DOSSIER D`APPEL D`OFFRES Le présent dossier d`appel d

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Le présent dossier d’appel d’offres comprend l’avis d’appel d’offres et les conditions
particulières de l’avis d’appel d’offres public pour le choix d’un cabinet d’architectes pour
une mission d’architecte d’opération chargé du contrôle général des travaux de
construction du Centre de documentation en propriété intellectuelle (CDPI) de l’OAPI à
Cotonou, Bénin
CONDITIONS PARTICULIERES
1. Objet de l’Appel d’offres
Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance un
appel d’offres public pour le choix d’un cabinet d’architectes pour une mission d’architecte
d’opération chargé du contrôle général des travaux de construction du Centre de Documentation
en Propriété Intellectuelle (CDPI) de l’OAPI à Cotonou.
2. Participation
La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les architectes ou cabinets
d’architectes nationaux ayant une expérience avérée dans le contrôle général des travaux de
construction des établissements recevant du public (ERP).
3.
Acquisition/ Consultation du dossier d’appel d’offres
Le dossier d’appel d’offres peut être retiré gratuitement au Ministère de l’Industrie, du Commerce
et des Petites et Moyenne Entreprises/ Agence Nationale de la Propriété Industrielle/ Structure
Nationale de Liaison (SNL) avec l’OAPI, à l’adresse Face Chambre de Commerce et de l’Industrie
du Bénin (CCIB) :BP 363 Cotonou Tél. +229 21 30 16 46/ 21 30 10 07, Fax : 229 21 30 30 24. Il
peut également être consulté à l’adresse : www.oapi.int.
Les résultats du présent appel d’offres pourront également être consultés à l’adresse :
www.oapi.int.
4. Mission
L’architecte ou le cabinet d’architectes aura pour mission de :
· constituer le dossier pour la demande de permis de construire ;
· déposer le dossier de permis de construire ;
· assurer le contrôle général et le suivi des travaux conformément aux pièces
contractuelles et aux règles de l’art ;
· organiser et diriger les réunions hebdomadaires de chantier ;
· vérifier, viser et transmettre à l’OAPI les décomptes des travaux ;
· assister le maître d’ouvrage lors des réceptions provisoire et définitive ;
· élaborer le dossier des ouvrages exécutés (DOE).
5. Contenu des offres
Les offres devront contenir les éléments suivants :
· la soumission qui fait connaître, entre autres informations pertinentes, les noms,
prénoms, qualité, domicile, nationalité du soumissionnaire, la dénomination et le siège du
cabinet, s’il s’agit d’une personne morale ;
· les CV du personnel intervenant ;
· les références techniques, nature des travaux déjà réalisés, dates, lieux et preuves ;
· la situation vis-à-vis de l’administration fiscale ;
· la situation vis-à-vis de l’organisme de sécurité sociale ;
· l’autorisation d’exercice de la profession ;
· une attestation de domiciliation bancaire.
6. Description de l’ouvrage
Le CDPI de Cotonou est un bâtiment compact à trois (03) niveaux entouré d'une clôture et doté
d'une guérite. Les trois niveaux de ce bâtiment se décomposent ainsi qu'il suit:
- un rez-de-chaussée d'une superficie de 226,01m² ;
- un 1er Etage d'une superficie de 209,49m² ;
- un 2nd Etage d'une superficie de 165,03m² ;
De forme parallélépipédique, l'emprise au sol et dont les résultats des études géotechniques
seront communiquées, se fait sur un terrain d'une superficie de 1000 mètres carrés.
La structure porteuse est de type (Poteaux- Poutres- Planchers).
Les éléments de remplissage sont essentiellement préconisés de parpaings en agglomérés d'une
part, et d'autre part d'un revêtement en "murs rideaux".
7. Financement
Les prestations, objet du présent appel d’offres, sont financées par le budget de l’OAPI.
8. Honoraires
Le montant des honoraires s’élève à 35% du coût total des honoraires de la maîtrise d’œuvre.
Les honoraires de la maîtrise d’œuvre s’élèvent à 10% du coût de construction du bâtiment.
9. Durée prévisionnelle des travaux
La durée prévisionnelle des travaux de construction du Centre de Documentation en Propriété
Intellectuelle de l’OAPI à Cotonou est de 13 mois.
10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en langue française et en trois exemplaires dont un original et deux copies
marqués comme tel, devra parvenir au siège de l’OAPI, au plus tard le lundi 1er octobre 2012, à
l’adresse ci-dessous :
O.A.P.I. Place de la Préfecture
BP : 887 Yaoundé, République du Cameroun.
Tél. +237 22 20 57 00/ 22 20 39 11
Fax : +237 22 20 57 27/21.
L’offre doit obligatoirement être présentée sous pli fermé portant uniquement la mention : « APPEL
D’OFFRES PUBLIC POUR LE CHOIX D’UN ARCHITECTE CHARGE DU CONTROLE
GENERAL DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION EN
PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’OAPI A COTONOU (BENIN) A N’OUVRIR QU’EN
COMMISSION ».
11. Caution de soumission
Il n’est pas prévu de caution de soumission.
12. Recevabilité des offres
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis d’appel d’offres sera déclarée
irrecevable.
13. Evaluation des offres
Les critères essentiels d’évaluation des offres sont les suivants :
N°
1
2
3
4
Critères
Note
/5
/35
/30
/30
/100
Présentation générale de l’offre
Référence professionnelle du personnel clé utilisé
Méthodologie de la surveillance partielle des travaux
Références professionnelles du soumissionnaire
TOTAL
14. Ouverture des offres
L’ouverture des propositions s’effectuera au siège de l’OAPI le lundi 8 octobre 2012, à 12 heures,
heure locale, par la Commission Consultative des Marchés de l’OAPI.
L’adjudicataire sera contacté par l’OAPI qui l’informera sur les procédures en vigueur en vue de
l’élaboration de son contrat.
15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter
de la date limite fixée pour la remise des offres.
16. Renseignements complémentaires
Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables
auprès du secrétariat de la Commission consultative des marchés, à l’adresse électronique
suivante : [email protected].
L’OAPI se réserve le droit d’apporter toute modification ultérieure au présent avis d’appel d’offres.
En cas d’annulation de l’appel d’offres, les soumissionnaires ne pourront prétendre à aucune
indemnité.
Fait à Yaoundé le
LE DIRECTEUR GENERAL
Paulin EDOU EDOU
Avis d’Appel d’offres public N°_____OAPI/DG/DGA/CCM
Le Directeur Général de l’Organisation africaine de la propriété Intellectuelle (OAPI) lance un appel
d’offres public pour le choix d’un cabinet d’architectes pour une mission d’architecte d’opération
chargé du contrôle général des travaux de construction du Centre de documentation en propriété
intellectuelle (CDPI) de l’OAPI à Cotonou.
La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les architectes ou cabinets
d’architectes nationaux ayant une expérience avérée dans le contrôle général des travaux de
construction des établissements recevant du public (ERP).
Le dossier d’appel d’offres susmentionné peut être acquis gratuitement au Ministère de l’Industrie,
du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises/ Agence Nationale de la Propriété
Industrielle/ Structure Nationale de Liaison (SNL) avec l’OAPI, à l’adresse Face Chambre du
Commerce et de l’Industrie du Bénin (CCIB), BP : 363 Cotonou Tél. +229 21 30 16 46/ 21 30 10
07, Fax : 229 21 30 30 24. Il peut également être consulté à l’adresse : www.oapi.int.
Les résultats du présent appel d’offres pourront également être consultés à l’adresse :
www.oapi.int.
Chaque offre rédigée en langue française et en trois exemplaires dont un original et deux copies
marquées comme tel, devra parvenir au plus tard le lundi 1er octobre 2012 à 16 heures, heure
locale, à l’adresse ci-dessous :
O.A.P.I. Place de la Préfecture
B.P. 887: Yaoundé- Cameroun
Tél. +237 22 20 57 00/ 22 20 39 11.
Fax: +237 22 2057 27
Fait à Yaoundé le
LE DIRECTEUR GENERAL
Paulin EDOU EDOU