compte-rendu conseil municipal

MAIRIE D’INCHEVILLE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2014
Le vingt neuf septembre deux mil quatorze à 18 h, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni
en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur José MARCHETTI, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs DESCAMPS, POMMIER, DUCHOSSOY, BOVIN, Adjoints. LETOUT,
WATTEBLED, BROCA, PAYEN, OBEE, ROSANT, LANNEL, GRANGETAUD, PEUGRET.
Absente excusée : Mme Anne-Sophie GEORGES.
Secrétaire de Séance : Mme Astrid BROCA
ORDRE DU JOUR
BUDGET COMMUNE – EMPRUNT
Mr le Maire est autorisé à contracter un emprunt de 200.000 € sur une durée de 12 ans au taux de 2.24 % auprès du
Crédit Agricole.
(14 voix pour)
AMENAGEMENT DE SECURITE RUE PASTEUR
Considérant le résultat d’appel d’offres, l’assemblée retient l’entreprise EBTP pour un montant total HT de
325 867.60 € (391 041.12 € TTC).
(14 voix pour)
CANTINE SCOLAIRE
Le conseil municipal décide d’acheter à la Normande, le repas (sans pain) au prix de 2.7971 € TTC à compter du
01/09/2014 et fixe le prix de vente d’un ticket de cantine à 3.25 € à compter du 01/11/2014. (3.20 € depuis le
30/07/2012).
(12 voix pour – 1 contre – 1 abstention)
CLASSE DE DECOUVERTE 2015
Le coût total par enfant se chiffrant à 657.30 € lors du séjour à Villers Le Lac (Doubs) du 28/01 au 06/02/2015, le
montant de la participation des familles est fixé à 219.10 €/enfant (1/3).
14 voix pour
BATIMENTS INDUSTRIELS – RENOUVELLEMENT LOCATION
La convention établie avec le « Paradis Fleuri » est renouvelée du 01/09 au 31/08/2015 pour un loyer mensuel HT
de 225.50 € (269.70 € TTC). Un avenant à la convention interviendra en fonction de l’agrandissement du magasin.
(14 voix)
ECLAIRAGE PUBLIC – RUE PASTEUR
L’assemblée accepte le projet présenté par le SDE 76 pour les ouvrages recensés du rond point au début de
chantier actuel. Coût de l’opération : 40 378.51 € HT / Participation de la commune : 23 825.74 € TTC.
(14 voix pour)
1
GRATIFICATIONS POUR STAGIAIRES
Il est décidé d’attribuer aux deux jeunes stagiaires une gratification de 30 € à Mr Ryan PERROUAS (1ère année
professionnelle bac pro) et 40 € à Mr Anthony CLERET(terminale professionnelle bac pro) par semaine de présence
pendant toute la durée de leurs stages au sein de la commune.
(14 voix pour)
FETE PATRONALE – TOMBOLA
Comme chaque année, le conseil municipal accepte le paiement de bons d’achat d’une valeur de 60 € à chaque
commerçant inchevillois, bons qui permettent l’organisation de la tombola lors de la fête patronale.
(14 voix pour)
CAMPING DE L’ETANG
Il est décidé de modifier les périodes d’ouverture et de fermeture : soit du 1er mars au 1er dimanche de novembre
inclus quant à la fermeture du 1er lundi de novembre au 28 février.
(14 voix pour)
DONATION CONSORTS BARDOUX
Le conseil municipal accepte la donation faite par les consorts Bardoux à l’euro symbolique à savoir une parcelle
cadastrée section A n°457 (à prendre sur un talus rue M. et P. Curie). Les frais notariés et de bordage seront
supportés par les donateurs.
(13 voix pour – 1 abstention)
ALSH 2013
L’assemblée accepte le versement du fonds de concours à la Communauté de Communes Bresle Maritime à savoir
5076 € pour l’accueil de loisirs sans hébergement et autorise la mise en œuvre d’ALSH sur le temps des TAP (temps
d’accueil pédagogique / 3 h le vendredi).
(14 voix pour)
TAXE D’AMENAGEMENT
Le conseil municipal décide d’instaurer sur le territoire de la commune, la taxe d’aménagement au taux de 2% ainsi
que l’exonération des abris de jardins soumis à déclaration préalable, inférieurs à 20 m² à compter du 01/01/2015.
(14 voix pour)
COMMUNICATIONS DIVERSES
FRICHE INDUSTRIELLE
Une réunion va être programmée à ce sujet avec la commission logement – urbanisme.
ECOLE CHARLES PERRAULT
Des jeux vont être implantés dans la cour de l’école.
QUESTIONS DIVERSES
Mme Astrid BROCA
Serait-il possible d’installer des poubelles aux murs des préaux à l’école ? Je trouve inadmissible que les enfants
jettent leurs déchets dans les containers à ordures !
Réponse : A étudier. Voir pour poser 2 poubelles murales avec sacs poubelles.
Mme Cécilia OBEE
Serait-il possible de mettre en place une fête qui serait à thème avec la commune et les associations ? (comme la
fête de la forêt à Millebosc, la fête de la pomme à Sept-Meules).
Réponse : Pourquoi pas, mais il faut du monde pour l’organisation !!
Rien n’étant plus à l’Ordre du Jour, la séance est levée à 19 h 45
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