19 Nouvelle rédaction délibération CAM conseil du 7 avril

VILLE D’ISSY-LES-MOULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 AVRIL 2016
L’an deux mille seize, le jeudi 7 avril à 18 h 34 les membres composant le Conseil Municipal d’Issy-les-Moulineaux,
régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 31 mars 2016, se sont réunis au nombre de 41 dans la
salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur SANTINI, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Etaient présents :
SANTINI André
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
SUBRINI Paul
SZABO Claire
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
HELARY-OLIVIER Christine
HOUNTOMEY Céline
KHANDJIAN Arthur
LIADZE Fabienne
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18h47)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
LETOURNEL Edith
(jusqu’à 19h38)
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philippe
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
BERNADET Nicole
ECAROT Marie
LAKE-LOPEZ Sabine
MILLAN Caroline
MARTIN Gérard
TANTI André
ARNOUX Clémence
SZMARAGD Jean-Marc
RADENNE Jean-Marc
SIMILOWSKI Kathy
GUICHARD Claire
GARRIGUES Maria
JULHЀS Vivien
de CARRERE Bernard
(jusqu’à 18 à 46 et à partir de BERANGER Etienne
19h51)
ALEZARD Lysiane
PROVOT Christophe
(jusqu’à 20h08)
ROUSSEL Thibaut
GAMBIEZ Fabienne
GUILCHER Ludovic
DANIEL Pierrick
AUFFRET Patrick
LEVY Alain
FARO Stéphanie
MARTINEAU Frédéric
Etaient représentés :
T.LEFEVRE par J.POINOT (jusqu’à 18h47)
E.LETOURNEL par P.KNUSMANN (à partir de 19h38)
N.PITROU par C.GUICHARD
B. de CARRERE par A. LEVY (de 18h46 à 19h51)
M.A. GOUZEL par I. ESTRADE-FRANCOIS
A.PIOT par J.M. RADENNE
C.CAM par S. LAKE-LOPEZ
L.BALI par A.POUJOL
T.PUIJALON par V.JULHES
Etaient absents :
A.L. MALEYRE
C.PROVOT à partir de 20h08
Madame Caroline MILLAN est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle
accepte.
Publication par affichage : le 14 avril 2016
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160407-dcm19-DE
Date de télétransmission : 13/04/2016
Date de réception préfecture : 13/04/2016
Com. Pub. / Archi.
VC/DH-NR
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2016
N° 19
OBJET : ARCHITECTURE – Approbation de l’Avant-Projet Définitif de l’opération de
réhabilitation thermique et de rénovation de l’enveloppe du Centre administratif
municipal. Approbation d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre.
__________________________________________________________________________
Monsieur Jean-Marc SZMARAGD, Maire-Adjoint délégué à l’Architecture, expose au
Conseil Municipal ce qui suit:
Par délibération en date du 5 février 2015, le Conseil municipal a approuvé le
programme de rénovation thermique et de réhabilitation de l’enveloppe du CAM pour un coût
d’opération de 6 740 000 € T.T.C.et a autorisé le lancement d’un marché négocié pour la
désignation de la maîtrise d’œuvre.
Le marché n°MA1521 de maîtrise d’œuvre pour l’opéra tion de réhabilitation thermique
et de rénovation de l’enveloppe du Centre administratif municipal a été notifié le 20 octobre
2015 à l’équipe représentée par BRELAN D'ARCH (mandataire du groupement BRELAN
D'ARCH, MARC LANDOSWKI, INGEROP-ARCORA, AXELIOS, CICAD).
Le marché comprend une tranche ferme constituée des missions suivantes : DIA, APS,
APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Il comprend également une tranche conditionnelle n°1
portant sur l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) (62 000 € HT, soit 74 400
€
TTC)
et
une
tranche
conditionnelle
n°2
(8
400
€
H T,
soit
10 080 € TTC) portant sur la détermination des coûts d'exploitation et maintenance (CEM).
Les études d’Avant-Projet Sommaire et d’Avant-Projet définitif ont été réalisées. Elles
ont permis d’une part de confirmer le coût d’opération et d’autre part de déterminer le coût
prévisionnel des travaux. Le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître
d’œuvre est de 4 650 000 € HT soit 5 580 000 € TTC. Il est proposé d’approuver l’Avant-Projet
Définitif.
Le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement représenté par BRELAN
D'ARCH (mandataire du groupement BRELAN D'ARCH, MARC LANDOSWKI, INGEROPARCORA, AXELIOS, CICAD) prévoit la fixation définitive des honoraires de maîtrise d’œuvre
en fonction du coût prévisionnel des travaux fixé à l’issue de l’Avant-Projet Définitif. La
rémunération de base de l’équipe représentée par BRELAN D'ARCH est définitivement fixée
à 385 950 € HT, soit 463 140 € TTC. La validation de l’Avant-Projet Définitif (APD) entraine
également une nouvelle répartition des honoraires entre les membres du groupement.
L’avenant n°1 arrête définitivement la rémunération de base du maître d’œuvre à
385 950 € HT, soit 463 140 € TTC.
La commission d’appel d’offres a émis un avis sur cet avenant lors de sa séance du 30
mars 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
-
approuver l’Avant-Projet Définitif,
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160407-dcm19-DE
approuver l’avenant n°1 au marché relatif à la ma îtrise d’œuvre
pour l’opération de
télétransmission : 13/04/2016
réhabilitation thermique et de rénovation de l’enveloppe Date
du de
Centre
Date
de
réceptionadministratif
préfecture : 13/04/2016
municipal,
autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-22,
Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à l a maîtrise d’ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
Vu le décret n° 2006-975 du 1 er août 2006 modifié portant code des marchés publics
et notamment ses articles 22, 24 et 74,
Vu la délibération en date du 5 février 2015 approuvant le programme de rénovation
thermique et de réhabilitation de l’enveloppe du CAM et autorisant le lancement d’un
marché négocié pour la désignation de la maîtrise d’œuvre,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 30 mars 2016,
La commission municipale Architecture / Bâtiments / Patrimoine s’étant réunie le
22 mars 2016,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l’Avant-Projet Définitif.
APPROUVE l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l’ opération de réhabilitation
thermique et de rénovation de l’enveloppe du Centre administratif municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1.
PRECISE que l’avenant n°1 précité prendra effet à compter d e sa date de notification et
s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement.
PRECISE que l’avenant n°1 précité fixe le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage
le maître d’œuvre à l’issue de l’Avant-Projet Définitif à 4 650 000 € HT, soit 5 580 000 € TTC.
PRECISE que l’avenant n°1 fixe de manière définitive le mon tant de la rémunération de base
du maître d’œuvre à 385 950 € HT, soit 463 140 € TTC (pour un taux de rémunération de
8,3%).
PRECISE que le coût d’opération est inchangé et s’établit à 6 740 000 € T.T.C.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées aux chapitres 20 (immobilisations
incorporelles), 21 (immobilisations corporelles) et 23 (immobilisations en cours), articles 2031
(frais d’études), 2188 (autres immobilisations corporelles), 2312 (terrains), 2313
(constructions) et 238 (avances), fonction 020 (administration générale de la collectivité) du
budget communal.
Adopté à l’unanimité
Jean-Marc SZMARAGD
Maire-Adjoint
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20160407-dcm19-DE
Date de télétransmission : 13/04/2016
Date de réception préfecture : 13/04/2016