Formation fiscalité du crédit-bail immobilier

Fiche n°547
Formation Fiscalité immobilière
Référence: CN1396
Tarif: 1 250 €€HT
Durée: 2 jours
Formation fiscalité du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu'elle
occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. À l'inverse, avec le mécanisme de cessionbail, une entreprise propriétaire d'un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de
crédit-bail, ce qui lui permet de disposer d'un apport de trésorerie, tout en l'occupant. Au travers des
différents régimes applicables, ce type d’opération présente des avantages fiscaux non négligeables
dont il convient de cerner les contours.
Objectifs de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Acquérir une connaissance approfondie des mécanismes financiers et fiscaux propres aux opérations de crédit-bail
immobilier. Maîtriser la fiscalité des contrats de crédit-bail tout en optimisant leurs avantages.
Programme de la formation fiscalité du crédit-bail immobilier :
Le contexte juridique et financier
Les entreprises concernées
Les modalités du contrat de crédit-bail immobilier
La problématique financière de l'opération
Fin du contrat de crédit-bail
La fiscalité du crédit-bail immobilier :
En matière de TVA et de droit d'enregistrement
En matière de plus-value de cession
En matière de bénéfice imposable
Durant le crédit-bail
Après la levée d'option
La fiscalité du crédit-bail immobilier en matière de taxes foncières
La situation fiscale du crédit-preneur
Les règles de déductibilités des loyers et le régime spécial des bureaux en Ile de France
Les conséquences de la cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
Les règles fiscales applicables en cas d'acquisition des droits d'un précédent crédit-preneur
Les conséquences de la levée d'option
La situation fiscale du crédit-bailleur
L'amortissement de l'immeuble chez le crédit-bailleur
La provision spéciale
Les produits imposables
Les principaux cas particuliers
Le traitement des subventions
La situation du crédit-preneur
La situation du crédit-bailleur
Les contrats en régime SICOMI
Le régime spécifique de la SICOMI
Les limites et contraintes du régime
Public
Avocats, Notaires et Fiscalistes, Conseillers en gestion de patrimoine. Toute personne amenée à conseiller des
particuliers ou des entreprises sur la gestion de leurs investissements immobiliers.
Méthodes pédagogiques
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois
niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices
pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des
concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Dates
Lieu
14/06/17
Paris
15/09/17
Paris
14/11/17
Paris