DOSSIER D`APPEL D`OFRES Le présent dossier d`appel d`offres

DOSSIER D’APPEL D’OFRES
Le présent dossier d’appel d’offres comprend l’avis d’appel d’offres et les conditions
particulières de l’avis d’appel d’offre public pour le choix d’un bureau chargé du contrôle
technique des travaux de construction du Centre de Documentation en Propriété
Intellectuelle (CDPI) de l’OAPI à Ouagadougou (Burkina Faso).
Avis d’Appel d’offre public N°_____OAPI/DG/DGA/CCM
Le Directeur Général de l’Organisation africaine de la propriété Intellectuelle (OAPI) lance un appel
d’offres public pour le choix d’un bureau chargé du contrôle technique des travaux de construction
du Centre de Documentation en Propriété Intellectuelle (CDPI) de l’OAPI à Ouagadougou (Burkina
Faso).
La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les bureaux nationaux de contrôle
technique des travaux de construction des établissements recevant du Public (ERP) ayant une
expérience avérée dans le domaine.
Le présent dossier d’appel d’offres peut être acquis gratuitement au Ministère de l’Industrie, du
Commerce et de l’Artisanat/ Direction Générale de la Propriété Industrielle/ Structure Nationale de
Liaison (SNL) avec l’OAPI, à l’adresse : 01 BP 258 Ouagadougou 01 Burkina Faso, Tél: Bureau +
226 50 30 09 41/ + 226 70 26 11 99, Fax: + 226 50 33 05 63. Il peut également être consulté à
l’adresse : www.oapi.int.
Chaque offre rédigée en langue française et en trois exemplaires dont un original et deux copies
marquées comme tel, devra parvenir au plus tard le lundi 20 août 2012 à 16 heures, heure locale,
à l’adresse ci-dessous :
O.A.P.I place de la Préfecture Nlongkak
B.P. 887: Yaoundé- Cameroun, Tél. +237 22 20 57 00/22 20 39 11.
Fait à Yaoundé le
LE DIRECTEUR GENERAL
Paulin EDOU EDOU
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CONDITIONS PARTICULIERES
1. Objet de l’Appel d’offres
Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance un
appel d’offres public pour le choix d’un bureau chargé du contrôle technique des travaux de
construction du Centre de Documentation en Propriété Intellectuelle (CDPI) de l’OAPI à
Ouagadougou (Burkina Faso).
2. Participation
La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les bureaux nationaux de contrôle
technique des travaux de construction des établissements recevant du Public (ERP) ayant une
expérience avérée dans le domaine.
3. Mission
Le Bureau aura pour missions :

Mission LP (L et P1) portant sur la solidité des ouvrages et des éléments indissociables et
non indissociablement liés.
La mission L porte sur les ouvrages et éléments d'équipement suivants :
Les ouvrages de réseaux divers et de voirie (à l'exclusion des couches d'usure des
chaussées et des voies piétonnières) dont la destination est la desserte privative de la
construction;
Les ouvrages de fondation ;
Les ouvrages d'ossature ;
Les ouvrages de clos et de couvert ;
Elle ne porte pas sur les travaux préparatoires, tels que : démolitions, terrassements, blindages,
coffrages, étaiements, échafaudages, levages, manutentions.

Mission SEI portant sur la sécurité des personnes dans les ERP.
La mission porte :
-
sur les ouvrages et éléments d'équipement visés, du point de vue de la sécurité des
personnes, par le règlement de sécurité ERP.

Mission F, portant sur les missions relatives au fonctionnement des Installations.
La mission porte sur les installations faisant partie des marchés de travaux communiqués au
Contrôleur Technique de Construction et mentionnées dans les conditions particulières de la
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convention. A défaut de précisions aux conditions particulières, relèvent de la présente mission les
installations suivantes :
- Réseaux d'alimentation en eau, de chauffage, d'assainissement.
- Chauffage, conditionnement d'air, ventilation mécanique.
‐ Installations électriques intérieures (courants forts)
- Production et distribution d'eau chaude, d'eau froide, évacuation.

Détail des prestations du contrôleur technique de construction :
Mission de normalisation des risques visés par la police d’assurance professionnelle
d’assurance décennale :
Cette mission a pour objet de prévoir ou déceler les aléas techniques susceptibles de nuire à la
stabilité, au clos et au couvert, de nature à engager une responsabilité décennale.
4. Description de l’ouvrage
Le CDPI de Ouagadougou est un bâtiment compact à trois (03) niveaux entouré d'une clôture et
doté d'une guérite. Les trois niveaux de ce bâtiment se décomposent ainsi qu'il suit:
- un rez-de-chaussée d'une superficie de 226,01m²
- un 1er Etage d'une superficie de 209,49m²
- un 2nd Etage d'une superficie de 165,03m²
De forme parallélépipédique, l'emprise au sol et dont les résultats des études géotechniques vous
seront communiquées,se fait sur un terrain d'une superficie de 1504 mètres carré
- la structure porteuse est de type (Poteaux- Poutres- Planchers)
- les éléments de remplissage sont essentiellement préconisés de parpaings en agglomérés d'une
part, et d'autre part d'un revêtement en"murs rideaux".
5. Contenu des offres
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
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
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les offres devront contenir les éléments suivants : la soumission qui fait connaître les noms,
prénoms, qualité, domicile, nationalité du soumissionnaire, la dénomination et le siège du
bureau, s’il s’agit d’une personne morale ;
les CV du personnel intervenant ;
les références techniques, nature des travaux déjà réalisés, dates, lieux et preuve ;
la proposition d’honoraires /rémunération indiquant clairement les valeurs hors taxe, de la TVA
ainsi que celle en TTC,
l’autorisation d’exercice de la profession ;
la situation vis-à-vis de l’administration fiscale ;
la situation vis-à-vis de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
6. Financement
Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le budget de l’OAPI.
7. Durée prévisionnelle des travaux
La durée prévisionnelle des travaux de construction du centre de documentation en propriété
intellectuelle de l’OAPI à Ouagadougou est de 13 mois.
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8. Acquisition/ Consultation du dossier d’appel d’offres
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré gratuitement au Ministère de l’Industrie, du Commerce
et de l’Artisanat/ Direction Générale de la Propriété Industrielle/ Structure Nationale de Liaison
(SNL) avec l’OAPI, à l’adresse : 01 BP 258 Ouagadougou 01 Burkina Faso, Tél: Bureau + 226 50
30 09 41/ + 226 70 26 11 99, Fax: + 226 50 33 05 63.
Le dossier d’appel d’offres peut également être consulté à l’adresse : www.oapi.int
9. Remise des offres
Chaque offre rédigée en langue française et en trois exemplaires dont un original et deux
copies marquées comme tels, devra parvenir au plus tard le 20 août 2012 à 16 heures, heure
locale, à l’adresse ci-dessous :
O.A.P.I place de la Préfecture Nlongkak
B.P. 887: Yaoundé- Cameroun, Tél. +237 22 20 57 00/22 20 39 11.
Elle devra obligatoirement être présentée sous plis fermé portant uniquement la mention :
« APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR LE CHOIX D’UN BUREAU CHARGE DU CONTROLE
TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CDPI DE L’OAPI A OUAGADOUGOU
(BURKINA FASO). A N’OUVRIR QU’EN COMMISSION »
10. Caution de soumission
Il n’est pas prévu de caution de soumission.
11. Recevabilité des offres
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent dossier d’appel d’Offres sera déclarée
irrecevable.
12. Evaluation des offres
Les critères d’évaluation des offres seront les suivants :
N°
1
2
3
4
5
6
Critères
Présentation générale de l’offre
Compréhension des objectifs de la mission
Méthodologie du contrôle des travaux
Références professionnelles du soumissionnaire et de son personnel
clé.
Eléments du coût
chronogramme d’intervention
TOTAL
Note
/5
/10
/15
/35
/25
/10
/100
13. Ouverture des offres
L’ouverture des propositions s’effectuera au siège de l’OAPI le lundi 27 août 2012 à 15 heures,
heure locale, par la Commission Consultative des Marchés de l’OAPI.
L’Adjudicataire sera contacté par l’OAPI qui l’informera sur les procédures en vigueur en vue de
l’élaboration de son contrat.
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14. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter
de la date limite fixée pour la remise des offres.
15. Renseignements complémentaires
Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables
à l’adresse : [email protected].
En cas d’annulation de l’appel d’offres, les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune
indemnité.
Fait à Yaoundé le,
Le Directeur Général
Paulin EDOU EDOU
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