Crédit-bail mobilier Bail Matériel

Généré le: 23/11/2016 13:37:12
Crédit-bail mobilier Bail Matériel
Financez vos investissements sans déséquilibrer votre budget grâce au
crédit-bail mobilier Bail Matériel.
EN BREF
Le crédit-bail mobilier Bail Matériel est destiné à louer un équipement professionnel. Vous
investissez rapidement, vous préservez la trésorerie de votre entreprise et vous diversifiez vos
sources de financement.
Points Forts
• Préservez votre trésorerie : vous financez 100 % de votre investissement TTC et n’avez
pas à supporter le décalage de récupération de la TVA.
• Déduisez vos loyers de crédit-bail du bénéfice imposable(1) : ils constituent une charge
d’exploitation. Attention : en cas de financement de voitures particulières, les entreprises
sont soumises à un plafonnement analogue à celui qui s’applique à l’amortissement des
véhicules dont les entreprises sont propriétaires sous réserve des voitures de cette nature
nécessaires à l’entreprise en raison de l’objet même de son activité.
• Conservez votre capacité d’emprunt : le crédit-bail mobilier est un engagement hors
bilan.
(1)
Selon la législation fiscale en vigueur et pour un financement 100 % professionnel.
EN DETAIL
Modalités de financement
Les modalités de financement sont souples et modulables en fonction de vos besoins :
• Durée comprise entre 3 et 7 ans en fonction de l’équipement financé ;
• Loyers mensuels ou trimestriels, voir semestriels ou annuels pour certains secteurs
d’activité ;
• Barèmes des loyers linéaires, dégressifs, par palier, saisonniers ;
NATIXIS LEASE
Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 267242320 euros
RCS Paris 379 155 369
Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° ORIAS 07 029 039
Siège social : 30, avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris
Siège administratif : 4, place de la Coupole - 94676 Charenton-le-Pont Cedex
Tél. : 01 58 32 80 80 – Fax 01 58 32 80 81
www.lease.natixis.com
Banque Populaire Méditerranée, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 622.
Document non contractuel.
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• Possibilité de réaliser un apport comptant réduisant ainsi le coût total du financement.
Matériels finançables en crédit-bail
Cette solution est particulièrement adaptée pour financer :
• Du matériel de transport (voitures particulières et utilitaires, poids lourds) ;
• Des engins de travaux publics et de manutention ;
• Des machines-outils ;
• Du matériel d’arts graphiques ;
• Du matériel médical ;
• Des machines agricoles.
Le crédit-bail étape par étape
Vous sélectionnez l’équipement qui répond le mieux à vos attentes.
Vous choisissez en totale liberté le fournisseur (français ou étranger) et négociez directement
les modalités d’achat.
Le bailleur achète l’équipement puis le loue à votre entreprise pour une durée déterminée par
contrat.
Vous vous acquittez des loyers correspondant à l’utilisation du bien et permettant
l’amortissement financier de l’investissement.
À l’issue du contrat de crédit-bail mobilier, vous avez le choix entre trois options :
• Vous rachetez le matériel pour un prix convenu dès la signature du contrat (appelé valeur
résiduelle) ;
• Vous poursuivez la location pour une durée à déterminer en bénéficiant d’une nouvelle
option d’achat ;
• Vous restituez le matériel au bailleur.
Service en plus
Nous mettons à votre disposition des assurances(1) protégeant l’entreprise et son dirigeant et
garantissant les investissements financés : assurance(1) décès-invalidité, perte financière,
assurance(1) bris de machine, etc.
(1)
Crédit-bail mobilier Bail Matériel est un contrat de Natixis Lease, entreprise régie par le
Code des assurances.
NATIXIS LEASE
Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 267242320 euros
RCS Paris 379 155 369
Mandataire d’intermédiaire d’assurance, n° ORIAS 07 029 039
Siège social : 30, avenue Pierre Mendes France - 75013 Paris
Siège administratif : 4, place de la Coupole - 94676 Charenton-le-Pont Cedex
Tél. : 01 58 32 80 80 – Fax 01 58 32 80 81
www.lease.natixis.com
Banque Populaire Méditerranée, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 005 622.
Document non contractuel.
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