Formulaire parking le magellan
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Formulaire parking le magellan
N° d’enregistrement …………………………………… FORMULAIRE DE DEMANDE D’ABONNEMENT PARKING JEAN JAURES Pour bénéficier de l’abonnement résident (Du lundi au vendredi de 18h à 9h // samedi, dimanche, jours fériés toute la journée) A retourner au service finances en Mairie de Meythet Nom : ………………………………………………………………… Prénom : …………………………………………………….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Courriel : ………………………………………. Téléphone : ……………………………………………… N° d’immatriculation du véhicule : ……………………………………… Portable : ……………………………………………………………………. Tarif et modalité de règlement Au 1er juillet 2014 Facturation mensuel de 30 € TTC par mois à régler à la trésorerie d’Annecy par chèque à réception du titre de recette Location annuelle et forfaitaire du bip d’entrée du parking au prix de 15€ TTC à renouveler annuellement au 1er janvier. Les tarifs sont votés annuellement en Conseil Municipal et réactualisés chaque année. Durée de la location Date d’effet (tout mois commencé est du) : Pièces à fournir …………………………………………………………………………………………. Carte d’identité recto-verso Date de fin (si connu) * : Photocopie de la carte grise du véhicule et si la carte grise n’est pas au même nom, attestation certifiant que vous êtes le conducteur et que le véhicule est utilisé à titre professionnel …………………………………………………………………………………………... *En l’absence de date de fin, les contrats seront renouvelés automatiquement sauf dénonciation écrite transmise au service finances un moins au moins avant la date de fin du contrat. L’actualisation des tarifs votés en Conseil Municipal sera automatiquement appliquée sur les contrats en cours sauf dénonciation du contrat. Justificatif de domicile de moins de 3 mois