Le crédit bail immobilier (CBI)

Le crédit bail immobilier (CBI)
Cette opération permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu’elle occupe et de
les acquérir à la fin du contrat de location. À l’inverse, avec le mécanisme de cession-bail, une entreprise
propriétaire d’un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet
de disposer d’un apport de trésorerie, tout en l’occupant. À l’issue du contrat de crédit-bail, l’entreprise en
récupère la propriété.
Toutes les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés (IS), aux bénéfices industriels et commerciaux
(BIC) ou non commerciaux (BNC), aux bénéfices agricoles (BA).
L’intérêt de cette formule réside dans la possibilité, pour le locataire (crédit-preneur), de financer sans
apport personnel son opération. C’est donc une technique performante de financement des investissements
immobiliers.
L’essentiel
• Un financement possible de la totalité de votre investissement immobilier professionnel (terrain, frais
d’acquisition, construction, honoraires, TVA, etc.)
• La protection de votre entreprise de décalages de trésorerie générés par la construction grâce au
préfinancement des différents postes de votre investissement. • Une déduction des loyers de crédit-bail du bénéfice imposable constituant une charge d’exploitation
• Conservez votre capacité d’emprunt : le crédit-bail immobilier est un engagement hors bilan
En savoir plus
Le crédit-bail immobilier répond à de multiples impératifs auxquels sont confrontés les entreprises
moyennes ou grandes :
• optimiser l’effet de levier financier
• bénéficier d’une fiscalité favorable
• diversifier les ressources de financement
• obtenir des ressources financières dédiées à l’investissement par des collectivités locales
A partir de paramètres-clés, votre conseiller, avec l’appui des experts métiers de la BRED et du Groupe
BPCE (en l’occurrence Natixis Lease), adopte les modalités de votre financement à vos ressources
actuelles et futures, à savoir :
• la durée du contrat
• le montage de l’opération permettant de bénéficier d’un profil des loyers personnalisé
• l’utilisation d'une trésorerie disponible
• la sortie du contrat de crédit-bail immobilier
Leader du crédit-bail immobilier en France, Natixis Lease développe des solutions complètes pour chaque
entreprise, quelque soit sa taille ou son secteur d’activité.
“Bon à savoir”
Novembre 2014
Seuls les banques et les établissements de crédit peuvent pratiquer des montages de créditbail immobilier, sous peine de nullité de l’opération (demandée uniquement par le créditpreneur).
BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants
du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de
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