Crédit Bail immobilier Fructicomi

Transcription

Crédit Bail immobilier Fructicomi
Généré le: 26/04/2016 20:00:20
Crédit Bail immobilier Fructicomi
Construisez plus vite l’avenir de votre entreprise avec Crédit Bail
immobilier Fructicomi.
EN BREF
Le Crédit Bail immobilier Fructicomi est une solution de financement performante dédiée
intégralement à votre actif immobilier.
Points Forts - Crédit Bail immobilier Fructicomi
• Financez (1) la totalité de votre investissement immobilier (terrain, frais d’acquisition,
construction, honoraires, TVA, etc.).
• Protégez votre entreprise des décalages de trésorerie générés par la construction grâce au
préfinancement des différents postes de votre investissement.
• Déduisez vos loyers de crédit-bail du bénéfice imposable : ils constituent une charge
d’exploitation. Toutefois, si le prix de levée de l’option est inférieur au coût d’acquisition
du terrain par le bailleur, la fraction des loyers égale à la différence constatée entre ces
deux sommes est réintégrée aux résultats imposables de l’exercice au cours duquel l’option
est levée.
• Conservez votre capacité d’emprunt : le crédit-bail immobilier est un engagement hors
bilan.
• Vous bénéficiez, sous conditions, de subventions octroyées par les collectivités locales.
(1)
Sous réserve d’acceptation de votre dossier par Natixis Lease Immo
EN DETAIL
Crédit Bail immobilier Fructicomi est une marque commerciale de Natixis Lease Immo dédiée à l’ensemble des clients de la Banque de Savoie.
Natixis Lease Immo
Société Anonyme à Conseil d’Administration
au capital de 57600000 euros
RCS Paris 333 384 311
Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° Orias 7029344
Siège social : 30, avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris
Siège administratif : 4, place de la Coupole - BP 75001 - 94222 Charenton-le-Pont Cedex
Tél. : 01 58 32 80 80 – Fax 01 58 32 80 81
www.lease.natixis.com
Banque de Savoie, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6,
boulevard du Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr.
Document non contractuel
1/3
Généré le: 26/04/2016 20:00:20
A partir de paramètres-clés, nous adaptons les modalités de votre financement à vos
ressources actuelles et futures :
• La durée du contrat est en général comprise entre 7 et 15 ans ;
• Le montage de l’opération permet de bénéficier de différents profils de loyers
personnalisés avec le choix de loyers linéaires, dégressifs ou par paliers. Les loyers,
peuvent ainsi être modulés en fonction de la rentabilité attendue de l’investissement et
de la saisonnalité des flux de trésorerie ;
• Par le biais d’une avance preneur, vous pouvez utiliser de façon opportune votre trésorerie
disponible ;
• La sortie du contrat de crédit-bail immobilier est prévue dès l’origine :
• Quand le crédit-preneur souhaite lever l’option d’achat : le contrat prévoit la levée par
anticipation de l’option d’achat dès la 7ème année pour un contrat de 10 à 12 ans et
dès la 10ème année pour un contrat de 15 ans moyennant une indemnité dégressive
selon la date ;
• Quand le contrat arrive à son terme : le crédit-preneur devient propriétaire à
l’échéance normale moyennant un prix déterminé à l’origine du contrat (option d’achat
égale en général à 1 €).
Le crédit-bail immobilier s’adresse à ceux qui souhaitent investir directement ou par le biais
d’une structure patrimoniale dans un bien immobilier professionnel (immeuble existant ou à
construire) :
• Locaux industriels ;
• Entrepôts ;
• Bureaux ;
• Surfaces commerciales ;
• Cabinets professionnels ;
• Restauration, hôtellerie ;
• Santé : cliniques, EHPAD.
Le crédit-bail étape par étape
Vous choisissez le terrain et vous définissez librement les caractéristiques de l’immeuble à
construire. Après obtention du permis de construire et recours des tiers purgé, le crédit-bail
Lease Immo se substitue à votre entreprise. Nous achetons le terrain et finançons la
construction du bâtiment au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
Dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier, un contrat de délégation de maîtrise
d’ouvrage est signé pour vous permettre de réaliser, sous votre responsabilité, le bâtiment
pour notre compte. Vous choisissez librement les intervenants dans la construction
(entreprises de bâtiment, bureaux d’études, maître d’œuvre, bureau de contrôle, etc.).
Vous suivez le déroulement des travaux, vous réceptionnez le bâtiment et effectuez toutes les
démarches pour la bonne réalisation de la construction. Nos équipes vous guident à chaque
moment décisif de votre investissement. Pendant la période de construction, les
décaissements effectués par le Crédit Bail immobilier Fructicomi font l’objet de facturation
Crédit Bail immobilier Fructicomi est une marque commerciale de Natixis Lease Immo dédiée à l’ensemble des clients de la Banque de Savoie.
Natixis Lease Immo
Société Anonyme à Conseil d’Administration
au capital de 57600000 euros
RCS Paris 333 384 311
Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° Orias 7029344
Siège social : 30, avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris
Siège administratif : 4, place de la Coupole - BP 75001 - 94222 Charenton-le-Pont Cedex
Tél. : 01 58 32 80 80 – Fax 01 58 32 80 81
www.lease.natixis.com
Banque de Savoie, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6,
boulevard du Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr.
Document non contractuel
2/3
Généré le: 26/04/2016 20:00:20
d’intérêts intercalaires (pré-loyers).
La mise en loyer du contrat de crédit-bail est effectuée à l’achèvement de l’immeuble. Le
montant du crédit-bail est alors ajusté sur le montant définitif de l’investissement.
Crédit Bail immobilier Fructicomi est une marque commerciale de Natixis Lease Immo dédiée à l’ensemble des clients de la Banque de Savoie.
Natixis Lease Immo
Société Anonyme à Conseil d’Administration
au capital de 57600000 euros
RCS Paris 333 384 311
Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° Orias 7029344
Siège social : 30, avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris
Siège administratif : 4, place de la Coupole - BP 75001 - 94222 Charenton-le-Pont Cedex
Tél. : 01 58 32 80 80 – Fax 01 58 32 80 81
www.lease.natixis.com
Banque de Savoie, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 019 393. Société Anonyme au capital de 6 852 528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry. Siège social : 6,
boulevard du Théâtre – CS 82422 – 73024 Chambéry Cedex. Tél. : 04 79 33 93 10 - Fax : 04 79 33 94 83 - http://www.banque-de-savoie.fr.
Document non contractuel
3/3