Le Crédit Bail Immobilier

Le Crédit-Bail Immobilier, la solution de
financement de vos locaux professionnels
Vous souhaitez acquérir les locaux de votre entreprise, sans mobiliser vos capitaux ? Le CréditBail Immobilier est une solution particulièrement adaptée pour financer vos locaux professionnels et ce, quels que soient votre secteur d’activité et le type de bâtiment concerné. Avec la
Caisse d’Epargne et son offre Caisse d’Epargne Lease Immo, vous pouvez bénéficier d’un financement à 100 % ainsi que d’avantages fiscaux et financiers spécifiques, qui vous permettent de
réaliser votre projet dans des conditions optimales 1.
l’ESSENTIEL
•Accès à des experts connaissant parfaitement le marché immobilier de votre région,
• Possibilité de financer l’intégralité du projet (terrain, frais d’acquisition, travaux de construction…) 2,
• Loyers déductibles du bénéfice imposable (sauf la fraction correspondant à la valeur initiale du terrain),
• Promesse unilatérale de vente à l’issue du contrat au profit du crédit-preneur pour une valeur préalablement définie,
• Financement hors bilan: vous conservez votre capacité d’endettement,
• Sous-location possible,
• Possibilité de montage sous forme de SCI patrimoniale mettant l’immeuble à la disposition de la société d’exploitation.
Le produit
Éligibilité
Artisans et commerçants, entreprises, professions libérales, agriculteurs, P.M.I., P.M.E., associations.
Objets du financement
•Locaux d’activités,
•Surfaces commerciales,
•Entrepôts,
•Bureaux,
•Hôtels,
•…
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Caisse d’Epargne, Banque et Assurances
Fonctionnement
Le principe est simple. Notre société de crédit-bail immobilier se porte acquéreur du bien immobilier ou le fait construire
puis vous le donne en location, assortie d’une promesse unilatérale de vente à votre profit :
•Vous choisissez le terrain et vous définissez librement les caractéristiques de l’immeuble à construire. Après obtention
du permis de construire et purge de tous recours, le crédit-bailleur se portera acquéreur du terrain sur lequel sera
construit l’immeuble.
•Nous achetons le terrain et finançons la construction du bâtiment au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
•Dans le cadre du contrat de crédit-bail, un contrat de délégation de maîtrise d’ouvrage est signé pour vous permettre
de réaliser sous votre responsabilité le bâtiment pour notre compte.
•Vous choisissez librement les intervenants pour la construction (entreprises de bâtiment, bureaux d’études, maître
d’œuvre, bureau de contrôle…). La société de crédit-bail immobilier règle les entreprises durant cette phase de
construction.
•Vous suivez le déroulement des travaux, vous réceptionnez le bâtiment et effectuez toutes démarches pour la bonne
réalisation de la construction.
•En contact direct avec vous, nos équipes vous guident à chaque moment décisif de votre investissement.
•La mise en loyer du contrat de crédit-bail est effectuée à l’achèvement de l’immeuble. Le montant du crédit-bail est
alors ajusté sur le montant définitif de l’investissement.
De plus, vous avez accès aux aides publiques à l’immobilier d’entreprise ; en effet, Caisse d’Epargne Lease Immo est habilitée
à percevoir pour votre compte les aides régionales et départementales venant en déduction de vos loyers de crédit-bail.
Montant et durée des financements
En fonction de la nature de vos projets, de vos capacités de remboursement, votre Conseiller vous proposera la
solution la plus adaptée sur des durées comprises généralement entre 7 et 15 ans.
Nos experts vous aident à bâtir des solutions sur-mesure à partir de 500 000 €.
1. Sous réserve d’acceptation de votre dossier. Toute opération de crédit bail immobilier est soumise à l’accord des Comités des engagements de Natixis Lease Immo et de
la Caisse d’Epargne.
2. Hors frais de notaire et coûts de publication.
NATIXIS LEASE IMMO – 4, place de la Coupole - 94676 Charenton-le-Pont Cedex. Siège social : 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris
Téléphone : 01 58 32 80 80 – Télécopie : 01 58 32 80 81 – www.lease.natixis.com
Société anonyme au capital de 57 600 000 € –333 384 311 RCS Paris - TVA: FR 10 333 384 311 Mandataire d’intermédiaire d’assurance, N° ORIAS 07 029 344 –
Caisse d’Epargne Lease Immo est une offre de financement de Natixis Lease Immo, dédiée à l’ensemble des clients de la Caisse d’Epargne.
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros. Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France - 75001 Paris Cedex 13.
RCS Paris n°493 455 042. BPCE, intermédiaire d’assurance, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08 045 100. 04/13 - Document non contractuel.
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