DADS-U Sommes versées au salarié après son départ

Pégase 3
DADS-U : Sommes versées après
le départ du salarié
Dernière révision le 06/01/2011
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Sommaire
Les sommes versées à un salarié ayant quitté l’entreprise.......................................... 3 Rappel ....................................................................................................................................................3 Déclaration des sommes versées après le départ .................................................................................3 Déclaration des sommes isolées............................................................................................................7 Gestion des rubriques .......................................................................................................................................................... 7 Gestion du bulletin ............................................................................................................................................................... 8 FAQ ..................................................................................................................................... 9 Pégase 3 – DADS-U 2010 - Sommes versées après le départ
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Les sommes versées à un salarié ayant quitté l’entreprise
Rappel
Les employeurs doivent déclarer dans la DADS-U toutes les sommes versées à un salarié
ayant quitté l’entreprise (dont les sommes isolées).
Dans la DADS-U ce type de versement entraîne la génération d’une période
S41.G01.00.002/004 spéciale avec les codes motifs début et fin 095/096.
Tout au long de ce paragraphe, pour des raisons pratiques, nous emploierons le terme
S41.G01.00.002/004 spéciale.
Certaines de ces sommes sont considérées comme « sommes isolées » et déclarées en
DADS-U par le sous-groupe S41.G01.04. Depuis le 1er janvier 2009, elles concernent tous
les salariés du secteur privé, cadres ou non cadres.
Pour les salariés du secteur public, les sommes versées à ceux ne relevant plus de la
collectivité publique ou de l’IRCANTEC sont considérées également comme « sommes
isolées » et doivent être déclarées en DADS-U.
Les sommes isolées ne concernent que les assiettes de cotisations après déduction faite
des sommes affectées à la tranche A (si le salarié ne l’avait pas atteinte). Il convient de
déclarer « la somme isolée brute » et « la somme isolée plafonnée » à 7 fois le plafond
annuel de la Sécurité Sociale de l’année de départ.
Remarque : le sous-groupe S41.G01.04 apparaîtra uniquement dans la génération des
DADS-U commune TDS et IRC et/ou IC ou DADS-U IRC et IP ou DADS-U IRC seule. Pour
les salariés relevant de l’IRCANTEC on retrouvera ce sous-groupe également en TDS
seule.
Le salarié doit être affilié au régime de retraite complémentaire pour que le sous-groupe
S41.G01.04 soit généré.
Déclaration des sommes versées après le départ
1 / Identification du bulletin
Les employeurs doivent déclarer dans la DADS-U toutes les sommes versées à un salarié
ayant quitté l’entreprise. Afin de gérer automatiquement le découpage de période
S41.G01.00.002/004, une zone Année de rattachement de ces sommes dans l’assistant de
création des bulletins a été rajoutée.
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Cette zone est disponible également dans le bulletin | page Option :
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Et en correction de période, dans le menu Gestion | Salarié | clic droit Correction de
période :
Cet écran permet, de visualiser sur tous les bulletins de l’année quelque soit leur état et, de
changer également l’année de rattachement pour les sommes versées au salarié après son
départ.
Remarque : si cette zone Année de rattachement de ces sommes est renseignée, toutes
les sommes liées au bulletin seront prises en compte dans la S41.G01.00.002/004
spéciale.
Pour tous bulletins ayant une année de rattachement antérieure à l’année en cours,
l’utilisateur devra manuellement reconstituer et forcer les bases de cotisations du bulletin.
En effet, Pégase n’est pas en mesure de récupérer le plafond et les tranches de cotisations
de l’année antérieure.
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2 / Modification du contrat de travail
Si Pégase détecte un bulletin avec une année de rattachement, il modifiera
automatiquement au moment de la préparation DADS-U, le code du contrat de travail.
Cette modification ne sera pas visible dans le complément salarié (page Emploi), cela a
pour avantage de conserver le contrat de travail en cas de retour du salarié.
Lors de la visualisation de la préparation DADS-U, les périodes S41.G01.00.002/004
spéciales se présentent comme suit :
Rappel : la période S41.G01.00 se découpe avec les motifs 095 et 096 Sommes versées
à un salarié quittant ou ayant quitté l’entreprise.
Attention : pour les apprentis ayant quitté l’entreprise, lorsque l’employeur doit verser une
somme (exemple : prime d’intéressement), le type du contrat de travail doit être modifié
uniquement sur cette période. En effet, afin de ne pas déclencher la structure obligatoire
pour les apprentis S41.G01.06 Bases spécifiques exonérations URSSAF, il faut indiquer
que le contrat de travail est de type CDD dans le menu Gestion | Complément Salariés |
onglet Emploi. (Source : réponse mail du 10/12/07 de la CNAV).
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Déclaration des sommes isolées
Les sommes isolées correspondent à des :
- gratifications, rappels des salaires versés à l’occasion du départ d’une entreprise
- indemnités compensatrices de congés payés
- indemnités de fin de contrat à durée déterminée
- indemnité de départ à la retraite, lorsque le départ est à l’initiative du salarié
- indemnités légales ou conventionnels de licenciement
Ces sommes désignées sous les termes de « sommes isolées », se caractérisent par le
fait qu’elles sont versées en dehors de la rémunération annuelle normale. La date effective
de leur versement : jour de la cessation d’activité ou date postérieure, n’en modifie pas la
nature.
Pour déclarer les sommes isolées, il convient de
-
créer le paramétrage des rubriques détectées comme « sommes isolées » et
« cotisations de sommes isolées » (cf notices Sommes isolées version SQL ou
version Paradox selon votre cas)
-
d’insérer les rubriques de sommes isolées dans les bulletins
Gestion des rubriques
Dans le menu Gestion | Rubriques | page Option | onglet DADS-U, il convient de
déterminer si les rubriques sont des sommes isolées.
Pour cette zone trois options sont disponibles :
-
1ère option : cette rubrique ne sera jamais prise en compte comme une somme isolée.
-
2ème option : la rubrique sera toujours considérée comme une somme isolée (ex :
indemnité de précarité CDD, indemnité compensatrice de CP) pour tous les bulletins de la
période déclarée.
-
3ème option : la rubrique ne sera considérée comme une somme isolée que pour les
bulletins concernant des sommes versées après le départ du salarié de l’entreprise (ex :
rappel de salaire).
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Remarque : Par défaut, cette zone est initialisée à Non.
Gestion du bulletin
Le principe est le même que dans le paragraphe sur le versement de sommes à un
salarié ayant quitté l’entreprise.
Le sous-groupe S41.G01.04 « Sommes isolées » sera généré si au moins une
rubrique de type « somme isolée » est présente dans le bulletin ;
Attention : lorsque tout ou partie de la somme isolée est soumise aux taux de la
tranche A, cette partie soumise à la tranche A ne doit pas être déclarée.
Les sommes isolées seront déclarées comme suit :
Rubrique S41.G01.04.003.001 : déclaration de la somme isolée totale MOINS la part
de cette somme soumise aux taux de cotisation Tranche A. Calcul automatique
effectué par Pégase 3.
Rubrique S41.G01.04.004.001 : déclaration de la somme isolée MOINS la part de
cette somme soumise aux taux de cotisation Tranche A, dans la limite de 7 fois le
plafond de l’année. Calcul automatique effectué par Pégase 3.
Dans le cas où la somme isolée est versée au salarié après son départ (ex : rappel de
salaire), le bulletin concerné devra être crée avec une année de rattachement
permettant de générer une S41.G01.00.002/004 spéciale (cf. paragraphe précédent).
Lors de la visualisation de la préparation DADS-U, le sous-groupe S41.G01.04 se
présente comme suit :
Remarque : le type de la somme isolée est généré en fonction du bulletin sur lequel
elle a été versée.
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FAQ
Question : Quelle date d’entrée faut-il indiquer pour un salarié ayant quitté l’entreprise en 2009 et à qui une
somme a été versée en 2010 ?
Réponse : Vous ne devez pas renseigner de date d’entré/sortie pour des sommes versées après le départ
du salarié car le salarié ne fait plus partie de l’effectif de l’entreprise pour cette période.
Vous devez simplement indiquer une année de rattachement pour cette période.
Dans notre exemple, l’année de rattachement est 2009 puisque le salarié a quitté l’entreprise en 2009.
Question : Un de mes salariés a des sommes isolées sur son bulletin mais la structure S41.G01.04 n’est
pas alimentée dans la DADS-U. Pourquoi ?
Réponse : Lorsque tout ou partie de la somme isolée est soumise au taux de la tranche A, elle ne sera pas
déclarée dans la DADS-U.
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