CR définitif - Les Contamines

COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE
CONSEIL MUNICIPAL du 17 DECEMBRE 2012
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD, Mme Géraldine MERLIN,
MM. Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Simon BESSAT, Jean Yves RAFFORT, Hervé GUT, Luc
VAUTHIER.
ABSENTS Excusés : MM. Bruno MATTEL (pouvoir donné à Jacques FALCO), Philippe
DULONDEL.
ABSENTS : Mmes Karine MATTEL, Cendrine DOMINGUEZ, M. Tobie JACQUEMOUD.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du
Code général des collectivités territoriales.
M. Simon BESSAT ayant été désigné secrétaire de séance, a accepté de remplir cette fonction.
Membres en exercice : 14
Quorum : 8
Absents : 5
Pouvoirs : 1
Votants : 10
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2012 est approuvé.
Questions du public :
a) ouverture de la boucherie cet hiver.
M. le Maire rappelle que la question a fait débat lors du dernier Conseil municipal, le dossier est
porté devant le juge du TA de Grenoble. Géraldine MERLIN ajoute que la fermeture est due à un
souci de gestion et de santé, et non pas à un problème de rentabilité de l’activité.
b) cabinet médical : La question a également été évoquée en réunion du Conseil du 12 novembre
2012. En raison de la fin d’exercice du Dr SCHMITT au printemps 2013, M. le Maire précise que
la commune n’est pas encore concernée par un souci de « désertification médicale ». Il recevra au
cours d’une réunion le corps médical exerçant sur la commune.
1 - ADMINISTRATION
1.1 - Avenant de prolongation de la convention générale portant sur l’exploitation du
domaine skiable.
La SECMH assure actuellement l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de
la Commune dans le cadre d'un contrat de délégation de service public conclu pour une durée de
30 ans à compter du 4 janvier 1989, expirant le 4 janvier 2019.
Ordre du jour détaillé de la séance du 17 décembre 2012.
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Ce contrat dénommé « Convention générale » porte initialement sur l'exploitation des remontées
mécaniques du domaine skiable des CONTAMINES MONTJOIE, à l'exception de la télécabine du
Signal et du télésiège Bûche Croisée, qui pour des raisons historiques ont fait l’objet de
conventions distinctes conclues avec le même délégataire, la SECMH.
Par avenant n°1 du 28 décembre 2011, l'exploitation de la télécabine du Signal a été intégrée à la
Convention générale afin d'assurer une exploitation plus cohérente du domaine skiable.
Le projet de nouvel avenant a pour objet :
- l’intégration à la Convention générale de la gestion du télésiège Bûche Croisée afin
d’assurer la cohérence de l’exploitation du domaine,
-
la réalisation d’investissements de modernisation sur plusieurs télésièges et télécabines
de la station :
•
•
•
-
Le télésiège de Bûche Croisée a été construit en 1982, l’investissement de
modernisation est programmé en 2013. L’investissement correspondant est évalué à 6
millions €.
Le télésiège de Roselette a été construit en 1985, l’investissement de modernisation
est programmé en 2018, pour un montant évalué à 6,6 millions €.
Par ailleurs, les deux télécabines de Montjoie et du Signal doivent être modernisés à
l’horizon 2015, pour un montant d’investissement correspondant à 5.5 millions €.
La prolongation de la convention générale pour une durée de 10 ans afin d’amortir les
investissements sans procéder à une hausse manifestement excessive des tarifs.
La commission de Délégation des services publics réunie le 11 décembre 2012 approuve le projet
d’avenant à la convention de délégation pour l’exploitation des remontées mécanique.
M. Didier MOLLARD ne prend pas part au débat ni au vote,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, 8 voix POUR, 1 abstention, approuve l’avenant n°2 au
contrat de délégation du service public des remontées mécaniques sur le domaine skiable de la
commune des Contamines-Montjoie et autorise Monsieur le Maire à le signer.
2 - FINANCES
2.1 - Budget annexe ATS : décision modificative n°2.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :
- afin de prendre en compte les écritures comptables de sortie d’actif, suite à la cession de
la dameuse du domaine nordique,
- afin d’ajouter des crédits pour les charges salariales de décembre
Section de fonctionnement
Dépenses
6226- honoraires
6411- salaires
675- valeur comptable des actifs cédés
023- virement à l’investissement
Ordre du jour détaillé de la séance du 17 décembre 2012.
38.500,00
-5.000,00
5.000,00
110.032,00
-71.532,00
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Recettes
775- produit des cessions d’actif
773- mandat annulé
38.500,00
36.478,00
2.022,00
Section d’investissement
Dépenses
21- immobilisations corporelles
Recettes
21- immobilisations corporelles
021- virement du fonctionnement
38.500,00
38.500,00
38.500,00
110.032,00
-71.532,00
2.2
- Budget principal : décision modificative n°6.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses
6411- salaires
Recettes
7336- taxe remontées mécaniques
10.000,00
10.000,00
Section d’investissement
Dépenses
165- cautions
1641- emprunt
Recettes
1322- subvention Région
2.3-
1.390,00
1.300,00
2.690,00
Tarifs publics
Le Conseil municipal accepte de modifier les tarifs suivants :
Alpages communaux - Agriculture
Tarif voté
(délib
24/11/11)
Tarif
proposé
2012
Tarif voté
(délib
12/11/12)
Tarif
proposé
2013
Fenil de la Tapée
(pour la saison d'été du 1er juillet au 30 septembre)
/
/
81.89
77.18
52.42
49.40
53.82
50.70
Prime par UGB
(aide aux agriculteurs par le Syndicat d'élevage)
Vote 10 voix POUR.
Espace animation
demande d’une caution dans le cadre d’évènements festifs avec
utilisation de la cuisine
Tarif proposé
2013
1000,00
Vote 10 voix POUR.
Ordre du jour détaillé de la séance du 17 décembre 2012.
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3- PERSONNEL COMMUNAL
3.1- Création d’un poste saisonnier à temps non complet – Parc nordique
Le conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un poste de renfort à TNC à 50% sur le
Parc nordique du 22/12/2012 au 01/04/2013.
4- QUESTIONS DIVERSES
Pas de question.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.
Le Maire,
Jean-Louis MOLLARD
Ordre du jour détaillé de la séance du 17 décembre 2012.
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