COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23/10/2013

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE
Mairie de AUZOUER EN TOURAINE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23/10/2013
- 2013_078 : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT :
Nous devons réaliser une décision modificative au budget de l'assainissement suite à une insuffisance de crédit
sur l'emprunt de l'assainissement:
Dépenses d'investissement : article 1641 : + 300 €
Recettes d'investissement : article 021 : + 300 €
Dépense de fonctionnement : article 023 : + 300 €
Dépense de fonctionnement : article 6228 : - 300 €
Le Conseil Municipal accepte cette décision modificative.
- 2013_079 : FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE POUR L'ASSAINISSEMENT POUR 2014 :
Pour l'année 2014, le Conseil Municipal passe l'abonnement annuel à 17,90 € HT au lieu de 17,70 € HT. Le prix au
m3 de l'assainissement passe de 0,380 €/m3 à 0,40 €/m3.
- 2013_080 : REMBOURSEMENT PAR L'ASSURANCE DES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX SUITE A
LA GRELE DE JUIN 2013 :
Suite à la grêle de juin 2013, divers bâtiments communaux ont eu des dégâts.L'assurance AREAS nous rembourse
à hauteur de 13 571.70 €. Le Conseil Municipal est avisé de ce remboursement et accepte le versement de cette
somme.
- 2013_081 : DIVERS DEVIS DE REPARATIONS SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX SUITE A LA
GRELE DE JUIN 2013 :
Suite à la grêle du 17 juin 2013 qui a occasionnée de nombreux dégâts à l'école et l'Eglise, nous devons
entreprendre des réparations.
A l'école et à l'église, des travaux de couverture sont nécessaire pour un montant de 8 279.07 € par l'entreprise
SAS CHATEL.
A l'école, des travaux sur le faux plafond sont nécessaire pour un montant de 723.91 € TTC par l'entreprise
CONCEPT MENUISERIE.
A l'église, des travaux de réparation sur 8 panneaux de vitrail sont nécessaire pour un montant de 4 568.72 €
TTC par Atelier PAJ.
Ces travaux seront payés à l'imputation 61522.
- 2013_082 : REFONTE DES CONTRATS D'ASSURANCE AREAS POUR 2014 :
AREAS nous propose une refonte des contrats en cours de la commune. Les cotisations annuelles pour 2014 sont
les suivantes :
- Multirisque commune : 5 448.00 € TTC
- Responsabilité générale : 1 190.00 € TTC
- Bris de machine 1er risque : 379.00 € TTC
- Protection juridique : 480.00 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte la proposition d'AREAS et autorise la première Adjointe à signer tous les documents
s'y afférents.
- 2013_083 : CREATION D'UN RESEAU D'EAUX PLUVIALES DANS LE CARREFOUR RUE DE
TOURNEBOEUF ET RUE DU NID :
La Première Adjointe évoque les travaux sur le réseau d'eaux pluviales dans le carrefour rue de Tourneboeuf et
rue du Nid.
2 entreprises ont été sollicitées :
- l'entreprise Hubert et fils pour un montant de 5 230.11 € TTC
- l'entreprise Colas pour un montant de 9 563.10 € TTC.
Le Conseil Municipal accepte ces travaux qui seront réalisés par l'entreprise Hubert et Fils et seront payés sur
l'opération d'investissement 173.
- 2013_084 : REMPLACEMENT D'UN CHAUFFE EAU A L'ECOLE MATERNELLE :
Il est nécessaire de changer le chauffe-eau de l'école maternelle. Deux entreprises ont été sollicitées:
- SARL ACP pour un montant de 617.30 € TTC
- EURL CORDIER pour un montant de 595.25 € TTC
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'EURL CORDIER pour un montant de 595.25 € TTC.
- 2013_085 : INSTALLATION D'UNE STATION DE LAVAGE AU RESTAURANT SCOLAIRE :
Il est nécessaire d'installer une station de lavage. Deux entreprises ont été sollicitées :
- SARL ACP pour un montant de 598.12 € TTC
- EURL CORDIER pour un montant de 562.07 € TTC
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'EURL CORDIER pour un montant de 562.07 € TTC.
- 2013_086 : CONTRAT D'ACQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICES :
La Commission des finances s'est réunie le 21 octobre 2013 concernant le renouvellement du contrat
d'acquisition de logiciels et demande des précisions auprès de SEGILOG et CEGID. Cette question sera
revue au prochain conseil municipal.
- 2013_087 : RACHAT DU PRET DE LA CAISSE EPARGNE :
La Commission des finances s'est réunie le 21 octobre 2013 concernant le rachat du prêt de la Caisse
d'Epargne. Cette question sera revue au prochain conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
- INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER POUR 2013 :
Le Conseil décide d'attribuer l'indemnité de Conseil à Monsieur CLEMOT pour un montant brut de 450.35 € pour
l'année 2013.
- LETTRES DE REMERCIEMENTS :
La MJC remercie le Conseil Municipal pour la subvention versée.
La Première Adjointe donne lecture du courrier de Mme VIAUD concernant le vote communautaire.
- INVITATIONS DIVERSES :
La Première Adjointe évoque divers invitations :
- Le congrès des Maires qui aura lieu le 3 décembre 2013 à Tours,
- l'inauguration du scanner qui aura lieu le 15 novembre 2013 à Amboise,
- une conférence du Patrimoine de la vallée de la Brenne le 24 octobre 2013 à Château-Renault,
- conférence débat sur les enjeux du numérique le 5 novembre 2013 à Tours,
- 40ème cyclo-cross au parc de la source du 11 novembre 2013.
- AVENANT POUR LE MAINTIEN DE SALAIRE POUR 2014 :
Pour 2014, le taux de cotisation pour les salariés concernés pour le maintien de salaire passe à 0.68%
au lieu de 0.65 %.
- PROGRAMME DE LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE :
10h15 : Rassemblement sur la place, hommage aux morts pour la France devant le monument aux morts
10h30 : Vin d'honneur offert à tous les participants
- SEMAINE DES 4 JOURS 1/2 :
Il a été présenté une simulation de la semaine des 4jours 1/2; des renseignements ont été demandés
auprès de l'UFCV, le transport scolaire et la société de restauration.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 et le prochain Conseil Municipal est fixé au lundi 18
novembre 2013 à 20h30.