petrogarde

PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION
DU DEPOT D'HYDROCARBURES
« PETROGARDE »
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Juillet 2006
SOMMAIRE
Pages
Arrêté
Liste des destinataires
Fiche de mise à jour
4
6
8
1 - GENERALITES
1.1 – Textes de base
1.2 – Définitions
1.3 – Sigles et abréviations
1.4 – Préambule
1.5 – Risques pris en compte
1.6 – Repérage – Secteur
9
11
12
14
15
16
2 – PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT
ET DE SON ENVIRONNEMENT
2.1 – L’établissement
17
17
- Situation géographique – accès
- Activités
- Hypothèses accidentelles
- Principales disposition du POI – Mesures de prévention
2.2 – Environnement de l’établissement
- Population concernée
- Météorologie
17
17
17
18
19
19
20
1
Juillet 2006
3 – PROCEDURES DE DECLENCHEMENT
Schéma général d’alerte
Arrêté portant déclenchement du PPI
3.1 – L’accident brutal
3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.1.4 3.1.5 -
21
22
23
24
Rôle de l’exploitant
Rôle du préfet
Rôle du CSP de Toulon et du CODIS
Rôle des CRS
Rôle du Maire
3.2 – L’accident évolutif
24
24
25
25
25
27
3.2.1 - Rôle de l’exploitant
3.2.2 - Rôle du préfet
3.2.3 - Rôle du Maire
27
27
28
3.3 – La fin de l’alerte
28
3.4 – La pré-alerte des services
28
. Déclenchement
. Fin de la pré-alerte
28
28
4 – CONTRE-MESURES EXTERNES IMMEDIATES
29
4.1 – L’alerte de la population
29
4.2 – L’interruption de la circulation
30
. Routière et autoroutière
. Ferroviaire
30
32
5 – ORGANISATION DU COMMANDEMENT
33
5.1 – Le Centre Opérationnel Départemental
33
5.2 – Le Poste de Commandement Opérationnel
35
2
Juillet 2006
6 – DISPOSITIF OPERATIONNEL
39
7 - ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
40
8 – ANNUAIRE
40
9 – LA LEVEE DU PLAN
40
Arrêté de levée du PPI
41
42
10 – SOMMAIRE DES ANNEXES
3
Juillet 2006
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRETE PREFECTORAL PORTANT APPROBATION DU PLAN PARTICULIER
D’INTERVENTION DU DEPOT D’HYDROCARBURES EXPLOITE PAR LA S.AS
PETROGARDE A LA GARDE
LE PREFET DU VAR,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’environnement, Livre 5, Titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de
l’environnement,
VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages,
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
VU le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, relatif aux plans particuliers d’intervention
concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°
2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
VU le décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié, relatif aux installations classées pour la
protection de l’environnement,
VU le décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations
des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au
public et pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation
de la sécurité civile,
4
Juillet 2006
VU le décret n° 97.1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de
secours,
VU la circulaire n° 88/403 du 2 août 1988 relative à la méthodologie à appliquer pour l'élaboration
du plan particulier d'intervention d'une installation ou d'un site industriel,
VU la consultation du public prise en application de l’article 9 du décret n° 2005-1158 du 13
septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention,
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du VAR,
ARRETE
ARTICLE 1er : Un plan particulier d'intervention (P.P.I.) est établi pour pallier les conséquences
d'un accident ou d’un incident majeur dans le dépôt d'hydrocarbures implanté dans la zone
industrielle Toulon-Est sur la commune de LA GARDE, géré par la S.A.S. PETROGARDE, dont le
siège social se trouve 471, avenue I. et F. Joliot-Curie, BP21, 83087 TOULON Cedex.
ARTICLE 2 : Le présent plan annule et remplace le précédent approuvé par arrêté préfectoral du
09 octobre 2000.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du
Préfet, M. le Maire de LA GARDE, M. le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement, M. le Directeur de la S.A.S. PETROGARDE, MM les chefs des services cités
dans ce plan d'urgence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
DESTINATAIRES
5
Juillet 2006
-
-
-
Mme la Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable
. Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
S/Direction Prévention des Risques Majeurs
1 ex
M. le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
. Inspection générale de l’Industrie et du Commerce
1 ex
M. le Ministre d’Etat, ministre de l'Intérieur et de l’Aménagement du Territoire
. Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles, Sous-Direction
de la Gestion des Risques, Bureau de l’Alerte et de la Planification,
. Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
(C.O.G.I.C.)
1 ex
1 ex
M. le Ministre de la Santé et des Solidarités
Direction Générale de la Santé,
Service Prévention, Programmes de Santé et Gestion des Risques
1 ex
M. le Préfet de la Zone de Défense Sud
Etat-Major de Zone
1 ex
M. le Préfet de la Région PROVENCE-ALPES-COTE d'AZUR
S.I.R.A.C.E.D.P.C.
1 ex
-
M. le Président du Conseil Général du VAR
1 ex
-
M. le Président de la Communauté d’Agglomération Toulon
Provence Méditerranée
1 ex
M. le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de
l'Environnement - MARSEILLE
- Subdivision du VAR
1 ex
1 ex
-
-
-
M. le Maire de La Garde
-
SNCF :
- M. le Directeur Régional (Marseille)
- M. le Directeur de l’Etablissement d’Exploitation de Toulon
1 ex
1 ex
-
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
1 ex
-
M. le Directeur Départemental de l'Equipement
1 ex
6
Juillet 2006
-
M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Var
1 ex
-
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
1 ex
-
M. le Directeur Zonal des Compagnies Républicaines de Sécurité Sud
1 ex
-
M. le Commandant de la CRS Autoroutière Provence – Détachement de Toulon
1 ex
-
M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
1 ex
-
M. le Directeur du S.A.M.U. 83
1 ex
-
M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt
-
M. le Directeur d’Exploitation de la Société ESCOTA (Mandelieu)
1 ex
-
M. le Délégué Militaire Départemental du VAR
1 ex
-
M. Le Directeur du Centre Météorologique Interrégional Sud-Est
1 ex
-
M. le Président de l’AFUZI
1 ex
-
M. le Directeur de la société S.A.S. PETROGARDE
1 ex
-
M. le Directeur du CYPRES
1 ex
-
Préfecture du Var
. M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général
1 ex
. M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
1 ex
. M. le Chef du Service Départemental des Systèmes d’Information
et de Communication
1 ex
. Mme le Chef du Service Interministériel de Défense
et Protection Civiles
1 ex
. Salle Opérationnelle
1 ex
7
Juillet 2006
FICHE DE MISE A JOUR
(Enregistrement des additifs ou des modificatifs)
N° de
mise à
jour
1
N° des additifs ou pages
modifiées
Pages : 14, 54, 79
Date
de mise à
jour
Service à
l’initiative de la
mise à jour
15-01-2007
SIDPC
8
Date de mise à
jour de la
version
numérique du
P.P.I
15-01-2007
Nom de la
personne
ayant procédé
à la mise à
jour
René MARI
Juillet 2006
1 – GENERALITE
1.1 - Les textes de base
- Le code de l’environnement, Livre 5, Titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de
l’environnement,
- Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à
la réparation des dommages,
-
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
-
Décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié, relatif aux installations classées pour la protection
de l’environnement,
-
Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, relatif au plan communal de sauvegarde pris pour
application de l’article 13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité
civile,
-
Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris en application de l’article
14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
-
Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005, relatif aux Plans Particuliers d’Intervention concernant
certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du
13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
- Décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d’alerte national et aux obligations des
services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et
pris en application de l’article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité
civile,
- Décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 modifié, relatif à l'exercice du droit à l'information sur les
risques majeurs, pris en application de l'article L.125 du code de l’environnement,
-
Directive "SEVESO II" n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux
accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,
-
Instruction interministérielle du 5 février 1952 sur l'organisation des secours dans le cadre
départemental en cas de sinistre important (plan O.R.S.E.C.),
-
Instruction interministérielle du 5 décembre 1973 relative à l'annexe "matières dangereuses" du plan
O.R.S.E.C. (O.R.S.E.C.T.O.X.),
-
Instruction interministérielle du 12 juillet 1985 relative aux plans d'intervention en cas d'accidents –
installations de la chimie et des hydrocarbures (plan O.R.S.E.C. – "risques technologiques"),
9
Juillet 2006
-
Circulaire n° 531 du 7 décembre 1967 relative à l'annexe "hydrocarbure" du plan O.R.S.E.C.,
-
Circulaire du Ministre de l'Intérieur n° 71-550 du 24 novembre 1971 relative à l'adaptation et à la
révision de l'instruction précitée,
- Circulaire interministérielle du 4 décembre 1987 sur la planification de l'organisation des secours en
cas d'accident à caractère chimique,
- Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 2 août 1988 concernant l'élaboration des plans particuliers
d'intervention,
- Circulaire n° 91-43 du 10 mai 1991 relative à l'information préventive sur les risques technologiques et
naturels majeurs,
- Circulaire n° 91-292 du 30 décembre 1991 relative à l'articulation entre le P.O.I. et les plans d'urgence
visant les installations classées.
10
Juillet 2006
1.2 - Définitions
-
Alarme : signal annonçant l'existence d'un danger,
-
Alerte
-
Coordonnées polaires : repérage par rapport à un point donné pour un angle constant et une distance
variable selon l'échelle du document,
-
Coordonnées D.F.C.I. : coordonnées géographiques dont l'unité de base est un carré de 2 km de côté
(échelle 1/100 000ème) subdivisé en 5 parties,
: mise en œuvre immédiate des consignes prévues,
1
2
5
4
3
-
Confinement : mise à l'abri dans un lieu fermé. C'est la meilleure protection contre la plupart des
menaces,
-
Contre-mesures externes immédiates : contre-mesures préétablies et mises en œuvre
automatiquement sans réflexion,
-
Dépôt : installation, bâtiment, emplacement ou véhicule en stationnement utilisés pour conserver les
matières et objets explosibles,
-
Emplacement de travail : zone située dans un local ou en plein air, dans laquelle un ou plusieurs
salariés sont appelés à se déplacer pour effectuer un travail défini,
-
Périmètre de sécurité : enveloppe de la zone interdite,
-
Poste de travail : zone restreinte située au voisinage d’une machine ou d’une installation, dans
laquelle un salarié est appelé à se mouvoir pour accomplir les gestes nécessaires à l’exercice de ses
fonctions,
-
Pré alerte : les moyens et le personnel sont tenus prêts à toutes éventualités,
-
Rayon du périmètre de sécurité : distance entre la source et la limite de sécurité,
-
Résidents : personnes recensées comme ayant leur résidence principale dans le secteur considéré,
-
Zone d'alerte : zone couverte par le signal sonore d'alerte aux populations. Elle correspond au
périmètre d'application du P.P.I.
11
Juillet 2006
1.3 – Sigles et abréviations :
C.I.E
: Compagnie (de Gendarmerie)
C.O.D
: Centre Opérationnel Départemental
C.O.G.I.C.
: Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle
de Crises (Ministère de l' Intérieur)
C.O.D.I.S
: Centre Opérationnel Départemental d'Incendie
et de Secours
C.O.G
: Centre Opérationnel de la Gendarmerie
C.O.S
: Commandant des Opérations de Secours
C.R.I.C.R
: Centre Régional d'Information et Coordination Routière
C.R.S
: Compagnie Républicaine de Sécurité
C.S.P.
: Caserne des Sapeurs Pompiers
D.D.A.F.
: Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
D.D.A.S.S.
: Direction Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales
D.D.E
: Direction Départementale de l'Equipement
D. D. S. I. S
: Direction Départementale des Services d'Incendie
et de Secours
D.D.S.P
: Direction Départementale de la Sécurité Publique
D.F.C.I
: Défense de la Forêt contre l'Incendie
D.M.D.
: Délégué Militaire Départemental
D.O.S
: Direction des Opérations de Secours
D.R.I.R.E
: Direction Régionale de l ' Industrie, de la Recherche
et de l'Environnement
D.D.S.C
: Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles
(Ministère Intérieur)
D.S.I
: Direction Sauvetage et Incendie
D.S.M
: Directeur des Services Médicaux
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E.M.Z Sud
: Etat-Major de Zone Sud (Valabre)
E.S.C.O.T.A
: Société des Autoroutes "Estérel Côte d'Azur"
G.I.E
: Gendarmerie
G.P.T
: Groupement (de gendarmerie)
O.R.S.E.C
: ORganisation des SECours (plan O.R.S.E.C)
P.C
: Poste de Commandement
P.C.O
: Poste de Commandement Opérationnel
P.K.
: Point Kilométrique
P.O.I
: Plan d'Opération Interne (de l'exploitant)
P.P.I
: Plan Particulier d'Intervention
P.S.S.
: Plan de Secours Spécialisé
S.D.S.I.C.
: Service Départemental des Systèmes
d’information et de communication (Préfecture)
S.I.D.P.C
: Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
(Cabinet - Préfecture)
S.N.C.F
: Société Nationale des Chemins de Fer
U.A.R
: Unité Autoroutière Régionale C.R.S.
13
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1.4 – Préambule :
Les plans d'urgence externes sont préparés par le Préfet du Département en liaison avec les
autorités, les services et les organismes qui sont compétents pour prendre des mesures de sauvegarde ou
dont les moyens sont susceptibles d'être mis en œuvre pour faire face à des risques particuliers.
Concernant une installation dont l'emprise est localisée et fixe qui, par sa présence ou son
fonctionnement, engendre un danger pour la population riveraine et l'environnement, la préparation de
l'intervention en cas d'accident se concrétise par l'établissement de plans opérationnels après la réalisation
préalable d'une étude de dangers qui analyse avec précision les scénarii d'accidents et leurs conséquences
possibles.
A partir de ce document, deux plans opérationnels sont mis au point :
● Le plan d'opération interne (P.O.I.)
Etabli par l'exploitant le Plan d’Opération Interne (P.O.I.) est mis à jour régulièrement, il prend en
compte la dernière étude et énonce l'organisation, sous sa responsabilité, des secours et des interventions
pour limiter les conséquences de l'accident et, si possible, le circonscrire au périmètre des installations.
L'exploitant, seul habilité à déclencher le P.O.I. de son établissement, est alors directeur des
opérations de secours.
● Le plan Particulier d'Intervention (P.P.I.)
Elaboré par le Préfet, il définit l'organisation des secours extérieurs dans l'hypothèse où les
conséquences du sinistre affectent ou sont susceptibles d'affecter les populations et/ou l'environnement.
La zone d’application du P.P.I. de l’établissement « S.A.S. PETROGARDE » est délimité par un
cercle d’un rayon de 713 mètres (voir annexes 5.6 page 77 et 5.7 page 78)
Dès qu'il a connaissance d'un accident grave menaçant l'extérieur de l'usine, le Préfet déclenche le
P.P.I. et assure, dans ce cas, la direction des opérations de secours.
14
Juillet 2006
● Déclenchement et mise en œuvre
Seul le Préfet peut déclencher le Plan .Particulier d’Intervention.
Toutefois, dans le cas de danger immédiat ayant des conséquences imminentes ou concomitantes à
l'extérieur de l'usine, le directeur de la SAS « PETROGARDE » peut être amené à prendre les mesures
d'urgence avant l'intervention de l'autorité de police et pour le compte de celle-ci, en particulier :
-
la diffusion de l’alerte auprès des populations voisines,
l’interruption de la circulation sur les infrastructures de transport et l’éloignement des
personnes au voisinage du site,
l’interruption des réseaux et canalisations publics au voisinage du site.
Il en informe le Préfet, auquel il demande de mettre en œuvre le P.P.I.
Il s'agit, dans ce cas, de la procédure d'urgence prévue à l'article 5 – 5ème alinéa du décret n°2005-1158 du
13 septembre 2005.
1.5 - Risques pris en compte :
L'établissement « PETROGARDE » stocke et distribue du gazole et du fuel domestique aux
entreprises. Ces hydrocarbures, peu inflammables à température ambiante, présentent néanmoins des
risques accidentels.
1 ) Le risque incendie
L'inflammation de la cuvette de rétention ou d'un bac peut être provoquée par une défaillance
du matériel, une erreur humaine, un accident ou une malveillance.
2 ) Le risque explosion
Les vapeurs d'hydrocarbures présentent un risque d'explosion dans un bac, si deux conditions
sont réunies simultanément :
- lorsqu'elles se trouvent à un taux de concentration dans l'air, compris entre leurs limites
d'inflammabilité, et qu'elles sont en contact avec un point chaud (flamme, étincelle...).
- à l'air libre, les vapeurs qui, par définition, ne sont pas confinées, ne peuvent donner lieu qu'à
une déflagration. Celle-ci ne concerne qu'une faible masse de vapeurs, compte-tenu de leurs
dispersions dans l'atmosphère.
15
Juillet 2006
3 ) Le risque de pollution atmosphérique
La combustion des hydrocarbures produit les mêmes gaz, qu'elle ait lieu dans les moteurs de
véhicules ou à l'occasion d'un incendie.
Ces composés sont non dangereux :
- le gaz carbonique qui se disperse dans l'atmosphère,
- de la vapeur d'eau,
- des particules imbrûlées.
Compte-tenu des risques présentés, le périmètre d'application du P.P.I du dépôt
d'hydrocarbures de la S.A.S. PETROGARDE s'étend sur une zone correspondant à deux cercles
ayant un rayon de 713 mètres chacun, centrés sur les deux plus grandes cuves.
Ce périmètre d'application, qui constitue la zone d'alerte des populations, figure sur les annexes
5.6 et 5.7 (pages 77 et 78). A ce sujet, ces populations font l'objet d'une information préventive sur
les risques engendrés par l' établissement; elle a comme support une plaquette éditée et diffusée par
l'exploitant.
La sirène P.P.I doit être implantée de telle sorte qu'elle soit entendue dans toute cette zone.
1.6 – Repérage - secteur :
Les centres arbitraires des risques pris en compte sont placés sur chacun des deux plus grands
réservoirs du site.
La rose des vents située en annexe 4 (page 70) de ce document permet de diviser les cartes
utilisées en 12 secteurs à l'intérieur desquels des mesures particulières peuvent être prises.
16
Juillet 2006
2 – UUPRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT ET DE SON
ENVIRONNEMENT
2.1 - L'établissement
1 ) Situation géographique - accès
Le dépôt d'hydrocarbures de la S.A.S. PETROGARDE est implanté sur le territoire de la
commune de LA GARDE, dans la zone industrielle de Toulon-Est (voir plan de situation et plan de
masse pages 72 et 73).
Ces installations sont inscrites dans un secteur limité à l'Est par la voie ferrée ParisVintimille, et à l'Ouest par la R.D 67, et bordé au Sud par l'autoroute A 570 et la R.D 554.
Les grandes voies desservent la zone industrielle à l'intérieur de laquelle des infrastructures
routières départementales et communales conduisent au dépôt.
Elles figurent sur la carte "Plan de situation - accès à l'établissement" page 72.
2 ) Activités
La S.A.S. PETROGARDE est autorisée à exploiter le dépôt d'hydrocarbures de LA GARDE
par arrêté préfectoral du 6 juin 1979 modifié, et complété le 10 mars 1997.
Cet établissement stocke dans 4 bacs (2 bacs de 6520 m3 et 2 bacs de 1220 m3), du gazole et
du fioul domestique (plan de masse page 73).
Ces réservoirs, sécurisés par une cuvette de rétention, sont alimentés par voies routières et
ferroviaires.
Les installations permettent la distribution des hydrocarbures par camions citernes à la
clientèle (sociétés, stations-service, particuliers...).
3 ) UUHypothèses accidentelles
Des études menées dans le cadre de l'élaboration du P.O.I ont déterminé des zones de danger.
Elles sont au nombre de 3 et correspondent aux risques énoncés au paragraphe 1.5 (page 15)
de ce document.
Le tableau ci-dessous récapitule les conséquences des accidents et leurs effets sur l'homme
non protégé :
17
Juillet 2006
Type d'accident
Risque encouru
en cas d'incendie
d'un bac ou de
la cuvette de
de rétention
flux thermique
létal
fortes douleurs
létal
brûlures graves
2ème degré
UUexplosion d'un
bac
létal
Temps
d'exposition
60 s
30 s
60 s
30 s
Flux thermique Zone de danger
3 KW/m2
3 KW/m2
5 KW/m2
5 KW/m2
effet de pression
118 m
118 m
90 m
90 m autour de
la cuvette de
rétention
proximité
immédiate
153,75 m
autour des
grandes cuves
Ces zones de dangers font l'objet des deux cartes "Zones de danger" annexées 5.3 et 5.4
(pages 74 et 75).
4 ) Principales dispositions du P.O.I - Mesures de prévention
Des mesures de prévention de ces risques - installation et entretien de matériels et consignes ont été énoncées dans l'étude d'impact jointe au dossier d'autorisation d'exploiter et dans le plan
d'opération interne.
L'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter prévoit notamment :
- des cuvettes de rétention étanches autour des réservoirs, susceptibles de retenir
les hydrocarbures éventuellement répandus en cas de fuite importante d'un bac,
- des dispositifs permettant d'assurer l'isolation des canalisations quelles que
soient les circonstances (dispositif à sécurité positive) évitant ainsi la transmission de
l'incendie d'un bac à un autre,
- des formations professionnelles spécifiques aux risques, pour les employés, et
des consignes écrites pour assurer les manoeuvres d'exploitation en toute sécurité,
- des arrêts d'urgence de sécurité placés sur les installations de chargement et
réception, assistés par des automates.
18
Juillet 2006
De plus, l'exploitant réalise régulièrement des exercices pour entraîner le personnel à réagir
face à l'incident et pour tester les matériels et équipements de secours.
Des fiches réflexes sont éditées pour chaque poste occupé par le personnel sur le site. Elles
prévoient les actions à entreprendre par type d'accident.
En outre, l'entreprise dispose des moyens en matériel suivants :
- 1 sirène d'alarme d'une portée de 700 m,
- 1 réserve d'eau incendie de 360 m3,
- 2 systèmes d'alimentation en eau,
- 2 pompes,
- 11 poteaux d'incendie,
- 1 canon à mousse,
- 1 rampe d'extinction avec injection de mélange émulsifiant sur chaque réservoir,
- 23 000 litres d'émulseur répartis en 3 cuves,
- 28 extincteurs sur le site,
- 2 manches à incendie.
Le personnel formé à la sécurité prévient en cas d'accident le chef du dépôt, ou son adjoint,
qui déclenche si nécessaire le plan d'opération interne et actionne la sirène d'alerte interne au site.
Dès lors, 3 personnes (permanence assurée 24 h/24) de la société GINOUVES située à 200 m
du site se tiennent à la disposition du chef du dépôt, directeur des opérations de secours.
Dans l'hypothèse d'un incendie confirmé au dépôt, les services d'incendie et de secours du Var
interviennent avec les moyens appropriés dans un délai de 30 mn environ.
En cas de déclenchement du P.O.I, l'exploitant est directeur des opérations de secours.
Le D.D.S.I.S agit en qualité de commandant des opérations de secours et déploie les moyens
nécessaires en fonction de l'importance du sinistre.
2.2 - Environnement de l'établissement
1 ) Population concernée
La zone d'alerte P.P.I est définie par la superposition de 2 cercles de 713 m de rayon centrés
sur les 2 plus grandes cuves du dépôt d'hydrocarbures.
La S.N.C PETROGARDE est implantée dans la zone industrielle de TOULON Est qui
comprend environ 330 entreprises. Environ 400 entreprise et 8000 personnes.
Parmi celles-ci, 200 sociétés soit 3 000 employés à peu près, sont situées dans la zone P.P.I.
En outre, à l'Est du dépôt, un habitat dispersé également inclus dans cette zone, regroupe
approximativement 50 personnes.
19
Juillet 2006
De plus, il convient de noter qu'à l'intérieur du cercle, ont été recensés :
- quelques maisons individuelles,
- 2 établissements d'enseignement -( le Lycée Professionnel de la Grande Tourrache et l'
Ecole Supérieure de Commerce, soit un peu plus de 3 000 élèves et étudiants),
- le P.C. Autoroutier de Pierre Ronde (CRS Autoroutière Provence détachement de Toulon);
Par ailleurs, il faut signaler également la présence, dans le rayon d'alerte, d'un dépôt de
bouteilles de gaz adjacent au dépôt pétrolier ainsi que l'exploitation par la société Elf-Antargaz d'un
dépôt de 8 cylindres de Gaz de Pétrole Liquéfiés à axe horizontal situé à environ 800 mètres de
l'installation.
Enfin, le trafic routier important sur l'avenue de Draguignan, traversant de part en part la
zone, constitue un élément à prendre en considération (secours, centre d'accueil, hébergement le cas
échéant).
La population éventuellement concernée en cas d'accident intervenant sur le site de
PETROGARDE peut être ainsi évaluée à environ 11 000 personnes dans l'hypothèse majorante de
fréquentation de la zone.
2) Météorologie
Les relevés effectués par Météo France à la station La Mitre à TOULON ont permis de tracer
la rose des vents annexée en page 70.
20
Juillet 2006
3 – PROCEDURES DE DECLENCHEMENT
Deux situations peuvent provoquer le déclenchement du P.P.I.
Cas n° 1 : l’accident brutal ayant des conséquences imminentes ou concomitantes à l'extérieur du
site.
Dans cette hypothèse, l'exploitant agit en qualité d'auxiliaire bénévole de la puissance
publique et provoque la mise en œuvre des contre-mesures externes immédiates (interruption de la
circulation routière et ferroviaire, alerte de la population).
Il demande alors immédiatement le déclenchement du P.P.I au Préfet.
Cas n° 2 : L’accident évolutif dont les conséquences à l’extérieur du site industriel sont prévisibles
dans un délais plus ou moins long.
Dans un premier temps, l’accident ne concerne que l’intérieur de l’usine.
. Le P.O.I. est déclenché par l’exploitant qui en avise immédiatement le préfet.
. La pré-alerte des services est alors mise en œuvre par le préfet, en vue de l’installation
éventuelle d’une cellule de crise en préfecture du Var.
Dans un deuxième temps, lorsque les conséquences hors de l’enceinte industrielle sont
prévisibles, l’exploitant propose le déclenchement du P.P.I au préfet, en concertation avec le
représentant du Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement et du
Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
Le préfet déclenche alors le P.P.I par arrêté (voir modèle page 23) et en informe
immédiatement le C.O.D.I.S, le C.O.G.I.C. et l’Etat major de zone.
Outre le déclenchement du P.P.I., l’alerte des services (par l’exploitant ou le C.O.D.I.S.
selon le cas) et la pré-alerte des services (par le préfet), le présent P.P.I. comporte un chapitre
spécifique qui traite des contre-mesures externes immédiates mises en œuvre par l’exploitant (voir
§4 page 29).
Le schéma général d'alerte qui figure sur la page suivante évoque chacune des
hypothèses énoncées ci-dessus et charge les services concernés de rediffuser l'alerte à
leurs interlocuteurs.
21
Juillet 2006
SCHEMA GENERAL D'ALERTE
Sirène
P.P.I.
Préfet 83 (SIDPC ou cadre permanence)
☎
Exploitant
S.D.S.I.C
☎
CSP
TOULON
Direction Zonale
CRS Sud
Détachement de Toulon
☎
DDE
CRS autoroutière Provence
☎
DDSP
Procureur
Gpt Gendarmerie
ESCOTA
SAMU
☎
DDASS
Mairie de La Garde
C.O.D.I.S.
D.D.A.F
Société Canal
de Provence
LEP
LA GRANDE
TOURRACHE
E..S.C.
DRIRE
Météo
SNCF
AFUZY
Min. Int.
DMD
C.O.G.I.C.
Min. Environ.
S.E.I.
Min. Eco.
Fin. Ind.
☎ : L’exploitant téléphone à ces services
pour s’assurer que l’alerte coup de poing
a été reçue
Cas n° 1 : Application des contre-mesures dans le cadre d’un accident
brutal dont les conséquences à l’extérieur sont imminentes.
Cas n° 2 : Mise en alerte – Déclenchement du PPI
22
Juillet 2006
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRETE PREFECTORAL PORTANT DECLENCHEMENT DU
PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION DU DEPOT
D’HYDROCARBURES DE LA S.A.S. « PETROGARDE »
LE PREFET DU VAR,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2006, approuvant le Plan Particulier d’Intervention de la S.A.S.
« PETROGARDE » situé sur la communes de La Garde.
CONSIDERANT l’accident survenu le……………………….à………………………
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
Article 1 : Le Plan Particulier d’Intervention de la S.A.S. « PETROGARDE » est déclenché.
Article 2 : Cette mesure prend effet ce jour à……………heures………….minutes
Article 3 : Mmes et MM. Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le maire de
La Garde, le Directeur de la S.A.S. « PETROGARDE », les chefs des services déconcentrés, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Toulon, le
Le Préfet
23
Juillet 2006
3.1 – L’accident brutal :
3.1.1 - Rôle de l'exploitant
Si l'accident a/ou risque d'avoir des conséquences immédiates à l'extérieur du site,
l'exploitant :
• déclenche l’alerte « Coup de poing », qui doit être impérativement précédée d’un
appel téléphonique.
• adresse par FAX aux radios conventionnées le message à diffuser pour l’information
de la population et les consignes à respecter ( voir message type annexe 2.3 page 61 et radios
conventionnées annexe 3 page 69) et en rend destinataire le préfet.
• fait appliquer les contre-mesures externes immédiates définies page 29 en saisissant
directement les chefs de service concernés selon le message énoncé sur le FAX annexe 2.1 page 59
:
• déclenche la sirène d'alerte P.P.I.
• propose simultanément au Préfet le déclenchement du P.P.I selon le message énoncé
sur le FAX page 60 :
3.1.2 - Rôle du Préfet
Sur proposition de l'exploitant, le Préfet déclenche le P.P.I et :
• informe immédiatement le C.O.D.I.S de cette décision ( FAX page 62 accompagné de
l’arrêté préfectoral de déclenchement du plan page précédente),
• charge le C.O.D.I.S d'alerter tous les services concernés (cf. schéma général d'alerte)
en vue de la mise en place du P.C Opérationnel selon le message.
• active le Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.) à la Préfecture du Var (4ème
étage) à TOULON (voir § 5.1).
• informe le COGIC et l’Etat Major de la Zone de Défense Sud de la décision du
déclenchement du PPI (FAX page 64 accompagné de l’arrêté préfectoral de déclenchement du plan
page précédente).
• prend le relais de l’information de la population.
24
Juillet 2006
3.1.3 - URôle du C.S.P de TOULON et du C.O.D.I.S
Le C.S.P de TOULON, averti par l'exploitant, alerte le C.O.D.I.S qui met en place le
poste de commandement opérationnel (P.C.O), dont l'implantation est déterminée selon les
circonstances par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Commandant
des Opérations de Secours (C.O.S).
Le C.O.D.I.S est chargé de répercuter l'alerte aux services selon le schéma général
d'alerte figurant page 22 et selon le message énoncé sur le FAX page 68 :
3.1.4 - Rôle des CRS (détachement de Toulon)
La proximité du poste de commandement des CRS permet de mettre en œuvre les contre
mesures externes immédiates (fermeture des axes routiers)
3.1.5 - Rôle du Maire
• Met en œuvre les mesures de protection immédiates de la population ainsi que son Plan
Communal de Sauvegarde.
• Dès l’activation du Centre Opérationnel Départemental (COD) à la Préfecture, il agit en
concertation avec le Préfet, Directeur des Opérations de Secours (DOS)
25
Juillet 2006
* Le dispositif opérationnel applicable en cas de déclenchement du P.P.I. de la S.A.S.
PETROGARDE se déploie selon l’organigramme suivant :
ORGANIGRAMME DU DISPOSITIF
OPERATIONNEL
P.P.I PETROGARDE
Engins
Sapeurs pompiers
CODIS 83
POINT DE TRANSIT DESIGNE PAR LE C.O.S
POINT DE
POINT DE
OU
TRANSIT
TRANSIT
C.O.S / P.C OPERATIONS
secteur OUEST ou EST sur décision du C.O.S *
PCM HYERES (Coordination des actions)
Chef
Engins
Engins
Chef
Engins
Engins
Engins
Chef
Engins
Engins
Engins
Engins
sapeurs
sapeurs
sapeurs
sapeurs
sapeurs
sapeurs
sapeurs
sapeurs
sapeurs
pompiers
pompiers
pompiers
pompiers
pompiers
pompiers
pompiers
pompiers
pompiers
* Sectorisation par fonction ou géographique selon décision du C.O.S
* Suivants conditions météorologiques (sens des fumées), le point de transit
et le P.C.O. seront activés par le C.O.S. en secteur Est ou Ouest.
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Juillet 2006
3.2 – L’accident évolutif :
3.2.1- Rôle de l’exploitant
Dans un premier temps, l'exploitant :
• déclenche le plan d'organisation interne (P.O.I),
• avise immédiatement le Préfet , la CSP, la DDSP, la compagnie de CRS de Toulon et
la commune de la Garde.
Dès que l'accident présente le risque d'avoir des conséquences à l'extérieur du site,
l'exploitant :
• propose, en concertation avec les représentants du Directeur Régional de l'Industrie,
de la Recherche et de l'Environnement et du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours, le déclenchement du P.P.I au Préfet selon le message énoncé en annexe 2.2 page 60.
• enclenche la sirène d'alerte P.P.I.
3.2.2 – Rôle du Préfet
Dans un premier temps, dès que l'exploitant déclenche le P.O.I, il en avise le Préfet qui
engage la pré-alerte des services et envisage la mise en place éventuelle d'une cellule de crise à la
Préfecture du Var.
La pré-alerte est diffusée par le Préfet aux chefs de service concernés selon le schéma
général d'alerte.
Dans un deuxième temps, sur proposition de l'exploitant, le Préfet décide de déclencher
le P.P.I, puis :
• informe immédiatement le C.O.D.I.S de cette décision selon le message énoncé sur le
FAX annexe 2.4 page 62, accompagné de l’arrêté de déclenchement du plan.
• charge le C.O.D.I.S de répercuter l'alerte aux services concernés selon le FAX annexe
2.10 page 68 et la mise en place du P.C.O.
• active le Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.) à la Préfecture du Var (4ème
étage) à TOULON (voir § 5.1).
• informe le COGIC et l’Etat Major de la Zone de Défense Sud de la décision du
déclenchement du PPI (FAX annexe 2.6 page 64 accompagné de l’arrêté préfectoral de
déclenchement du plan page précédente).
• demande à l’exploitant de déclencher la sirène d’alerte PPI.
27
Juillet 2006
• adresse aux radios conventionnées le message comportant les consignes à mettre en
œuvre par la population pour diffusion immédiate et répétée (annexe 2.8 page 66).
• demande au Maire de compléter cette sirène par le passage d’un véhicule municipal
muni d’un haut-parleur.
3.2.3 - UURôle du Maire
• Met en œuvre les mesures de protection immédiates de la population ainsi que son
Plan Communal de Sauvegarde.
• Dès l’activation du Centre Opérationnel Départemental (COD) à la Préfecture, il agit
en concertation avec le Préfet, Directeur des Opérations de Secours (DOS)
3.3 - La fin de l'alerte
Lorsque les analyses permettant d'affirmer que certains secteurs de la zone P.P.I sont
"hors de danger", le Préfet peut décider la suspension des contre-mesures externes dans ces
secteurs.
Lorsque tout danger est écarté, le Préfet décide la levée du P.P.I.
La fin de l'alerte est formalisée par le signal sonore émis par la sirène P.P.I actionnée
par l'exploitant et la diffusion du message émis par la Préfecture selon le message énoncé sur le
FAX annexe 2.5 page 63.
3.4 - La pré-alerte des services
1 ) Déclenchement
En cas d'incident ou d'accident à l'intérieur du dépôt d'hydrocarbures de la S.A.S
PETROGARDE entraînant le déclenchement du P.O.I, le Préfet du Var peut décider la mise en préalerte des services opérationnels intervenant dans le P.P.I (cf. schéma général d'alerte page 22) et
l'activation d'une cellule de crise à la Préfecture du Var.
Chaque chef de service met en œuvre son plan d'alerte et prend toutes les dispositions
utiles pour permettre l'engagement rapide des moyens en cas de déclenchement du P.P.I.
Il dépêche son représentant à la cellule de crise de la Préfecture du Var.
2 ) Fin de la pré-alerte
La levée du P.O.I entraîne la fin de la pré-alerte.
Dès confirmation de l'information par l'exploitant, le Préfet désactive la cellule de crise.
28
Juillet 2006
4 - CONTRE-MESURES EXTERNES IMMEDIATES
Pour protéger les populations, le confinement et l'interruption des circulations de transit
constituent les premières mesures réflexes.
Deux éventualités sont envisageables :
• En cas d'accident brutal, sans signes précurseurs, l'absence de données précises sur les
quantités en cause et sur les conditions météorologiques exactes doit conduire l'exploitant à
provoquer la mise en œuvre des contre-mesures externes immédiates que sont l'alerte des
populations, le confinement et l'interruption des circulations de transit.
Les services chargés de les appliquer sur le terrain le feront dans les délais les plus
rapides.
Ces contre-mesures externes immédiates ne pourront par la suite être renforcées,
allégées ou annulées, que sur décision du Préfet.
• Si l'accident est en cours d'évolution relativement lente, la procédure de
déclenchement du P.P.I est classique, par mise en alerte des services.
Le Préfet, directeur des opérations de secours reçoit les données précises sur les
quantités en cause, les conditions météorologiques, les moyens disponibles, etc... Il lui est donc
possible de mettre en œuvre des mesures de sauvegarde complémentaires utiles.
4.1- Alerte de la population
(voir plans de la zone d’alerte des populations en pages 77 et78)
En cas d'accident susceptible d'avoir des conséquences à l'extérieur du site, l'exploitant
actionne le signal sonore d'alerte pour avertir la population d'un danger imminent et adresse aux
radios conventionnées (annexe 3 page 69) le message à diffuser immédiatement ( annexe 2.3 page
61).
Ce signal se caractérise par un son modulé montant et descendant d'une minute, émis 3
fois et espacé de 5 secondes.
5s
5s
1 mn
Dès l'audition de ce signal, la population doit se confiner et écouter les consignes
diffuées sur les fréquences radio qui figurent en page 69.
29
Juillet 2006
Le confinement (mise à l'abri dans un local clos) constitue
la seule mesure conservatoire instantanée.
Le population doit se conformer strictement aux instructions des autorités qui, selon
les circonstances, décideront :
- le maintien du confinement,
- une éventuelle évacuation organisée ou la fin de l'alerte (son continu de 30 secondes).
4.2 - Interruption de la circulation routière et ferroviaire
1 ) Routière et autoroutière
(voir carte page 79)
Les contre-mesures immédiates de circulation routière sont mises en œuvre par les
CRS, les forces de police ou de gendarmerie pour :
- interdire l'accès dans la zone d'alerte,
- en faciliter le dégagement.
Les barrages seront placés à l'amorce des voies pour éviter les manoeuvres des usagers.
Les services de la Direction Départementale de l'Equipement sont chargés de mettre en
place les panneaux de signalisation spécifiques à chaque barrage de circulation.
Ils assurent également la coordination avec les autres services gestionnaires du réseau
routier (R.D 67 - R.D 29 - A.57 - A. 570... ).
Les points de barrage et de déviation définis ci-dessous sont indiqués sur la carte
"points de blocage de la circulation routière" qui figure page 79.
30
Juillet 2006
Point n°
1
POLICE
CRS
Emplacement
Carrefour des 4
chemins à LA
GARDE
2
POLICE
CRS
Rond-Point
Desmoulins
Z.A.C Grand Ciel
3
POLICE
CRS
4
GEND
Carrefour Chemin
des Plantades et de la
rue St-Just
Rond-Point du Bec
de Canard (LA
FARLEDE)
Carrefour Avenue
Dr. Schweitzer
Chemin du Font des
Fabres
5
GEND
6
GEND
7
GEND
8
GEND
9
POLICE
CRS
Carrefour Chemin du
Font des Fabres Chemin des
Tourraches
(LA CRAU)
Chemin des
Charretiers
Chemin des
Tourraches
(LA CRAU)
Route de LA CRAU
Chemin des
Tourraches
Carrefour de la
Pauline (Rue E.
Augias - R.N 98) à
LA GARDE
Coupures
Avenue de
Draguignan
Avenue Fabri de
Peiresc
Chemin des
Plantades
(giratoire
Décathlon)
à l'intersection
R.D 67 A
Chemin du Font
des Fabres
Chemin des
Tourraches
Déviation
R.N 98 vers
TOULON ou
HYERES
R.N 98 vers
TOULON
véhicules de Grand
Var déviés vers
Z.A.C Grand Ciel
R.D 554 vers LA
CRAU ou LA
FARLEDE
vers le rond-point
du Bec de Canard
direction LA
CRAU ou LA
FARLEDE
en direction de la
Pauline vers la R.N
97
Z.A.C des
Castillettes
(LA CRAU)
vers LA CRAU par
le Chemin des
Tourraches
RD 29
Route de LA
CRAU vers
HYERES
Route de LA
CRAU vers
HYERES
R.N 98
10
CRS
Diffuseur
Pierre Ronde
Bretelle de liaison
A-57 /A-570 sens
TOULON /
HYERES
Sortie LA
FARLEDE
RD 554 vers
HYERES
11
CRS
Diffuseur
Pierre Ronde
Bretelle de liaison
A-57 / A-570 sens
NICE / HYERES
Sortie La Bigue
RN 98 vers
HYERES
31
Présignalisation
1 équipage UAR
sur place pour
passage VHS de
secours
Juillet 2006
Point n°
Emplacement
Coupures
Déviation
12
CRS
Echangeur
Saint-Gervais
A -570 sens
HYERES /
TOULON
13
CRS
Echangeur
Saint-Gervais
A -570 vers
TOULON
Sortie SaintGervais, RN 98
vers TOULON,
RD 554 vers NICE
Bretelle de sortie
RN 98 vers
TOULON
14
CRS
Echangeur de la
Bastide Verte
Bretelle d'accès
A - 570 vers
HYERES
RD 67 A vers
HYERES
Présignalisation
1 équipage UAR
sur place pour
passage VHS de
secours
1 équipage UAR
sur place pour
passage VHS de
secours
2 ) Ferroviaire
L'exploitant alerte les services de la S.N.C.F (P.C régulation à MARSEILLE) pour bloquer
le trafic ferroviaire sur les lignes Marseille/Vintimille et La Pauline/Hyères qui longent
l'établissement industriel côté Est.
A l’annonce d’une alerte par le CODIS le chef régulateur de Marseille avise :
- Ligne Marseille/Vintimille (double voie électrifiée à 25 000volts)
. pendant les heures d’ouverture de la gare de La Pauline, l’agent circulation de La Pauline
d’arrêter et de retenir dans sa gare, les circulations en direction de Vintimille et de Hyères.
. en dehors des heures d’ouverture de la gare de La Pauline, l’agent circulation de Toulon
d’arrêter et de retenir dans sa gare les circulations en direction de Vintimille et de Hyères
. l’agent circulation de la gare de Carnoules d’arrêter et de retenir, dans sa gare, les
circulations en direction de Toulon.
- Ligne La Pauline/Hyères (voie unique électrifiée 25 000 volts)
. l’agent circulation de la gare de Hyères d’arrêter et de retenir, dans sa gare, les
circulations en direction de La Pauline.
. arrêt par tout les moyens (radio, coupure d’urgence…) des trains ayant dépassé les gares
de Toulon, La Pauline, Carnoules et Hyères et se dirigeant vres la zone dangereuse entre
les Points kilométriques (PK)
77,425 et 78,925 de la ligne Marseille/Vintimille
0,00 et 1,850 de la ligne La Pauline/Hèyres
si l’arrêt peut être obtenu avant la pénétration dans cette zone
. à contrario, tout mettre en œuvre pour que les trains engagés dans cette zone la dégagent
le plus rapidement possible.
32
Juillet 2006
5 – ORGANISATION DU COMMANDEMENT
Calqué sur l'organisation ORSEC, le dispositif mis en place lors du déclenchement du
P.P.I s'articule autour de 2 postes de commandement sous la responsabilité du Préfet, directeur des
opérations de secours :
- le Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.) à la Préfecture du Var,
- le Poste de Commandement Opérationnel (P.C.O) implanté, selon les circonstances,
sur l'un des 2 endroits prédéterminés et figurant sur la carte de localisation des moyens
qui figure en annexe 5.5 page 76.
Le Préfet dirige les opérations de secours du P.C qui lui paraît le plus approprié, en
fonction des circonstances du moment.
Pour l'aider dans sa mission, le Préfet active à la Préfecture le Centre Opérationnel
Départemental (C.O.D.)
5.1 – Le Centre Opérationnel Départemental :
Le Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.), placé sous l'autorité du Directeur de Cabinet du
Préfet, assisté du Chef du S.I.D.P.C., est installé dans les locaux de la Préfecture du VAR, au 4ème étage,
dans la salle opérationnelle du Cabinet.
Il a pour tâche :
-
de soutenir les opérations dirigées par le Poste de Commandement Opérationnel (P.C.O.),
-
de rechercher, mobiliser et acheminer des moyens de renforts départementaux ou non et
relèves demandées par le P.C.O.
-
de rédiger les arrêtés, les réquisitions et les demandes de concours aux forces armées,
-
de centraliser les renseignements et les comptes-rendus aux autorités supérieures,
-
de diffuser l'information aux médias et aux populations.
Il est organisé en 8 cellules distinctes, au minimum, sur lesquelles se greffent des éléments fournis
par les services (D.D.A.F., D.R.I.R.E.), conseillers techniques, le D.M.D. en cas de recours aux forces
armées.
- Direction – coordination – secrétariat :
Le responsable est le chef du bureau du Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles assisté de ses agents. Cette cellule assure la bonne organisation du Centre
Opérationnel Départemental (C.O.D.) et le fonctionnement correct de la circulation de l’information
et les transmissions. Elle est chargée de tenir une main courante, d’assurer la messagerie et d’établir
les synthèses d’information du préfet vers les instances nationales. Elle accueille et filtre les
personnes qui arrivent au Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.) et se charge de veiller à
leurs conditions matérielles.
33
Juillet 2006
- Ordre Public :
Cette cellule est composée de représentants de la Direction Départementale de la sécurité
publique, des CRS, de la gendarmerie et de la Direction Départementale de l’Equipement.
Elle a en charge :
. le bouclage et la protection de la zone sinistrée,
. la régulation de la circulation,
. la centralisation et l’exploitation du renseignement,
. l’identification des victimes,
. le recueil de toutes pièces justificatives (photos, constats, prélèvement) sous le contrôle
d’un officier de police judiciaire,
. la mise en place des moyens, matériels et personnels demandés par le P.C.O.
. la préparation des ordres de réquisition nécessaires.
- Protection des populations :
Cette cellule est placée sous la responsabilité d’officiers de la Direction Départementale
des Services d’Incendie et de Secours, de représentants de la Direction Départementale de l’Action
Sanitaire et Sociale et du SAMU.
Elle est chargée de définir :
. l’orientation des opérations de secours sur le terrain par l’intermédiaire du P.C.O.
. mise en place de la chaîne médicale,
. suivi des centres d’accueil et d’hébergement.
- Cellule Economie :
Cette cellule est composée de représentants de la Trésorerie Générale du Var assistés d’un
agent de la Préfecture du Var pour remplir les tâches inhérentes aux frais engagés pour faire face à
l’événement.
- Cellule militaire :
Le Délégué Militaire Départemental répartit et transmet les ordres d’opérations concernant
les missions éventuelles confiées aux unités militaires.
- Cellule information et communication:
Cette cellule est animée par le chargé de communication de la préfecture, son rôle est de
mettre à disposition des médias, journalistes, radios, des communiqués de presse et de les informer
de l’évolution des événements.
- Cellule information du public :
34
Juillet 2006
Cette cellule est animée par deux superviseurs et 8 opérateurs dans sa configuration
maximale. Installée en salle Jean Moulin, à la préfecture du Var, elle est activée sur demande du
préfet et est chargée de renseigner le public.
- Cellule transmissions :
Cette cellule est animée par un représentant du SDSIC. Elle est chargée d’assurer la
continuité gouvernementale et de maintenir les systèmes d’information et de communication
nécessaires aux activités opérationnelles. A cet effet elle est équipée de moyens téléphoniques,
radiotéléphoniques et informatiques.
Le chef du SDSIC ou son remplaçant avise le SZSIC et la Direction Régionale de France
Télécom de l’événement et se rend avec un ou des techniciens au P.C.O. Le pôle technique et le
standard téléphonique sont renforcés.
- Autres intervenants :
En fonction de l’événement, les services de Météo France sont susceptibles de participer
au C.O.D.
5.2 - UULe Poste de Commandement Opérationnel
(voir carte de localisation des moyens annexe 5.5 page 76)
• Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Commandant des
Opérations de Secours (C.O.S), détermine l'emplacement du P.C.O en fonction des circonstances
(évolution de l'accident, météo, etc... ).
Les implantations du P.C.O sont prédéterminées et figurent sur la "Carte de localisation
des moyens" placée en fin de chapitre E.
• Un membre du Corps Préfectoral désigné assure la direction du P.C.O.
Organisé en 4 cellules distinctes, auxquelles peuvent être rattachés d'autres intervenants,
il est en liaison permanente avec le Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.) et le P.C
Exploitant mis en place dès le déclenchement du P.O.I.
Le secrétariat du P.C.O est assuré par un sapeur-pompier.
Il a pour tâche :
- d'établir la synthèse des renseignements opérationnels recueillis et de les transmettre
au Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.)
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Juillet 2006
- de prévoir et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la lutte contre le sinistre et
ceux utilisés pour la protection des populations et de l'environnement,
- de diriger les opérations de secours, conformément aux décisions prises par le Préfet
sur proposition du Centre Opérationnel Départemental (C.O.D.)
1 ) Cellule "Police et Renseignements"
Cette cellule est animée par des représentants de la Direction Départementale de la
Sécurité Publique, de la Direction Zonale de la CRS Sud et de la Gendarmerie désignés par fiches
réflexes internes.
Elle a pour tâche :
- de rechercher les renseignements,
- de superviser l'application du plan de circulation et d'intervention, de signaler les
itinéraires (accès, évacuation, déviation),
- de maintenir l'ordre et de protéger les biens,
- de notifier les réquisitions transmises par le C.O.D.
- de mener l'enquête après information du Parquet,
- d'identifier les victimes éventuelles.
2 ) Cellule "Opérations"
Cette cellule a les mêmes structures que celles fonctionnant au COD. Les services
"Secours et Sauvetage" et "Soins médicaux et Entraide" travaillent en osmose, selon l'organisation
opérationnelle prévue dans le Plan d'Urgence destiné à porter secours à de nombreuses victimes
(plan ROUGE). Les tâches de chacun font l'objet de fiches réflexes contenues dans ce plan.
a ) "Secours et Sauvetage"
Ce service est dirigé par un officier sapeur-pompier désigné par fiche réflexe interne.
Les missions sont celles dévolues au Directeur Sauvetage et Incendie (D.S.I) prévues dans le plan
ROUGE.
Il travaille en étroite collaboration avec le médecin Directeur des Services Médicaux
(D.S.M).
Les tâches principales assignées à ce service sont les suivantes :
- reconnaître la zone d'accident et rendre compte de la situation au Commandant des
Opérations de Secours (C.O.S),
36
Juillet 2006
- faire procéder aux sauvetages immédiats,
- déterminer un périmètre de sécurité,
- mettre en œuvre l'évacuation éventuelle de la population si la situation l'exige.
b ) "Soins médicaux et Entraide"
Ce service est dirigé par un médecin figurant sur la liste des médecins participant à
l'astreinte instituée dans le cadre du plan ROUGE, pour assurer les fonctions de Directeur des
Services Médicaux (D.S.M).
Au moment du déclenchement du P.P.I, cette responsabilité sera assurée par le médecin
d'astreinte ce jour-là.
Le Directeur des Services médicaux (D.S.M) est responsable du fonctionnement de la
chaîne médicale décrite dans le plan ROUGE.
A ce titre, il dispose de la totalité des personnels médicaux et paramédicaux pour
remplir cette mission.
En liaison étroite avec le D.S.I, il devra assurer le volet médical qui sera mis en place en
cas d'évacuation de la population.
3 ) Cellule "Logistique"
Cette cellule est dirigée par le représentant du Directeur Départemental de
l'Equipement, désigné par fiche réflexe interne.
Elle a pour mission :
- d'établir l'inventaire des voies routières praticables, en fonction des coupures de routes
mises en place dans le cadre du plan de circulation et d'intervention de la
Gendarmerie,
- de mettre en place les déviations et la signalisation s'y rapportant, en liaison avec la
cellule "Police et Renseignements",
- de fournir les moyens nécessaires en transports en commun si l'évacuation de la
population est décidée,
- de demander renforts et relèves au C.O.S.
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Juillet 2006
4 ) Cellule "Transmissions"
Dirigée par un représentant du Service Départemental des Systèmes d’Information et de
communication de la préfecture, cette cellule a pour mission de mettre en place, ou faire mettre en
place, les liaisons entre :
- P.C.O et C.O.D.,
- P.C.O et P.C Exploitant,
- P.C.O et centres d'hébergement éventuels,
- P.C.O et moyens opérant sur le terrain.
de réguler les messages et assurer la bonne utilisation des moyens de transmissions.
5 ) Les autres intervenants au P.C.O
- éventuellement, le chargé de communication de la préfecture du Var,
- un officier de liaison détaché par le D.M.D, chargé de coordonner l'action des unités
militaires engagées. Il dispose de moyens de transmission propres,
- un représentant de l'exploitant.
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Juillet 2006
6 – DISPOSITIF OPERATIONNEL :
- Les secours
D Mises en œuvre par le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
les opérations de secours se déroulent selon une montée en puissance du dispositif d'intervention
et la mise en place de structures d'accueil des moyens parallèlement à l'installation du P.C.O.
Outre les moyens fournis par les centres d’intervention limitrophes, le C.O.D.I.S. 83 peut
déployer également les autres moyens départementaux et demande au Préfet de faire appel aux
moyens extra départementaux via l’Etat Major de Zone Sud.
D Mise en place d’un périmètre de sécurité
D Fermeture des axes concernés - déviation/évacuation:
(Voir points d’interruption de la circulation pages 31et 32 et plan annexe 5.8 page 79)
D Si nécessaire, diffusion des consignes auprès de la population sur fréquences radio (voir
fréquences radios conventionnées annexe 3 page 69)
D Si nécessaire, déclenchement du Plan Rouge
Les principes de commandement prévus au plan Rouge départemental sont mis en
application pour tout ce qui concerne la partie médicale.
Le Préfet désigne le médecin, Directeur des Secours Médicaux, parmi
les médecins figurant sur la liste établie par le S.A.M.U..
Une cellule médico-psychologique peut être mise en place sur l’initiative du S.A.M.U..
En cas de nécessité, le S.A.M.U. peut demander le renfort de S.A.M.U. extradépartementaux.
En cas de nombreuses victimes, le plan Rouge départemental peut être déclenché.
Outre les interventions du Directeur Départemental des Services
d'Incendie et de Secours, chaque service concerné agit selon les directives
mentionnées sur les fiches réflexes qu'il aura établies sur la base
de ce document.
- Structures d'accueil des moyens de secours
Des points de transit et des centres de regroupement des moyens installés à proximité
du P.C.O sont mis en place pour gérer, dans les meilleures conditions possibles, les moyens
engagés par le C.O.S.
Ces structures sont localisées sur la carte de localisation des moyens qui figure page 76.
39
Juillet 2006
En cas de sinistre, leurs emplacements sont retenus par le C.O.S (le D.D.S.I.S) selon
le type d'accident, son évolution prévisible et les conditions météorologiques.
Ainsi, 2 secteurs ont été déterminés :
Secteurs
Ouest
Est
Implantation des différentes structures mises en place
P.C.O
Point de transit
Points de rassemblement
Avenue de Draguignan
Aire de conduite moto
A.570/Avenue de
après point de transit
Draguignan côté Z.I de
de la D.D.E
LA GARDE - sortie
A.57 La Bastide Verte
Coordonnées D.F.C.I :
LDOOAO Sud Est
D.67 en direction des
Sur D.67 à côté de la
D.67/D.554 à côté Z.I
dépôts S.N.C
borne d'info de la Z.I
sortie autoroute
PETROGARDE
A.57 LA FARLEDE
D.F.C.I : LDOOB1 Nord
7 – ORGANISATION DES TRANSMISSIONS :
Le Chef du Service Départemental des Systèmes d’Information et de Communication
mettra en œuvre les moyens de télécommunications, conformément à l’annexe ORSECTRANSMISSIONS, élaborée sous sa responsabilité.
8 – ANNUAIRE
Se référer à l’annuaire « ORSEC » du département, diffusé par le SIDPC ( bureau
des plans de secours ) de la préfecture aux exploitants soumis à PPI ou PSS, aux mairies du
département ainsi qu’à l’ensemble des services départementaux ou organismes susceptibles
d’intervenir en situation d’urgence.
Il appartient à chaque service concerné par l’application de ce plan d’établir son annuaire
spécifique en tenant à jour les coordonnées de ses interlocuteurs par lesquels il est alerté et
auxquels il doit répercuter l’alerte.
9 – LA LEVEE DU PLAN
Le préfet décide de la levée du plan après avoir recueilli l’avis du C.O.S., de l’Exploitant
de l’établissement « PETROGARDE » et du D.R.I.R.E.
L’arrêté de levée du plan ci-après est adressé par télécopie à l’Etat Major de la Zone de
Défense Sud ainsi qu’au C.O.G.I.C. ( voir annexe 2.7 page 65).
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Juillet 2006
CABINET
SERVICE INTERMINISTERIEL
DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
ARRETE PREFECTORAL LEVANT
LE PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION
DU DEPOT D’HYDROCARBURES DE LA
S.A.S « PETROGARDE »
LE PREFET DU VAR,
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR,
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2006, approuvant le Plan Particulier d’Intervention du
dépôt d’hydrocarbures de la S.A.S « Pétrogarde » située sur la commune de La Garde.
VU l’arrêté préfectoral portant déclenchement du Plan Particulier d’Intervention du dépôt
d’hydrocarbures de la S.A.S « Pétrogarde » située sur la commune de La Garde du
……………………à…….………heures
CONSIDERANT que l’application du plan ne se justifie plus,
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1 :: Le Plan Particulier d’Intervention du dépôt d’hydrocarbures de la S.A.S
« Pétrogarde » est levé ce jour à ……………………heures.
ARTICLE 2 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Sous-Préfet, Directeur de
Cabinet du Préfet, M. le Maire de LA GARDE, M. le Directeur Régional de l' Industrie, de la
Recherche et de l'Environnement, M. le Directeur de la S.A.S. PETROGARDE, MM les chefs des
services cités dans ce plan d'urgence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le
Le Préfet
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Juillet 2006
10 – SOMMAIRE DES ANNEXES
1- Fiches d’aide à la décision
n° 1 - COD
n° 2 - SIDPC
n° 3 - SDSIC
n° 4 - Exploitant
n° 5 - DDSIS
n° 6 - DRIRE
n° 7 - DDSP
n° 8 - CRS
n° 9 - Gendarmerie
n° 10 - DDE
n° 11 - Mairie de La Garde
n° 12 - SNCF
n° 13 - AFUZI
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49
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57
2 – L’alerte des services – FAX types
58
2.1 – Exploitant demande mise en oeuvre contre-mesures
2.2 – Exploitant demande déclenchement du PPI au Préfet
2.3 – Exploitant demande la diffusion d’un message aux radios
2.4 – COD avise le CODIS83 du déclenchement du PPI
2.5 – COD avise le CODIS83 de la levée du PPI
2.6 – COD avise COGIC et EMZ Sud du déclenchement du PPI
2.7 – COD avise COGIC et EMZ Sud de la levée du PPI
2.8 – COD demande aux radios conventionnées la diffusion
de messages
2.9 – COD demande aux radios conventionnées l’arrêt
de diffusion de messages
2.10 – CODIS 83 demande activation du PCO
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61
62
63
64
65
66
67
68
3 – Fréquences des radios conventionnées
69
4 – Rose des vents
70
5 – Plans
5.1 - Plan de situation – accès à l’établissement
5.2 - Plan de masse
5.3 - Zone de danger incendie
5.4 - Zone de danger explosion
5.5 - Carte de localisation des moyens
5.6 - Zone d’alerte des populations
5.7 - Zone d’alerte des populations (photo aérienne)
5.8 - Points de blocage de la circulation routière
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Juillet 2006
ANNEXE 1
Fiches d’aide à la
décision
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FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 1
Centre Opérationnel Départemental
TITULAIRE : Le Préfet du Var ou un membre du corps préfectoral délégué
LOCALISATION : La salle opérationnelle au 4ème étage de la préfecture du Var
UUMISSIONS :
•
•
-
Vérifier que la diffusion de l’alerte a bien été réalisée ;
Assurer la direction et la coordination de l’ensemble des opérations de secours ;
Assurer le suivi de l’information et la liaison permanente avec :
MIN.INT : Cabinet ; D.D.S.C. ; C.O.G.I.C. Asnières ;
EMZ SUD Valabre : auquel il est adressé des comptes rendus réguliers ;
Alerter si besoin la population ;
Accueillir les représentants des différents services concernés ;
Demander à l’EMZ SUD les renforts éventuels nécessaires ;
Décider du déclenchement ou non du Plan Rouge et des plans complémentaires ;
Décider de l’arrêt des opérations de secours
CONTACTS :
Standard préfecture :
Téléphone : 04.94.18.83.83
SIDPC :
Téléphone du chef de Bureau : 04.94.18.85.44
44
FAX : 04.94.18.80.40
Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 2
SIDPC
TITULAIRE : Le chef de bureau du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles ou
son représentant.
LOCALISATION : Le COD au 4ème étage de la préfecture du Var (salle opérationnelle)
UUMISSIONS :
- Confirmer le déclenchement du PPI « PETROGARDE » par message aux services concernés ;
- Assister le sous-préfet dans la direction et la coordination de l’ensemble des opérations de
secours ;
- Aider le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, à la mise en place des cellules du C.O.D. :
. en assurant la logistique ;
. en accueillant les représentants de chacune d’entre elles ;
. en faisant tenir un registre des arrivées et des départs ;
* Assurer les missions de la cellule « coordination-synthèse », soit :
. mise en place d’un bureau du courrier, chargé d’organiser la messagerie
(enregistrement des messages « arrivée » et « départ », tenue de la chronologie,
diffusion aux cellules concernées après visa) ;
. tenue de la main courante (recueil chronologique des renseignements) ;
. tenue du tableau de situation (relevé des éléments fournis par les chefs de cellules
pour l’information du préfet) ;
. rédaction des comptes rendus aux autorités supérieurs ;
. transmission des éléments nécessaires à la cellule « information et communication »
pour l’élaboration des communiqués transmis par radio pour l’information des
populations ;
CONTACTS :
Standard préfecture :
Téléphone : 04.94.18.83.83
SIDPC :
Téléphone du chef de Bureau : 04.94.18.85.44
45
FAX : 04.94.18.80.40
Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 3
SDSIC
TITULAIRE : Chef du SDSIC ou représentant
LOCALISATION :
Préfecture - PC fixe ou PCO
MISSIONS :
- assurer la continuité gouvernementale
- maintenir les systèmes d’information et de communication nécessaires aux activités
opérationnelles
MOYENS :
Tous les moyens en personnels et en matériels du SDSIC
ACTIONS :
- aviser le SZSIC en vue d’un renfort technique
- aviser les opérateurs téléphoniques
- renforcer le standard téléphonique de la préfecture
- renforcer le pôle technique
- assigner un représentant du SDSIC pour le PC fixe
- se rendre, si nécessité, au PCO
CONTACTS :
AUTORITE
SZSIC (HO)
SZSIC (hors HO)= Préfecture
Bouches du Rhône
Standard préfecture du Var
TELEPHONE
04 91 04 34 00
04 91 15 60 00
TELECOPIEUR/RADIO
04 91 53 90 09
04.94.18.83.83
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Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 4
S.A.S. PETROGARDE
TITULAIRE : S.A.S. PETROGARDE
LOCALISATION : Dépôt pétrolier de la Z.I. de Toulon-Est
471, Avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie – 83130 La Garde
MISSIONS :
-Demander le déclenchement du P.P.I. au Préfet (après déclenchement du P.O.I.)
- Actionner la sirène d’alerte à la population
- Participer aux opérations de secours sous l’autorité du COS
MOYENS :
Fixes :
- Pompe diesel 300 m3/h – pompe électrique 240 m3/h
- Couronnes d’arrosage des Bacs
- Déversoirs de mousse dans la cuvette de rétention
- Rideaux d’eau
- Boites à mousse à l’intérieur des bacs
- Réserve d’eau de 360 m3
- Raccordement du Canal de Provence (environ 300m3/h) à 10 bars
- Raccordement eau de la ville (environ 100 m3/h)
- Réserve d’émulsion : 23 000 litres Finiflam 6%
UUMobiles :
- 1 canon à mousse – 2 canons à eau – extincteurs – 2 combinaisons ignifuges
Personnel :
- 4 personnes
ACTIONS :
- Conseiller le C.O.S. sur l’utilisation des moyens fixes,
- Mettre en œuvre les moyens du dépôt à la demande du C. O.S.
CONTACTS :
Noms
Autorité
Christian BROCARD
Georges BRU
François GINOUVES
Pierre GINOUVES
Chef de dépôt
Adjoint chef de dépôt
Direction du dépôt
Président PETROGARDE
Téléphone fixe
04.94.75.82.65
04.94.75.82.65
04.94.08.66.45
04.94.08.66.55
47
N° Portable
06.76.48.26.07
06.74.78.87.12
06.73.89.43.93
06.73.89.43.96
Télécopieur radio
04.94.08.49.34
04.94.08.49.34
04.94.21.41.66
04.94.21.41.66
Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 5
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR
TITULAIRE : Officier de permanence
LOCALISATION : CODIS 83
S.D.I.S. Du Var - Boulevard Du Maljournal - 83300 Draguignan
MISSIONS :
Diffusion de l’information concernant le déclenchement du P.P.I .
Engagement des secours
Compte rendu aux autorités
MOYENS :
Téléphone – Radio – Télécopieur – Internet - Et tout autre moyen disponible.
ACTIONS :
Prendre contact avec l’exploitant, afin de préciser les circonstances de l’accident, les actions
engagées dans le cadre du P.O.I., les risques, l’importance du sinistre, l’évolution prévisible, le
nombre de blessés et impliqués, etc.…,
Déclencher les secours, conformément au Plan ETARE,
Diffuser l’information auprès des différents services
C.O.Z.
S.A.M.U.
D.R.I.R.E.
D.D.E.
D.M.D
GENDARMERIE - C.R.S. - DDSP - SIC
ESCOTA
S.N.C.F.
S’assurer de la mise en place des structures d’accueil, points de transit et centre de rassemblement
des moyens (C.R.M.),
Engager 1 P.C. de Site,
Déterminer, en accord avec le C.O.S. l’emplacement du P.C.O. en fonction des circonstances,
Indiquer aux autorités préfectorales l’emplacement du P.C.O.,
Mettre en alerte les renforts départementaux, extra départementaux, privés,
Désigner un officier qui se rendra au P.C. fixe à la Préfecture,
Prendre contact avec Météo France,
Rendre compte à la préfecture des actions menées et à venir.
CONTACTS :
AUTORITE
CODIS 83
TELEPHONE
0494603718
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TELECOPIEUR/RADIO
0494603719 / CODIS 83
Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 6
DRIRE
TITULAIRE : Représentant de la DRIRE
LOCALISATION : PCF de la préfecture
MISSIONS :
- Représenter la DRIRE auprès du préfet
- Relayer les demandes de la préfecture
- Informer le PC de la DRIRE ou à défaut la ‘base arrière’
MOYENS :
- Téléphonie – Fax – Informatique
ACTIONS :
- Donner le numéro de téléphone où l’on est joignable au PC DRIRE et à l’agent DRIRE sur
le site (le cas échéant)
- Se tenir informé auprès du PC-DRIRE de l’évolution et de l’analyse de la situation
accidentelle. Dans le cas où deux agents sont au PCO, se tenir également directement
informé auprès de l’inspecteur en charge ou sectoriellement compétent
- Apporter un appui technique au préfet pour comprendre la nature de l’accident, son
évolution possible et ses conséquences immédiates ou à venir, en se basant sur
l’appréciation du PC – DRIRE, et l’aider dans le choix des contre-mesures et dans ses
actions de communication (ne pas procéder à une analyse en local des événements)
- Tenir régulièrement informé le PC-DRIRE des décisions prises sur le plan local, en
particulier en matière de protection des populations et des actions de communication
- Contribuer aux actions de communication du préfet, à la demande de celui-ci
CONTACTS :
AUTORITE
Directeur de la DRIRE
Chef de la DERS
Standard DRIRE Marseille
Standard DRIRE Toulon
Chef de G.S DRIRE 83
Salle de crise PC-DRIRE
TELEPHONE
04.91.83.63.49
04.91.83.63.89
04.91.83.63.63
04.94.08.66.00
04.94.08.66.03
04.91.83.64.00
+mémento ‘Crise’
49
TELECOPIEUR
04.91.79.14.19
04.91.83.64.40
04.94.08.66.10
Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 7
DDSP
TITULAIRE : D.D.S.P. VAR Centre d'Information et de Commandement.
LOCALISATION : Commissariat central de Toulon – 1, rue du Commissaire Morandin
83300 Toulon
MISSIONS : Sécurisation périmètrique du site avec régulation de la circulation , évacuation des
populations menacées , assistance aux autres intervenants.
MOYENS : Plusieurs patrouilles motorisées du secteur ainsi que de la Circonscription.
ACTIONS :
- Dès déclenchement de "l'alarme Coup de Poing" envoi de patrouilles sur le site.
- Dès le déclenchement du P.P.I par la Préfecture du Var , envoi d'un coordonnateur
en cellule de crise.
-Mise en place d'un périmètre de sécurité prédéfini, de barrages routiers ayant pour
mission de faciliter l'accès au site des moyens de secours.
- Assistance aux autres intervenants.
CONTACTS :
AUTORITE
TELEPHONE
TELECOPIEUR/RADIO
C.I.C TOULON
04.98.03.53.27
04.98.03.53.22
Standard Commissariat
04.98.03.53.00
Commissariat de La Garde
04.94.75.88.88
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Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 8
CRS
TITULAIRE : CRS Autoroutière Provence détachement de Toulon
LOCALISATION : 953 ave de Draguignan 83085 Toulon
MISSIONS :
Mettre en place des barrages et déviations sur autoroute afin d’interdire l’accès dans la zone d’alerte
à tout véhicule non autorisé. Faciliter le dégagement de la zone à risque par des actions sur la
circulation. Faciliter l’accès et la sortie des secours.
MOYENS :
Dans un premier temps à l’aide des moyens et effectifs de l’Unité Var et BDR.
Dans un second temps si nécessité avec l’appui d’une Unité CRS en renfort.
( Dans ce cas, la Direction Zonale des CRS Sud à Marseille sera sollicitée ) :
1ER cas : initiative par le Commandant de la CRS Autoroutière Provence
2 ème cas : demande expresse de l’Autorité Préfectorale s’il elle l’estime nécessaire.
ACTIONS :
En relation avec les services de la DDE / SEEA 83, le CIGT du Var ( DDE / CRS ), le CRICR
Méditerranée. Mise en place des points de barrages de la circulation et déviations suivants :
Point Emplacement
n°
Diffuseur de
10
Pierre Ronde
Coupures
Bretelle de liaison
A 57 / A 570 sens
Toulon / Hyères
Bretelle de liaison
A 57 / A 570 sens
Nice / Hyères
A 570 sens
Hyères / Toulon
11
Diffuseur de
Pierre Ronde
12
Echangeur
Saint Gervais
13
Echangeur
A 570 vers Toulon
Saint Gervais
Echangeur de la Bretelle d’accès
Bastide Verte
A 570 vers Hyères
14
Déviation
Sortie La Farlède
RD 554 vers Hyères
Pré signalisation
DDE CIGT( information des
usagers par PMV )
DDE / SEEA
pose de cônes
Sortie La Bigue
RN 98 vers Hyères
DDE CIGT( information des
usagers par PMV )
Sortie Saint Gervais
RN 98 vers Toulon
RD 554 vers Nice
Bretelle de sortie
RN 98 vers Toulon
RD 67 A vers Hyères
DDE / SEEA pose de
cônes
DDE / SEEA pose de cônes
DDE / SEEA pose de
cônes
DDE CIGT( information des
usagers par PMV )
DDE / SEEA pose de cônes
CONTACTS :
AUTORITE
TELEPHONE
TELECOPIEUR/RADIO
04 94 75 10 86 ligne directe 04 94 14 89 25 24h / 24 h
04 94 14 89 15 régulateurs
04 94 14 89 78 chef CIC
CIC CRS A Prov. PC 04 91 51 43 36 ligne directe 04 91 96 37 24 HNO
Principal Septèmes BDR
04 91 96 37 08 HO
04 91 96 37 11 Chef CIC
CIC CRS A. Prov. Détacht
Toulon (PC de proximité )
51
Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 9
GENDARMERIE NATIONALE
TITULAIRE : La gendarmerie départementale
LOCALISATION : PCF et PCO
MISSIONS :
A/ POLICE ADMINISTRATIVE
RENSEIGNER les autorités administratives, judiciaires et le cas échéant militaires
si ZGN concernée (partie de la ZI sur communes de La Farlède et La Crau)
ASSURER le maintien de l’ordre et la protection des biens et des personnes en ZGN
FACILITER l’arrivée des moyens de secours (pilotage ambulances)
INTERDIRE certains axes par mise en place de déviations ou de sens uniques
INTERDIRE la zone aux curieux
IDENTIFIER les victimes décédées (fiches d’identification) en ZGN
RELEVER les identités des blessés et leur destination en ZGN
RECENSER les personnes indemnes et les diriger vers le centre d’accueil provisoire
en ZGN
FAIRE RECUPERER les effets des victimes, en dresser l’inventaire afin de restitution
ultérieur en ZGN
PARTICIPER aux différents PC ou secrétariats (PCO, PMA,PRV, Cellule
Identification – Information)
B/MISSIONS DE POLICE JUDICIAIRE : le site se trouve désormais en ZPN
MOYENS :
Moyens organiques du groupement
Renforts gendarmerie mobile
Renforts réservistes
Concours SAG HYERES
ACTIONS : IDEM MISSIONS
CONTACTS :
AUTORITE
GROUPEMENT VAR (COG)
TELEPHONE
04.94.46.73.07
04.94.46.73.00 (par défaut)
52
TELECOPIEUR
04.94.46.73.52
Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
MISSIONS :
Assurer la mise en sécurité des personnes et des biens.
MOYENS :
Participation au Poste de Commandement Fixe (PCF) en préfecture.
Activation de la Salle Opérationnelle DDE.
ACTIONS :
Le Directeur Départemental de l'Equipement ou son représentant se rend au poste de
commandement fixe (PCF) en préfecture à la demande du préfet.
Il dirige la cellule « logistique » qui a pour mission :
• avec le directeur des routes du conseil général et en liaison avec le directeur interrégional des
routes, de préparer les décisions pour la mise en oeuvre des mesures de déviation et
d'interdiction de la circulation,
• de faire appliquer ces mesures, et notamment de faire baliser et jalonner les voies de circulation
utilisées, et de faire mettre en place les déviations et la signalisation s'y rapportant, en liaison
avec la cellule « police et renseignements »,
• d'établir l'inventaire des voies routières praticables, en fonction des coupures de routes mises en
place dans le cadre du plan de circulation et d'intervention de la gendarmerie,
(ces mesures seront à appliquer par la gendarmerie, la police, les subdivisions routières du conseil
général, les services techniques des villes et, pour les autoroutes non concédées, la subdivision
« autoroute » de la direction interrégionale des routes (DIR-SEEA)).
• de recenser les moyens de transport en commun disponibles et de mobiliser les moyens
nécessaires pour une éventuelle évacuation de la population riveraine de l'installation,
• d'étudier les besoins en travaux et d'établir une planification d'intervention en liaison avec les
autres administrations,
• de recenser les moyens en génie civil et d'organiser l'utilisation de la ressource constituée par
les entreprises de travaux publics et bâtiments,
• d'évaluer avec le centre départemental météorologique de Toulon-La Mitre, l'impact des
prévisions météorologiques sur la situation, en liaison avec le poste de commandement
opérationnel (PCO),
CONTACTS :
AUTORITE
Préfecture
Centre de Gestion du trafic
24h/24
DDE : astreinte siège
Prévisionniste météo Toulon
CRICR Marseille
TELEPHONE
04 94 18 80 04 – 04 94 18 83 83
04 98 01 65 90
04 94 08 08 69
06 07 43 07 50
04 94 46 93 01
04 91 78 74 74
appel du public : 0826 022 022
53
TELECOPIEUR/RADIO
04 94 18 84 50
04 94 14 89 25
04 91 80 31 96
Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 11
Mairie de La Garde
TITULAIRE : Mairie de La Garde
LOCALISATION : Hôtel de Ville – Avenue Jean-Baptiste Lavène – 83130 La Garde
MISSIONS :
- Interface entre les intervenants locaux et la Préfecture.
- Coordination de la mise en œuvre des moyens locaux.
- Diffusion de l’alerte et renseignements aux administrés.
MOYENS :
- 1 PC opérationnel (élu responsable, techniciens, radio, standard, téléphones, FAX…)
- Véhicules pour divers interventions (transport des personnes à évacuer, convois
avec matériel technique, voitures et motos de la Police Municipale, voiture
avec haut parleur).
- Salles à disposition pour les évacués, possibilité de fournir matelas, repas, eau…
- Répertoire des adresses utiles.
ACTIONS :
- Mise en place du PC sous la direction de l’élu à la sécurité.
- Permanence téléphonique pour l’information de la population.
- Information dans la ville par voiture sono.
- Coordination de l’ensemble des moyens de terrain, en interface avec les consignes
préfectorales.
- Mise à disposition de moyens logistiques : convois, véhicules de transport de personnes,
salles d’accueil, repas, matelas.
- Mise en œuvre des capacités techniques de la Ville (ex : service des eaux)
CONTACTS :
AUTORITE
J.P. HASLIN – Maire adjoint
M..P. MAGAGNOSC - DST
R. CIRINA – Chef de service
Police Municipale
TELEPHONE / PORTABLE
04.94.08.98.00 / 06.60.38.07.68
04.94.08.99.05 / 06.87.75.66.65
04.94.08.98.20 / 06.76.73.47.11
54
TELECOPIEUR/RADIO
04.94.08.98.53
04.94.08.98.65
Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 12
SERVICE : SNCF
Etablissement Exploitation de TOULON
TITULAIRE :
Directeur d’Etablissement ou son Représentant délégué (Cadre d’Astreinte)
LOCALISATION : Gare SNCF de TOULON – 2 Place de l’Europe – 83000 TOULON
MISSIONS : Dès la réception d’une confirmation d’alerte, par le Chef du CRO (Centre Régional
des Opérations), d’un danger imminent sur le dépôt d’hydrocarbure PETROGARDE :
- coordonne tous les moyens SNCF, en hommes et en matériels, afin d’éviter une exposition au
danger de sa clientèle
- favorise la célérité d’intervention des services de secours, pour un retour à la situation normale
dans les meilleurs délais
- effectue l’interface de communication sur le terrain, entre les autorités et la SNCF
MOYENS :
Hommes : . Agents Circulation ( Toulon + Carnoules + Hyères + La Pauline)
. Régulateur de l’Infrastructure + Coordonnateur régional ( Marseille)
. Directeur d’Etablissement ou son représentant délégué
( Cadre d’astreinte Eex de Toulon).
Matériel : . Installations ferroviaires de Sécurité
. Réseau de télécommunication interne SNCF + France Télécom
Dans le cadre d’une alerte CODIS concernant le dépôt d’hydrocarbure de
ACTIONS :
PETROGARDE, il est du ressort exclusif du CRO ( Centre Régional des Opérations) de la Région
SNCF de Marseille, d’ORDONNER, la mise en œuvre des procédures d’urgence correspondantes,
la Directrice de l’Etablissement d’Exploitation de Toulon (ou son délégataire désigné) se
conformant à cet ordonnancement .
Procédures d’Urgences
CIRCULATIONS FERROVIAIRES
LIGNE MARSEILLE / VINTIMILLE
(Double Voie ; Electrifiée en 25 000 volts)
A l’annonce d’une alerte par le CODIS , le Coordonnateur Régional du CRO de Marseille,
ORDONNE :
55
Juillet 2006
1/ CIRCULATIONS IMPAIRES :
a/ Pendant les heures d’ouverture de la gare de LA PAULINE :
à l’Agent Circulation de LA PAULINE, d’arrêter et retenir dans sa gare, les
direction de VINTIMILLE et de HYERES.
circulations en
b/ En dehors des heures d’ouverture de la gare de LA PAULINE :
à l’agent Circulation de TOULON, d’arrêter et retenir dans sa gare, les circulations
en direction de VINTIMILLE .
2/ CIRCULATIONS PAIRES :
à l’agent circulation de la gare de CARNOULES, d’arrêter et retenir , dans sa gare, les
circulations en direction de TOULON .
LIGNE LA PAULINE / HYERES
(Voie Unique ; Electrifiée : 25000 volts)
à l’agent circulation de HYERES, d’arrêter et de retenir, dans sa gare, les circulations en
direction de LA PAULINE .
SITUATION D’URGENCE
Circulation engagée et pouvant être arrêtée entre une gare et la zone dangereuse :
Arrêter par tous les moyens (radio, coupure d’urgence …), des trains pairs et impairs, ayant dépassé
les gares de TOULON, LA PAULINE, CARNOULES, ou HYERES, et se dirigeant vers la zone
dangereuse, se situant dans un rayon de 750 mètres autour du dépôt d’hydrocarbure, et comprise
entre les points kilométriques (Pk) :
Pk 77.425 et 78.925 sur la ligne double voie MARSEILLE / VINTIMILLE
Pk 0.000 et 1.850 sur la Ligne de Voie Unique LA PAULINE / HYERES
Circulation engagée entre une gare et la zone dangereuse et NE pouvant PAS être arrêtée :
Tout mettre en œuvre pour que les trains engagés dans cette zone, la dégagent le plus rapidement
possible.
CONTACTS :
AUTORITE
Coordonnateur Régional
Régulateur Côte d’Azur
Agent Circulation Toulon
TELEPHONE
04.95.04.11.29
04.95.04.24.68
04.94.09.51.07
56
TELECOPIEUR/RADIO
Juillet 2006
FICHE D’AIDE A LA DECISION N° 13
AFUZI
TITULAIRE : AFUZI
LOCALISATION : Centre Vie « La Bastide Verte » - 1041, avenue de Draguignan
ZI de Toulon-Est – 83130 La Garde
MISSIONS :
- Interface entre les adhérents et les services de l’état.
MOYENS :
-
Standard téléphonique
Salle de réunion
Personnels
ACTIONS :
- Accueil éventuel des services de l’état dans une salle dédiée qui se situe au plus prés de
l’établissement « Pétrogarde ».
- Assure le relais de l’information auprès des adhérents
- Mise à disposition d’un référent téléphonique
- Implication des membres du conseil d’administration et de la commission de sécurité (10
personnes)
CONTACTS :
AUTORITE
Mme Bernadette CAMPENIO
M. Daniel TROUMP
Mme Yolande RAVISY
TELEPHONE
06.15.88.35.57
06.03.02.17.20
06.75.81.68.18
57
TELECOPIEUR
04.94.75.27.39
Juillet 2006
ANNEXE 2
L’alerte des services
FAX types
58
Juillet 2006
2.1
ETABLISSEMENT « PETROGARDE »
Dépôt pétrolier de la Z.I. de Toulon-Est - 471, avenue Irène et Joliot-Curie – 83130 La Garde
N° MESSAGE :
DATE :
HEURE :
Nbre de pages :
Expéditeur:
Destinataires :
Etablissement « PETROGARDE »
- Caserne des sapeurs pompiers de Toulon
- CRS Autoroutière Provence détachement de Toulon
- DDSP
- Groupement de gendarmerie du Var
- DDE
Pour information :
- Préfecture du Var
- DRIRE
- Mairie de La Garde
- Météo France
Objet : Accident dans l’établissement « PETROGARDE » de La Garde
Ici
M………………………….,
responsable
de
l’établissement
« PETROGARDE » situé à La Garde (83130), en raison d’un accident grave* intervenu
sur le site, vous demande de mettre en œuvre sans délai les contre-mesures externes
immédiates vous concernant".
Nom du responsable, signature
* préciser ici le type d’accident (incendie, explosion, etc.)
59
Juillet 2006
2.2
ETABLISSEMENT « PETROGARDE »
Dépôt pétrolier de la Z.I. de Toulon-Est - 471, avenue Irène et Joliot-Curie – 83130 La Garde
N° MESSAGE :
DATE :
HEURE :
Nbre de pages :
Expéditeur:
Destinataire :
Etablissement PETROGARDE
Préfecture du Var
Objet : Demande de déclenchement du PPI de la SAS Pétrogarde situé à La Garde.
Ici
M………………………….,
responsable
de
l’établissement
« PETROGARDE » situé à La Garde (83130), suite à un accident grave* survenu ce jour
à……………h…………., vous précise que j’ai fait appliquer les contre-mesures externes
immédiates et vous propose le déclenchement du P.P.I.
Nom du responsable, signature
* préciser ici le type d’accident (incendie, explosion, etc.)
60
Juillet 2006
2.3
URGENT ET PRIORITAIRE
EXPEDITEUR
:
- Directeur de l’établissement « PETROGARDE » à La Garde
- N° de télécopieur : ………………………………………………...
DESTINATAIRE
:
- A l'attention de
:
France Bleu Provence
- N° de télécopieur :
04.94.05.37.30 ET 04.42.27.34.01
NOMBRE DE PAGES A EXPEDIER
:
RTL
04.94.46.94.49
1
(y compris cette fiche de transmission)
Conformément aux dispositions du Plan Particulier d’Intervention de « PETROGARDE » situé sur
la commune de La Garde, à la convention que votre radio à contractée avec la préfecture du Var et
en accord avec le préfet,
Je, soussigné …… ……… ……………., directeur de l’exploitation citée ci-dessus,
vous demande au titre de la protection des populations et de l’urgence, de diffuser, à titre préventif
mais sans délais le message suivant :
MESSAGE RADIO
Vous venez d’entendre la sirène d’alerte déclenchée par l’établissement « PETROGARDE » situé sur
la commune de La Garde,,
Cela signifie qu’un accident vient de se produire sur le site industriel.
Pour votre sécurité, vous devez impérativement suivre les consignes ci-après énoncées :
• Entrez dans un bâtiment,
• Fermez tout
• N’allez pas chercher vos enfants à l’école,
• Ne fumez pas, évitez toute flamme ou étincelle
• Ne téléphonez pas.
• Restez à l’écoute de la radio qui vous communiquera
de nouvelles instructions
61
Juillet 2006
2.4
PREFECTURE DU VAR
C.O.D. (n° fax 04.94.18.80.65)
N° MESSAGE :
Expéditeur: Préfecture du Var –
Centre Opérationnel Départemental
DATE :
HEURE :
Destinataires :
Nbre de pages :
C.O.D.I.S du Var
Objet : déclenchement du PPI de l’établissement « PETROGARDE » situé à La Garde
P.J. : Arrêté préfectoral de déclenchement du plan.
Le P.P.I. de l’établissement « PETROGARDE » situé sur la commune de La Garde
(83130) a été déclenché ce jour à ……..….h ……… Vous demande la mise en application
immédiate des mesures vous concernant.
De plus je vous demande de dépêcher immédiatement un de vos représentants au
PC Fixe (Salle opérationnelle) situé au 4ème étage de la préfecture du Var.
Le Préfet,
62
Juillet 2006
2.5
PREFECTURE DU VAR
C.O.D. (n° fax 04.94.18.80.65)
N° MESSAGE :
Expéditeur: Préfecture du Var –
Centre Opérationnel Départemental
DATE :
Nbre de pages :
HEURE :
UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU
UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUU
UUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUUD
estinataires :
C.O.D.I.S du Var
Objet : Levée du PPI de l’établissement « PETROGARDE »
P.J. : Arrêté préfectoral de levée du PPI.
Je vous informe de la levée du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de
l’établissement « PETROGARDE » situé sur la commune de La Garde (83130), ce jour
à……………..h………………
Vous trouverez ci-joint l’arrêté.
Le Préfet,
63
Juillet 2006
2.6
PREFECTURE DU VAR
C.O.D. (n° fax 04.94.18.80.65)
N° MESSAGE :
Expéditeur: Préfecture du Var –
Centre Opérationnel Départemental
DATE :
HEURE :
Destinataires :
Nbre de pages :
- COGIC
- EMZ de Défense Sud
Objet : Déclenchement du PPI de l’établissement PETROGARDE situé à La Garde
P.J. : Arrêté préfectoral du déclenchement du PPI.
Je vous informe du déclenchement du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de
l’établissement « PETROGARDE » situé sur la commune de La Garde (83130) ce jour à
……..….h ………
Vous trouverez ci-joint l’arrêté.
Le Préfet,
64
Juillet 2006
2.7
PREFECTURE DU VAR
C.O.D. (n° fax 04.94.18.80.65)
N° MESSAGE :
Expéditeur: Préfecture du Var –
Centre Opérationnel Départemental
DATE :
HEURE :
Destinataires :
Nbre de pages :
- COGIC
- EMZ de Défense Sud
Objet Levée du PPI de l’établissement « PETROGARDE »
P.J. : Arrêté préfectoral de levée du PPI.
Je vous informe de la levée du Plan Particulier d’Intervention (PPI) de
l’établissement « PETROGARDE » situé sur la commune de La Garde (83130), ce jour
à……………..h………………
Vous trouverez ci-joint l’arrêté.
Le Préfet,
65
Juillet 2006
2.8
URGENT ET PRIORITAIRE
EXPEDITEUR
:
- Centre Opérationnel Départemental (COD) de la préfecture du Var
- N° de télécopieur : 04.94.18.85.60
DESTINATAIRE
:
- A l'attention de
:
France Bleu Provence
- N° de télécopieur :
04.94.05.37.30 ET 04.42.27.34.01
NOMBRE DE PAGES A EXPEDIER
:
RTL
04.94.46.94.49
1
(y compris cette fiche de transmission)
Conformément aux dispositions du Plan Particulier d’Intervention de « PETROGARDE » situé sur
la commune de La Garde, à la convention que votre radio à contractée avec la préfecture du Var et
en accord avec le préfet,
Je vous demande au titre de la protection des populations et de l’urgence, de diffuser, à titre
préventif mais sans délais le message suivant :
MESSAGE RADIO
Vous venez d’entendre la sirène d’alerte déclenchée par l’établissement « PETROGARDE » situé sur
la commune de La Garde,,
Cela signifie qu’un accident vient de se produire sur le site industriel.
Pour votre sécurité, vous devez impérativement suivre les consignes ci-après énoncées :
• Entrez dans un bâtiment,
• Fermez tout
• N’allez pas chercher vos enfants à l’école,
• Ne fumez pas, évitez toute flamme ou étincelle
• Ne téléphonez pas.
• Restez
à
l’écoute
de
la
radio
qui
vous
communiquera de nouvelles instructions.
66
Juillet 2006
2.9
PREFECTURE DU VAR
C.O.D. (n° fax 04.94.18.80.65)
N° MESSAGE :
Expéditeur: Préfecture du Var –
Centre Opérationnel Départemental
DATE :
HEURE :
Destinataires :
Nbre de pages :
Radios conventionnées :
-
RTL
-
France Bleu Provence
Objet : Arrêt de diffusion de messages.
REF : Ma demande préalable de diffusion de messages.
La situation étant redevenue normale sur l’environnement du complexe pétrolier de
Puget sur Argens, le Plan Particulier d’Intervention de ce site a été levé.
Je vous demande de bien vouloir cesser la diffusion des messages.
Le Préfet,
67
Juillet 2006
2.10
C . O . D . I . S . 83
N° MESSAGE :
Expéditeur: CODIS 83
DATE :
HEURE :
Destinataires :
Nbre de pages :
- CRS Autoroutière Provence détachement de Toulon
- DDSP
- Groupement de gendarmerie du Var
- SNCF
- DDE
- DRIRE (Subdivision du Var)
- M. le Maire de La Garde
Pour information :
- COGIC
- EMZ de Défense Sud
Objet : Activation du Poste de Commandement Opérationnel
Le P.P.I. de l’établissement « PETROGARDE » situé sur la commune de La Garde
(83130) a été déclenché ce jour à ……..….h ……… Je vous demande :
. de mettre en application les directives vous concernant
. de vous rendre au Poste de Commandement Opérationnel (PCO) implanté
à………………………………………………..
activé
par
le
Directeur
Départemental des Services d’Incendie et de Secours, ou vous y faire représenter.
Le DDSIS
68
Juillet 2006
ANNEXE 3
FREQUENCES DES RADIOS CONVENTIONNEES
Radios
RTL
Villes (couverture de diffusion)
TOULON
(couverture du Lavandou à La Ciotat)
TRAFIC FM
Fréquences
100,4 Mhz
Réseau Escota
107,7 Mhz
France Bleu Provence (antenne de
TOULON
102,9 Mhz
Marseille) + France Bleu Provence
HYERES
102,5 Mhz
(antenne de Toulon) (Groupe Radio-
CAVALAIRE SUR MER
101,3 Mhz
France)
SOLLIES PONT
102,3 Mhz
Decision :
PIGNANS
101,2 Mhz
DRAGUIGNAN
103,5 Mhz
SAINT-MAXIMIN
102,1 Mhz
Nord Département
101,1 Mhz
- préfet => Station locale
- préfet de zone => Délégation Rég.
- DDSC => Direction Nat.
RADIO VERDON
SAINT-JULIEN LE MONTAGNIER
(couverture Centre Var et Haut Var)
96,5 Mhz
HYERES
91,6 Mhz
TOULON
92,0 Mhz
DRAGUIGNAN
93,3 ou 96,3 Mhz
France Inter
SAINT-RAPHAEL
96,3 ou 100,2 Mhz
(Groupe Radio-France
BRIGNOLES
106,7 Mhz
VINS-SUR-CARAMY
106,7 ou 89,4 Mhz
HAUT VAR
69
106,3 ou 93,00 ou 96,3
Mhz
Juillet 2006
ANNEXE 4
70
Juillet 2006
ANNEXE 5
Plans et cartes
71
Juillet 2006
5.1
72
Juillet 2006
5.2
73
Juillet 2006
5.3
74
Juillet 2006
5.4
75
Juillet 2006
5.5
76
Juillet 2006
5.6
77
Juillet 2006
5.7
78
Juillet 2006
79
Juillet 2006