code nature de la déclaration

AIDE A LA CODIFICATION DES SOUS-RUBRIQUES
DE LA DECLARATION DADS-U
Pour codifier les sous-rubriques de votre DADS-U IRP AUTO
6 points essentiels
1
« CODE NATURE DE LA DÉCLARATION » S20.G01.00.004.001
- 01 : DADS-U complète
- 07 : DADS-U retraite complémentaire
- 08 : DADS-U prévoyance
2
« CODE TYPE DE LA DÉCLARATION » S20.G01.00.004.002
- 51 : déclaration normale
- 52 : déclaration complémentaire (pour déclarer des données omises sur la déclaration normale)
- 55 : déclaration néant (si aucun salarié employé pour la période déclarée)
- 59 : déclaration annule et remplace (en substitution d'une déclaration normale ou complémentaire)
3
« CODE IRC AGIRC ARRCO DESTINATAIRE » S44.G03.05.001
G014
4
« NUMÉRO DE RATTACHEMENT » S44.G03.05.002
Numéro Siret de l'établissement d'affectation du salarié.
5
« RÉFÉRENCE DU CONTRAT » S45.G05.00.001
Numéro Siret de l'établissement d'affectation du salarié.
« CODE ORGANISME DE PRÉVOYANCE » S45.G05.00.005
IRP AUTO Prévoyance-Santé
IENA Prévoyance
P0958
P1036
Vous recevrez, par courrier électronique, un accusé réception récapitulatif de votre fichier DADS-U
Date limite de dépôt de votre fichier : 31 janvier
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CDR480P – janvier 2016
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