTE-D'AZUR
COTE-D'AZUR)
S.E.P.R., leur statut social, ainsi que celui des anciens salariés. Siège social :
mairie, 84350 Courthézon. Date de la déclaration : 28 mai 1993.
Déclaration à la sous-préfecture de Sedan. COMITE DE DEFENSE DES
INTERETS DES SALARIES LICENCIES PAR VYNEX. Objet : relever le
niveau économique des salariés licenciés, conclure des accords portant sur
les réparations matérielles pour les licenciés, agir par-devant les tribunaux
chaque fois que cela sera nécessaire. Siège social : 23, Grande-Rue, 08350
Thelonne. Date de la déclaration : 16 mai 2000.
CHAMPAGNEARDENNES
2000
VYNEX
COMITE DE DEFENSE DES 50 - Manche (BASSE- Déclaration à la sous-préfecture de Cherbourg. COMITE DE DEFENSE DES
NORMANDIE)
LICENCIES DE L’ENTREPRISE LASNON. Objet : défense des intérêts des
LICENCIES DE
salariés licenciés. Siège social : 14, rue Pierre-Desprès, 50110 Tourlaville.
L'ENTREPRISE LASNON.
Date de la déclaration : 29 octobre 1998.
BASSENORMANDIE
1998
LASNON
COMITE DE DEFENSE DES 60 - Oise (PICARDIE) Déclaration à la sous-préfecture de Compiègne. COMITE DE DEFENSE DES
SALAIRES D’UNIROYAL. Objet : obtenir l’annulation de toutes les procédures
SALAIRES D'UNIROYAL.
de licenciement lancées à la suite du conflit collectif de juillet 1994, mener
toutes activités en vue de garantir les libertés individuelles et collectives pour
tous les salariés d’Uniroyal. Siège social : usine Uniroyal, local syndical CGT,
60280 Clairoix. Date de la déclaration : 20 septembre 1994.
PICARDIE
1994
UNIROYAL
COMITE DE DEFENSE DES
INTERETS DES SALARIES
LICENCIES PAR VYNEX.
08 - Ardennes
(CHAMPAGNEARDENNES)
Notoriété
ALCATEL CIT
UNIROYAL
Association
Région
Année
Entreprise
974 - Réunion
Déclaration à la préfecture de la Réunion. COMITE DE DEFENSE DES
(DEPARTEMENTS SALARIES DE LA MAISON LA RUCHE. Objet : défense et assistance des
D'OUTRE MER) salariés de la maison La Ruche, BX Laval, de la fondation des O.A.A.,
menaces de licenciement pour motif économique. Siège social : 23, rue
Maurice-Thorez, Pichette, 97419 La Possession. Date de la déclaration : 28
juillet 2000.
DEPARTEMENTS
D'OUTRE MER
2000
LA RUCHE
COMITE DE SAUVEGARDE 91 - Essonne (ILE-DE- Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau. COMITE DE SAUVEGARDE
FRANCE)
FELIX-POTIN - DISPAR. Objet : défendre les intérêts des salariés de FélixFELIX-POTIN - DISPAR.
Potin et Dispar privés d’emploi ou de logement à la suite de la liquidation
judiciaire de ces sociétés. Siège social : hôtel de ville, 91160 Longjumeau.
Date de la déclaration : 29 janvier 1996.
ILE-DE-FRANCE
1996
FELIX POTIN
DISPAR
BRETAGNE
1998
COMITE DE DEFENSE DES
SALARIES DE LA MAISON
LA RUCHE.
COMITE DE SOUTIEN AUX
SALARIES DE MARIE
SURGELES FRANCE DE
SAINT-MELOIR-DESONDES.
Département
35 - Ille-et-Vilaine
(BRETAGNE)
Déclaration
Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo. COMITE DE SOUTIEN AUX
SALARIES DE MARIE SURGELES FRANCE DE SAINT-MELOIR-DESONDES. Objet : soutien aux actions de salariés de Marie Surgelés France
pour la défense de leurs intérêts. Siège social : mairie, 35350 Saint-Méloirdes-Ondes. Date de la déclaration : 26 février 1998.
Notoriété
FELIX POTIN
DISPAR
MARIE SURGELES MARIE SURGELES
COMITE DE SOUTIEN
INTERSYNDICAL LEVI'S.
59 - Nord (NORD-PAS-Déclaration à la préfecture du Nord. COMITE DE SOUTIEN INTERSYNDICAL
DE-CALAIS)
LEVI’S. Objet : développer le soutien, notamment financier, à l’action menée
par les salariés pour la défense de l’emploi à Levi’s-La Bassée. Siège social :
usine Levi’s, rue de l’Yser, 59480 La Bassée. Date de la déclaration : 26
octobre 1998.
NORD-PAS-DECALAIS
1998
LEVI'S
LEVI'S
DEFENSE DE L'EMPLOI
CHEZ LU.
91 - Essonne (ILE-DE- Déclaration à la préfecture de l’Essonne. DEFENSE DE L’EMPLOI CHEZ LU.
FRANCE)
Objet : défense de l’emploi au sein de l’usine LU de Ris-Orangis et des autres
sites de production, ainsi que des autres entreprises du groupe Danone.
Siège social : avenue Ambroise-Croizat, 91135 Ris-Orangis Cedex. Date de
la déclaration : 6 avril 2001.
ILE-DE-FRANCE
2001
LU DANONE
LU DANONE
AQUITAINE
1998
AMYLUM
AQUITAINE
D'AMYLUM AQUITAINE.
33 - Gironde
(AQUITAINE)
Déclaration à la préfecture de la Gironde. DEFENSE DES SALARIES
D’AMYLUM AQUITAINE. Objet : mener des études alternatives sur tous
secteurs d’activités, y compris amidons et gluten ; défense pour la sauvegarde
de l’emploi individuelle et collective des salariés d’Amylum Aquitaine ;
communication avec clients, fournisseurs, administrations et pouvoirs publics.
Siège social : 11, rue Galin, 33100 Bordeaux. Date de la déclaration : 23 juin
1998. (Cette insertion rectifie l’annonce no 517, parue au Journal officiel no
31, du 1er août 1998, page 3386.)
EX ET SALARIES P 1.
77 - Seine-et-Marne Déclaration à la préfecture de Seine-et-Marne. EX ET SALARIES P 1. Objet :
(ILE-DE-FRANCE) rassembler sur un plan juridique tous les ex-salariés et salariés P 1 qui le
désirent afin de lutter contre un système mis en place par l’entreprise P 1 pour
pouvoir engager une procédure en justice. Siège social : 24, rue de la BelleIdée, 77720 Grandpuits-Bailly-Carrois. Date de la déclaration : 18 novembre
1996.
ILE-DE-FRANCE
1996
P1
FONDS SOCIAL DES
PRÉRETRAITÉS DE LA
SOCIÉTÉ OTIS.
92 - Hauts-de-Seine Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine. FONDS SOCIAL DES
(ILE-DE-FRANCE) PRÉRETRAITÉS DE LA SOCIÉTÉ OTIS. Objet : conformément à l’article 2/1
du plan social présenté au comité central d’entreprise du 21 octobre 1999,
venir en aide ponctuellement aux salariés qui se sont portés volontaires pour
adhérer au plan de préretraite de la société Otis. Siège social : 154, rue de
Bellevue, 92700 Colombes. Date de la déclaration : 7 août 2000.
ILE-DE-FRANCE
2000
OTIS
FONDS SOCIAL DES
SALARIES DE CASE.
18 - Cher (CENTRE) Déclaration à la sous-préfecture de Vierzon. FONDS SOCIAL DES SALARIES
DE CASE. Objet : venir en aide aux salariés licenciés dans le cadre du
licenciement collectif économique, suite à la fermeture de l’établissement de
Vierzon. Siège social : 1, allée Hoche, 18100 Vierzon. Date de la déclaration :
9 juillet 1996.
CENTRE
1996
CASE
RHONE-ALPES
1994
PAPETERIES DE
MODANE
FOURNEAUX
78 - Yvelines (ILE-DE- Déclaration à la préfecture des Yvelines. IDEX CLUB, CLUB DES ANCIENS
FRANCE)
COLLABORATEURS, COLLABORATEURS ET AMIS DU GROUPE IDEX.
Objet : défense des intérêts des salariés et ex-salariés du groupe Idex. Siège
social : 19, allée Maurice-Dormann, 78000 Versailles. Mél. :
[email protected]. Date de la déclaration : 7 juin 1999.
ILE-DE-FRANCE
1999
IDEX
IPECIENS ET COMPAGNIE.
93 - Seine-St-Denis Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. IPECIENS ET
(ILE-DE-FRANCE) COMPAGNIE. Objet : défendre les droits des salariés et fournisseurs des
sociétés Ipeci, Pservices, Besurf ; favoriser les échanges entre les membres ;
transmettre les savoirs actuels et à venir autour des métiers de l’édition et du
multimédia ; favoriser la recherche d’emploi et l’évolution des carrières ;
diffuser des informations. Siège social : 18, rue de Strasbourg, 93200 SaintDenis. Mél. : [email protected]. Site Internet : www.ipeciens.fr.st. Date de
la déclaration : 15 janvier 2002.
ILE-DE-FRANCE
2002
IPECI PSERVICES
BESURF
LE COMITE DE LUTTE
POUR L'EMPLOI CHEZ DIM.
62 - Pas-de-Calais Déclaration à la sous-préfecture de Béthune. LE COMITE DE LUTTE POUR
(NORD-PAS-DE- L’EMPLOI CHEZ DIM. Objet : informer, organiser et mettre en œuvre les
CALAIS)
moyens nécessaires à la défense de l’emploi des salariés de l’unité de
production Dim S.A. à Ruitz. Siège social : mairie, 62620 Ruitz. Date de la
déclaration : 28 mai 2001.
NORD-PAS-DECALAIS
2001
DIM
GROUPEMENT DES
73 - Savoie (RHONEALPES)
SALARIES DES
PAPETERIES DE MODANE,
FOURNEAUX.
IDEX CLUB, CLUB DES
ANCIENS
COLLABORATEURS,
COLLABORATEURS ET
AMIS DU GROUPE IDEX.
Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne.
GROUPEMENT DES SALARIES DES PAPETERIES DE MODANE,
FOURNEAUX. Objet : défendre les intérêts des salariés et s’entraider pour
trouver des emplois. Siège social : mairie de Fourneaux, 73500 Modane. Date
de la déclaration : 7 avril 1994.
OTIS
DIM
Association
Région
Année
Entreprise
34 - Hérault
(LANGUEDOCROUSSILLON)
Déclaration à la préfecture de l’Hérault. LES AMIS DE SGI. Objet : préserver
le devenir individuel et collectif des salariés et ex-salariés de SGI ainsi que
toutes les activités qui s’y rapportent. Siège social : 136, rue L.-Michel,
bâtiment 11, 34000 Montpellier. Date de la déclaration : 5 décembre 1998.
LANGUEDOCROUSSILLON
1998
SGI
29 - Finistère
(BRETAGNE)
Déclaration à la sous-préfecture de Morlaix. LES ANCIENS DE LA MANU.
Objet : apporter un soutien aux anciens de la manufacture de cigares de
Morlaix ainsi qu’aux salariés, et conserver le patrimoine industriel déclassé de
la manufacture ; l’association participera également au développement des
activités du musée ainsi que toutes autres activités. Siège social : 41, quai de
Léon, 29600 Morlaix. Date de la déclaration : 2 décembre 1999.
BRETAGNE
1999
MANUFACTURE DE
MORLAIX
NORD-PAS-DECALAIS
1996
VELEC
78 - Yvelines (ILE-DE- Déclaration à la préfecture des Yvelines. LES DAUPHINS. Objet : lutter contre
FRANCE)
l’exclusion de personnes licenciées ; favoriser l’entraide salariale entre
personnes en difficulté momentanée et autres salariés au sein de l’entreprise
en liaison avec le comité d’entreprise. Siège social : comité d’établissement
Siemens-Nixdorf, 15, rue Descartes, 78370 Plaisir. Date de la déclaration : 10
janvier 1994.
ILE-DE-FRANCE
1994
SIEMENS
SIEMENS
93 - Seine-St-Denis Déclaration à la sous-préfecture du Raincy. LES EXCLUS DE L’U.A.P. Objet :
(ILE-DE-FRANCE) aider, soutenir moralement et orienter dans les démarches juridiques le
personnel salarié (passé et à venir), considérant être victime d’un
licenciement abusif de la part de la société U.A.P. (Union des assurances de
Paris). Siège social : 47 bis, avenue de Nonneville, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Date de la déclaration : 26 décembre 1996.
ILE-DE-FRANCE
1996
UAP AXA
UAP AXA
LES IRREDUCTIBLES.
50 - Manche (BASSE- Déclaration à la préfecture de la Manche. LES IRREDUCTIBLES. Objet : aide
NORMANDIE)
et soutien aux salariés licenciés de Moulinex, suivre les dossiers des
personnels au niveau de leur dû et papiers administratifs en relation avec les
différents services (Moulinex, Assedic, etc.). Siège social : école Jules-Ferry,
route d’Isigny, 50000 Saint-Lô. Date de la déclaration : 11 mars 2002.
BASSENORMANDIE
2002
MOULINEX
MOULINEX
LES LICENCIES DE LA
NOUVELLE SOCIETE
IMBERT.
47 - Lot-et-Garonne Déclaration à la sous-préfecture de Marmande. LES LICENCIES DE LA
(AQUITAINE)
NOUVELLE SOCIETE IMBERT. Objet : défense des intérêts de la N.S.I. afin
de leur permettre de toucher intégralement leur dû, suite aux licenciements
effectués depuis 1989, jusqu’à la liquidation de mai 1994. Siège social :
mairie, 47800 Miramont-de-Guyenne. Date de la déclaration : 14 janvier 1998.
AQUITAINE
1998
NOUVELLE
SOCIETE IMBERT
NORD-PAS-DECALAIS
1999
XEROX
XEROX
CENTRE
2001
AIR LIBERTE
AIR LIBERTE
ILE-DE-FRANCE
2001
MARKS ET
SPENCER
MARKS ET
SPENCER
Déclaration à la préfecture des Ardennes. SOLIDARITE METAL BLANC.
Objet : soutien aux salariés de Métal blanc et réhabilitation de l’image de
Bourg-Fidèle et de ses environs. Siège social : 08230 Bourg-Fidèle. Date de
la déclaration : 15 juillet 1999.
CHAMPAGNEARDENNES
1999
METAL BLANC
59 - Nord (NORD-PAS-Déclaration à la préfecture du Nord. TRENTESAUX TOULEMONDE
TRENTESAUX
DE-CALAIS)
TOURCOING-CLUB. - T.T.T.-CLUB. Objet : favoriser le regroupement, pour
TOULEMONDE
des échanges entre les exretraités, licenciés et les salariés de l’entreprise
TOURCOING-CLUB. - T.T.T.Trentesaux-Toulemonde. Siège social : A L’Imprévu, 182, boulevard
CLUB.
Gambetta, 59200 Tourcoing. Date de la déclaration : 20 novembre 2001.
NORD-PAS-DECALAIS
2001
TRENTESAUXTOULEMONDE
ILE-DE-FRANCE
1999
LES AMIS DE SGI.
LES ANCIENS DE LA MANU.
Département
Déclaration
59 - Nord (NORD-PAS-Déclaration à la préfecture du Nord. LES ANCIENS SALARIES DE
LES ANCIENS SALARIES
DE-CALAIS)
L’ENTREPRISE VELEC POUR LA DEFENSE DES INTERETS COLLECTIFS
DE L'ENTREPRISE VELEC
ET INDIVIDUELS. Objet : aide, assistance, soutien et suivi des salariés
POUR LA DEFENSE DES
licenciés de Velec. Siège social : 4, rue de Turenne, 59200 Tourcoing. Date
INTERETS COLLECTIFS ET
de la déclaration : 5 juillet 1996.
INDIVIDUELS.
LES DAUPHINS.
LES EXCLUS DE L'U.A.P.
PERSONNE SUR LE
CARREAU.
59 - Nord (NORD-PAS-Déclaration à la préfecture du Nord. PERSONNE SUR LE CARREAU. Objet :
DE-CALAIS)
rassembler les salariés licenciés des établissements Cerplex (ex-Xerox) dans
le but de les aider et de les soutenir. Siège social : hôtel de ville de Neuvilleen-Ferrain, 1, place du Général-de-Gaulle, 59960 Neuville-en-Ferrain. Date
de la déclaration : 19 octobre 1999.
SALARIÉS LIQUIDÉS AIR
LIBERTÉ A.O.M.
37 - Indre-et-Loire
(CENTRE)
SOLIDARITE MARKS ET
SPENCER.
75 - Paris (ILE-DE- Déclaration à la préfecture de police. SOLIDARITE MARKS ET SPENCER.
FRANCE)
Objet : soutien des salariés des magasins Marks et Spencer. Siège social :
35, boulevard Haussmann, 75009 Paris. Date de la déclaration : 14 mai 2001.
SOLIDARITE METAL
BLANC.
URGENCE AUX LICENCIES.
08 - Ardennes
(CHAMPAGNEARDENNES)
Déclaration à la préfecture d’Indre-et-Loire. SALARIÉS LIQUIDÉS AIR
LIBERTÉ A.O.M. Objet : assurer la défense des droits et intérêts des salariés
d’Air Liberté A.O.M., licenciés à la suite du plan de cession prononcé en date
du 27 juillet 2001. Siège social : Pomigny, 37380 Neuillé-le-Lierre. Date de la
déclaration : 17 septembre 2001.
93 - Seine-St-Denis Déclaration à la sous-préfecture du Raincy. URGENCE AUX LICENCIES.
(ILE-DE-FRANCE) Objet : défendre les salariés de Porcher Distribution S.A., menacés de
licenciement ; défendre les salariés de Porcher Distribution licenciés. Siège
social : 22, allée Le Moulin-Maheux, 93290 Tremblay-en-France. Date de la
déclaration : 23 février 1999.
Notoriété
PORCHER
PORCHER
DISTRIBUTION SA DISTRIBUTION SA
Evolution de leur nombre depuis 1993
Année
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
Total
Total
[%]
3
3,80%
6
7,59%
4
5,06%
12
15,19%
3
3,80%
10
12,66%
16
20,25%
7
8,86%
11
13,92%
7
8,86%
79 100,00%
Répartition géographique selon les 22 régions de France
Région
AQUITAINE
AUVERGNE
BASSE-NORMANDIE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNES
DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
FRANCHE-COMTE
HAUTE-NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
PAYS-DE-LA-LOIRE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
RHONE-ALPES
Total
Total
[%]
5
6,33%
1
1,27%
8 10,13%
1
1,27%
3
3,80%
3
3,80%
4
5,06%
4
5,06%
2
2,53%
1
1,27%
20 25,32%
2
2,53%
1
1,27%
2
2,53%
7
8,86%
2
2,53%
4
5,06%
1
1,27%
2
2,53%
6
7,59%
79 100,00%
Evolution de leur nombre selon localisation régionale
Répartition [%]
Région
AQUITAINE
AUVERGNE
BASSE-NORMANDIE
BOURGOGNE
BRETAGNE
CENTRE
CHAMPAGNE-ARDENNES
DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
FRANCHE-COMTE
HAUTE-NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
LANGUEDOC-ROUSSILLON
LORRAINE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
PAYS-DE-LA-LOIRE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
RHONE-ALPES
Total
1993
1994
1995
1,27%
Année
1997
1998
2,53%
1,27%
1,27% 1,27%
1,27%
1,27%
1996
1,27%
1,27%
1,27%
1,27%
1999
1,27%
2000
2,53%
1,27%
1,27%
1,27%
1,27%
1,27%
1,27%
3,80%
2,53%
1,27%
1,27%
1,27%
1,27%
5,06%
1,27%
1,27%
1,27%
1,27%
2,53%
2,53%
2002
1,27%
1,27%
1,27%
2,53%
2001
1,27%
5,06%
2,53%
1,27%
1,27%
2,53%
1,27%
1,27%
1,27%
3,80%
2,53%
2,53%
1,27%
1,27%
8,86% 13,92%
8,86%
1,27%
1,27%
1,27%
1,27%
2,53%
7,59%
1,27%
5,06% 15,19%
1,27%
2,53%
3,80% 12,66% 20,25%
1,27%
1,27%
Total
6,33%
1,27%
10,13%
1,27%
3,80%
3,80%
5,06%
5,06%
2,53%
1,27%
25,32%
2,53%
1,27%
2,53%
8,86%
2,53%
5,06%
1,27%
2,53%
7,59%
100,00%
Notoriété des entreprises dont sont issus les salariés qui ont créé ces associations
Notoriété
DIM
AIR LIBERTE
ALCATEL CIT
BALLY
BULL
CAMIF
CHAUSSON
FELIX POTIN DISPAR
LEVI'S
LU DANONE
MARIE SURGELES
MARKS ET SPENCER
MOULINEX
OTIS
PECHINEY
PORCHER DISTRIBUTION SA
SELNOR
SIEMENS
TOYOTA
UAP AXA
UNIROYAL
XEROX
Total
TOTAL ASSOCIATIONS
Total [ % ]
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
2
1
1
25
31,6%
79 100,0%
Motivations mentionnées lors de leur création
Motivations
Assistance juridique et/ou administrative
Aide matérielle et/ou financière
Echanges - Entraide - Solidarité - Vie sociale
Soutien moral et psychologique
Maintien de l'activité économique (site / région) - Réindustrialisation
Aide au reclassement - Recherche d'emploi
Plan social - Gestion et/ou suivi
Représentation collective dans le cadre d'une procédure
Défense des acquis sociaux et/ou des droits fondamentaux
Extension du périmètre de responsabilité sociale de l'entreprise
Soutien de l'opinion publique (médias)
Subvention d'actions de formation
Essaimage
Liaison avec les IRP de l'entreprise
Total
(*) : supérieur à 100% du fait des réponses multiples
Total
55
26
25
24
19
18
12
7
6
4
3
1
1
1
79
[%]
69,62%
32,91%
31,65%
30,38%
24,05%
22,78%
15,19%
8,86%
7,59%
5,06%
3,80%
1,27%
1,27%
1,27%
(*)
9 Associations = 9 fiches signalétiques
Type(s) : Cellule de reclassement – Soutien actif
ASSOCIATION DES LICENCIES BALLY
Président
Robert CABANNE
Déclaration au Journal Officiel
Déclaration à la préfecture de l’Allier. ASSOCIATION DES LICENCIES BALLY. Objet : aider les personnes
licencié(e)s des établissements Bally en 1991, 1997 et 1998, dans leurs démarches administratives, dans la
recherche de leur équilibre psychologique à la suite de leur licenciement ; les aider dans leur recherche d’emploi
en collaboration avec les organismes administratifs comme l’A.N.P.E., les Assedic, l’U.T.R., la cellule de
reclassement, la caisse d’allocations familiales, la sécurité sociale, ainsi qu’avec toutes les personnalités élues en
place, et d’autres associations, syndicats, etc., désirant nous aider à résoudre les problèmes personnels ou
collectifs, rencontrés par nos adhérents ; l’intervention associative interviendra, après que l’adhérent sera intervenu
lui-même pour régler ses propres problèmes, seule cette condition pourra être retenue ; notre association aura
également un but dit revendicatif compte tenu que tous les adhérents devront avoir tous retrouvé une situation et
un emploi de façon qu’ils retrouvent leur autonomie. Siège social : 3, rue Neuve, 03230 Lusigny. Date de la
déclaration : 12 octobre 1998.
Contexte social et historique
En mai 1998, suite à la délocalisation de la fabrication vers l’Inde, fermeture des usines BALLY de Chambéry,
Saint Pourçain sur Sioule, Villeurbanne et Moulins, puis celle des quelque 1.200 magasins ; pour des raisons
politico-administratives, s’agissant d’un groupe suisse, les médias en ont peu fait écho. En 1970, les effectifs
s’élevaient à environ 500 personnes, 300 en 1991 ; en 1998, les 197 salariés restants sont licenciés dans une
région industriellement sinistrée (Moulins) où les grandes entreprises ont fermé leurs sites l’une après l’autre.
Domaine d’activité : Fabrication de chaussures de luxe.
Lors des événements, les IRP comprenaient un Comité d’Entreprise et quatre syndicats représentatifs ; Monsieur
Robert CABANNE qui, en sa qualité de militant syndical, avait subi de nombreuses pressions (harcèlement, quatre
tentatives de licenciement abusif, …) provoque la création d’une association pour se démarquer des contraintes et
de l’image attachées aux syndicats et réunir un maximum de gens aux tendances syndicales et politiques très
diversifiées ; de fait, sur 196 salariés, 191 y adhèrent. Après avoir entrepris toutes les démarches possibles et
imaginables auprès de tout ce que la région compte de notables, d’organismes et responsables officiels, sans qu’il
en découle rien de concret, les personnes, complètement désappointées quittent une à une l’association qui en est
réduite à son Président depuis mars 1999 ; celui-ci accepte néanmoins de participer à la présente étude pour le
cas où cette expérience pourrait être utile à d’autres …
Les salariés étaient pour la plupart non mobiles et relativement âgés (de 15 à 40 ans d’ancienneté), ne
connaissant que ce métier dans un secteur en pleine récession. Les plus âgés ont “ bénéficié de l’ACA ; les
femmes, qui n’ont souvent pas le permis, ont retrouvé à s’employer comme femmes de ménage ou dans la garde
d’enfants ; pour les autres c’est plus difficile : une création d’entreprise, quelques uns dans la manutention, l’un,
grâce à ses relations, a décroché un CDI. La cellule de reclassement n’a reclassé personne ; aucune des
formations dispensées par l’ANPE n’a débouché sur un emploi ; l’association, quant à elle, a reclassé trois
personnes. Quelqu’un n’a pas supporté le chômage et a mis fin à ses jours.
Motivations et objectifs
Face à la situation de toutes ces personnes projetées dans le chômage et complètement désemparées par leur
licenciement, celui qui va devenir président de l'association forme un bureau avec quelques volontaires pour
rechercher des appuis tous azimuts afin de retrouver des emplois, tout en se soutenant mutuellement grâce à
l'aide, l'entraide et l'amitié. Reclassement, formation, recherche personnalisée, prise en charge des frais en
fonction de l'éloignement et de la situation familiale, sont les principales préoccupations de l'association.
Bilan et perspectives
L'association a surtout veillé à l'écoute des personnes, leurs besoins propres, leurs soucis quotidiens, les
démarches à accomplir. Mettre en lumière leurs capacités et leurs aspirations (projet professionnel), leurs besoins
d'adaptation (connaissances à acquérir, facultés à développer), et les aider à adopter une vision réaliste ... De
nombreuses démarches auprès d'élus, responsables, institutions, de tous domaines et de toutes tendances
1
confondues, qu'ils sont même parvenus à rassembler autour d'une même table , se sont révélées vaines : il ne
s’agissait que d'écoutes attentives suivies de paroles creuses, de promesses sans lendemain et de conseils
dilatoires. Le sentiment d'abandon, d'hypocrisie et de dévalorisation qui en est résulté a abouti à une démotivation
totale de l'ensemble des membres qui ont quitté l'association et se sont repliés sur eux-mêmes, révoltés ou plus
souvent désespérés ("un fiasco").
A l'actif de l'association : trois personnes reclassées, alors que la cellule de reclassement n'est arrivée à rien ;
l'amitié qui perdure au delà de la dispersion de l'association, la prise de conscience des salariés licenciés qui ont
compris qu'ensemble ils étaient, malgré tout, plus forts pour faire face ... même s'ils ont renoncé à se battre comme
ils l'auraient pu. Tout ce qui était possible a été tenté, l'échec revient aux détenteurs du pouvoir qui n'ont pas pu, ou
pas voulu, intervenir (pour quelles raisons ?).
(1) Leur fierté : avoir réussi à réunir dans la Salle du "Colisée" tous les élus de tous les partis, le président du Conseil Général et son adjoint, les
maires de Moulins et toutes les communes environnantes, les directeurs de l'ANPE, des ASSEDIC, de la CRAM, de la CAF, les
représentants des organisations syndicales, en présence des 196 salariés licenciés.
Type(s) : Cellule de reclassement – Soutien actif
ASSOCIATION DES LICENCIES BALLY
Président
Robert CABANNE
Contexte relationnel
Avec les pouvoirs publics et les collectivités territoriales, des rapports emprunts de courtoisie, d'hypocrisie, de
mauvaise volonté ou d'incapacité (la lutte contre le chômage était-elle pour eux une priorité ?). Aucun succès
auprès des amicales des retraités, ou de la population : compassion et impuissance. Aucun impact au travers des
Institutions Représentatives du Personnel. Pas de convergence possible avec une association de chômeurs CGT
(positionnement trop différent). Très bons rapports avec "La Montagne" (presse locale) qui les ont soutenus dans
leur démarche (articles, recherche d'emplois, ...).
Besoins et projets
Après l'éclatement de l'association en mars 1999, il subsiste un président déterminé à continuer à agir et à faire
savoir ce qui s'est passé, ce qui en a résulté : une situation qu'il continue à ne pas accepter. C'est ainsi qu'il a
"bondi" sur l'occasion de participer avec une franchise teintée de modestie à la présente étude (le premier à y
répondre). Il projette d'écrire une biographie sur sa vie de syndicaliste chez BALLY, qui ne lui a pas valu que des
amis ...
Type(s) : Revendicatif – Informatif
ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA FUSION (AVIF)
Président / Secrétaire Général
Christian BERTOT / Philippe MARTINEZ
Déclaration à la préfecture de l’Yonne. ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA FUSION (AVIF). Objet : fédérer les
salariés d’Axa relevant de la convention collective de travail des producteurs salariés de base, des échelons
intermédiaires et des inspecteurs des services extérieurs de production des sociétés d’assurances se considérant
victimes de la fusion Axa-U.A.P. ayant engagé une procédure prud’homale à l’encontre d’Axa, ou bien ayant
démissionné ou ayant été licenciés sans pour cela engager de procédure prud’homale à l’encontre d’Axa ; informer
ces salariés et leurs familles ; alerter l’opinion publique ; défendre ces salariés contre toute exécution de mauvaise
foi du contrat de travail, ainsi que contre toute atteinte à la dignité des personnes ou aux droits et libertés
fondamentaux, discrimination, harcèlement de toute nature, dégradation des conditions de travail, sanction ou
licenciement arbitraire, atteinte à la personne ou à ses droits légitimes, ou pression exercée pour la déstabiliser ou
pour la contraindre à renoncer à sa dignité ou à ses droits légitimes, pour autant que les faits se soient produits sur
le lieu de travail ou en rapport avec le contrat de travail ou avec son exécution ; aider ces salariés à faire valoir
leurs droits. A ce titre, l’association se dote de la possibilité statutaire d’ester en justice auprès des juridictions
prud’homale, civile, pénale, administrative, de sécurité sociale ou autre juridiction compétente. Le président
représente l’association en justice et peut recourir aux services d’un avocat. L’exercice des actions en justice fait
l’objet d’une déclaration préalable du bureau à la majorité de ses membres, sauf urgence manifeste ; l’action de
l’association se limite à la fois dans l’espace : le territoire français, et dans le temps : elle sera dissoute dès
l’extinction des dysfonctionnements. Siège social : 8, rue du Professeur-Laubry, B.P 24, 89400 Migennes. Date de
la déclaration : 23 février 2001.
Avril 1997, fusion-absorption de UAP dans AXA pour constituer une entité comptant 7.716 personnes. Les
dirigeants du groupe semblent avoir réalisé un "sans faute" ; cinq ans plus tard, toujours pas de licenciement
collectif, bien que les effectifs soient tombés à 3.904 personnes. Et les autres dirigeants de grands groupes
européens de s'interroger : comment ont-ils fait "çà" ? Les discours font état de procédés difficilement critiquables :
d'abord un engagement liminaire "pas de plan social", [ce qui, on s’en est rendu compte, ne voulait pas dire
"aucune réduction d'effectifs"] ... ensuite l'amélioration des techniques de l’entreprise (évaluation des risques,
réassurance, outil informatique, …) d'éventuels sureffectifs temporaires étant dirigés vers de nouvelles activités, ou
résorbés par des mesures de temps libre choisi ... Ainsi, le 18 Mars 1997, un "accord de méthode" est signé par
plusieurs organisations syndicales en vue d’une concertation sur la réorganisation du groupe ...
Pourtant en 1999, des salariés en appellent au Ministre du Travail ... En février, l'Assemblée Nationale est informée
que cette fusion sans tâche a "coûté" 3.000 suppressions d’emplois, et s'inquiète d'une possible contagion dans le
secteur bancaire.
A partir de mars, ce sont les représentants du personnel qui s'insurgent contre les méthodes de "dégraissage"
mises en œuvre chez AXA, qui menacent d'un droit d'alerte et dénoncent une fraude au plan social.
Fin 1999, la presse fait état de procès aux prud'hommes ; les articles se succèdent, qui fustigent en des termes
dépourvus d'ambiguïté les pratiques du groupe et leurs conséquences pour ceux qui en sont victimes, pour
l'essentiel des (ex) salariés de l'ex UAP. Certains d'entre eux sortent de leur réserve et rejoignent l'Association des
Victimes de la Fusion (A-ViF), créée le 23 février 2001, avec pour Président Christian BERTOT et Secrétaire
Général Philippe MARTINEZ, réunissant dès l'origine plus de 200 adhérents.
L'association loi 1901, A-VIF est "... née de la prise de conscience des graves dysfonctionnements qui ont suivi la
fusion AXA-UAP. Un des objectifs essentiels de l'association est de défendre les salariés qui ont été victimes de
cette fusion".
Rassembler un maximum de victimes parmi une population traditionnellement individualiste (cadres commerciaux
et agents quasi-indépendants...). Instruire et étayer les procédures pour optimiser leurs chances de réussite. Faire
reconnaître la fraude au plan social afin de permettre à tous de "monter au créneau" (engager une procédure
prud'homale) avec une quasi-certitude de l'emporter.
Sur le plan des situations personnelles, l'association dit se préoccuper des problèmes de santé, ... consécutifs à la
rupture du contrat de travail avec AXA, néanmoins on ne dispose, pour le moment, que de peu d’indications sur sa
manière d'agir pour faire face à cette situation au-delà des indemnités revendiquées (et d'ailleurs très souvent
obtenues).
Pour l'essentiel, et conformément à l'objet initial déclaré en préfecture, ses actions sont de nature revendicative,
grâce à l'appui de l'opinion publique et aux moyens du système judiciaire.
Type(s) : Revendicatif – Informatif
ASSOCIATION DES VICTIMES DE LA FUSION (AVIF)
Président / Secrétaire Général
Christian BERTOT / Philippe MARTINEZ
Avec quelque fierté, AViF dit avoir eu connaissance de 800 procédures prud'homales engagées depuis 1997, dont,
sur environ 250 plaidées, 180 auraient donné raison au salarié, avec un bon nombre de confirmations en appel. Il
est à noter que l'état psychologique de beaucoup d'ex-salariés est un frein puissant à "remuer le passé", que ce
soit aux prud'hommes et a fortiori en appel, lorsqu'ils ont été déboutés en première instance, bien qu'ils aient de
très fortes chances qu'on leur donne alors raison.
L'ambition de AViF est d'arriver à faire reconnaître la fraude au plan social depuis le début des "hostilités" avec
toutes les conséquences que cela implique tant pour l'entreprise (condamnation) que pour les salariés
(réhabilitation en cas de licenciements abusifs, rétablissement dans leurs droits au travail ou à l'indemnisation). Un
challenge sans doute difficile, et c'est tout à l'honneur de l'association que de relever un tel défi.
A-ViF a ouvert un site Internet http://www.avif.fr.st, dont l'accès est réservé à ses membres, qui y trouvent des
informations sur les actions entreprises, les articles ou émissions diffusés ou programmés dans les médias, de
nombreux renseignements sur le harcèlement … ; le site a ainsi reçu plus de 3.450 appels en 18 mois.
De fait, l'association entretient l'intérêt des médias sur cette affaire en les tenant au courant des résultats des
procédures engagées ; elle est également intervenue de nombreuses fois auprès des responsables politiques de
tous ordres, démarches qui n'ont apparemment pas abouti à dépasser le stade des protestations indignées.
L'association, qui a recherché d'autres associations similaires, n'en n'a trouvé aucune travaillant sur la même base
; elle a pu simplement établir des contacts avec d'autres associations spécialisées dans la lutte contre le
harcèlement. Quoi qu'il en soit, l'association se dit prête à en aider d'autres sur des problèmes similaires.
Besoins et projets
L'association continue ses efforts pour renouer avec tous ceux qui ont quitté le Groupe AXA depuis 1998 – une
démarche particulièrement difficile dans des contextes de rupture hors plan social – afin de savoir ce qu'ils sont
devenus. Il faut dire que l'association a observé, pendant la même période sur les effectifs encore en poste, un
nombre inquiétant de décès dont certains par suicide avéré, ainsi qu'un taux alarmant d'absences, notamment
pour maladie et accident ; les mêmes causes produisant les mêmes effets, voire aggravés par l'isolement, elle est
donc fondée à s’inquiéter du devenir de ceux qui ont été soumis au même régime, dont elle est sans nouvelles.
Pour éviter que la méthode dont ceux-là ont été victimes ne fasse école, l’association A-ViF a besoin de faire
connaître, encore et toujours plus, la cause qu'elle défend. De fait, sa notoriété croissante lui vaut d’être de plus en
plus sollicitée (renseignements, conseils, adhésions, …) ; c’est une politique “ chronophage ” mais très favorable
aux buts qu’elle s’est assignés, bien que, parfois, certains médias en profitent pour étoffer un dossier à bon
compte, en omettant de dire l’essentiel ! Au delà des relations établies dans leur lutte contre le harcèlement, les
responsables de l’association ne seraient pas opposés à apporter leur aide à d'autres associations de salariés qui
seraient confrontées à des problèmes juridiques (prud'hommes ...).
Type(s) : Soutien actif – Réindustrialisation
ASSOCIATION DU COMITE DE SOUTIEN SELNOR (A.C.S.S.)
Président
Philippe BLOIS
Déclaration à la préfecture du Nord. ASSOCIATION DU COMITE DE SOUTIEN SELNOR (A.C.S.S.). Objet :
recueillir des adhésions et des fonds publics et privés afin de venir en aide aux salariés touchés par la situation de
grève de l'entreprise. Siège social : 12, rue Jean-Moulin, 59152 Chéreng. Date de la déclaration : 1er février 2002.
Fin 2000, le groupe italien El.Fi provoque la fusion de Brandt et Moulinex, la nouvelle société ne tarde pas à
afficher de lourdes pertes et annonce le 26/04/2001 la suppression de 4.000 postes. La mobilisation des
syndicalistes et des politiques soutenus par les médias n'y fera rien ; échappant de peu à la liquidation, par
décision du Tribunal de Commerce de Nanterre, le 22/10/2001, Moulinex est repris par SEB dont le plan de
redressement comporte la fermeture de nombreux sites (seuls 1.856 emplois sur 5.590 sont maintenus).
Implantée à Lesquin, à quelques kilomètres au sud de Lille, les Ets SELNOR (Brandt) où sont fabriqués des
réfrigérateurs et des congélateurs, suivent une autre destinée : ils sont repris par le groupe israélien Elco qui
procède lui aussi à des coupes sombres : sur 643 salariés, 493 sont voués au licenciement, dont 314 en sursis
pendant 9 mois pour un travail de sous-traitance.
Martine Aubry, maire de Lille, a pris fait et cause pour soutenir les salariés de Selnor depuis le début des
évènements. Elle s'est félicitée du Plan Social octroyé par Elco dont les salariés, qui n’avaient vraiment pas le
choix (çà ou rien) ont voté l'acceptation le mardi 5 Février 2002 ; elle a accepté de parrainer l'Association du
Comité de Soutien Selnor (ACSS) créée quelques jours plus tôt (01/02/02), et, quelque temps plus tard, est
1
intervenue en faveur d'une réindustrialisation (partielle) du site en obtenant qu'une grosse entreprise
2
d'assemblage de mobile-homes, IRM vienne s'implanter à Lesquin et embauche dès septembre jusqu'à 75 à 80
anciens de Selnor, ce chiffre devant s'élever à 180 dans les deux ans.
De son coté, le Comité d'Entreprise existant continue à fonctionner pour ceux qui y travaillent encore ; pour les 173
autres, déjà licenciés, il leur reste l'association ... qui réunit une soixantaine d'adhérents.
(1) la Communauté Urbaine de Lille a concédé pendant 9 ans les 17.000 m2 nécessaire pour le loyer symbolique de 1 €.
(2) IRM : Idéale Résidence Mobile, N° 1 Français du Mobile-home.
Venir en aide aux ex-salariés. L’intention première de l’ACSS était d’assurer une aide financière d’urgence aux
salariés en difficulté du fait du retard de l’Assurance de Garantie des Salaires à verser les sommes qui leur étaient
allouées, alors que le Comité d’Entreprise, qui peut légitimement intervenir dans ce domaine, ne l’a pas fait. Mais
très vite il est apparu que le plus grand besoin était d’ordre social : il fallait rompre l’isolement dans lequel les
personnes se sont trouvées rapidement plongées, essentiellement par deux moyens : beaucoup de soutien moral
et renouer les contacts entre salariés (ex-salariés). Le 05/06/2002 l’ACSS se réunit avec le Comité d’Entreprise, le
Syndicat Autonome SLT (majoritaire) et les autres syndicats pour rechercher comment ils pourraient s’impliquer au
profit des personnes en difficulté financière ; cette réunion n'aboutit à rien, le Comité d'Entreprise considérant qu'il
ne peut plus prendre en compte les ex-salariés puisqu'ils ne font plus partie de l'entreprise. Les objectifs prioritaires
de l'association sont la reconversion du secteur d'activité, la défense de l'outil industriel et le maintien du site de
production : "Responsabiliser la direction et l'engager dans une démarche de réflexion ... à terme proposer des
solutions pour sauver l'entreprise en limitant les licenciements … La vigilance face au respect des clauses prévues
dans le plan social, la prévention des licenciements abusifs, la volonté de trouver une solution individualisée pour
chacun, l'instauration d'un réel dialogue entre direction et représentants syndicaux est le second défi que nous
nous sommes fixé … un tremplin pour travailler sur des solutions ..."
Il est encore trop tôt (création du 01/02/02) pour évaluer les lacunes et la qualité des actions entreprises par
l'association. Afin de maintenir le tissu relationnel entre ex-collègues, l'ACSS a organisé au mois de juin, avec le
concours de l'association "Vivre Ensemble" de Lille, une journée festive à l'attention des salariés licenciés et de
ceux encore en poste. Cependant le Comité d'Entreprise programme le même jour une sortie familiale à
Disneyland réservée aux salariés : l'objectif initial de maintenir la cohésion entre les uns et les autres, est battu en
brèche, mais cela n’empêche pas la fête d’être une véritable réussite pour les 120 participants ; des édiles locaux
alors en campagne électorale (dont Martine Aubry) leur rendent visite et leur assurent un écho médiatique, vite
assourdi par l'actualité politique. Dommage car : "L'association se doit d'être présente pour continuer à faire
entendre la voix des salariés dont bientôt 314 personnes supplémentaires (173 en février) se verront privées
d'emploi ..."
Type(s) : Soutien actif – Réindustrialisation
ASSOCIATION DU COMITE DE SOUTIEN SELNOR (A.C.S.S.)
Président
Philippe BLOIS
Dès sa création, l'association a la volonté de prendre largement en compte les différentes parties prenantes de
l'entreprise, notamment salariés et ex-salariés, l'entreprise elle-même (difficile), les collectivités locales ... Les
salariés en poste paraissent se désintéresser du devenir de leurs ex-collègues, qui ont du mal à comprendre ce
comportement. Les relations avec les pouvoirs publics sont qualifiées d'excellentes : "Depuis l'annonce de
fermeture, nous avons été suivis et aidés. Depuis la création de l’association, nous avons reçu des aides
financières. Ils ont toujours répondu présent à nos appels. Ils nous ont soutenus dans nos démarches par leurs
présences lors de nos manifestations, mais aussi, avec l’aide de leurs services techniques pour les préparer".
L'association n’entend pas tomber dans l'oubli : "Dès que les médias ne parlent plus d'une situation, l'opinion
publique pense qu'il n'y a plus de problème [la fin du conflit marque-t-elle la fin des problèmes ?]. La réalité est tout
autre ! … Il est difficile de se faire entendre et comprendre, en particulier face à des situations qui perdurent...
comment alerter l'opinion publique ?" Les médias qui, pour la plupart, ont "décroché" à la signature du plan social,
ne devraient-ils pas continuer le suivi alors que d'autres difficultés n'en sont qu'à leurs débuts ?
Besoins et projets
L'ACSS a souhaité se rapprocher d'autres associations ; trois ont répondu à leurs appels : "Lesquin sans
frontières", un don mais aussi un échange approfondi sur les "espoirs et craintes devant ce drame professionnel
aux répercussions familiales non négligeables" ; "Vivre Ensemble", association de Lille Bois Blancs qui a pour but
de créer des liens entre communautés et cultures diverses, qui ont concouru à la fête du mois de juin ; "Les Mains
Bleues", l'association des Levi's qui présente le spectacle "501 Blues", dont l'ACSS projette d'organiser une
représentation sur Lille dans les prochains mois, si possible en coopération avec d'autres (associations d’exsalariés, et, si possible, … l'Université Européenne du Travail !)
L'Association du Comité de Soutien Selnor s'assigne un "devoir de mémoire en hommage aux générations qui ont
travaillé dans l'entreprise". Leur objectif final est de "conserver notre mémoire commune et, pour cela, nous
souhaitons fédérer les personnes entre elles, leur permettre ... de se retrouver même après leur licenciement". Et
c’est sur cette attente qu’ils concluent : "l'avenir nous dira si cet objectif est atteint".
Type(s) : Revendicatif – Soutien actif
COMITE DE SAUVEGARDE FELIX-POTIN – DISPAR
Président
Gérard DERUELLE
Déclaration à la sous-préfecture de Palaiseau. COMITE DE SAUVEGARDE FELIX-POTIN - DISPAR. Objet :
défendre les intérêts des salariés de Félix-Potin et Dispar privés d’emploi ou de logement à la suite de la liquidation
judiciaire de ces sociétés. Siège social : hôtel de ville, 91160 Longjumeau. Date de la déclaration : 29 janvier 1996.
Le 22 Décembre 1995 est prononcée la liquidation judiciaire des Ets Félix-Potin et Dispar qui totalisent 1.096
salariés répartis sur 440 magasins, le siège, les centrales d'achats et entrepôts.
Actuellement, il subsiste aux effectifs deux représentants des salariés au titre de la loi du 25 Janvier 1985.
Domaines d'activités : commerce et distribution.
A la fermeture de l’entreprise, les cinq sections syndicales ont disparu avec leurs adhérents. Les salariés protégés
créent début 1996 une association pour défendre les ex-salariés et engager des procédures judiciaires. La formule
de l'association est préférée à d'autres parce qu'elle apparaît la plus fédératrice (un syndicat aurait réuni nettement
moins de monde). Les salariés réagissent avec motivation et détermination (516 adhérents). Sept ans après, ils
sont encore 386. Les personnes concernées sont en majorité âgées (70 %) ; les pré-retraites représentent 15% à
20 %. Le régime de l'ACA est appliqué à ceux qui totalisent 40 ans d'activité. Les plus jeunes (=< 45 ans) trouvent
des emplois de CDD ou intérimaires, et la population commerciale s'en sort mieux que les administratifs.
Un accord d'entreprise signé six mois avant la liquidation prévoyait une indemnité complémentaire en cas de
licenciement économique, dont l'AGS refuse le paiement, d'où des procédures judiciaires depuis 7 ans.
1
La fermeture de l’entreprise a plongé beaucoup de salariés dans des situations difficiles du point de vue santé,
famille, et logement qui se sont traduites par des maladies graves consécutives au stress, des dépressions
nerveuses, des séparations et des divorces ; il y a même eu deux suicides ; les gérants des magasins ont perdu le
logement attaché à leur emploi.
(1) Pour la période 95-98, leur nombre est estimé entre 10% et 15 % , bien que, pour des raisons de pudeur et de discrétion, ce soient des
données que l’on a du mal à cerner avec précision ; on parle essentiellement en AG de la situation des présents.
Pour l'association, il s'agit essentiellement : de faire respecter les droits des ex-salariés, notamment les
dispositions de l'accord d'entreprise, en défendant leurs revendications et en s'assurant que chacun reçoive les
sommes qui lui sont dues ; d’étendre la liquidation aux six sociétés du groupe ; de maintenir une structure
permettant l’entraide sociale entre adhérents, et, grâce à ce collectif, d’avoir plus de poids face aux institutions.
L'association a conduit les procédures judiciaires nécessaires et s'est assurée de leur médiatisation. Ses atouts
reposent sur l'esprit de famille de ses adhérents qui constitue une "force tranquille cohérente".
Le traitement social des personnes en difficulté a donné lieu à une modification des statuts ; des conseils
fondamentaux ont été apportés à des personnes en situation de précarité ; certains ont été dirigés vers des
services ad hoc.
L'association s'attendait à une aide plus efficace de la part des structures institutionnelles (services sociaux,
politiques, soutiens financiers). Aujourd'hui elle adopterait peut-être un comportement et des objectifs plus radicaux
envers ces institutions en développant une culture plus proche de celle d'un syndicat professionnel.
Sa prochaine grande échéance est l’arrêt de la Cour d’Appel de renvoi de Versailles le 09 octobre prochain.
Les rapports avec les pouvoirs publics et politiques se sont révélés décevants (aucun engagement concret …) ;
par contre, le soutien de la mairie de Longjumeau (sièges sociaux et entrepôts des entreprises) ne s’est jamais
démenti. Les bonnes relations entretenues avec certains syndicats ne se sont pas concrétisées sur le terrain.
Un certain nombre de médias ont suivi et soutenu le déroulement des actions (résultat des procédures).
L’association a notamment aidé ses membres dans leurs relations avec les Assedics, l’ANPE, des ONG …
Besoins et projets
Sans avoir, pour le moment, recherché d'autres associations du même type, les responsables sont tout à fait
favorables à un tel rapprochement. Ils considèrent que les principaux bénéfices à en retirer seraient des échanges
de connaissances, de pratiques, de savoir-faire, de manières d'appréhender les problèmes, ainsi que la création
d'un réseau, les moyens d'approche des institutions, la lutte contre la précarité et la déchéance morale des
personnes concernées. Il faudrait être subventionné et reconnu d’utilité publique : les procédures coûtent cher, et
les adhérents, pour la plupart sans emploi, ne peuvent supporter l’augmentation des cotisations que
nécessiteraient, par exemple, l’acquisition d’un équipement informatique de connexion à Internet, l’appel à des
experts ou l’organisation d’une conférence de presse … En matière de reclassement, l’association se limite à de
l’information car elle n’a pas les moyens d’en faire plus.
Type(s) : Soutien actif – Gestionnaire de fonds
FONDS SOCIAL DES PRÉRETRAITÉS DE LA SOCIÉTÉ OTIS
Président
Julien COURTEAU
Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine. FONDS SOCIAL DES PRÉRETRAITÉS DE LA SOCIÉTÉ OTIS.
Objet : conformément à l’article 2/1 du plan social présenté au comité central d’entreprise du 21 octobre 1999,
venir en aide ponctuellement aux salariés qui se sont portés volontaires pour adhérer au plan de préretraite de la
1
société Otis. Siège social : Otis, 4, place Victor-Hugo, 92400 Courbevoie. Date de la déclaration : 7 août 2000
(1) Il s’agit de l’adresse actuelle. Date de la déclaration de transfert : 7 novembre 2000..
Au cours de l’année 1999, la SAS OTIS (5.400 salariés au moment des faits ; 5.500 actuellement) décide d’une
profonde réorganisation qui affecte notamment ses sites de production comprenant de très nombreux “ anciens ”.
Domaine d’activité : Ascenseurs – Production, commercialisation et maintenance.
Dans le cadre d’un Plan Social, une mesure de préretraite “ maison ” sur la base du volontariat est soumise aux
Institutions Représentatives du Personnel. Proposée à toute personne âgée de 54 ans et plus dans les services de
production visés, cette mesure qui, d’une part, est entièrement financée par l’entreprise (globalement à hauteur de
289 MF), et qui, d’autre part, permet aux préretraités de continuer à percevoir 75,25% de leur salaire net jusqu’à
leur sortie du dispositif, plus une prime d’adhésion de 5 à 9,25 mois, tout en étant licenciés et dispensés d’activité,
recueille, dans son principe, l’assentiment du personnel. De fait, 179 personnes adoptent cette “ solution ”. Sur les
conseils de son avocat, le Comité Central d’Entreprise leur propose alors, ce qui fut fait, de se constituer en
association, notamment pour pouvoir gérer pour l’ensemble un fonds social d’entraide que la Direction Générale
d’OTIS a mis à leur disposition, et représenter les préretraités auprès de cette direction ou des autres organismes
(à noter que la GEREP, chargée du paiement des rentes n’a pas qualité d’employeur). Actuellement, l’association
compte encore 173 préretraités (depuis l’origine, 3 ont pris leur retraite et 3 sont décédés).
Apporter une aide ponctuelle aux préretraités, en cas de besoin, grâce au fonds social qui leur a été confié
initialement dans ce but par la Direction Générale ; maintenir les liens avec l’entreprise et les autres organismes
impliqués pour solutionner les éventuelles difficultés. Garder le contact avec l’ensemble des préretraités pour se
tenir informés de leurs problèmes.
Jusqu’à présent, l’association a surtout répondu aux demandes d’aide pour le montage des dossiers de retraite.
Ses effectifs diminueront au fil des ans ; sauf imprévu, les derniers à prendre leur retraite le feront en 2009.
Récemment, un problème important a été découvert, qui va nécessiter la mobilisation solidaire de l’ensemble des
membres de l’association de manière à ce qu’une solution satisfaisante et équitable pour tout le monde lui soit
trouvé : de par les dispositions du code de Sécurité Sociale, et le régime particulier auquel sont soumis les
préretraités OTIS, dans un certain nombre de cas, les personnes vont se voir amputer leur retraite de Sécurité
Sociale ; l’ensemble des “ parties prenantes ” (DG, CCE, OS, …) ont été saisies du dossier par l’association.
Au delà de ses démarches à caractère essentiellement administratif auprès de l’entreprise (DRH, …) et des divers
organismes impliqués dans les dispositifs de préretraite et/ou retraite, l’association entretient également de bons
rapports avec les actuelles Institutions Représentatives du Personnel de OTIS, qu’il s’agisse du Comité Central
d’Entreprise ou des cinq Organisations Syndicales en place, et en l’espèce, leurs Délégués Syndicaux Centraux ;
ceci devrait présenter un avantage certain pour la résolution des difficultés auxquelles l’association serait (comme
en ce moment) confrontée. Jusqu’à présent, les manifestations collectives de l’association se sont limitées à
l’Assemblée Générale et au banquet annuels … rien ne dit qu’il en sera toujours ainsi.
Besoins et projets
L’association aimerait beaucoup rencontrer d’autres associations de même type pour échanger sur les problèmes
qu’elles rencontrent, et envisager, le cas échéant, une organisation commune. Ils ont entendu parler de ce type de
mesure chez IBM (Orléans) et Bayer, mais jusqu’à présent, cela n’a pas débouché sur une création d’association ;
de ce fait, il ne subsiste plus que les coordonnées téléphoniques de quelques “ individus ”, et il est donc plus
difficile de se rendre compte de ce qu’il advient à l’un ou à l’autre.
Type(s) : Entrepreneur – Revendicatif
IPECIENS ET COMPAGNIE
Président
Rémy PRAT
Déclaration à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. IPECIENS ET COMPAGNIE. Objet : défendre les droits des
salariés et fournisseurs des sociétés Ipeci, Pservices, Besurf ; favoriser les échanges entre les membres ;
transmettre les savoirs actuels et à venir autour des métiers de l’édition et du multimédia ; favoriser la recherche
d’emploi et l’évolution des carrières ; diffuser des informations. Siège social : 18, rue de Strasbourg, 93200 SaintDenis. Mél. : [email protected]. Site Internet : www.ipeciens.fr.st. Date de la déclaration : 15 janvier 2002.
En 1987, pour être autorisé par Apple à vendre ses célèbres Macintosh aux grands comptes, il faut disposer d’un
1
centre de formation intégré ; IPECI naît de cette exigence.
Domaines d’activité : Formation permanente sur PAO et bureautique.
En 1992, suite à des difficultés financières, Didier DINH rachète aux époux HORN le groupe Polygone-IPECI pour
le franc symbolique. De nouveaux centres de formation ne tardent pas à être ouverts à Paris et en province, soit
plus de 170 postes en réseau dans 40 salles, assurant 27.000 journées de formation par an. Cependant, la crise
des NTIC provoque à partir de 2000 un effondrement de la demande, si bien que le 24 septembre 2001, Didier
DINH provoque la stupeur des 57 salariés en annonçant l’imminence du dépôt de bilan pour les trois sociétés
2
imbriquées qu’il dirige : IPECI, P-SERVICES et BESURF, regroupées dans la holding DDA ; dès lors, et trois mois
durant, les salariés, tout en ne percevant qu’une petite part de leur salaire, se lancent à corps perdus dans le
sauvetage de leur activité, tandis que la plupart des prestataires, qui ne sont pas plus payés, les suivent dans cette
tentative. Huit octobre, cessation de paiement, huit novembre, redressement judiciaire, et, le 3 décembre,
l’administrateur judiciaire leur fait découvrir l’ampleur de la catastrophe : pas moins de 60% des postes à
supprimer, mais aucune modification annoncée des modes de gestion à l’origine de la situation : le 7 décembre,
les salariés, ne voyant rien qui puissent encore être préservé, votent à 80% pour la liquidation pure et simple, et ,
pour la première fois, se mettent en grève … Le 20 décembre 2001, la liquidation des trois sociétés DINH et leur
holding DDA est prononcée avec confusion de patrimoine. Le 15 janvier 2002, les salariés des trois sociétés et
leurs sous-traitants, qu’ils considèrent comme étant des leurs, constituent une association, fidèles à la solidarité qui
a prévalu entre eux tout au long de leur histoire commune. Les perspectives de retour à un emploi salarié sont
mauvaises pour les formateurs (1/3 du personnel), et peut-être plus encourageantes en ce qui concerne
commerciaux, administratifs et techniciens.
Quelques salariés, qui avaient déjà, à l’époque, accepté de représenter le personnel, sont officiellement désignés
dans le cadre de la procédure de liquidation (un pour chacune des 3 sociétés) ; ce sont également eux qui
suscitent la création de l’association dans le but de garder le lien après fermeture des entreprises (éviter les
“ laissés pour compte ”), et de défendre collectivement les intérêts de chacun, salariés et fournisseurs, cette
dernière option leur ayant fait préféré une association à autre chose. Malgré tout ce qui s’est passé, l’association
se préoccupe encore de préserver l’image de l’entreprise auprès de ses anciens clients, espérant que ceci jouera
en faveur du retour de tous aux affaires. Dans ses préoccupations majeures, le maintien des compétences tient
une large place : quoi de plus obsolescent que les connaissances nécessaires pour enseigner l’usage de logiciels
qui changent de version tous les six mois ? Réparation des préjudices, aide juridique, aide au reclassement, à la
création d’entreprise, conseils, soutiens, et, au niveau collectif, prévention de récidives ailleurs (gestion litigieuse),
maintien des compétences de l’équipe, échange d’informations, effet de réseau, maintien du tissu social et lutte
contre l’isolement, accompagnement des salariés, représentation collective, mise en commun de moyens (avocat,
site Web, …), voire la relance de tout ou partie de l’activité.
Vis à vis de la Direction de l’entreprise et des instances judiciaires (liquidateur, tribunal de commerce …), la
création de ce collectif maintient la solidarité préexistante et contribue à renforcer la position des ex-salariés et
prestataires. Sur le plan individuel, l’association a prodigué conseils et soutien, tandis qu’à l’échelon collectif, elle
estime défendre les valeurs morales et notamment la notion de justice. De nombreux membres de l’association,
qui n’étaient pas spécialement au fait de ces questions, plutôt que d’attendre passivement le résultat des initiatives
de quelques “ locomotives ”, ont pris conscience de l’importance, mais aussi des difficultés inhérentes à l’action
collective ; il leur reste néanmoins, pour la plupart, beaucoup de chemin à faire … Il apparaît aux responsables de
l’association qu’il aurait mieux valu créer l’association avant la dispersion provoquée par la fermeture : ils sont tant
bien que mal parvenu à doubler les 10 adhésions initiales, et il leur faudra encore quelque temps pour en
convaincre d’autres de les rejoindre, les sous-traitants ayant été quasiment les premiers à le faire. Il leur a
probablement manqué au départ quelques objectifs fédérateurs clairs, capables de séduire certains éléments
moteurs qui ne sont encore intervenus que ponctuellement. Enfin, toujours au chapitre des regrets, pourquoi a-t-il
fallu consacrer une telle énergie à la formalisation administrative de l’association plutôt qu’à l’organisation, dès
l’origine, d’actions collectives susceptibles de fonder et renforcer la cohésion interne de l’équipe ? Une assistance
à la création d’association serait bienvenue.
Type(s) : Entrepreneur – Revendicatif
IPECIENS ET COMPAGNIE
Président
Rémy PRAT
Ni représentation syndicale, ni syndiqué, ni Comité d’Entreprise dans aucune des entités du groupe. Leurs rares
contacts avec les syndicats (pour demander conseil sur la défense de leurs droits ou l’exercice du droit de grève)
se sont révélés fort décevants. Les salariés, tant qu’ils étaient encore ensemble, ont réagi très positivement ;
depuis la dispersion, c’est beaucoup plus difficile ; c’est seulement au bout de six mois, après une période
d’abattement et de rejet total bien compréhensible, qu’ils commencent à refaire surface. Aucun contact avec les
pouvoirs publics, si ce n’est l’administration judiciaire dans le cadre de la liquidation (relations très tendues avec le
liquidateur). Un contexte de travail qui “ efface ” les limites juridiques de l’entreprise : les fournisseurs et soustraitants sont “ parties prenantes ” de leurs démarches, mais il leur faut également tenter de redresser la mauvaise
opinion dont sont injustement victimes les salariés auprès de certains fournisseurs, clients, et même concurrents :
leurs compétences, connaissances, savoir-faire et conscience professionnelle ne sont pour rien dans la faillite de
leur entreprise, comme d’aucuns ont intérêt à le laisser entendre.
Besoins et projets
Le principal souci de l’association est sa re-dynamisation, la re-mobilisation de tous ceux qui ont collaboré dans les
3
trois entreprises en liquidation. L’association a mis sur pied un site Web ayant pour but de soutenir ses actions, et
toute initiative susceptible de faire “ rebondir ” l’activité aux niveaux individuel et collectif. Un souhait : “ que
l’expérience des uns puisse servir aux autres … ”. Mais ils ont bien conscience que cela implique des gens motivés
ayant les moyens de faire ce travail ; ils estiment que participer à une mise en commun sera une expérience
intéressante, toutefois leur priorité du moment est essentiellement de relancer l’association par des manifestations
conviviales (fêtes, repas) réunissant les salariés et ceux qui leur sont proches. Se rapprocher d’autres associations
permettrait, entre autres choses, l’échange de conseils d’ordre juridique, et l’élargissement du champ relationnel en
faveur du reclassement.
(1)
IPECI : Institut Polytechnique pour l’Edition et la Communication Informatique
(2)
P-SERVICES et BESURF : Centre de formation informatique dans la PAO, le pré-presse, le web, le multimédia, la vidéo
(3)
Si le site Web joue un grand rôle sur le plan de l’information, son maintien “ à jour ” n’est pas facile ; on ne peut pas non plus tout y publier,
notamment ce qui concerne les procédures en cours ; une lettre d’information mensuelle et des contacts téléphoniques complètent ce
dispositif de communication.
Type(s) : Informatif – Convivial
LES DAUPHINS
Président
Gérard MOULIN
Déclaration à la préfecture des Yvelines. LES DAUPHINS. Nouvel objet : apporter une aide aux personnes
touchées par les différents plans sociaux appliqués dans les dernières années aux sociétés de raisons sociales
S.N.I. et F.S.C. ; cette aide se manifestera principalement dans les domaines suivants : conseils d’ordre social et
juridique, aide à la recherche d’emploi, aide financière, etc. Siège social : comité d’établissement Siemens Nixdorf
Informatique, 15, rue Descartes, 78370 Plaisir. Mél. : [email protected]. Transféré ; nouvelle adresse : amicale
AAIN, 61, rue Pierre-Curie, 78370 Plaisir. Date de la déclaration : 15 octobre 2001.
Fin 1993, SNI, la jeune filiale informatique de Siemens a déjà engagé, depuis plusieurs années, une restructuration
permanente, où les plans sociaux deviennent récurrents, comme celui de ce mois de décembre qui survient alors
que s’amorce à l’échelle mondiale une longue période de récession économique. Le 10 janvier 1994, l’association
1
“ Les Dauphins ” est créée chez SNI, mais, quelques mois plus tard, elle constate que, faute de moyens, elle ne
peut atteindre ses objectifs ; ce n’est qu’en août 2000, lors de la “ liquidation ” du site de Plaisir par Fujitsu Siemens
Computers (successeur de SNI), que “ Les Dauphins ” reprennent du service avec une philosophie quelque peu
différente pour affronter un contexte sensiblement différent : 70 adhérents parmi une population de 83 cadres et
techniciens de haut niveau qui, dans leur grande majorité, ont rebondi rapidement, et prennent maintenant plaisir à
se retrouver pour échanger des “ tuyaux ” et soutenir leurs quelques collègues non encore recasés. Néanmoins,
tout récemment, la conjoncture économique défavorable tendant à grossir leurs rangs, l’association réactive son
dispositif de soutien et d’aide au reclassement. Actuellement, elle totalise 85 adhérents.
(1)
Certains militants syndicalistes, et autres représentants du personnel, avaient constaté lors des plans précédents que “ pour les salariés
licenciés, il n’y avait pas d ‘après ! ”. De fait, le Comité d’Entreprise et les Organisations Syndicales, instrumentés pour agir efficacement à
l’intérieur de l’Entreprise, sont totalement “ désarmés ” lorsqu’il s’agit d’œuvrer en faveur d’ex-salariés ; les outils prévus dans le plan social
étant par nature assez éphémères, ceux-là se retrouvent bientôt à ne pouvoir compter que sur eux-mêmes. Or, dans cette situation de
déraciné, sans repère, ni rien à quoi se raccrocher, il est facile de perdre pied, et extrêmement difficile de refaire surface. C’est ce
qu’avaient remarqué les gens de la BULL : ils avaient créé l’association “ Les Goélands ” pour essayer d’aider par un soutien
psychologique les 5% de “ cas difficiles ” qui, parmi les licenciés, avaient peu de chance de se rétablir.
En 2000, la solidarité s’exerce entre ex-salariés, qui réactivent la notion de réseau. Dans le même esprit,
l’association s’attache au maintien des liens avec les entreprises susceptibles de reclasser des membres – celles
qui en ont accueilli d’autres – et, d’une manière générale, à la diffusion des informations, conseils, opportunités et
bonnes adresses.
(2)
A l’origine, il s’est agi de perpétuer les relations interpersonnelles préexistantes à l’intérieur de l’entreprise nonobstant la rupture du contrat
de travail (et l’un des fondateurs de faire le parallèle : “ lors du décès d’un proche, le deuil est nécessaire, mais il n’est pas recommandé de
rompre avec sa famille ! ”). Le réseau ainsi constitué de salariés et ex-salariés de l’entreprise permet alors “ d’identifier les parrainages
possibles pour des collègues toujours, ou de nouveau, en recherche d’emploi ”. Un tel dispositif complète avec bonheur celui mis en place
dans le cadre du plan social, notamment les aspects qui ne sont pas , ou plus de son ressort (retour sur le marché après un premier
reclassement, difficultés de tous ordres, psychologiques, financières, juridiques et autres, poursuite du suivi et de l’accompagnement
quand les Antenne Emploi, Commission de suivi, … cessent de fonctionner, …), et surtout, la reconnaissance de la personne par ses
pairs, qui savent, mieux que n’importe quel consultant, ce qu’elle “ a dans le ventre ”, en un mot, ce qu’elle vaut dans son travail. Cette
reconnaissance aide les personnes à tenir moralement en préservant leur estime de soi.
Deux ans après son redémarrage, l’association se félicite d’avoir vu la majorité de ses membres trouver à se
réemployer rapidement, ceci lui permettant de se consacrer à ceux qui restent ; mais, certains d’entre eux restent
encore sur la touche malgré bien des efforts (les leurs et ceux de l’association) alors que plusieurs les ont rejoints
suite aux aléas de la conjoncture. Récemment, Les Dauphins ont accueilli 15 ex-salariés de NCR Nantes avec
lesquels ils ont des affinités (anciens du SCIN de Plaisir).
Sous les allures d’amicale des retraités qu’elle adopte parfois, l’association “ Les Dauphins ” n’en est pas moins
très attentive au devenir de ses membres, qu’elle réunit deux fois par an, et dont elle prend entre-temps
régulièrement des nouvelles. L’AAIN, l’amicale des anciens d’Intertechnique, lui a permis d’utiliser son carnet
d’adresses pour favoriser ses actions de recherche d’emploi …
Besoins et projets
3
L’association Les Dauphins souhaite effectivement entrer en contact avec d’autres associations de même type,
notamment pour étendre le réseau susceptible de favoriser le reclassement de leurs membres, et, par le jeu de la
mutualisation, mettre en œuvre plus facilement certains moyens (site Internet, …).
(3)
Suite à la dernière Assemblée Générale du 08/02/2002, les responsables des Dauphins ont accepté la suggestion de l’Université
Européenne du Travail de constituer un Groupe de Travail sur les associations de salariés confrontés aux restructurations, entre l’UET et
quelques personnes des Dauphins, qui se sont portés volontaires, afin, d’une part, de faire connaître cette démarche innovante, et, d’autre
part, autant que possible, d’établir des relations avec les associations de même type. Dès lors, ce groupe s’est réuni régulièrement et se
tient prêt à participer activement aux travaux de l’UET dans ce domaine.
Type(s) : Entrepreneur – Soutien actif
LES MAINS BLEUES
Président
Patricia HUGOT
Déclaration à la sous-préfecture de Lens. LES MAINS BLEUES. Objet : projets sociaux et culturels. Siège social :
culture commune base, 11/19, rue de Bourgogne, 62750 Loos-en-Gohelle. Date de la déclaration : 30 octobre
2000.
Le 12 mars 1999, fermeture de l’usine LEVI’s Yser de La Bassée (Nord), suite à la délocalisation de la production,
1
et licenciement des 541 ouvriers , presque tous avec énormément d’ancienneté, ce qui, d’emblée, veut dire deux
choses : soit ils/elles ont toujours travaillé là (et auront peut-être de la difficulté à faire autre chose), soit ils/elles ont
atteint le mauvais âge (où il ne fait pas bon chercher un emploi), soit … les deux. Trois ans plus tard, on ne peut
2
que constater les conséquences de l’échec du dispositif de reclassement aussi bien dans sa conception que dans
son fonctionnement, qui a aggravé et rendu chronique le traumatisme de la rupture initiale, alors que les exsalariés en fin de droits doivent “ encaisser ” ce nouveau coup. Pourtant certaines continuent à clamer haut et fort
leur indignation face à “ la fermeture injustifiable de l’usine ” ; il s’agit des membres de l’association “ Les Mains
3
Bleues ”, créée en octobre 2000 par 25 ex-Lévi’s qui se sont “ mises en scène ” en montant, avec l’aide de
l’association “ Vies-à-vies ”, le spectacle “ 501 BLUES ” qui, depuis lors, continue à être joué régulièrement par
cinq d’entre elles, devenues “ intermittentes du spectacle ”.
(1)
On pourrait presque dire “ ouvrières ” s’agissant en très grande majorité de femmes
(2)
Voici ce qu’elles en disent dans une récente lettre “ … à tous ceux qui devraient être responsables et n’y arrivent pas ” : “ …on sait les
deux suicides, les dépressions nerveuses, les divorces, les familles dévastées, les dettes … ”
(3)
Elles sont 25 à s’être portées volontaires pour participer, à raison de 6 H/jour pendant 2 mois, à un atelier d’écriture autour de Bruno
LAJARA (metteur en scène à l’association Vies-à-vies), qui en sélectionne cinq pour jouer la pièce.
C’est Bruno LAJARA, le metteur en scène de “ 501 BLUES ”, qui leur propose de donner à leur troupe de théâtre la
structure d’une association loi 1901 pour en assurer la gestion. Au delà de cette “ destination ” fonctionnelle,
l’association entend “ continuer à se rencontrer et à garder ce lien de solidarité qui nous unissait à l’usine ” ; ses
principaux objectifs sont de rechercher des emplois, combattre l’isolement, se soutenir moralement et organiser
des rencontres conviviales.
De fait, elles estiment bien prendre en compte la lutte contre l’isolement et pour le maintien des liens : elles sont
encore 17 à se retrouver toutes les six semaines, une source de réconfort pour leurs ex-collègues en fin de droits
qui essaient de sortir de l’isolement en les accompagnant autant que possible lors des représentations. Leur grand
regret est de n’avoir pas pu bénéficier de l’association, sinon avant les difficultés, du moins dès leur licenciement
(elle a seulement été créée un an plus tard). Une occasion à saisir de recontacter tout le monde : revendiquer la
part qui leur revient à la liquidation d’un plan d’intéressement de cinq ans, en cours depuis deux ans au moment
des “ faits ” ; une manne substantielle, d’après elles, qui ne pourrait leur être que bénéfique.
C’est peu de dire que la “ démission complète des syndicats et l’absence de soutien de l’administration ” les a
déçues ! Plus aucun contact avec l’entreprise ; leurs collègues, totalement démotivés, “ ne veulent plus entendre
parler de Lévi’s ; au bout de trois ans, çà va mieux : on peut supporter de voir le spectacle ”. Pas de problème
avec les pouvoirs publics et les collectivités territoriales. Surtout, le spectacle est pour elles l’occasion de “ contacts
fréquents avec d’autres associations (forums, rencontres, débats, …) ”, et celle de susciter l’intérêt des médias
(“ vecteur ”) afin de replacer sous les feux de l’actualité une histoire plus ou moins ancienne dont ceux qui l’ont
vécue n’en finissent pas de subir les effets.
Besoins et projets
Leur ambition est de parvenir à se faire mieux connaître pour rassembler encore plus de monde ; en particulier,
elles se souviennent d’ “ avant ” : “ quand j’allais mal, j’aurais voulu qu’on vienne vers moi ; je n’osais pas aller vers
les autres ”) ; aussi souhaitent-elles renouer avec les “ anciennes ”, qui ne savent plus à qui ou à quoi se
raccrocher, mais elles ont conscience qu’ “ il ne sera pas évident de remobiliser les gens ”. Ayant rencontré, grâce
au spectacle, les associations d’ex-salariés d’autres entreprises, elles espèrent maintenir avec celles-ci des
contacts qui permettront aux uns de profiter de l’expérience des autres : “ Conseils pour motiver et mobiliser les
filles, connaissance de leur programme pour aider à maintenir notre association active ”.
Type(s) : Cellule de reclassement – Informatif
PERSONNE SUR LE CARREAU
Président / Trésorier
Michel BLONDEAU / Michel ALBRECHT
Déclaration à la préfecture du Nord. PERSONNE SUR LE CARREAU. Objet : rassembler les salariés licenciés des
établissements Cerplex (ex-Xerox) dans le but de les aider et de les soutenir. Siège social : hôtel de ville de
Neuville-en-Ferrain, 1, place du Général-de-Gaulle, 59960 Neuville-en-Ferrain. Date de la déclaration : 19 octobre
1999.
Le 12 octobre 1999, le tribunal de Commerce de Roubaix prononce la liquidation de Cerplex, et le licenciement de
ses 592 salariés. Il s’agit de personnes hautement qualifiées, maintenues au faîte des connaissances dans leur
domaine par un programme de formation irréprochable – Cerplex est l’une des seules entreprises de la région à
être certifiée ISO 14001 – néanmoins beaucoup ont 20 ans et plus d’ancienneté, et approchent la cinquantaine, si
ce n’est plus, aussi les salaires sont-ils corrects, sensiblement au-dessus de ceux pratiqués dans le bassin
d’emploi, toutes choses importantes quand on veut retrouver un emploi …En se reportant quelques années en
arrière, on se souvient que le spécialiste de la reprographie Rank Xerox avait cédé son site de Neuville en Ferrain,
près de Tourcoing, à l’américain Cerplex, qui s’engageait à assurer par ses commandes un certain volume de
charge. Malheureusement, 18 mois plus tard, le tarissement des commandes américaines provoque la mise en
redressement judiciaire, et la mobilisation du personnel pour le maintien de l’activité.
Domaine d’activité : assemblage et gestion logistique dans l’électronique, la bureautique et les télécoms.
Devant la menace d’un plan de 342 licenciements, les délégués de l’entreprise contactent les politiques (Martine
AUBRY, Jean Pierre BALDUYCK, Rémi PAUTRAT, …), et en appellent à une “ mobilisation générale des élus ”,
obtenant, au bout de 2 mois, le blocage du plan social. Cerplex et Rank Xerox se rencontrent à Bruxelles sans qu’il
en ressorte, semble-t-il, rien de concret. Les salariés maintiennent la pression ; Rank Xerox s’engage à verser 10
MF une fois les licenciements effectués ; un protocole d’accord est signé ; le tribunal décide la poursuite de
1
l’activité jusqu’au 12 octobre … Les salariés se battent désormais pour leur plan social. Création de “ Personne
2
sur le carreau ” .
(1)
L’annonce de la liquidation fait les gros titres de la presse nationale : “ … un des plus gros sinistres sociaux de l’année dans la région
Nord-Pas-de-Calais … ” ; “ Après Bull, Transac, Velec, cette affaire illustre la difficulté à maintenir dans la région une activité de production
électronique ”. Six mois plus tard, on apprend que le groupe belge Punch International, qui avait renoncé in extremis à reprendre Cerplex
ce fameux 12 octobre, créait un joint venture entre les Ets Dufour, une société de câblage industriel de Villeneuve d’Ascq, en perdition,
qu’elle vient de racheter, … et d’anciens cadres de Cerplex. Au passage, 54 emplois disparaissent, mais c’est une autre histoire …
(2)
Deux jours plus tard, Vanessa DELEVOYE (La Voix du Nord) écrit : “ Ambiance d’assemblée générale d’avant comité d’entreprise,
association, cellules de reclassement, indemnités … Les salariés se sont organisés ”.
On peut citer Yannick BOUCHER, de La Voix du Nord : “ La solidarité s’organise et une association est créée …
Personne sur le carreau n’est pas une émanation de quelque syndicat, mais une initiative des salariés eux-mêmes.
Combien sont-ils ? 450 ! Une vraie saga commence. L’association cherche du travail pour tout un chacun et pour
tout le monde …Parallèlement se met en place … un dispositif de reclassement des salariés … On voit de tout, de
l’agressivité, de l’abattement, un sentiment d’abandon, mais aussi une incontestable énergie puisée à la source
3
d’une solidarité issue du pavé et des bannières ”. La raison d ‘être de l’association ? Se prendre en charge : qui
mieux que nous sait “ qui ” correspond aux critères du poste ?
(3)
De fait, Dominique Flipo, du cabinet Altédia, souligne dans le même article : “ La cellule de reclassement permet de ne pas baisser les
bras … c’est important, c’est même l’essentiel : le dispositif mis en place prend les salariés en charge à la place de l’ANPE et des autres
formules de retour à l’emploi. La solution est collective, mais l’accompagnement est réellement individuel ”.
Dès le 18 août 1999, l’association peut compter sur 440 adhérents ; ses efforts conjugués à ceux des deux
4
cabinets de reclassement permettent à un grand nombre de personnes de retrouver un emploi ; au bout d’un an,
5
ils ne sont plus que 165 demandeurs lorsque, le 16/11/00, l’association organise à Tourcoing le MUROF . Avec le
recul, l’association considère qu’elle a fait pour le mieux, et que son principal atout réside dans son réseau. Malgré
la dissémination due aux nombreux reclassements réalisés, l’association compte encore 200 adhérents pour faire
face à la situation nouvelle de chercheurs d’emploi en fin de droits.
(4)
Altédia et Entreprises et Cités (ex Maison des Professions de Marcq en Baroeul)
(5)
Le MUROF, c’est un FORUM de l’emploi organisé, c’est le monde à l’envers, par les salariés ! Certes, seulement 12 entreprises sur les
1.300 invitées se sont déplacées, mais c’est un succès : de nombreux anciens de Cerplex se sont mobilisés et plusieurs salariés ont des
contacts positifs : le moral remonte. Ils avaient en tête un autre projet encore plus ambitieux : créer, avec l’antenne emploi, une cellule
multi-entreprises au service des salariés licenciés de la région, tous secteurs confondus … avec l’aide des pouvoirs publics.
Type(s) : Cellule de reclassement – Informatif
PERSONNE SUR LE CARREAU
Président / Trésorier
Michel BLONDEAU / Michel ALBRECHT
Bonnes relations avec les pouvoirs publics et les collectivités territoriales, mais des résultats nuancés ; citons la
mise à disposition de locaux par les municipalités de Tourcoing et Villeneuve d’Ascq pour accueillir les antennes
6
emploi et une collaboration efficace avec l’ANPE et l’ATES . Du coté des entreprises sollicitées, les réactions sont
7
très positives . Plusieurs représentants de Cerplex sont membres de l’association. Certains sont en contact avec
des ex-salariés de Velec (Tourcoing) qui ont, eux aussi, créé leur association. Quant aux médias, et divers autres
organismes, il leur semble avoir parfois été traités comme de la matière première … d’être oubliés dès qu’ils
arrêtent de s’agiter.
(6)
Association Tourquennoise pour l’Emploi Solidaire
(7)
“ … impressionné par leur motivation au delà de leurs compétences ” (Christophe Maillard de Access-it – Propos recueillis par Yannick
BOUCHER – La Voix du Nord) ; “ Cerplex avait la volonté de maintenir son personnel à un haut niveau de formation. Finalement leurs
salariés se sont très bien adaptés à notre culture d’entreprise familiale ” (M.Lenne des Chantiers Wauquiez/Benneteau) “ … nous étions au
top … ce qui fait parfois peur à des entreprises plus petites ” (Ronald Charbaut, vice-président de l’association – Propos recueillis par
Cristelle JEUDY – Nord Eclair)
Besoins et projets
La perspective de la fin de droits amène de nouvelles préoccupations telles que soutien psychologique, réinsertion
sociale, alors qu’il ne subsiste, du dispositif de reclassement originel, que l’association et ses adhérents.
8
Récemment, ses responsables se sont rapprochés de Proform , avec pour objectif le reclassement des personnes
plus âgées. Fidèle à la mission qu’elle s’est assignée, Personne sur le carreau a créé son propre site, du même
nom, sur lequel sont publiés et classés tous les CV et interviews de ses adhérents demandeurs d’emploi. Elle est
favorable à établir des liens avec d’autres associations du même type dans la mesure où elle ne néglige aucune
piste qui puisse servir son projet de “ tenir jusqu’au dernier reclassement ”.
(8)
Organisme spécialisé dans le reclassement, également sis à Tourcoing

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