Imprimé d`insertion au Journal Officiel

Imprimé d’insertion au Journal Officiel
• Déclaration à la :
Préfecture (*)
ou
Sous-Préfecture (*)
(*) Rayer la mention inutile
• Titre de l’association :
• Objet :
• Siège social :
adresse
code postal
localité
• Date de la déclaration :
Nom et domicile du Président
nom
adresse (à remplir si différente du siège social)
code postal
localité
Signature du déclarant précédée de : “Lu et approuvé, bon pour insertion”

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